TERMES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA FANCAM
Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions Générales d’Utilisation (« Termes et Conditions »). L’usage, l’accès, la consultation, le partage ou toute forme d’utilisation des services, du contenu ou des fonctions de ce site signifie que vous avez lu et compris les Termes et Conditions, que vous les acceptez et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site que vous devrez quitter immédiatement. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier ou supprimer des éléments des Termes et Conditions à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser ce site suite à la publication de modifications aux Termes et Conditions (y compris notre politique de confidentialité), vous vous engagez à respecter lesdites modifications et vous les acceptez. Les termes de ces Termes et Conditions étant susceptibles d'évoluer, vous êtes prié de vous y référer régulièrement.
1. Introduction
Pour le présent contrat:
• « Partenaires » signifie le ou les Promoteur(s), Organisateur(s), Détenteur(s) des Droits Commerciaux, Diffuseur(s) et/ou autres Partenaires Commerciaux et Non-Commerciaux de l’Evénement;
• « la Société » et « nous » signifient FANCAM (Pty) Ltd, société privée enregistrée en République d’Afrique du Sud sous le numéro 2010/014117/07 ; et
• « vous » et « Utilisateurs » signifient toute personne qui apparaît sur ou utilise la Photo FANCAM ou la Page FANCAM telles que définies ci-après.
Ces Termes et Conditions concernent votre apparition sur et votre utilisation de la photographie ou des photographies en ligne Gigapixel FANCAM (« Photo FANCAM »). La Photo FANCAM est une photographie panoramique du public présent à un événement, une manifestation ou rassemblement d’ordre sportif, musical ou autre (« Evénement »), qui permet à ce public de se chercher sur la photographie, de se taguer pour montrer qu’il y était, et de partager la photographie et/ou le tag avec ses contacts par courriel et/ou par certains réseaux sociaux.
La Photo FANCAM peut être agrémentée de fonctionnalités diverses telles que, entre autres, une vidéo informative ou promotionnelle, des jeux (entre autres concours, vote etc.), des fonctionnalités d’intégration avec les réseaux sociaux, des hyperliens Internet. Enfin, dans certains cas, si la Société ou les Partenaires le proposent, les utilisateurs auront la possibilité de télécharger et/ou commander une impression de la photographie, ou des produits dérivés conçus à partir de cette photographie, soit à titre gratuit, soit à titre payant.
La Photo FANCAM et la Page FANCAM ont pour but d’apporter une expérience complémentaire autour de l’Evénement aux personnes y assistant comme à celles n’y assistant pas, tout en offrant aux Partenaires un outil de marketing et de communication avec ces personnes.
Toute personne, présente à un Evénement ou pas, peut accéder à la Photo FANCAM et en utiliser les fonctionnalités dès lors qu’elle respecte les présents Termes et Conditions.
La Société tient à la protection de vos droits et met tout en œuvre pour qu’ils soient respectés ; elle met donc à votre disposition l’adresse courriel de contact info@fancam.com à laquelle vous pouvez la contacter en cas de problème.
2. Photo FANCAM
La Photo FANCAM prise à un Evénement est généralement postée et accessible vingt-quatre (24) heures après la fin de l’Evénement sur la page Internet dédiée créée pour ce même Evénement (« Page FANCAM »).
Les droits mondiaux de propriété intellectuelle pour chaque Photo FANCAM sont détenus par la Société et cédés exclusivement aux Partenaires de l’Evénement pour lequel la Photo FANCAM est réalisée.
La Société et/ou les Partenaires peuvent retirer à leur seule discrétion une Photo FANCAM de la Page FANCAM à tout moment et sans préavis.
3. Utilisation de la Photo FANCAM et de la Page FANCAM
Vous reconnaissez être seul et unique responsable de l’utilisation que vous faites de la Photo FANCAM et de la Page FANCAM, de tout contenu que vous ajoutez et de tous actes effectués à partir de votre compte, de tout partage et/ou publication que vous effectuez ou qui sont effectués à partir de votre compte, notamment et sans limitation sur Internet et les réseaux ou médias sociaux. Vous vous engagez à:
• Utiliser la Photo FANCAM et la Page FANCAM à votre seul et propre risque;
• Ne pas utiliser la Photo FANCAM et/ou la Page FANCAM, ni aucun de leurs contenus à des fins commerciales;
• Ne pas créer ni utiliser de contenu pour contraindre, menacer, intimider, harceler ou dénigrer une personne reconnaissable sur une Photo FANCAM;
• Ne pas ajouter dans la FANCAM de photo autre qu’une photo de vous-même, ou d’une personne vous ayant donné son consentement express;
• Ne pas ajouter de contenu qui soit faux, trompeur, diffamatoire, injurieux, raciste, haineux, menaçant, pornographique, ou qui incite à la violence ou à la haine ou tout autre propos tombant sous le coup de la loi; et
A ne pas utiliser la Photo FANCAM et/ou la Page FANCAM de quelque façon qui viole les droits d’autrui ou porte atteinte à sa vie privée.
Par ailleurs, si vous étiez présent à un Evénement et que vous apparaissez sur la Photo FANCAM, vous reconnaissez avoir été suffisamment informé et prévenu que votre photographie serait prise et publiée dans le cadre de l’opération FANCAM. Vous reconnaissez également qu’en vertu de cette information, et/ou des conditions liées à la vente et à l’utilisation des billets et invitations pour l’Evénement, et/ou des conditions et règlements d’accréditation et de travail propres à l’Evénement, et/ou de toute autre condition ou règle de présence à l’Evénement et/ou des présentes, vous avez consenti à la Société à titre gracieux et pour le monde entier le droit de saisir, d’utiliser, d’exploiter et de représenter votre image pour la Photo FANCAM et la Page FANCAM.
4. Identification, Invitation, Tagage et Partage
La Photo FANCAM vous permet de vous taguer, d’inviter vos amis et de partager la Photo FANCAM par courriel et/ou par des réseaux sociaux partenaires de la Société. Si vous êtes membre d’un réseau social, vous pourrez également inviter vos contacts via ce réseau.
Pour vous taguer sur une Photo FANCAM vous devrez vous identifier sur la Page FANCAM correspondant via votre compte de réseau social ou en indiquant une adresse de courriel valide que vous devrez ensuite confirmer à partir d’un courriel envoyé par la Page FANCAM.
VOUS ETES INFORME, VOUS COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE LORSQUE VOUS VOUS IDENTIFIEZ PAR UN COMPTE DE RESEAU SOCIAL, VOTRE NOM TEL QU’IL APPARAIT SUR LEDIT RESEAU SOCIAL ET VOTRE PHOTOGRAPHIE DE PROFIL DE CE COMTPE SERONT VISIBLES, DANS VOTRE TAG, PAR TOUS LES UTILISATEURS DE LA PHOTO FANCAM ET DE LA PAGE FANCAM ET QUE TOUTE PERSONNE QUI S’EST IDENTIFIEE PAR LE OU LES MEMES RESEAUX SOCIAUX QUE VOUS POURRA VOUS « INVITER » A DEVENIR SON AMI(E) SUR CE OU CES RESEAUX. Cependant, veuillez noter que la Société est un partenaire autorisé des réseaux sociaux mis à votre disposition pour vous identifier, vous taguer, inviter et partager et qu’elle respecte scrupuleusement les règles et politiques de ces réseaux.
LORSQUE VOUS VOUS IDENTIFIEZ PAR E-MAIL, SEUL LE NOM QUE VOUS INDIQUEZ DANS LE CHAMP PREVU A CET EFFET EST VISIBLE DANS VOTRE TAG, PAR TOUS LES UTILISATEURS.
La Société, ses Partenaires, revendeurs, consultants et représentants ne taguent pas eux-mêmes les personnes figurant sur la Photo FANCAM sauf à la demande et avec l’accord des personnes concernées. En conséquence, la Société, ses Partenaires, revendeurs, consultants et représentants ne sauraient être tenus pour responsables des tags postés et de leurs éventuelles conséquences.
4.1 Règles de tagage, d’invitation et de partage
En utilisant la Page FANCAM et/ou en vous taguant, vous déclarez avoir plus de 18 ans.
Vous déclarez également comprendre qu’en raison de la nature même d’Internet, les tags que vous postez sont susceptibles d’être vus par toute personne dans le monde entier.
Vous vous engagez par ailleurs à:
• Ne pas taguer d’enfants mineurs, sauf s’il s’agit de vos enfants. Si vous décidez de taguer vos propres enfants, vous le faites à votre seul risque, et en assumez l’entière responsabilité.
• Avoir reçu l’autorisation expresse des personnes que vous taguez, autres que vous-même;
• Ne pas inviter des gens qui ne sont pas vos connexions ou contacts;
• Ne pas inviter ceux de vos contacts qui ont indiqué ne pas vouloir être invités sur la Photo FANCAM ou la Page FANCAM;
• N’inviter des personnes et/ou ne partager que dans le respect total des Termes et Conditions.
4.2 Comment saurez-vous que vous avez été tagué?
Si un de vos contacts essaie de vous taguer sur la Photo FANCAM en tant qu’un de vos contacts, et en fonction des paramètres de votre compte sur le réseau social correspondant, vous recevrez une notification indiquant que quelqu’un a essayé de vous taguer. Vous pourrez alors aller sur la Photo FANCAM et vous taguer vous-même.
4.3 Comment se dé-taguer?
Si vous souhaitez vous dé-taguer, allez sur votre tag dans la Photo FANCAM et partagez-le par courriel à info@fancam.com en indiquant dans l’espace texte prévu à cet effet que vous demandez la suppression de votre tag. Nous désactiverons votre tag dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre courriel.
Si vous avez été tagué par quelqu’un d’autre et que vous souhaitez être dé-tagué, envoyez un courriel à info@fancam.com en expliquant votre cas, en donnant le nom du tag, et en demandant à que ce tag soit supprimé. Nous ferons notre possible pour vous dé-taguer au plus vite. Avant de procéder, nous pourrons vous demander une preuve d’identité. Nous essaierons de vous dé-taguer dans un délai raisonnable, à compter de la réception de la demande ou, le cas échéant, de la réception de la preuve d’identité et vous communiquerons un lien vous permettant de vérifier que vous avez été effectivement dé-tagué.
4.4 Comment ne plus apparaître sur la Photo FANCAM
Si le souhaitez, vous pouvez demander à être « effacé » de la Photo FANCAM. Pour ce faire, entrez sur la Page FANCAM, trouvez-vous sur la Photo FANCAM et, en utilisant la fonction de partage de vue, sans besoin de vous taguer, partagez la vue où vous apparaissez par courriel à info@fancam.com en précisant où vous êtes sur la vue (décrivez-vous) et en indiquant que vous souhaitez ne plus apparaître sur la photographie. Vu le nombre de personnes présentes sur la Photo FANCAM, cette méthode est actuellement la plus rapide et la plus efficace pour « effacer » de la Photo FANCAM une personne non taguée.
Si vous vous êtes tagué et que vous souhaitez ne plus apparaître sur la Photo FANCAM, allez sur votre tag dans la Photo FANCAM et partagez-le par courriel à info@fancam.com en indiquant dans l’espace texte prévu à cet effet que vous demandez la suppression de votre tag et à être « effacé » de la Photo FANCAM.
Nous ferons notre possible pour vous « effacer » au plus vite en couvrant ou floutant votre visage. Avant de procéder, nous pourrons vous demander une preuve d’identité. Nous essaierons de vous « effacer » de la Photo FANCAM dans un délai raisonnable, à compter de la réception de la demande ou, le cas échéant, de la réception de la preuve d’identité et vous communiquerons un lien vous permettant de vérifier que vous avez été « effacé ».
Vous nous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes.
Nous collectons et conservons des informations vous concernant telles que : vos nom, prénom, courriel, adresse, numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de nous fournir (« Données Personnelles »). Les Données Personnelles collectées seront stockées avec vos identifiants et formeront votre profil FANCAM.
En acceptant les Termes et Conditions, vous consentez:
• à ce que nous collections vos Données Personnelles;
• à ce que nous transmettions les Données Personnelles aux Partenaires de l’Evénement pour lequel la Photo FANCAM a été réalisée ;
• à ce que nous ajoutions à votre profil FANCAM des informations qui nous sont transmises ou mises à disposition par les Partenaires et les réseaux sociaux ou que nous collectons du fait que vous utilisez la Photo FANCAM, les Pages FANCAM ou tout service y afférant tels votre identification par les réseaux sociaux et vos historiques d’identification;
• à ce que nous utilisions vos Données Personnelles pour vous permettre d’intégrer vos informations à votre profil sur tout réseau social auquel vous avez souscrit ou auquel vous pourriez souscrire, et pour améliorer votre expérience de la Photo FANCAM et/ou de la Page FANCAM;
• à ce que nous utilisions les informations collectées auprès de vous pour établir des statistiques anonymes sur l’utilisation de nos produits et services FANCAM et pour partager ces statistiques avec tout tiers de notre choix;
• à ce que nous partagions vos Données Personnelles avec des sociétés ou organisations qui nous assistent dans le développement et l’exécution de nos services, notamment dans les domaines du traitement des informations, de la gestion et de l’optimisation des données clients, de la gestion de la relation client, des enquêtes de consommation et de satisfaction. Ces sociétés ou organisations, qui peuvent se trouver dans différentes juridictions géographiques, sont obligées de protéger vos Données Personnelles dans le cadre du contrat qui les lie à nous;
• à que nous partagions vos Données Personnelles avec tout autre tiers si nous considérons raisonnablement nécessaire de le faire pour respecter une loi, un règlement officiel, un processus juridique, une demande gouvernementale applicable ou pour nous protéger, protéger nos utilisateurs ou le public en général contre des atteintes à nos droits, propriétés ou sécurité ou aux leurs, en accord avec la loi;
• à ce que nous transférions toutes les Données Personnelles collectées à qui de droit dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, ou d’une acquisition nous concernant. Dans ce cas, vos Données Personnelles continueront à être protégées.
• La Société est susceptible d’entrer en contact avec vous et de vous envoyer des informations. Vous pourrez à tout moment choisir de vous désabonner en suivant les instructions contenues dans de telles communications.
6. Données Personnelles et Protection de la Vie Privée
6.1 Les données à caractère personnel recueillies sur le présent Site sont destinées à la Société qui, à défaut d’opposition écrite de votre part, est autorisée à les conserver, dans les meilleures conditions de sécurité raisonnablement possibles, les utiliser à des fins statistiques et informatives et à les communiquer à ses Partenaires.
6.2 VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DES DONNEES QUE VOUS RENDEZ PUBLIQUES VOUS-MEME, que ce soit en vous identifiant par un compte de réseau social, dans le texte de vos tags, partages et/ou invitations, ou par tout autre moyen. En revanche, dès lors que vous ne les rendez pas publiques vous-même, les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous communiquez seront tenues strictement confidentielles et ne seront pas transmises à un tiers autre que ceux mentionnés dans les présents Termes et Conditions sans votre accord préalable. Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable de la publication de telles données dans le cas où celles-ci sont publiées par un autre Utilisateur, que cet Utilisateur ait votre accord ou pas.
6.2 Nous ferons de notre mieux pour que vos informations soient exactes et à jour et nous pourrons vous demander périodiquement de les confirmer. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@fancam.com, dans les limites de la loi.
6.3 Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles ne soient plus traitées en adressant une demande à info@fancam.com. A réception d’une copie de pièce d’identité officielle, nous désactiverons votre profil FANCAM dans un délai raisonnable. Cela entraînera le floutage de votre visage et le retrait de tous vos tags sur toutes les Photos FANCAM sur lesquelles vous apparaissiez. Cela signifiera aussi que vous ne pourrez plus vous connecter au Page FANCAM en utilisant vos anciens identifiants.
6.4 Veuillez noter que même après la désactivation de votre profil FANCAM, nous conserverons ce profil mais qu’il sera utilisé uniquement à des fins de statistiques anonymes.
6.5. Vous comprenez et acceptez qu’en vertu de la nature même du tagage, les informations que vous insérez dans le tag seront diffusées publiquement sur la Page FANCAM et, que de par la nature même d’Internet, ces informations peuvent être transmises dans un pays qui n’est pas le vôtre et vues par des personnes partout dans le monde. Vous indiquez également comprendre qu’en partageant des informations publiquement sur Internet, ces informations sont susceptibles d’être indexées par des moteurs de recherche.
6.6 Vous vous engagez à ne pas indiquer dans le tag d’informations personnelles telles que numéro de téléphone, adresse, courriel ou autres données permettant de vous contacter ou de contacter une autre personne. La Société et les Partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’aucun dommage résultant du non-respect de cette règle.
6.7 Nos serveurs informatiques sont situés dans des centres de données dans différentes régions du monde afin de faciliter une plus grande rapidité, une latence réduite et une diminution du risque de perte de données. Nos bureaux opérationnels se situent en Afrique du Sud. Vous acceptez que nous exportions vos informations du pays où l’événement a eu lieu vers l’Afrique Sud et/ou dans tout lieu où se trouve(nt) le ou les centre(s) de données utilisé(s), notamment mais sans limitation au Royaume-Uni et aux Etats-Unis d’Amérique.
7. Propriété intellectuelle
La structure de la Page FANCAM, les images, vidéos, sons, textes, graphismes, ou tous éléments composant ce site sont la propriété de l’éditeur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris concernant les documents téléchargeables et les photographies. Toute reproduction, représentation et/ou exploitation, qu’elles soient partielles ou totales, à d'autres fins qu'un usage privatif sur quelque support que ce soit, des contenus et/ou services proposés par le présent site sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales. Toutes les marques citées et/ou utilisées sur le présent site sont des marques déposées et sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite.
8. Liens hypertextes
Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites du réseau Internet et notamment, et sans que cette liste soit limitative, vers les sites des partenaires, fournisseurs, agents et consultants de la Société, ainsi que vers des réseaux et médias sociaux. Vous indiquez comprendre que ces liens vous font quitter le présent site. Le contenu des sites des partenaires, fournisseurs, agents et consultants de la Société, comme celui des réseaux et médias sociaux, ainsi que l’utilisation qui pourra être faite de ces sites, réseaux et médias n’engage en aucun cas la responsabilité de la Société. La Société ne saurait être tenue pour responsable pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou liés à l'utilisation de ces sites, réseaux et médias qui sont totalement indépendants du présent site L’acceptation des Termes et Conditions vaut pour reconnaissance que l’existence de ces liens hypertextes ne constitue pas une recommandation, une approbation ni une validation de ces sites, réseaux et médias ou de leur contenu par la Société, ni même une quelconque association de la Société avec les éditeurs, concepteurs, propriétaires et/ou hébergeurs de ces sites, réseaux et médias sociaux. La mise en place d'un lien hypertexte depuis un site extérieur vers le site internet de la Société nécessite une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société se réserve par ailleurs le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qu’elle estime non conforme à l’objet du présent site.
9. Responsabilité de la societe
La Société s’efforce d’offrir aux Utilisateurs un contenu fiable et actualisé. Toutefois, les informations, documents, photographies et/ou vidéos y figurant sont susceptibles de contenir des inexactitudes, des erreurs et/ou des coquilles, les lois et réglementations y afférentes sont également sujettes à de fréquentes modifications. La Société se réserve le droit de les corriger à tout moment, dès qu’elle s’aperçoit de ces erreurs ou que celles-ci sont portées à sa connaissance, en adressant une demande à info@fancam.com
Vous vous engagez, en acceptant ces Termes et Conditions, à vérifier l’exactitude des informations vous concernant. L’utilisation des informations, documents, photographies et/ou vidéos figurant sur ce site se fait sous l’entière et unique responsabilité de l’utilisateur. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des conséquences pouvant découler de cette utilisation ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou de l’interprétation des informations, documents, photographies et/ou vidéos figurant sur ce site.
10. Limites et Exonérations de Responsabilité
10.1 VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA SOCIETE, LES PARTENAIRES OU LEURS FOURNISSEURS, AGENTS ET CONSULTANTS NE SOIENT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE PERSONNE OU ENTITE DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LA PERTE DE DONNEES, LES PERTES FINANCIERES OU LES PERTES INTANGIBLES RESULTANT NOTAMMENT DE L’ACCES, DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, DE L’INTERRUPTION D’ACCESSIBILITE DU SITE, DE BUGS ET/OU DE VIRUS INFORMATIQUES.
10.2 LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE, DES PARTENAIRES OU DE LEURS FOURNISSEURS ET AGENTS OU CONSULTANTS EST LIMITEE AU MINIMUM PREVU PAR LA LOI APPLICABLE.
10.3 VOUS VOUS ENGAGEZ A DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE LA SOCIETE FANCAM (PTY) LIMITED, LES SOCIETES AFFILIEES, ASSOCIEES OU LIEES, LES PARTENAIRES OU LEURS FOURNISSEURS ET AGENTS, LES DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYES ET CONSULTANTS DE CES ORGANISATIONS, ET A LES EXONERER DE TOUTES FORMES DE POURSUITES, PERTES, DEPENSES, DOMMAGES, COUTS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUS FRAIS JUDICIAIRES, RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PHOTO FANCAM ET/OU DU PAGE FANCAM, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION DANS LES CAS SUIVANTS:
10.3.1 TOUS DOMMAGES OU PERTES SUBIES A LA SUITE DE VOTRE UTULISATION DE LA PHOTO FANCAM ET/OU DU PAGE FANCAM ET/OU DES SERVICES FANCAM EN GENERAL; et
10.3.2 TOUTE VIOLATION QUE VOUS POURREZ FAIRE DE CES TERMES ET CONDITIONS.
10.4 VOUS VOUS ENGAGEZ A DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE LA SOCIETE FANCAM (PTY) LIMITED, LES SOCIETES AFFILIEES, ASSOCIEES OU LIEES, LES PARTENAIRES OU LEURS FOURNISSEURS ET AGENTS, LES DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYES ET CONSULTANTS DE CES ORGANISATIONS CONCERNANT LES COMMENTAIRES ET TAGS POSTES PAR LES UTILISATEURS SUR SON SITE.
11. Accès au site et utilisation d’Internet
La Société s’efforce, par tout moyen raisonnable, de permettre l’accès au site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. La Société ne peut toutefois par être tenue pour responsable en cas de non-fonctionnement du site et notamment en cas de force majeure ou d’un événement extérieur qu’elle ne contrôle pas. Vous acceptez également que certains services soient exclusivement réservés aux Utilisateurs ayant fourni les informations d’identification requises pour accéder à ces services.
Par conséquent, la Société ne peut garantir la disponibilité du site et/ou des services, une permanence des transmissions ou un temps de réponse optimal. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au présent site et/ou aux services proposés. Vous reconnaissez et acceptez les caractéristiques et les limites d’Internet, que la Société n’est pas responsable des interruptions de service ni des conséquences qui en découlent pour vous ou pour tout tiers. Vous reconnaissez également que les données circulant sur le réseau Internet ne peuvent pas être protégées contre d'éventuels détournements, que leur usage peut être réglementé notamment en matière de propriété intellectuelle et que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces données. Ainsi, la communication de toute information jugée sensible ou confidentielle se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Vous acceptez être seul responsable de l’usage des données que vous consultez et/ou transférez sur le réseau Internet.
Des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont enregistrées par les cookies. Il est toutefois possible, si vous vous y opposez, de désactiver ces cookies. Vous acceptez toutefois, en refusant l’utilisation de ces cookies, que l’utilisation du présent site et des services proposés par la Société puisse s’en trouver limitée.
La Société se réserve le droit de refuser toute inscription au service proposé, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime. Elle se réserve également le droit de suspendre temporairement un compte ou d’exclure un membre, pour toute raison légitime, sans que ces actes ne puissent donner aucun droit à l'Utilisateur, notamment à indemnisation.
12. Généralités
12.1 Ni la Société, ni les Partenaires ne sauraient être tenus pour responsables du manquement à leurs obligations au titre de ces Termes et Conditions dans les cas où un tel manquement est provoqué par un événement extérieur qu’ils ne contrôlent pas. Cela inclut, notamment mais sans limitation, les cas suivants : conditions météo défavorables, incendie, inondation, ouragan, grève, mouvements sociaux, guerre, hostilités, soulèvements, politique, émeutes, troubles civils ou politiques, accidents inévitables, coupures électriques, survenance d’une loi ou règlementation défavorable, et tout autre constituant une force majeure.
12.2 Ces Termes et Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et la Société concernant votre accès à et votre utilisation de la Photo FANCAM, du Page FANCAM et de tout contenu ou information de la Société.
12.3 Si une clause de ces Termes et Conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable, pour quelque raison, toutes les autres clauses des Termes et Conditions restent en vigueur et de plein effet. Dans un tel cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera amendée d’une manière compatible avec le droit applicable pour refléter, autant que possible, notre intention initiale.
12.4 Aucune indulgence ou manquement à ces Termes et Conditions par la Société ne saurait être considéré comme une renonciation.
12.5 Toute modification des Termes et Conditions que vous voudriez proposer doit nous être soumise par écrit et approuvée par notre signature.
12.6 Vous vous engagez à respecter toute loi applicable lors de l’accès à et de l’utilisation de la Photo FANCAM et/ou du Page FANCAM, ou lorsque vous utilisez nos informations et contenus.
12.7 Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la République d’Afrique du Sud et seront soumises à la juridiction exclusive des cours de justice sud-africaines.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, pour toute information et/ou question complémentaire, toute suggestion, pour nous signaler toute anomalie technique liée au site ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@fancam.com.
