Règlement du jeu-concours Orange n°278764 Lot principal gagné : 1 × 2 places pour le match d'ouverture de l'Euro France/Roumanie le 10 juin au Stade de France (630 €).

1
REGLEMENT DU JEU
Jeu Orange « Instant Gagnant Facebook ORANGE SPONSORS YOU »
1. Présentation de la Société Organisatrice
La société Orange, SA au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380 129 866, ayant son siège social situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris (ci-après la
« Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Jeu Orange
« Instant Gagnant Facebook ORANGE SPONSORS YOU » (ci-après le « Jeu ») accessible
uniquement sur internet (fixe et mobile) à partir de la page "Le 12ème Homme" du site communautaire
Facebook disponible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/le12emehomme (ci-après
la « Page Le 12ème Homme »).
A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré, parrainé ou sponsorisé
par Facebook.
2. Durée du Jeu
Le Jeu débute le 4 mai 2016 à 15h00 et prendra fin le 31 mai 2016 à 23h59 (date et heure de
connexion de France métropolitaine faisant foi).
Il est précisé que, entre le 4 mai 2016 à 15h00 et le 10 mai 2016 à 15h00 (date et heure de connexion
de France métropolitaine faisant foi), la participation au Jeu sera réservée aux clients Orange fixe
et/ou Orange mobile et/ou Orange internet, identifiés comme tels par le renseignement de leurs
identifiants Orange Connect (adresse e-mail ou numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone
mobile ; mot de passe).
3. Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant, à la date de début du Jeu,
les conditions cumulatives suivantes (ci-après le ou les « Participant(s) ») :
– être majeure ;
– résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM-COM) ;
– disposer d'un accès internet (fixe ou mobile) ainsi que d’un compte à son nom sur le site
communautaire Facebook et d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle
pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ;
Entre le 4 mai 2016 à 15h00 et le 10 mai 2016 à 15h00 (date et heure de connexion de France
métropolitaine faisant foi), le Participant devra, en sus des conditions cumulatives ci-dessus, être
client Orange fixe et/ou Orange mobile et/ou Orange internet sur la base d’un achat ou d’un
abonnement réalisé ou souscrit auprès d’Orange avant la date de début du Jeu.
2
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs ainsi que les personnes ayant participé,
directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu (notamment les
personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte ou pour les sociétés conseils
de la Société Organisatrice ou au sein de l’Etude SCP Darricau-Pecastaing huissiers de justice à
Paris, dépositaire du présent règlement), de même que les membres de leur famille (même nom et
même adresse postale).
La participation est limitée à une seule par jour par Participant.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
règlement (ci-après, le « Règlement »). A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les
coordonnées de chaque Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de
l’inscription au Jeu décrite à l’article 4 ci-après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne
permettrait pas d’identifier ou de localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au
Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces
agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être
engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet (fixe ou mobile) selon les modalités décrites
ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie
postale, ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, chaque Participant devra, entre le le 4 mai 2016 à 15h00 et le 31 mai 2016 à 23h59 (date
et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) :
1) se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Page Le 12ème Homme ;
2) une fois sur la Page Le 12ème Homme et pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu à
partir de cette page, cliquer sur l’onglet dédié au Jeu qui apparaîtra alors sous l’intitulé « Orange
Sponsors You » ;
3
3) cliquer sur le bouton « Jouer » puis sur le bouton « J’accepte » pour que l’application du Jeu
accède à ses données personnelles Facebook (prénom, nom, téléphone, adresse email) ;
4) pour toute participation entre le 4 mai 2016 à 15h00 et le 10 mai 2016 à 15h00, s’identifier via le
bouton d’identification « Orange Connect », en renseignant son identifiant et son mot de passe
Orange ;
5) compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche alors, les champs obligatoires
suivants :
§ nom ; et
§ prénom ; et
§ téléphone ; et
§ e-mail.
6) cocher ou non la case : « J’accepte de recevoir les informations du 12ème homme »
7) cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante : « J’accepte le règlement et les
conditions générales d’utilisation » ;
8) cliquer sur le bouton de participation « C’est parti ! » figurant à la fin du formulaire d’inscription :
- si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription, il en sera alors
informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des messages suivants : « Le champ XXXX est
obligatoire » ou « Le champ XXXX n’est pas valide ».
9) Choisir le match pour lequel il veut jouer, en cliquant sur la case de son choix, et valider son choix
en cliquant sur le bouton « Continuer » ;
10) A trois (3) reprises, le Participant devra cliquer, dans le temps imparti (5 secondes), sur l’une
des options suivantes : « pierre » ou « feuille » ou « ciseaux » ;
- Il est précisé ici que :
i. Le Participant fait face à une « intelligence artificielle », c’est-à-dire à un
adversaire qui indiquera également l’option « pierre » ou « feuille » ou
« ciseaux » de façon automatisée par un algorithme informatique (ci-après
« l’Adversaire »)
ii. L’option choisie par l’Adversaire sera révélée après prise en compte :
1. Du moment (jour, heure, minute, seconde) auquel le Participant a
cliqué sur le bouton « Continuer » évoqué à l’alinéa 9 ci-dessus ;
2. De l’option « pierre » ou « feuille » ou « ciseaux » choisie par le
Participant
4
iii. Les points (1 point par reprise) seront attribués selon la grille suivante :
1. Le Participant remporte un point et l’Adversaire remporte zéro point,
si le Participant choisit l’option « pierre », et que l’Adversaire répond
avec l’option « ciseaux »
2. Le Participant remporte un point et l’Adversaire remporte zéro point,
si le Participant choisit l’option « feuille », et que l’Adversaire répond
avec l’option « pierre »
3. Le Participant remporte un point et l’Adversaire remporte zéro point,
si le Participant choisit l’option « ciseaux », et que l’Adversaire répond
avec l’option « feuille »
4. Le Participant remporte zéro point et l’Adversaire remporte un point,
si le Participant choisit l’option « pierre », et que l’Adversaire répond
avec l’option « feuille »
5. Le Participant remporte zéro point et l’Adversaire remporte un point,
si le Participant choisit l’option « feuille », et que l’Adversaire répond
avec l’option « ciseaux »
6. Le Participant remporte zéro point et l’Adversaire remporte un point,
si le Participant choisit l’option « ciseaux » et que l’Adversaire répond
avec l’option « pierre »
7. Il est entendu qu’il n’y aura pas d’égalité, c’est-à-dire que l’Adversaire
répond nécessairement avec une option différente de celle choisie
par le Participant.
11) Si, à au moins deux (2) reprises, le Participant remporte son duel face à l’Adversaire, le
Participant sera déclaré gagnant. Dans le cas contraire, le Participant sera déclaré perdant.
Dès lors, le Participant sera informé par un message apparaissant sur l’écran du Jeu, soit de son
gain (« Félicitations, vous avez gagné »), soit de son absence de gain (« Désolé, vous avez
perdu »).
S’il le souhaite, le Participant pourra ainsi cliquer sur les boutons « Partager » afin qu’un message
indiquant sa participation au jeu soit relayé, en son nom, sur la plateforme Internet Facebook et/ou
sur la plateforme Internet Twitter.
5. Modalités de désignation et d’information des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités de participation et
d’inscription décrites à l’article 4 pourra être désigné Gagnant selon les modalités visées ci-dessous, à
savoir par Instant Gagnant (places pour les rencontres sportives) ou par tirage au sort (répliques du
Ballon de match de l’UEFA EURO 2016TM)
5
5.1. Instants Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités décrites à l’article 4 cidessus,
pourra être désigné Gagnant s’il cumule au moins deux (2) points face à l’Adversaire au cours
d’une même session de Jeu, en commençant sa participation au Jeu à l’instant précis (date, heure,
minute, seconde) correspondant au moment (ci-après « Instant Gagnant ») préalablement défini par
la Société Organisatrice selon une répartition aléatoire sur toute la durée du Jeu.
Un (1) Instant Gagnant pour chacune des dotations de type « Places de match » mises en jeu est
proposé pendant la durée du Jeu, soit vingt (20) Instants Gagnants au total.
Neuf (9) instants gagnants seront définis aléatoirement entre le 4 mai 2016 à 15h00 et le 10 mai 2016
à 15h00 ; onze (11) instants gagnants seront définis aléatoirement entre le 10 mai 2016 à 15h00 et le
31 mai 2016 à 23h59.
A toutes fins, il est précisé que la liste de ces Instants Gagnants a été déposée chez l’huissier
dépositaire du présent règlement et qu’elle ne sera rendue publique qu’en cas de litige ou de
contestation nécessitant la vérification des Instants Gagnants.
Il ne sera désigné qu’un Gagnant par Instant Gagnant pendant toute la durée du Jeu.
Ainsi, dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant
Gagnant, la Société Organisatrice déterminera le Gagnant de cet Instant Gagnant par antériorité
(dixième de seconde). A l’inverse, si aucun Participant n’a validé sa participation au moment même
d’un Instant Gagnant, sera désigné Gagnant le Participant qui sera le premier à valider sa
participation au moment postérieur le plus proche de cet Instant Gagnant.
Chaque Gagnant sera directement informé qu’il a gagné par l’arrivée sur une page du Jeu lui
annonçant ce résultat et lui indiquant qu’il va recevoir un email de confirmation de la part de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice confirmera son gain à chaque Gagnant le jour même de l’Instant Gagnant ou
dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés suivant le jour de l’Instant Gagnant, par email à
l’adresse électronique renseignée par ce Gagnant lors de son inscription au Jeu. Le Gagnant ainsi
contacté devra, dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés, par retour d’email à l’adresse
électronique précisée par la Société Organisatrice, confirmer qu’il accepte son lot et confirmer ses
coordonnées postales exactes, auxquelles la Société Organisatrice pourra lui expédier ledit lot dans
les conditions visées à l’article 6.3 ci-dessous.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant dans les conditions et
le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot
6
sera considéré comme perdu pour ce Gagnant. Ce lot sera alors attribué au Participant qui aura validé
sa participation au moment immédiatement postérieur au moment de l’Instant Gagnant concerné ;
celui-ci en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus, le premier jour ouvré
au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société
Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant
s’avère erronée.
5.2. Tirage au sort
Un tirage au sort sera organisé par la Société Organisatrice dans les cinq (5) jours suivant la fin du
Jeu, parmi l’ensemble des Participants s’étant correctement inscrit conformément aux modalités
décrites à l’article 4 ci-dessus.
Le tirage au sort désignera cent (100) Gagnants. Chacun de ces Gagnants remportera un lot
composé d’une réplique du Ballon de match de l’UEFA EURO 2016TM, décrit à l’article 6.2 du présent
règlement.
La Société Organisatrice confirmera son gain à chaque Gagnant dans un délai maximum de cinq (5)
jours ouvrés suivant le jour du tirage au sort, par email à l’adresse électronique renseignée par ce
Gagnant lors de son inscription au Jeu. Le Gagnant ainsi contacté devra, dans un délai maximum de
deux (2) jours ouvrés, par retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société
Organisatrice, confirmer qu’il accepte son lot et confirmer ses coordonnées postales exactes,
auxquelles la Société Organisatrice pourra lui expédier ledit lot dans les conditions visées à l’article
6.3 ci-dessous.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant dans les conditions et
le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot
sera considéré comme perdu pour ce Gagnant.
6. Dotations mises en jeu
6.1. Descriptif des lots accessibles par Instant Gagnant
Le Jeu est doté des lots suivants, accessibles par Instant Gagnant :
Lots accessibles entre le 4 mai 2016 à 15h00 et le 10 mai 2016 à 15h00 :
• Un (1) lot de deux (2) places VIP, pour la rencontre Angleterre-Russie, le samedi 11 juin 2016
à 21h00, au Stade Vélodrome (Marseille). Valeur unitaire indicative : 1 608 € HT (mille six
cents huit euros hors taxes).
7
• Un (1) lot de deux (2) places VIP, pour la rencontre Allemagne-Ukraine, le dimanche 12 juin
2016 à 18h00, au Stade Pierre-Mauroy (Lille). Valeur unitaire indicative : 1 608 € HT (mille six
cents huit euros hors taxes).
• Trois (3) lots de deux (2) places VIP, pour la rencontre Irlande-Suède, le lundi 13 juin 2016 à
21h00, au Stade de France (Saint-Denis). Valeur unitaire indicative : 1 608 € HT (mille six
cents huit euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places VIP, pour la rencontre Allemagne-Pologne, le jeudi 16 juin 2016
à 21h00, au Stade de France (Saint-Denis). Valeur unitaire indicative : 1 608 € HT (mille six
cents huit euros hors taxes).
• Deux (2) lots de deux (2) places VIP, pour la rencontre Suisse-France, le dimanche 19 juin
2016 à 21h00, au Stade Pierre-Mauroy (Lille). Valeur unitaire indicative : 1 608 € HT (mille six
cents huit euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places VIP, pour la rencontre Islande-Autriche, le mercredi 22 juin 2016
à 18h00, au Stade de France (Saint-Denis). Valeur unitaire indicative : 1 608 € HT (mille six
cents huit euros hors taxes).
Lots accessibles entre le 10 mai 2016 à 15h00 et le 31 mai 2016 à 23h59 :
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 1, pour la rencontre France-Roumanie, le vendredi
10 juin 2016 à 21h00, au Stade de France (Saint-Denis). Valeur unitaire indicative : 630 € HT
(six cents trente euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 1, pour la rencontre Angleterre-Russie, le samedi
11 juin 2016 à 21h00, au Stade Vélodrome (Marseille). Valeur unitaire indicative : 180 € HT
(cent quatre-vingts euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 1, pour la rencontre Espagne-République Tchèque,
le lundi 13 juin 2016 à 15h00, au Stadium Municipal (Toulouse). Valeur unitaire indicative :
180 € HT (cent quatre-vingts euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 1, pour la rencontre Belgique-Italie, le lundi 13 juin
2016 à 21h00, au Parc Olympique Lyonnais (Décines-Charpieu). Valeur unitaire indicative :
180 € HT (cent quatre-vingts euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 1, pour la rencontre France-Albanie, le mercredi 15
juin 2016 à 21h00, au Stade Vélodrome (Marseille). Valeur unitaire indicative : 180 € HT (cent
quatre-vingts euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 1, pour la rencontre Angleterre-Pays de Galles, le
jeudi 16 juin 2016 à 15h00, au Stade Félix-Bollaert (Lens). Valeur unitaire indicative : 180 €
HT (cent quatre-vingts euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 1, pour la rencontre Italie-Suède, le vendredi 17 juin
2016 à 15h00, au Stadium Municipal (Toulouse). Valeur unitaire indicative : 180 € HT (cent
quatre-vingts euros hors taxes).
8
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 1, pour la rencontre Portugal-Autriche, le samedi 18
juin 2016 à 21h00, au Parc des Princes (Paris). Valeur unitaire indicative : 180 € HT (cent
quatre-vingts euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 2, pour la rencontre Suisse-France, le dimanche 19
juin 2016 à 21h00, au Stade Pierre-Mauroy (Villeneuve-d’Ascq). Valeur unitaire indicative :
140 € HT (cent quarante euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 1, pour la rencontre Suède-Belgique, le mercredi 22
juin 2016 à 21h00, à l’Allianz Riviera (Nice). Valeur unitaire indicative : 180 € HT (cent quatrevingts
euros hors taxes).
• Un (1) lot de deux (2) places en catégorie 2, pour la finale de l’UEFA EURO 2016 le dimanche
10 juillet 2016 à 21h00, au Stade de France (Saint-Denis). Valeur unitaire indicative : 630 €
HT (six cents trente euros hors taxes).
6.2. Descriptif des lots accessibles par tirage au sort
Le jeu est doté des lots suivants, accessibles par tirage au sort :
• Cent (100) répliques du Ballon de match de l’UEFA EURO 2016TM, d’une valeur
unitaire indicative de vingt euros hors taxes (20 € HT)
6.3. Modalités concernant l’ensemble des dotations
La valeur totale des dotations est estimée à dix-neuf mille trois cent douze euros hors taxes (19 312 €
HT).
La valeur unitaire indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public hors taxes
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle n’est donnée qu’à titre
indicatif et est susceptible de variation.
Les lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre
chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de l’un quelconque des Gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel, de telle sorte
qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra faire l’objet, de la part de la
Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de
sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure
telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente et/ou de caractéristiques
proches.
Un seul lot sera attribué par personne pendant toute la durée du Jeu.
9
6.4. Modalités de remise de l’ensemble des dotations
6.4.1. Répliques du Ballon de match de l’UEFA EURO 2016TM
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par Chronopost à l’adresse postale que celui-ci aura indiqué
à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de quatre (4) semaines à compter de la date de
réception de la confirmation de l’adresse postale du Gagnant par la Société Organisatrice,
conformément aux stipulations de l’article 5.
6.4.2. Places de matches
Chaque Gagnant sera invité, dans le cadre du mail de confirmation visé à l’article 5.1. ci-dessus :
- à préciser les coordonnées exactes des personnes qui assisteront au match dans un délai de
trois (3) jours à compter de l'annonce de son gain (ci-après les " Invités ") ;
- à venir récupérer ses places dans le lieu de remise des billets déterminé par la Société
Organisatrice.
Pour récupérer ses places, chaque Invité désigné par le Gagnant sera tenu de fournir un document
d’identité en cours de validité. Chaque Invité devra se présenter individuellement pour collecter son
billet. Il est entendu qu’au moins, une des personnes désignées par le Gagnant, devra être majeure.
Une fois les Invités désignés selon les conditions visées ci-dessus, les lots deviendront strictement
personnels et nominatifs. Ils seront incessibles, intransmissibles.
De manière générale, aucun des lots ne pourra être revendu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tout moyen l’exactitude des
renseignements qui lui auront été fournis.
S’agissant des places mises en jeu, le Gagnant considéré comme détenteur de billet, s’engage à
respecter et à faire respecter par son ou ses invités, les conditions générales du Service de billetterie
Grand Public, ainsi que le règlement du stade, disponibles sur le site Web officiel de l'UEFA EURO
2016™ (www.euro2016.fr)
A cet égard, le Gagnant est informé qu’il sera tenu directement et personnellement responsable du
non-respect des règles susvisées sans que la responsabilité d’Orange puisse être engagée de
quelque manière que ce soit. En particulier, le Gagnant est informé que tout billet qui se retrouverait
sur le marché parallèle ou sur un site internet de revente en ligne quel qu’il soit, est susceptible d’être
annulé par l’organisateur du match, sans que le Gagnant puisse en pareille hypothèse obtenir de la
10
part d’Orange un quelconque droit à remboursement et sans préjudice de toutes poursuites engagées
par l’organisateur du match à l’encontre du revendeur.
6.4.3. Généralités
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte
telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, tout
lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société
Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de
toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs,
la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées
à l’utilisation des lots mis en jeu.
7. Dépôt légal et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’Étude SCP Darricau-Pecastaing, huissiers de justice à
Paris, située 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le)
avenant ou modification apporté(e) au présent Règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page
Le 12ème Homme pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne
en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours
ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ciaprès
l’« Adresse du Jeu ») :
ORANGE SA
Direction de la Communication France – Sponsoring
Jeu Orange « Instant Gagnant Facebook ORANGE SPONSORS YOU »
1 avenue Nelson Mandela
94 745 Arcueil cedex
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant
la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent
11
en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer
(même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre poste dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée
ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes
d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée
d’autant.
8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa
décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie
des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu si les circonstances l’exigent,
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ni aucune indemnité ne puisse lui être réclamée
de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les
Participants sur la Page Le 12ème Homme dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que
toute modification consécutive du Règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précisée à l’article 7 ci-dessus et entrera en dès sa mise
en ligne sur la Page Le 12ème Homme (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout
Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu
à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différence entre la version du règlement déposée chez
l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en
aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
9. Remboursement des frais de participation (frais de connexion à internet)
9.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
12
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que
visées au présent Règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter à
la Page Le 12ème Homme à partir d’un accès internet (fixe ou mobile) et pour participer au Jeu, sur
simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à
compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours
calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le
Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière
lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur la Page
Le 12ème Homme pour participer au Jeu, et en y joignant une copie de la facture détaillée du
fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de
connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou
après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée.
9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la
demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci-dessus.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants
ayant accédé à la Page Le 12ème Homme à partir d’une connexion internet fixe et respecté les
conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent Règlement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications dans les conditions visées à l’article 9.1, à savoir sur simple
demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de
connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de
photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront
remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour
la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet
accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou
immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90)
jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de
son bien fondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la
13
participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent Règlement
ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article
9.1 ci-dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la
Page Le 12ème Homme s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le
Participant pour son usage de l’internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la
Page Le 12ème Homme et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De
même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les
Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
10. Responsabilités
10.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
10.2. Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la
participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des
caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
internet en général et sur le site communautaire Facebook en particulier, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau via la Page Le 12ème Homme.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne à la Page Le 12ème Homme et sa participation au Jeu se
fait sous son entière responsabilité.
14
10.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau internet, du site communautaire Facebook, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au site communautaire Facebook, à la Page
Le 12ème Homme ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
10.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au
Jeu sur la Page Le 12ème Homme, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La
Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons
de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page Le 12ème Homme et/ou au Jeu
qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences.
10.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
11. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation au Jeu d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
15
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement
de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits
ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des
preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12. Droit à l’image
Les Gagnants sont informés que, dans le cadre de leur participation aux évènements et aux activités
visés dans la liste des dotations de l’article 6.4.2. ci-dessus, une ou plusieurs caméras sera(ont)
potentiellement présente(s) afin de capter, photographier et fixer leur image afin de permettre à la
Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser des reportages photographiques et/ou vidéos,
destinés à être fixés, reproduits, diffusés et exploités en tout ou partie, en nombre illimité, à des fins
publicitaires ou de communication interne dans le cadre de la communication relative au Jeu et à ses
suites, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports connus actuels ou à venir et par tous
moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne et sur tous réseaux
et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tous les réseaux numériques interactifs (Internet,
etc...) ou de télécommunication, sous forme de téléchargement ou par simple visualisation.
A ce titre, chaque Gagnant s’engage, en participant au Jeu, à ce que son image (nom, prénom,
image, voix et tous les attributs constituant leur personnalité, ensemble ou séparément) puisse être
captée, filmée, photographiée, fixée et reproduite par la Société Organisatrice à titre gracieux et
exclusif dans les conditions visées ci-dessus, par la Société Organisatrice, en vue d’une diffusion au
public pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la première diffusion de leur image et cède
à ce titre expressément à la Société Organisatrice tous les droits y afférents.
En conséquence, chaque Gagnant garantit la Société Organisatrice, contre tout recours et/ou action
que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à
faire valoir sur l’utilisation de leur image et qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.
13. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support
de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
14. Informatique et Libertés – Données personnelles
14.1. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires. Elles sont
exclusivement destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, aux seules fins de la prise en
compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour
16
satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux
prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement
appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront conservées
uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des
fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout
Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant
ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
14.2. Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du
Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa
participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom,
prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur la
Page Le 12ème Homme. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra en faire part par
écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou
qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de
conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de
règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera
soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation
des Gagnants.