Règlement du Jeu
« Quiz Hunger Games L’Embrasement »
ARTICLE 1 – Organisation
La société Orange, Société Anonyme au capital de 10
595 541 532 Euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Société
s de Paris sous le numéro 380
129 866, ayant son siège social - 78 rue Olivier d
e Serres - 75505 Paris Cedex 15 ,
domiciliée pour le règlement au 1, avenue Nelson Ma
ndela 94 745 Arcueil (ci-après la
«
Société Organisatrice
»), »), organise, du lundi 28 octobre 2013 à 9 h00
au
lundi 4 novembre 2013 à 19 h 00 inclus, un jeu grat
uit sans obligation d'achat
intitulé
«Quiz Hunger Games L’Embrasement »
(ci-après le «
Jeu
») accessible
uniquement sur internet à partir de la page Orange
fan (ci-après la «
Page
») du
site communautaire Facebook disponible à l’adresse
URL suivante :
http://www.facebook.com/Orange.Fan
ARTICLE 2 – Participation
Le présent Jeu est organisé du lundi 28 octobre 201
3 à 9 h00 au lundi 4 novembre
2013 à 19 h 00 inclus
2.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique, disposant au
préalable d'un compte à son nom sur le site communa
utaire Facebook et résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), (ci-après le
«
Participant
»).
La participation au Jeu d’une personne physique min
eure âgée de treize (13) ans
minimum est admise à la condition qu’elle ait préal
ablement recueilli l’autorisation d’y
participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’aut
orité parentale vis-à-vis d
’
elle et que
ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l’autorité paren
tale ait (aient) de ce fait accepté d’être
garant(s) du respect par ce Participant de l’ensemb
le des présentes stipulations (ci-
après le
« Règlement»
). En conséquence, toute participation d’une person
ne
physique mineure au Jeu fera présumer la Société Or
ganisatrice que ce Participant a
bien obtenu l’autorisation susvisée.
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, toute
s les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu
, notamment le personnel de la
Société Organisatrice, celui de la SCP Simonin – Le
Marec – Guerrier, Huissiers de
Justice Associés, dépositaire du présent Règlement
ainsi que, pour chacune des
catégories de personnes susvisées, les membres de l
eur famille (même nom, même
adresse postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes vérifications qu'elle
jugera utiles relatives notamment à l'identité et à
l'adresse de chaque Participant, en
vue de faire respecter les stipulations du présent
article. A cet égard, toute indication
portée dans le formulaire d'inscription visé à l'ar
ticle 3 ci-après, qui serait incomplète,
erronée, falsifiée, ne permettrait pas d'identifier
un Participant ou ses coordonnées,
ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulati
ons du présent Règlement
entraînera l'annulation de sa participation.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par
internet, à l'exclusion de tout
autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu est
ainsi accessible à partir de la
Page, via l'onglet «
Orange Mix
». Le Jeu n'est néanmoins ni géré ni parrainé par
Facebook.
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation exp
resse et sans réserve du
présent Règlement
en toutes ses stipulations, des règles de déontolog
ie en vigueur
sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites
,...), ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours en vigueur
en France.
2.4.
Une seule participation par personne sera acceptée
pendant toute la durée du
Jeu (même nom, même adresse email) étant précisé qu
’un seul gain par Participant
pourra être attribué pendant toute la durée du Jeu.
Le non-respect des conditions de participation énon
cées dans le présent Règlement
entrainera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – Modalités du Jeu
Etape 1 : accéder au quiz
-
soit depuis le post de la page Facebook Orange fan
-
soit directement depuis le module dans l’applicatio
n Orange mix
Etape 2 : devenir fan de la Page
-
le Participant doit être ou devenir fan de la page
Orange fan
Etape 3 : permission du mix
-
si c’est la 1
ère
fois que le Partic
i
pant utilise Orange mix il doit accepter la
popin de permission de l’application
-
si le Participant a déjà accepté la popin de permis
sion de l’application il
n’a pas à l’accepter une nouvelle fois
Etape 4 : jouer au Quiz
-
le Participant doit répondre à toutes les questions
une par une
Etape 5 : inscription
-
le Participant doit saisir son adresse email et coc
her la case d’acceptation
du Règlement. Le formulaire d'inscription constitue
l'avant dernière étape
du jeu. Il est accessible après avoir répondu à tou
tes les questions du
quiz. La seule information à fournir manuellement d
e la part du
Participant est son adresse email (le champ est pré
-rempli avec l'adresse
mail du compte Facebook)
-
Le nom et le prénom de l'utilisateur sont récupérés
depuis son profil
Facebook
-
Une fois l'adresse mail saisie, l'utilisateur doit
cocher la case d'acceptation
du Règlement du Jeu. Une fois l'email saisi et la c
ase cochée, le