Règlement du jeu-concours Orange n°327117 Lot principal gagné : 1 ciré jaune avec 1 ballon de baudruche (46 €).

REGLEMENT DE JEU - « Ça »
TV d’Orange·mardi 23 Janvier 2018

Article 1 : Organisateur
La société Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866 (ci-après l’ « Organisateur ») dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, organise, du jeudi 25 janvier à midi au dimanche 28 janvier 2018 à minuit, un jeu par tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Ça » (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est accessible uniquement sur la page Facebook de la TV d’Orange disponible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/TVOrangeFr
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Facebook de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Article 2 : Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite. Elle est ouverte à toute personne physique abonnée à la TV d’Orange, âgée de plus de dix-huit (18) ans et résidant en France Métropolitaine (ci-après, le(s) « Participant(s) »).
Le jeu nécessite de se rendre sur la page Facebook de la TV d’Orange.
Le jeu s’organise en trois étapes. Entre le 25 janvier midi et le 28 janvier 2018 minuit le(s) « Participant(s) » devra/devront :
- « liker » la page Facebook de la TV d’Orange
- trouver une légende à la photo « Ça » postée sur la page Facebook « TV d’Orange ».
Un Participant ne peut jouer qu’une seule fois au jeu « Ça ».
Tous les Participants qui auront posté un commentaire sur la photo « Ça », seront retenus pour le tirage au sort final, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité détaillées au présent article 2.
Au plus tard le 30 avril 2018, l’Organisateur tirera au sort parmi les Participants sept (7) gagnants (ci-après « Gagnants ») qui se verront remettre les Dotations visées à l’article 3.
Sont exclus du Jeu :
(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur, des sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que, le cas échéant, leurs filiales respectives ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques (c’est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal) visées au (i).
(iii) les participants non abonnés à la TV d’Orange (Facture des 3 derniers mois et numéro client seront exigés avant envoi des lots).
Pour être valable, la participation au Jeu (c’est-à-dire poster un commentaire sur la photo « Ça ») doit être enregistrée par l’Organisateur avant le 29/01/2018 (c'est-à-dire au plus tard le 28/01/2018 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine) et respecter les conditions définies au présent règlement.
La participation au Jeu étant strictement nominative, chaque candidat ne peut participer qu’une fois, et le Participant ne peut en aucun cas utiliser des pseudonymes pour jouer plusieurs fois, ou jouer pour le compte d’autres Participants. Une seule participation par foyer est autorisée.
Les Gagnants seront avertis par l’Organisateur au plus tard le lundi 30 avril 2018 par réponse directe sur commentaire de la photo « Ça », indiquant les modalités pour bénéficier du lot gagné : l’envoi en message privé à l’adresse indiquée par l’Organisateur, du nom, prénom, adresse postale complète du Gagnant (ci-après les « Coordonnées »), facture des 3 derniers mois prouvant que le Gagnant est abonné au service de la TV d’Orange, et son numéro client Orange (ci-après les « Factures »). Tout Gagnant n’envoyant pas ses Coordonnées et Factures en message privé à l’Organisateur, dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 4 du Règlement.
Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera automatiquement et de plein droit considérée comme nulle et non prise en compte dans le tirage au sort.
Article 3 : Dotations
Le Jeu est doté de sept (7) Dotations d’une valeur commerciale globale de 160 € toutes taxes comprises (cent soixante euros TTC).
Les sept (7) Gagnants du Jeu se verront attribuer par ordre chronologique de tirage au sort :
- un (1) pack brandé « Ça » comprenant un (1) ciré jaune taille adulte et un (1) ballon de baudruche d’une valeur unitaire de quarante-six euros toutes taxes comprises (46€ TTC);
- trois (3) packs brandés « Ça » comprenant un (1) T-shirts et deux (2) ballons de baudruche d’une valeur unitaire de vingt-deux euros toutes taxes comprises (22€ TTC);
- trois (3) packs brandés « Ça » comprenant une (1) figurine Funko de Pennywise et un (1) ballon de baudruche, d’une valeur unitaire de seize euros (16 € TTC).
Article 4 : Désignation des Gagnants et attribution des Dotations
Les sept (7) Gagnants bénéficiaires chacun d’une Dotation seront désignés par tirage au sort effectué parmi toutes les participations validées au Jeu, c’est-à-dire parmi la totalité des Participants ayant fourni les informations demandées, ayant posté un commentaire sur la photo « Ça » et répondant aux critères établis dans le présent règlement.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 30/04/2018. Il sera réalisé par l’Organisateur.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Participant (i) dont l’identité déclarée n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) ou qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été tiré au sort, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Les Dotations ne pourront être attribuées qu’une seule fois aux sept (7) Gagnants tirés au sort. Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les Gagnants initialement désignés par le tirage au sort ne remplissaient pas les critères pour se voir remettre les Dotations, la/les Dotation(s) concernée(s) dans son/leur entier sera/seront attribuée(s) à un gagnant de substitution, c’est-à-dire au premier Participant suivant de la liste de réserve tiré au sort par l’Organisateur. La liste de réserve fera apparaître le nom d’un maximum de sept (7) Participants tirés au sort avec un numéro de tirage (1, 2, 3 etc.) selon l’ordre chronologique du tirage. Dans l’hypothèse où aucun des Gagnants successivement désignés ne pouvait se voir attribuer la/les Dotations aux termes du présent règlement, un second tirage au sort aurait lieu, parmi le solde des Participants au Jeu (à l’exclusion des Gagnants éliminés).
Les Dotations ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elles sont attribuées nominativement aux Gagnants et ne seront pas échangeables.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les Participants et Gagnants renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
Article 5 : Promotion du Jeu
Chaque Participant, dans l’hypothèse où il serait désigné Gagnant de l’une des Dotations autorise l’Organisateur, pendant une durée de six (6) mois à compter du 28 janvier 2018 à utiliser son prénom et la première lettre de son nom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la Dotation lui ayant été attribuée. La promotion du Jeu pourra notamment être assurée sur le Site et les pages des réseaux sociaux de l’Organisateur (ex. : Facebook, Twitter), ainsi que via les outils promotionnels de l’Organisateur (ex. : MagTV).
Article 6 : Consultation et accès au règlement
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur la page Facebook et sur le site dédié, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur la page Facebook et sur le site dédié.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Orange – Direction Juridique des Contenus – Jeu Concours « Ça » – 44, avenue de la République – CS 50010 – 92326 Châtillon Cedex.
Article 7 : Remboursement des frais de Jeu
Le Jeu est un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Tout Participant peut obtenir le remboursement des frais engendrés sur simple demande au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, adressée à : Orange – Direction Juridique des Contenus – Jeu concours « Ça » – 44, avenue de la République – CS 50010 – 92326 Châtillon Cedex.
- Pour le remboursement des frais de participation Internet au Jeu, c'est-à-dire du temps de connexion Internet nécessaire pour participer au Jeu, sur la base des documents attestant de son temps de connexion fixe ou mobile pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet (la facture de l’opérateur au nom et à l’adresse du Participant, faisant foi), sous réserve toutefois que le Participant ne dispose pas d’une connexion illimitée (*).
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu mentionnée ci-dessus, accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion. Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire, par chèque ou par timbre-poste au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée par l’Organisateur. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
- Pour la demande du présent règlement :
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés, suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire, par chèque ou par timbre-poste au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre à l’adresse indiquée ci-dessus.
- Pour les frais de photocopie :
Le remboursement des frais de photocopies des justificatifs (qui doivent être joints à la demande de remboursement) seront remboursés, suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire ou par chèque sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille.
(*) Par connexion illimitée il faut entendre tout accès gratuit ou forfaitaire à Internet, (notamment dans les offres de connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des « Coordonnées » à une adresse erronée ou incomplète.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Les Gagnants s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’enceinte de l’évènement.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Dotations effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des Dotations).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
Article 11 : Attribution de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 12 : Informatique et Libertés
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées par l’Organisateur pour gérer la participation au Jeu et l’envoi des Dotations aux Gagnants et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Tout Participant bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, et traitées par l’Organisateur, en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Orange – VOD - bureau 1C4.24A – 44, avenue de la République – CS 50010 – 92326 Châtillon Cedex.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Fait à Paris, le 19 janvier 2018