Règlement du jeu et conditions d'adhésion
Article 1 : Organisateur du Jeu
Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « instants gagnants Instants Partenaires » (ci-après le « Jeu »)
Article 2 : Durée du Jeu
Le Jeu débutera le lundi 16 janvier 2023 à 8h et prendra fin le vendredi 03 février 2023 inclus à minuit (date et heure de la connexion faisant foi – Horaire depuis la France métropolitaine).
Article 3 : Conditions de participation
3.1. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »), ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
3.2. La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant à la date de début du Jeu les conditions cumulatives suivantes (ci-après le « Participant ») :
Être majeur ;
Résider en France métropolitaine (hors DROM-COM) ;
Être client Orange (mobile et/ou internet) et disposer d'un accès Internet
3.3. Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes mineures, les salariés de la Société Organisatrice ainsi que les personnes ayant participé, directement ou indirectement et à quel titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu, notamment les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, de même que les membres de leur famille (même nom et même adresse postale).
3.4. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
Article 4 : Modalités de participation au Jeu
Le jeu est composé d’un instant gagnant et d’un tirage au sort
Pour participer à l’instant gagnant du jeu, chaque Participant devra :
Être client Orange Mobile et/ou Internet au jour de sa participation et avoir renseigné un email de contact ;
Se connecter sur la page internet du jeu depuis son téléphone ou son ordinateur (connexion gratuite depuis un mobile Orange) ;
Cliquer sur le bouton « Tenter ma chance »
Viser un des trois bonhommes de neige et cliquer dessus ; Si le Participant ne clique sur aucun bonhomme de neige au bout d’un délai de 20 secondes, la sélection et le choix du bonhomme de neige se fera automatiquement et aléatoirement par le système.
La participation ne sera prise en compte qu’après avoir cliqué sur un bonhomme de neige, ou si après avoir cliqué sur le bouton « Tenter ma chance » le Participant ne fait aucun choix au bout d’un délai de 20 secondes.
Le Participant se verra proposer un bouton « Tenter ma chance » lui permettant, en le cliquant, de recevoir par email des informations sur les produits et services d’Orange et de ses partenaires. Il est rappelé que chaque participant est libre d’interrompre à tout moment son adhésion au programme Instants Partenaires en envoyant « STOP » par SMS au 21 600 (gratuit).
Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions du programme Instants Partenaires sur https://instantspartenaires.orange.fr/
Pour participer au jeu (Instant Gagnant) sans s’inscrire à Instants Partenaires, le participant doit cliquer sur le lien présent dans la phrase : « Tenter ma chance sans recevoir d'offres d'Orange Instants Partenaires en cliquant ici »
Pour participer au tirage au sort, chaque Participant devra :
Être client Orange Mobile et/ou Internet au jour de sa participation ;
Renseigner les centres d’intérêt qui lui plaisent en sélectionnant ces derniers (au moins un centre d’intérêt et plusieurs choix possibles) ;
Cliquer sur le bouton « Valider » ;
A noter que la participation au Tirage au sort ne sera considérée comme validée que lorsque l’utilisateur aura sélectionné au moins un centre d’intérêt, puis cliqué sur le bouton « Valider » (point 3. ci-dessus).
Une seule participation à l’Instant Gagnant et au Tirage au sort sera acceptée par participant. Seules sera prise en compte la première participation.
Article 5 : Modalités de désignation et d’information de chaque Gagnant
Tout Participant ayant respecté les modalités de participation décrites à l’article ci-dessus, pourra être désigné gagnant (ci-après le « Gagnant ») s’il clique sur « Tenter ma chance », ou sur le lien présent dans la phrase : « Tenter ma chance sans recevoir d'offres d'Orange Instants Partenaires en cliquant ici », à l’instant précis (heure, minute, seconde) correspondant à un moment pendant la durée du Jeu (ci-après l’« Instant Gagnant ») définis préalablement par la Société Organisatrice.
A toutes fins, il est précisé que le moment des Instants Gagnants ne sera rendu public qu’en cas de litige ou de contestation nécessitant la vérification des Instants Gagnants.
Il ne sera désigné que 2 (deux) gagnants par Instant Gagnant pendant toute la durée du Jeu.
Les Gagnants seront directement informés qu’ils ont gagné par email, sms ou appel vocal dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant le jour de l’instant gagnant
Les Gagnants ainsi contactés devront, dans un délai maximum de 7 jours après la réception du message, confirmer qu’ils acceptent leur lot et informer la Société Organisatrice de leurs coordonnées postales, courriel, téléphoniques
Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué le mercredi 08 février 2023 parmi l’ensemble des Participants ayant respecté l’ensemble des modalités de participation et d’inscription du Jeu (ci-après le « Tirage au sort »).
Il ne sera désigné qu’ 1 (un) gagnant par Tirage au sort.
Le Tirage au Sort désignera un gagnant, parmi les participants ayant respecté les stipulations des articles 4 et 5 (ci-après désigné le « Gagnant »).
La Société́ Organisatrice informera chaque Gagnant de son gain par sms, appel vocal ou email sur l’adresse utilisée par ledit gagnant lors de sa participation dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant le jour du tirage au sort. Le Gagnant ainsi contacté devra, dans un délai maximum de 7 jours après la réception du message privé, confirmer qu’il accepte son lot et informer la Société Organisatrice de ses coordonnées postales, courriel, téléphoniques
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part du Gagnant dans les conditions et le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera considéré comme perdu pour le Gagnant. Il sera réattribué́ à un autre Participant
A toutes fins, il est précisé́ que les Participants, qui n’auront pas été tirés au sort, n’en seront pas informés.
Article 6 : Descriptif des lots
6.1. Le Jeu est doté des lots suivants
Désignation du lot pour les Instants Gagnants :
1 carnet de chèques Kadéos Infini d’une valeur totale de 500€ pour chacun des gagnants.
Désignation du lot pour le tirage au sort :
1 carnet de chèques Kadéos Infini d’une valeur totale de 500€
Article 7 : Modalités de remise et d’utilisation de chaque lot
7.1. Modalité de remise du lot
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par Chronopost à l’adresse postale que celui‐ci aura indiqué à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date de réception, par la Société Organisatrice, de la confirmation de l’acceptation de son lot et de la communication de l’adresse postale du Gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
7.2. Précisions concernant les conditions d’utilisation du lot
7.2.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance de chaque lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par le Gagnant et qu’elle ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation dudit lot.
7.2.2. Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelle que sorte que ce soit de la part de chaque Gagnant. Chaque lot attribué est strictement personnel, de telle sorte qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Article 8 : Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son lot, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice, à compter de l’obtention de son gain, à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, en France, et sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Dans le cas où un Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse du jeu dans un délai de 3 jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 9 : Consultation du Règlement
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé en ligne pendant la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
ORANGE
Opération Instants Partenaires
DMGP/DSD2C/EDP
1 avenue Nelson Mandela
94 745 Arcueil
Ci-après “l’Adresse du Jeu”
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement sera reportée d’autant.
Article 10 : Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent jeu si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Aucun dédommagement ne pourrait être demandé dans ce cadre.
Dans ces hypothèses, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants par tout moyen de son choix.
Article 11 : Données personnelles
La Société Organisatrice met en œuvre des traitements de données personnelles dans le cadre de votre participation au jeu concours.
L’ensemble des informations collectées dans le cadre de ce formulaire sont nécessaires.
Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de la Société Organisatrice et de ses partenaires en charge de l’organisation du jeu.
Les données traitées dans le cadre de votre participation seront conservées par la Société Organisatrice 3 (trois) mois après la fin du Jeu.
La Société Organisatrice ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie
La Société Organisatrice traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Instant de connexion au Jeu
Produits et services détenus ou utilisés : Participation au jeu
Dans le cas d’une participation sur papier libre la Société Organisatrice traite également la pièce d’identité du participant.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société Organisatrice prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à l’Adresse du Jeu (indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité). Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données personnelles de la Société Organisatrice en écrivant à cette même adresse.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.
Si vos échanges avec la Société Organisatrice n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr
Article 12 : Responsabilité
12.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.3. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre le Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 13 : Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la date et l’heure de la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou logs) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information ou dans ceux de ses sous-traitants.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En cas de contestation, toute participation gagnante est attestée à l'aide des enregistrements en base de données interne à Orange.
La seule présentation de l'écran mentionnant un lot ne fait pas foi. Toutes les données sur les participations / désignation des gagnants seront ensuite détruites par Orange dans un délai de 3 (trois) mois après la clôture du jeu.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 15 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 1 (un) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes devront être formulées par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique.
Article 16 : Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
CONDITIONS D’ADHESION PROGRAMME INSTANTS PARTENAIRES
Les présentes Conditions d'Adhésion au Programme Instants Partenaires ont pour objet de régir les relations entre Orange et les Membres concernant le Programme dénommé « Instants Partenaires ». Ce Programme ou Service permet aux Membres de recevoir des Messages Promotionnels, par principe, sur leur terminal mobile et, éventuellement à leur adresse électronique.
Définitions
Membre : personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, client d'une offre de l'opérateur mobile Orange, ayant accepté de recevoir sur son terminal mobile et/ou à son adresse électronique e-mail, des Messages Promotionnels.
Annonceur : toute personne physique ou morale ayant recours au Programme Instants Partenaires pour réaliser des campagnes de diffusion de Messages Promotionnels.
Données à caractère personnel du Membre :
Données communiquées par le Membre via le formulaire d'inscription figurant sur les Sites Internet ou lors des Appels de téléconseillers, ainsi que le cas échéant lors de la modification ou l’actualisation de son Profil,
Les Données de géolocalisation collectées en fonction des endroits où il se déplace.
L’ensemble de ces Données permettent de constituer le Profil du Membre.
Message Promotionnel : information publicitaire telle que bons plans ou promos prenant par principe la forme d'un SMS, d’un RCS, d'un MMS, d'un SMS cliquable, ou d'un courrier électronique, ou tout autre type de Message Promotionnel qui pourrait être défini ultérieurement dans le cadre du Programme Instants Partenaires dont la finalité est de faire la promotion de produits, de services et/ou de l'image générale d'un Annonceur auprès des Membres.
MMS (Multimédia Message Service) : SMS multimédia (Short Message Service) permettant l'échange de données binaires (photos, vidéos, sons) entre téléphones mobiles sur réseaux à haut-débit de type UMTS par exemple.
Profil du Membre : Profil constitué par Orange à partir des Données du Membre qui permettent à Orange de lui adresser des Messages Promotionnels.
SMS (Short Message Service) : service proposé par les opérateurs de téléphonie mobile permettant d'émettre ou de recevoir des messages alphanumériques.
SMS cliquable : SMS permettant grâce à un lien cliquable d'être directement redirigé vers un site internet.
RCS (Rich Communication Services) : système de messagerie enrichie standardisée permettant le dialogue en temps réel, la transmission de flux multimédia, le transfert de fichiers de toutes natures, etc
Service/Programme Instants Partenaires : Service proposé aux Membres leur permettant de recevoir des Messages Promotionnels relatifs à des produits et/ou services d'Annonceurs, en fonction de leur profil et/ou des endroits où ils se déplacent
Sites Internet : sites développés par Orange ou ses Partenaires dont l'objet est de présenter le Programme Instants Partenaires proposer aux Clients la souscription au dit Service et/ou permettre aux membres de se désinscrire, de gérer leur profil et leurs centres d’intérêt.
Support(s) : Support(s) sur lequel(s) sont reçus les Messages Promotionnels, prenant par principe la forme d'un SMS, d’un RCS, d'un MMS, d'un SMS cliquable, ou, éventuellement d'un courrier électronique si le Client a communiqué une adresse électronique à cet effet.
Objet
Les présentes Conditions d'Adhésion au Programme ont pour objet de définir les relations entre Orange SA, Société Anonyme au capital 10 640 226 396 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, ci-après dénommée Orange, et les Membres ayant souscrits au Programme Instants Partenaires.
Orange se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Adhésion au Programme. Dans ce cas, toute modification substantielle fera l'objet d'une mention particulière au sein des Sites Internet, et devra faire l'objet d'une nouvelle acceptation de la part des Membres au Programme Instants Partenaires.
Présentation de l'offre de Service ou Programme Instants Partenaires
Le Service Instants Partenaires permet aux personnes ayant accepté auprès d'Orange, de recevoir des Messages Promotionnels, par principe, sur leur terminal mobile, et/ou sur leur adresse de messagerie électronique. Ces Messages peuvent prendre la forme, par principe, de SMS, RCS, MMS, SMS cliquable ou de courrier électronique. Certains Messages Promotionnels tels que le SMS cliquable, le RCS ou MMS photo et vidéo, ne pourront être acheminés vers les Membres dont le téléphone mobile n'est pas compatible à la réception d'un tel format.
Ces messages invitent les Membres à recevoir des informations sur un des produits et/ou services proposés par l'Annonceur ou à profiter d'une offre promotionnelle proposée par celui-ci, sans que ces énumérations ne soient limitatives.
Conditions d'inscription à l'offre de Service ou Programme Instants Partenaires
L'Inscription au Service Instants Partenaires est ouverte à tous clients Orange disposant d’une offre mobile ou d’une offre internet en France métropolitaine.
La demande d'inscription au Service Instants Partenaires se réalise via les Sites Internet, ou par les Appels de téléconseillers.
Afin de bénéficier du Service Instants Partenaires, le Membre communique des Données personnelles au moyen d'un formulaire en ligne prévu à cet effet, ou en répondant aux questions posées par l'opérateur du centre d'appels dans le cadre des Appels de téléconseillers.
L'identification du Membre sur les Sites Internet s'effectue par une clé d'identification qui est son numéro de téléphone mobile Orange et son mot de passe.
Ainsi, le Membre déclare accepter recevoir des Messages Promotionnels :
(i) par SMS, RCS, MMS, ou SMS cliquable ciblés en fonction de son Profil
(ii) par courrier électronique si le Client a communiqué une adresse électronique requise à cet effet.
Données personnelles
Les Données à caractère personnel du Membre s’étant inscrit au Programme Instants Partenaires, sont collectées et traitées dans le cadre de la fourniture du Service Instants Partenaires qui consiste en l'envoi de Messages Promotionnels en fonction de son Profil, par SMS, RCS, MMS ou SMS cliquable et/ou par courrier électronique.
Orange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Dans le cadre du Service Instants Partenaires, Orange traite vos données dès lors que vous y avez consenti pour les finalités suivantes :
Organiser des opérations de marketing direct
Analyser les usages pour faire des propositions au client (seulement pour les clients Orange mobile ayant accepté de recevoir des SMS, RCS, MMS, ou SMS cliquable)
Orange traite également vos données pour d’autres finalités pour lesquelles Orange s’assure d’avoir un intérêt légitime.
A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :
Améliorer les offres et services
Assurer la sécurité des plateformes et services
Déployer et opérer les offres et services
Les données seront également utilisées par Orange de façon agrégée ne permettant pas l’identification du Membre, à des fins d'études pour fournir aux Annonceurs des rapports anonymes sur les performances des Messages Promotionnels (exemple : savoir le nombre de mobinaute s’étant déplacé vers leur enseigne après une campagne de Messages Promotionnels, le profil des personnes ayant reçu ces messages, l’historique de leurs déplacements).
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus
Les Données détaillées relatives aux déplacements des Membres sont conservées trois (3) mois à partir de la date de leur collecte. Elles permettent l’actualisation du profil agrégé de déplacement qui est conservé durant la période d’adhésion au Programme Instants Partenaires.
L’ensemble des Données constituant le Profil du Membre est conservé tant que le Membre reste adhérent au Programme Instants Partenaires. Les données sont automatiquement effacées lorsque le Membre quitte le Programme Instants Partenaires.
Dans le cadre du service Instants Partenaires, Orange traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, identifiant
Caractéristiques personnelles : date de naissance
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
Vie personnelle : centres d’intérêt
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage
Profils et scores permettant la segmentation client
Données de localisation
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Orange. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règles spécifiques au démarchage téléphonique : Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en écrivant à : Orange, Service clientèle Instants Partenaires, 1, Avenue Nelson Mandela, 94745 Arcueil
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Actualisation du Profil pour les clients Orange mobile ayant accepté de recevoir des SMS, RCS, MMS, ou SMS cliquable
Le Membre pourra, à tout moment, modifier son Profil en se connectant sur les Sites Internet, notamment pour changer ses centres d’intérêt.
Par ailleurs, le Profil s’enrichit à tout moment en fonction des endroits où le Membre se déplace.
Modification des Supports du Programme
Le Membre pourra à tout moment arrêter la réception des Messages Promotionnels sur son adresse électronique s’il l’a communiquée :
(i) soit en se connectant sur les Sites Internet,
(ii) soit en cliquant sur le lien cliquable prévu à cet effet et présent dans le Message Promotionnel.
Dans ce cas, le Membre continuera à recevoir des Messages Promotionnels sur son terminal mobile (SMS, RCS, MMS, SMS cliquables).
Déplacements en dehors de la France Métropolitaine
Lors de déplacements du Membre en dehors de la France métropolitaine, les MMS reçus sur le terminal (MMS terminated) du Membre sont soumis aux tarifs d’itinérance de détail pratiqués par l’opérateur mobile.
Résiliation
Le Membre qui ne souhaite plus recevoir de Messages Promotionnels peut, à tout moment, se désinscrire intégralement du Service en se connectant directement sur les Sites Internet ou, pour les clients Orange mobile ayant accepté de recevoir des SMS, RCS, MMS, ou SMS cliquable en envoyant STOP par SMS au 21600 ou 21610 (envoi SMS gratuit).
Cette désinscription au Service n'aura aucun effet sur son contrat principal avec l'opérateur Orange qui demeurera intégralement en vigueur.
En revanche, pour les clients Orange mobile ayant accepté de recevoir des SMS, RCS, MMS, ou SMS cliquable la résiliation de son contrat principal avec l'opérateur mobile Orange, entraînera la résiliation automatique au Service Instants Partenaires qui constitue une option du contrat principal.
