1
REGLEMENT DU JEU
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1)
Présentation de la Société Organisatrice
La société
Orange
, SA au capital de 10 595 541 532
euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380
129
866, ayant son siège social situé
78, rue Olivier de Serres, 75
015
Paris (ci
‐
après la
«
Société Organisatrice
»
) organise un jeu gratuit
et
sans obligation d’achat
intitulé Jeu Orange
«
ASSE/OL
»
(ci
‐
après le
«
Jeu
»
) accessible
uniquement sur i
nternet
(fixe et
mobile)
à partir de la
page
"Le 12ème Homme"
d
u site communautaire Face
book disponible à l’adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/le12emehomme
(ci
‐
après la
«
Page
Le 12ème Homme
»
).
A toutes fins, il est précisé que l
e Jeu n’est
pas
associé à
Facebook
ni
géré
, parrainé
ou
sponsorisé
par Facebook.
2. Durée du Jeu
Le Jeu débute le 2
8 octobre
2013 à 15h00
et prendra fin le
3 novembre
2013
à
23
h
59
(date et
heure
de connexion de France métropolitaine faisant foi).
3. Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est
réservée
à toute personne physique
réunissant, à la date de d
ébut du Jeu,
les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le
ou les
«
Participant
(s)
»
)
:
–
être majeure
;
–
résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM
-
COM)
;
–
disposer d'un accès internet
(fixe ou mobile)
ainsi que d’un compte à son nom sur
le site
communautaire Facebook et d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle
pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu
.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs ainsi que les personnes
ayant participé,
directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu (notamment les
personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, pour les sociétés conseils de
la Société Organisatrice ou au sein de
l’Etude
SCP Darricau
-
Pecastaing
huissier
s
de justice à
Paris
,
dépositaire du présent règlement) de même que les membres de leur famille (même nom et même
adresse postale).
2
La
participation
est limitée à une seule
par
jour par Participant, sauf si celui
-
c
i obtient
une participation
supplémentaire
dans les conditions définies à l’article
4
-
8
)
du présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
r
èglement
. A cet égard,
la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque
Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscri
ption au Jeu décrite à
l’article 4 ci
-
après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de
localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation san
s réserve du Règlement et de ses principes. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroul
ement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Partic
ipant est complice de ces
agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être
engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au
Jeu se fait exclusivement par internet
(fixe ou mobile)
selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie
postale, ne pourra être prise en compte
.
Pour
jouer
, chaque Participant dev
ra, entre le
28
octobre
2013
à
15
h00 et le
3 novembre
2013 à
23h59
(
date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la
Page
Le 12ème Homme
;
2)
une fois sur la Page
Le 12ème Homme
et pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu à
partir de cette page
:
-
soit
,
si le Participant n’est pas déjà fan de cette page
, cliquer sur le bouton «
J’aime
»
puis
cliquer sur l’onglet dédié au Jeu
qui apparaîtra alors
sous l’intitulé «
Je
u
ASSE/OL
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de cette page, cliquer directement sur l’onglet dédié au Jeu qui
sera immédiatement disponible à l’affichage de la page sous l’intitulé «
Jeu
ASSE/OL
»
;
3)
cliquer sur le bouton «
j’accepte
» pour
que l’applic
ation du Jeu accède à ses données
personnelles Facebook
(
prénom, nom, téléphone,
adresse email)
;
1
REGLEMENT DU JEU
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1)
Présentation de la Société Organisatrice
La société
Orange
, SA au capital de 10 595 541 532
euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380
129
866, ayant son siège social situé
78, rue Olivier de Serres, 75
015
Paris (ci
‐
après la
«
Société Organisatrice
»
) organise un jeu gratuit
et
sans obligation d’achat
intitulé Jeu Orange
«
ASSE/OL
»
(ci
‐
après le
«
Jeu
»
) accessible
uniquement sur i
nternet
(fixe et
mobile)
à partir de la
page
"Le 12ème Homme"
d
u site communautaire Face
book disponible à l’adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/le12emehomme
(ci
‐
après la
«
Page
Le 12ème Homme
»
).
A toutes fins, il est précisé que l
e Jeu n’est
pas
associé à
Facebook
ni
géré
, parrainé
ou
sponsorisé
par Facebook.
2. Durée du Jeu
Le Jeu débute le 2
8 octobre
2013 à 15h00
et prendra fin le
3 novembre
2013
à
23
h
59
(date et
heure
de connexion de France métropolitaine faisant foi).
3. Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est
réservée
à toute personne physique
réunissant, à la date de d
ébut du Jeu,
les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le
ou les
«
Participant
(s)
»
)
:
–
être majeure
;
–
résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM
-
COM)
;
–
disposer d'un accès internet
(fixe ou mobile)
ainsi que d’un compte à son nom sur
le site
communautaire Facebook et d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle
pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu
.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs ainsi que les personnes
ayant participé,
directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu (notamment les
personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, pour les sociétés conseils de
la Société Organisatrice ou au sein de
l’Etude
SCP Darricau
-
Pecastaing
huissier
s
de justice à
Paris
,
dépositaire du présent règlement) de même que les membres de leur famille (même nom et même
adresse postale).
2
La
participation
est limitée à une seule
par
jour par Participant, sauf si celui
-
c
i obtient
une participation
supplémentaire
dans les conditions définies à l’article
4
-
8
)
du présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
r
èglement
. A cet égard,
la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque
Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscri
ption au Jeu décrite à
l’article 4 ci
-
après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de
localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation san
s réserve du Règlement et de ses principes. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroul
ement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Partic
ipant est complice de ces
agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être
engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au
Jeu se fait exclusivement par internet
(fixe ou mobile)
selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie
postale, ne pourra être prise en compte
.
Pour
jouer
, chaque Participant dev
ra, entre le
28
octobre
2013
à
15
h00 et le
3 novembre
2013 à
23h59
(
date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la
Page
Le 12ème Homme
;
2)
une fois sur la Page
Le 12ème Homme
et pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu à
partir de cette page
:
-
soit
,
si le Participant n’est pas déjà fan de cette page
, cliquer sur le bouton «
J’aime
»
puis
cliquer sur l’onglet dédié au Jeu
qui apparaîtra alors
sous l’intitulé «
Je
u
ASSE/OL
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de cette page, cliquer directement sur l’onglet dédié au Jeu qui
sera immédiatement disponible à l’affichage de la page sous l’intitulé «
Jeu
ASSE/OL
»
;
3)
cliquer sur le bouton «
j’accepte
» pour
que l’applic
ation du Jeu accède à ses données
personnelles Facebook
(
prénom, nom, téléphone,
adresse email)
;
3
4)
choisir un
(1)
club
parmi les deux (2
)
clubs de Ligue 1
proposés
(
Association Sportive Saint
-
Etienne
«
ASSE
»
ou
Olympique lyonnais
«
OL
»
)
;
5)
compléte
r, dans
le formulaire d’inscripti
on
au Jeu qui s’affiche alors, les champs obligatoires
suivants
:
nom
; et
prénom
; et
téléphone
; et
date de naissance
; et
adresse électronique
; et
coordonnées postales.
6)
cocher ou non la case : «
Recevoir les bons plans du 12
ème
homme
»
7)
cocher
, à la
fin du formulaire d’inscription,
la case suivante
:
«
j’ai lu et j’accepte le règlement du
Jeu
»
;
8)
cliquer sur le bouton de participation «
Jouer
»
figurant à la fin du formulaire d’inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formu
laire d’inscription, il en sera alors
informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est
obligatoire
» ou «
Le champ XXXX n’est pas valide
»
;
-
dès lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire d’inscr
iption,
il sera alors
éventuellement désigné comme gagnant après avoir cliqué sur le bouton «
Jouer
»
conformément aux modalités de désignation des gagnants décrites à l’article 5 ci
-
après (ci
-
après le(s)
«
Gagnant(s)
»
).
9)
Dans l’hypothèse où le Participan
t n’est pas désigné Gagnant après avoir cliqué sur le bouton
«
Jouer
», il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre pop
-
up
lui annonçant c
e
résultat
et lui proposant
de publier sa participation au Jeu sur son «
mur
» et/ou
d’inviter des am
is à
participer au Jeu à leur tour (dans la limite de
50 (
cinquante
)
amis)
.
S
’il le souhaite, le Participant
pourra ainsi
cliquer sur le bouton «
Inviter des amis
» et renseigner,
dans le formulaire qui s’affichera alors, l’adresse email d’un ou plusieur
s
de ses
amis afin qu’une
invitation à participer au Jeu
lui (
leur
)
soit envoyée
par la Société Organisatrice pour le compte du
Participant
.
A cet égard, il est précisé que
le Participant prend la responsabilité de fournir l’adresse email de
chacun de ses
amis aux fins de l’envoi d’une telle invitation et s’engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses email qu’il fournit à la Société
Organisatrice à cette fin. Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice n'agi
t que sur la volonté et
4
au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi de messages du Participant à un
ou plusieurs de ses amis
; en conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses
emails d
e personnes tierces
qu’il lui fournit
et/ou du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à
l’un
e
quelconque de
ces
personnes
.
En tout état de cause, il est
précisé que l
es adresses emails des
personnes tierces
ainsi renseignées par le Participant
ne
s
er
ont pas conservées par la Société Organisatrice
une fois l’envoi d’un message d’invitation à
participer au Jeu effectué pour le compte du Participant.
10)
s
i au moins deux (2)
amis invités par le Participant,
dans les conditions susvisées,
s’inscrivent
au Jeu,
ce dernier
sera automatique
ment inscrit au tirage au sort
défini à l’article 5
.2
ci
-
après.
5
.
Modalités de d
ésignation
et d’information
des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités de participation et
d’in
scription décrites à l’article 5 pourra être désigné Gagnant selon les modalités visées ci
-
dessous,
à savoir par Instants Gagnants ou par tirage au sort.
5.1. Instant Gagnant
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités décr
ites à l’article 4 ci
-
dessus, pourra être désigné Gagnant
s’il clique sur «
Jouer
» à l’instant précis (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un
(1)
des
cinq (5)
moments (ci
‐
après l’
«
Instant Gagnant
»
)
préalablement définis par la Société Organisatrice selon une répartition aléatoire sur toute la durée du
Jeu
.
A toutes fins, il est
précisé que la liste de ce
s
Instant
s
Gagnant
s
a été déposé
e
chez l’huissier
dépositaire du pr
ésent
Règlement
et qu’elle ne sera rendue publique qu’en cas de litige ou de
contestation nécessitant la vérification des Instants Gagnants.
Il ne sera désigné qu’un Gagnant par Instant Gagnant pendant toute la durée du Jeu.
Ainsi, d
ans le cas où plusieu
rs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant
Gagnant, la Société O
rganisatrice déterminera
le Gagnant
de cet Instant Gagnant
par antériorité
(dixième de seconde).
A l’inverse, s
i
aucun Participant n’a validé sa participation
au mom
ent
même
d’un Instant Gagnant,
sera désigné
Gagnant
le P
articipant
qui sera le premier à
valider sa
participation
au moment postérieur le plus proche de cet I
nstant Gagnant.
Chaque Gagnant sera directement informé qu’il a gagné par l’ouverture d’une fenêt
re pop
-
up lui
annonçant ce résultat et lui indiquant qu’il va recevoir un email de confirmation de la part de la Société
Organisatrice.
1
REGLEMENT DU JEU
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1)
Présentation de la Société Organisatrice
La société
Orange
, SA au capital de 10 595 541 532
euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380
129
866, ayant son siège social situé
78, rue Olivier de Serres, 75
015
Paris (ci
‐
après la
«
Société Organisatrice
»
) organise un jeu gratuit
et
sans obligation d’achat
intitulé Jeu Orange
«
ASSE/OL
»
(ci
‐
après le
«
Jeu
»
) accessible
uniquement sur i
nternet
(fixe et
mobile)
à partir de la
page
"Le 12ème Homme"
d
u site communautaire Face
book disponible à l’adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/le12emehomme
(ci
‐
après la
«
Page
Le 12ème Homme
»
).
A toutes fins, il est précisé que l
e Jeu n’est
pas
associé à
Facebook
ni
géré
, parrainé
ou
sponsorisé
par Facebook.
2. Durée du Jeu
Le Jeu débute le 2
8 octobre
2013 à 15h00
et prendra fin le
3 novembre
2013
à
23
h
59
(date et
heure
de connexion de France métropolitaine faisant foi).
3. Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est
réservée
à toute personne physique
réunissant, à la date de d
ébut du Jeu,
les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le
ou les
«
Participant
(s)
»
)
:
–
être majeure
;
–
résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM
-
COM)
;
–
disposer d'un accès internet
(fixe ou mobile)
ainsi que d’un compte à son nom sur
le site
communautaire Facebook et d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle
pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu
.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs ainsi que les personnes
ayant participé,
directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu (notamment les
personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, pour les sociétés conseils de
la Société Organisatrice ou au sein de
l’Etude
SCP Darricau
-
Pecastaing
huissier
s
de justice à
Paris
,
dépositaire du présent règlement) de même que les membres de leur famille (même nom et même
adresse postale).
2
La
participation
est limitée à une seule
par
jour par Participant, sauf si celui
-
c
i obtient
une participation
supplémentaire
dans les conditions définies à l’article
4
-
8
)
du présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
r
èglement
. A cet égard,
la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque
Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscri
ption au Jeu décrite à
l’article 4 ci
-
après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de
localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation san
s réserve du Règlement et de ses principes. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroul
ement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Partic
ipant est complice de ces
agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être
engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au
Jeu se fait exclusivement par internet
(fixe ou mobile)
selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie
postale, ne pourra être prise en compte
.
Pour
jouer
, chaque Participant dev
ra, entre le
28
octobre
2013
à
15
h00 et le
3 novembre
2013 à
23h59
(
date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la
Page
Le 12ème Homme
;
2)
une fois sur la Page
Le 12ème Homme
et pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu à
partir de cette page
:
-
soit
,
si le Participant n’est pas déjà fan de cette page
, cliquer sur le bouton «
J’aime
»
puis
cliquer sur l’onglet dédié au Jeu
qui apparaîtra alors
sous l’intitulé «
Je
u
ASSE/OL
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de cette page, cliquer directement sur l’onglet dédié au Jeu qui
sera immédiatement disponible à l’affichage de la page sous l’intitulé «
Jeu
ASSE/OL
»
;
3)
cliquer sur le bouton «
j’accepte
» pour
que l’applic
ation du Jeu accède à ses données
personnelles Facebook
(
prénom, nom, téléphone,
adresse email)
;
3
4)
choisir un
(1)
club
parmi les deux (2
)
clubs de Ligue 1
proposés
(
Association Sportive Saint
-
Etienne
«
ASSE
»
ou
Olympique lyonnais
«
OL
»
)
;
5)
compléte
r, dans
le formulaire d’inscripti
on
au Jeu qui s’affiche alors, les champs obligatoires
suivants
:
nom
; et
prénom
; et
téléphone
; et
date de naissance
; et
adresse électronique
; et
coordonnées postales.
6)
cocher ou non la case : «
Recevoir les bons plans du 12
ème
homme
»
7)
cocher
, à la
fin du formulaire d’inscription,
la case suivante
:
«
j’ai lu et j’accepte le règlement du
Jeu
»
;
8)
cliquer sur le bouton de participation «
Jouer
»
figurant à la fin du formulaire d’inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formu
laire d’inscription, il en sera alors
informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est
obligatoire
» ou «
Le champ XXXX n’est pas valide
»
;
-
dès lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire d’inscr
iption,
il sera alors
éventuellement désigné comme gagnant après avoir cliqué sur le bouton «
Jouer
»
conformément aux modalités de désignation des gagnants décrites à l’article 5 ci
-
après (ci
-
après le(s)
«
Gagnant(s)
»
).
9)
Dans l’hypothèse où le Participan
t n’est pas désigné Gagnant après avoir cliqué sur le bouton
«
Jouer
», il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre pop
-
up
lui annonçant c
e
résultat
et lui proposant
de publier sa participation au Jeu sur son «
mur
» et/ou
d’inviter des am
is à
participer au Jeu à leur tour (dans la limite de
50 (
cinquante
)
amis)
.
S
’il le souhaite, le Participant
pourra ainsi
cliquer sur le bouton «
Inviter des amis
» et renseigner,
dans le formulaire qui s’affichera alors, l’adresse email d’un ou plusieur
s
de ses
amis afin qu’une
invitation à participer au Jeu
lui (
leur
)
soit envoyée
par la Société Organisatrice pour le compte du
Participant
.
A cet égard, il est précisé que
le Participant prend la responsabilité de fournir l’adresse email de
chacun de ses
amis aux fins de l’envoi d’une telle invitation et s’engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses email qu’il fournit à la Société
Organisatrice à cette fin. Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice n'agi
t que sur la volonté et
4
au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi de messages du Participant à un
ou plusieurs de ses amis
; en conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses
emails d
e personnes tierces
qu’il lui fournit
et/ou du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à
l’un
e
quelconque de
ces
personnes
.
En tout état de cause, il est
précisé que l
es adresses emails des
personnes tierces
ainsi renseignées par le Participant
ne
s
er
ont pas conservées par la Société Organisatrice
une fois l’envoi d’un message d’invitation à
participer au Jeu effectué pour le compte du Participant.
10)
s
i au moins deux (2)
amis invités par le Participant,
dans les conditions susvisées,
s’inscrivent
au Jeu,
ce dernier
sera automatique
ment inscrit au tirage au sort
défini à l’article 5
.2
ci
-
après.
5
.
Modalités de d
ésignation
et d’information
des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités de participation et
d’in
scription décrites à l’article 5 pourra être désigné Gagnant selon les modalités visées ci
-
dessous,
à savoir par Instants Gagnants ou par tirage au sort.
5.1. Instant Gagnant
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités décr
ites à l’article 4 ci
-
dessus, pourra être désigné Gagnant
s’il clique sur «
Jouer
» à l’instant précis (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un
(1)
des
cinq (5)
moments (ci
‐
après l’
«
Instant Gagnant
»
)
préalablement définis par la Société Organisatrice selon une répartition aléatoire sur toute la durée du
Jeu
.
A toutes fins, il est
précisé que la liste de ce
s
Instant
s
Gagnant
s
a été déposé
e
chez l’huissier
dépositaire du pr
ésent
Règlement
et qu’elle ne sera rendue publique qu’en cas de litige ou de
contestation nécessitant la vérification des Instants Gagnants.
Il ne sera désigné qu’un Gagnant par Instant Gagnant pendant toute la durée du Jeu.
Ainsi, d
ans le cas où plusieu
rs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant
Gagnant, la Société O
rganisatrice déterminera
le Gagnant
de cet Instant Gagnant
par antériorité
(dixième de seconde).
A l’inverse, s
i
aucun Participant n’a validé sa participation
au mom
ent
même
d’un Instant Gagnant,
sera désigné
Gagnant
le P
articipant
qui sera le premier à
valider sa
participation
au moment postérieur le plus proche de cet I
nstant Gagnant.
Chaque Gagnant sera directement informé qu’il a gagné par l’ouverture d’une fenêt
re pop
-
up lui
annonçant ce résultat et lui indiquant qu’il va recevoir un email de confirmation de la part de la Société
Organisatrice.
5
La Société Organisatrice
confirmera
son gain
à chaque Gagnant
le jour même de l’Instant Gagnant
ou
dans un délai maximu
m de
deux
(
2
) jours
ouvrés suivant le jour d
e l’Instant Gagnant,
par email à
l’adresse électronique
renseignée par ce Gagnant lors de son
inscription au Jeu.
Le
Gagnant
ainsi
contacté
devra, dans un délai
maximum
de
deux
(
2
)
jours ouvrés, par retour d’emai
l à l’adresse
électronique précisée par la Société Organisatrice,
confirmer
qu’il accepte son lot e
t
confirmer
l’exactitude de
ses coordonnées postales
renseignées dans le formulaire d’inscription et
auxquelles la
Société Organisatrice pourra lui expédier
ledit lot
dans les c
onditions visées à l’article 6.2 ci
-
dessous.
A défaut de réponse reçue par la Société Organi
satrice de la part d’un Gagnant dans les conditions et
le délai susvisés
ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit d
élai, le lot
sera
considéré comme
perdu pour ce Gagnant.
Ce lot sera alors attribué au Participant qui aura validé
sa participation au moment immédiatement postérieur au moment de l’Instant Gagnant concerné
;
celui
-
ci en sera informé dans les mêmes conditi
ons que celles visées ci
-
dessus, le premier jour ouvré
au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société
Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant
s’avère erro
née.
5.2. Tirage au sort
Un tirage au sort
,
réalisé
le
4 novembre
2013,
par un huissier de l’Etud
e SCP Darric
au
-
Pecastaing,
dés
ignera
cinq
(
5
) G
agnants parmi les Participants
:
-
éligibles au tirage au sort conformément aux mod
alités définies à l’article
4
-
9
du Règlement, et
-
qui n’ont pas été désignés Gagnants au titre de l’Instant Gagnant conformément aux modalités de
l’article 5.1 ci
-
dessus.
La Société Organisatrice informera
chacun des Gagnants
dans un délai maxi
mum de cinq (5
) jours
ouvrés suivant le
jour du tirage au sort par email à l’adresse électronique renseignée lors de son
inscription au Jeu. Le Gagnant ainsi contacté devra alors dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, par
retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société Organisa
trice, confirmer qu’il accepte
son lot et
confirmer
l’exactitude de
ses coordonnées postales
renseignées dans le formulaire
d’inscription et
auxquelles la Société
Organisatrice
pourra lui expédier ledit lot dans les conditions
visées à l’article 6.2 ci
-
des
sous.
Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure
et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors
attribué à un autre Participant qui aura été tiré a
u sort à titre supplétif et qui en sera informé dans les
mêmes conditions que celles visées ci
-
dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration
du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société Organisatrice procédera de même si
l’a
dresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée.
A toutes fins, il est précisé que les Participants non tirés au sort n’en seront pas informés.
6
6
.
Dotations mises en jeu
6
.1
.
D
escriptif
des lots
Le Jeu est doté des lots suivan
ts
:
Aux Instants Gagnants
:
-
Cinq
(
5
)
lots de deux places pour assister au match
:
ASSE
/
OL
le
1
0 novembre
2013 au Stade
Geoffroy
-
Guichard
(1
)
d’une valeur
estimée à
cent
(
1
0
0
€ TTC
) euros toutes taxes comprises par
lot.
Au
tirage au sort
:
-
Cinq
(
5
) ballons Orange
d’une valeur unitaire estimée à
vingt
(
2
0
€ TTC)
euros toutes taxes
comprises.
Soit une valeur globale
estimée à
six
cents euros (
6
00) euros toutes taxes comprises pour l’ensemble
des lots.
La valeur
unitaire
indiquée pour le
s
lot
s
détaillé
s
ci
‐
dessus correspond au prix public toutes taxes
comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
R
èglement. Elle n’est donnée
qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les lots
mis en jeu
ne c
omprennent que ce qui est indiqué ci
‐
dessus, à l’
exclusion de toute autre
chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de l’un quelconque des Gagnants.
Chaque lot attribué est stricteme
nt personnel, de telles sorte
qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit
; il ne pourra faire l’objet,
de la part de la
Société Organisatrice
,
d’
auc
un remboursement en espèces ni d’aucun éc
hange ni d’aucune remise de
sa
contre
‐
valeur to
tale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure
telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équiva
lente
et/ou de caractéristiques
proches
.
Un seul lot sera attribué par
personne pendant toute la durée du Jeu
.
6
.2
.
Modalités de r
emise
Chaque lot
sera expédié à son Gagnant par
Chronopost
à l’adresse postale que celui
‐
ci aura indiqué
à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de
quatre
(
4
)
semaines
à compter de la date de
réception de
la confirmation de l’adresse postale du
Gagnant par la Société Organisatrice
,
conformément aux stip
u
lations de
s
article
s
5.1
et 5.2
1
REGLEMENT DU JEU
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1)
Présentation de la Société Organisatrice
La société
Orange
, SA au capital de 10 595 541 532
euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380
129
866, ayant son siège social situé
78, rue Olivier de Serres, 75
015
Paris (ci
‐
après la
«
Société Organisatrice
»
) organise un jeu gratuit
et
sans obligation d’achat
intitulé Jeu Orange
«
ASSE/OL
»
(ci
‐
après le
«
Jeu
»
) accessible
uniquement sur i
nternet
(fixe et
mobile)
à partir de la
page
"Le 12ème Homme"
d
u site communautaire Face
book disponible à l’adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/le12emehomme
(ci
‐
après la
«
Page
Le 12ème Homme
»
).
A toutes fins, il est précisé que l
e Jeu n’est
pas
associé à
Facebook
ni
géré
, parrainé
ou
sponsorisé
par Facebook.
2. Durée du Jeu
Le Jeu débute le 2
8 octobre
2013 à 15h00
et prendra fin le
3 novembre
2013
à
23
h
59
(date et
heure
de connexion de France métropolitaine faisant foi).
3. Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est
réservée
à toute personne physique
réunissant, à la date de d
ébut du Jeu,
les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le
ou les
«
Participant
(s)
»
)
:
–
être majeure
;
–
résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM
-
COM)
;
–
disposer d'un accès internet
(fixe ou mobile)
ainsi que d’un compte à son nom sur
le site
communautaire Facebook et d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle
pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu
.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs ainsi que les personnes
ayant participé,
directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu (notamment les
personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, pour les sociétés conseils de
la Société Organisatrice ou au sein de
l’Etude
SCP Darricau
-
Pecastaing
huissier
s
de justice à
Paris
,
dépositaire du présent règlement) de même que les membres de leur famille (même nom et même
adresse postale).
2
La
participation
est limitée à une seule
par
jour par Participant, sauf si celui
-
c
i obtient
une participation
supplémentaire
dans les conditions définies à l’article
4
-
8
)
du présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
r
èglement
. A cet égard,
la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque
Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscri
ption au Jeu décrite à
l’article 4 ci
-
après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de
localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation san
s réserve du Règlement et de ses principes. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroul
ement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Partic
ipant est complice de ces
agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être
engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au
Jeu se fait exclusivement par internet
(fixe ou mobile)
selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie
postale, ne pourra être prise en compte
.
Pour
jouer
, chaque Participant dev
ra, entre le
28
octobre
2013
à
15
h00 et le
3 novembre
2013 à
23h59
(
date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la
Page
Le 12ème Homme
;
2)
une fois sur la Page
Le 12ème Homme
et pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu à
partir de cette page
:
-
soit
,
si le Participant n’est pas déjà fan de cette page
, cliquer sur le bouton «
J’aime
»
puis
cliquer sur l’onglet dédié au Jeu
qui apparaîtra alors
sous l’intitulé «
Je
u
ASSE/OL
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de cette page, cliquer directement sur l’onglet dédié au Jeu qui
sera immédiatement disponible à l’affichage de la page sous l’intitulé «
Jeu
ASSE/OL
»
;
3)
cliquer sur le bouton «
j’accepte
» pour
que l’applic
ation du Jeu accède à ses données
personnelles Facebook
(
prénom, nom, téléphone,
adresse email)
;
3
4)
choisir un
(1)
club
parmi les deux (2
)
clubs de Ligue 1
proposés
(
Association Sportive Saint
-
Etienne
«
ASSE
»
ou
Olympique lyonnais
«
OL
»
)
;
5)
compléte
r, dans
le formulaire d’inscripti
on
au Jeu qui s’affiche alors, les champs obligatoires
suivants
:
nom
; et
prénom
; et
téléphone
; et
date de naissance
; et
adresse électronique
; et
coordonnées postales.
6)
cocher ou non la case : «
Recevoir les bons plans du 12
ème
homme
»
7)
cocher
, à la
fin du formulaire d’inscription,
la case suivante
:
«
j’ai lu et j’accepte le règlement du
Jeu
»
;
8)
cliquer sur le bouton de participation «
Jouer
»
figurant à la fin du formulaire d’inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formu
laire d’inscription, il en sera alors
informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est
obligatoire
» ou «
Le champ XXXX n’est pas valide
»
;
-
dès lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire d’inscr
iption,
il sera alors
éventuellement désigné comme gagnant après avoir cliqué sur le bouton «
Jouer
»
conformément aux modalités de désignation des gagnants décrites à l’article 5 ci
-
après (ci
-
après le(s)
«
Gagnant(s)
»
).
9)
Dans l’hypothèse où le Participan
t n’est pas désigné Gagnant après avoir cliqué sur le bouton
«
Jouer
», il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre pop
-
up
lui annonçant c
e
résultat
et lui proposant
de publier sa participation au Jeu sur son «
mur
» et/ou
d’inviter des am
is à
participer au Jeu à leur tour (dans la limite de
50 (
cinquante
)
amis)
.
S
’il le souhaite, le Participant
pourra ainsi
cliquer sur le bouton «
Inviter des amis
» et renseigner,
dans le formulaire qui s’affichera alors, l’adresse email d’un ou plusieur
s
de ses
amis afin qu’une
invitation à participer au Jeu
lui (
leur
)
soit envoyée
par la Société Organisatrice pour le compte du
Participant
.
A cet égard, il est précisé que
le Participant prend la responsabilité de fournir l’adresse email de
chacun de ses
amis aux fins de l’envoi d’une telle invitation et s’engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses email qu’il fournit à la Société
Organisatrice à cette fin. Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice n'agi
t que sur la volonté et
4
au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi de messages du Participant à un
ou plusieurs de ses amis
; en conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses
emails d
e personnes tierces
qu’il lui fournit
et/ou du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à
l’un
e
quelconque de
ces
personnes
.
En tout état de cause, il est
précisé que l
es adresses emails des
personnes tierces
ainsi renseignées par le Participant
ne
s
er
ont pas conservées par la Société Organisatrice
une fois l’envoi d’un message d’invitation à
participer au Jeu effectué pour le compte du Participant.
10)
s
i au moins deux (2)
amis invités par le Participant,
dans les conditions susvisées,
s’inscrivent
au Jeu,
ce dernier
sera automatique
ment inscrit au tirage au sort
défini à l’article 5
.2
ci
-
après.
5
.
Modalités de d
ésignation
et d’information
des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités de participation et
d’in
scription décrites à l’article 5 pourra être désigné Gagnant selon les modalités visées ci
-
dessous,
à savoir par Instants Gagnants ou par tirage au sort.
5.1. Instant Gagnant
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités décr
ites à l’article 4 ci
-
dessus, pourra être désigné Gagnant
s’il clique sur «
Jouer
» à l’instant précis (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un
(1)
des
cinq (5)
moments (ci
‐
après l’
«
Instant Gagnant
»
)
préalablement définis par la Société Organisatrice selon une répartition aléatoire sur toute la durée du
Jeu
.
A toutes fins, il est
précisé que la liste de ce
s
Instant
s
Gagnant
s
a été déposé
e
chez l’huissier
dépositaire du pr
ésent
Règlement
et qu’elle ne sera rendue publique qu’en cas de litige ou de
contestation nécessitant la vérification des Instants Gagnants.
Il ne sera désigné qu’un Gagnant par Instant Gagnant pendant toute la durée du Jeu.
Ainsi, d
ans le cas où plusieu
rs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant
Gagnant, la Société O
rganisatrice déterminera
le Gagnant
de cet Instant Gagnant
par antériorité
(dixième de seconde).
A l’inverse, s
i
aucun Participant n’a validé sa participation
au mom
ent
même
d’un Instant Gagnant,
sera désigné
Gagnant
le P
articipant
qui sera le premier à
valider sa
participation
au moment postérieur le plus proche de cet I
nstant Gagnant.
Chaque Gagnant sera directement informé qu’il a gagné par l’ouverture d’une fenêt
re pop
-
up lui
annonçant ce résultat et lui indiquant qu’il va recevoir un email de confirmation de la part de la Société
Organisatrice.
5
La Société Organisatrice
confirmera
son gain
à chaque Gagnant
le jour même de l’Instant Gagnant
ou
dans un délai maximu
m de
deux
(
2
) jours
ouvrés suivant le jour d
e l’Instant Gagnant,
par email à
l’adresse électronique
renseignée par ce Gagnant lors de son
inscription au Jeu.
Le
Gagnant
ainsi
contacté
devra, dans un délai
maximum
de
deux
(
2
)
jours ouvrés, par retour d’emai
l à l’adresse
électronique précisée par la Société Organisatrice,
confirmer
qu’il accepte son lot e
t
confirmer
l’exactitude de
ses coordonnées postales
renseignées dans le formulaire d’inscription et
auxquelles la
Société Organisatrice pourra lui expédier
ledit lot
dans les c
onditions visées à l’article 6.2 ci
-
dessous.
A défaut de réponse reçue par la Société Organi
satrice de la part d’un Gagnant dans les conditions et
le délai susvisés
ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit d
élai, le lot
sera
considéré comme
perdu pour ce Gagnant.
Ce lot sera alors attribué au Participant qui aura validé
sa participation au moment immédiatement postérieur au moment de l’Instant Gagnant concerné
;
celui
-
ci en sera informé dans les mêmes conditi
ons que celles visées ci
-
dessus, le premier jour ouvré
au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société
Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant
s’avère erro
née.
5.2. Tirage au sort
Un tirage au sort
,
réalisé
le
4 novembre
2013,
par un huissier de l’Etud
e SCP Darric
au
-
Pecastaing,
dés
ignera
cinq
(
5
) G
agnants parmi les Participants
:
-
éligibles au tirage au sort conformément aux mod
alités définies à l’article
4
-
9
du Règlement, et
-
qui n’ont pas été désignés Gagnants au titre de l’Instant Gagnant conformément aux modalités de
l’article 5.1 ci
-
dessus.
La Société Organisatrice informera
chacun des Gagnants
dans un délai maxi
mum de cinq (5
) jours
ouvrés suivant le
jour du tirage au sort par email à l’adresse électronique renseignée lors de son
inscription au Jeu. Le Gagnant ainsi contacté devra alors dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, par
retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société Organisa
trice, confirmer qu’il accepte
son lot et
confirmer
l’exactitude de
ses coordonnées postales
renseignées dans le formulaire
d’inscription et
auxquelles la Société
Organisatrice
pourra lui expédier ledit lot dans les conditions
visées à l’article 6.2 ci
-
des
sous.
Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure
et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors
attribué à un autre Participant qui aura été tiré a
u sort à titre supplétif et qui en sera informé dans les
mêmes conditions que celles visées ci
-
dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration
du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société Organisatrice procédera de même si
l’a
dresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée.
A toutes fins, il est précisé que les Participants non tirés au sort n’en seront pas informés.
6
6
.
Dotations mises en jeu
6
.1
.
D
escriptif
des lots
Le Jeu est doté des lots suivan
ts
:
Aux Instants Gagnants
:
-
Cinq
(
5
)
lots de deux places pour assister au match
:
ASSE
/
OL
le
1
0 novembre
2013 au Stade
Geoffroy
-
Guichard
(1
)
d’une valeur
estimée à
cent
(
1
0
0
€ TTC
) euros toutes taxes comprises par
lot.
Au
tirage au sort
:
-
Cinq
(
5
) ballons Orange
d’une valeur unitaire estimée à
vingt
(
2
0
€ TTC)
euros toutes taxes
comprises.
Soit une valeur globale
estimée à
six
cents euros (
6
00) euros toutes taxes comprises pour l’ensemble
des lots.
La valeur
unitaire
indiquée pour le
s
lot
s
détaillé
s
ci
‐
dessus correspond au prix public toutes taxes
comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
R
èglement. Elle n’est donnée
qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les lots
mis en jeu
ne c
omprennent que ce qui est indiqué ci
‐
dessus, à l’
exclusion de toute autre
chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de l’un quelconque des Gagnants.
Chaque lot attribué est stricteme
nt personnel, de telles sorte
qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit
; il ne pourra faire l’objet,
de la part de la
Société Organisatrice
,
d’
auc
un remboursement en espèces ni d’aucun éc
hange ni d’aucune remise de
sa
contre
‐
valeur to
tale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure
telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équiva
lente
et/ou de caractéristiques
proches
.
Un seul lot sera attribué par
personne pendant toute la durée du Jeu
.
6
.2
.
Modalités de r
emise
Chaque lot
sera expédié à son Gagnant par
Chronopost
à l’adresse postale que celui
‐
ci aura indiqué
à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de
quatre
(
4
)
semaines
à compter de la date de
réception de
la confirmation de l’adresse postale du
Gagnant par la Société Organisatrice
,
conformément aux stip
u
lations de
s
article
s
5.1
et 5.2
.
7
Tout lot non délivré et retourné
à la Société Organisatrice
en cas d’adresse incomplète ou inexacte
telle que renseignée par un
Gagnant sera perdu pour celui
‐
ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
‐
c
i puisse être recherchée
de ce fait
. De même, tout
lot non réclamé à La
Poste
sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société
Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable de
toute avari
e
, vol ou
perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs,
la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance
d
’
u
n
lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées
à l’utilisation des lots mis en jeu.
7. Dépôt légal et consultation du Règlement
Le présent
r
èglement
est déposé auprès
de l’
Étude SCP
Darricau
-
Pecastaing, huissiers de justice à
Paris, située 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS
Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le)
avenant ou modification apporté(e) au présent
r
èglement
.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé
gratuitement en ligne à partir de la
Page
Le 12ème Homme
pendant toute la durée du Jeu
.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne
en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours
ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci
-
après l’
«
Adresse du Jeu
»
)
:
ORANGE SA
Direction de la Communication France
–
Sponsoring
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1 avenue Nelson Mandela
94
745 Arcueil cedex
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant
la demande de règlement, le
s frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent
en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer
(même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre poste dans u
n délai indicatif de quatre
-
vingt dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande.
8
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée
ci
-
dessus ou envoyée après l’expiration du délai susv
isé (cachet de la Poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes
d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera repor
tée
d’autant.
8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa
décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie
des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune
indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles
circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les
Participants sur la
Page
Le 12ème Homme
dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que
toute modification consécutive du Règlement (hors l’hypoth
èse d’ann
ulation du J
eu) donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précisée à l’article 7 ci
‐
dess
us
et entrera en vigueur
dès
sa mise en ligne
sur la
Page
Le 12ème Homme
(date et heure de France métropolitaine faisant foi)
.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple f
ait de sa participation au
Jeu
à compter d
e la date d'entrée en vigueur de ladite modification
(date et heure de France
métropolitaine faisant foi)
. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différen
ce entre la version du règlement déposée chez
l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en
aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
9. Rembou
rsement des frais de participation (frais de connexion à internet)
9.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que
visées au présent
Règlement
po
urra obtenir le remboursement des frais
engagés pour se connecter à
la
Page
Le 12ème Homme
à partir d’un accès internet
(
fixe
ou mobile)
et pour participer au Jeu
,
sur
simple
demande écrite à
l’Adresse du Jeu
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jo
urs ouvrés à
compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours
calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le
Participant la recevait après l’expirat
ion du délai précité,
en indiquant sur papier libre de manière
1
REGLEMENT DU JEU
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1)
Présentation de la Société Organisatrice
La société
Orange
, SA au capital de 10 595 541 532
euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380
129
866, ayant son siège social situé
78, rue Olivier de Serres, 75
015
Paris (ci
‐
après la
«
Société Organisatrice
»
) organise un jeu gratuit
et
sans obligation d’achat
intitulé Jeu Orange
«
ASSE/OL
»
(ci
‐
après le
«
Jeu
»
) accessible
uniquement sur i
nternet
(fixe et
mobile)
à partir de la
page
"Le 12ème Homme"
d
u site communautaire Face
book disponible à l’adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/le12emehomme
(ci
‐
après la
«
Page
Le 12ème Homme
»
).
A toutes fins, il est précisé que l
e Jeu n’est
pas
associé à
Facebook
ni
géré
, parrainé
ou
sponsorisé
par Facebook.
2. Durée du Jeu
Le Jeu débute le 2
8 octobre
2013 à 15h00
et prendra fin le
3 novembre
2013
à
23
h
59
(date et
heure
de connexion de France métropolitaine faisant foi).
3. Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est
réservée
à toute personne physique
réunissant, à la date de d
ébut du Jeu,
les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le
ou les
«
Participant
(s)
»
)
:
–
être majeure
;
–
résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM
-
COM)
;
–
disposer d'un accès internet
(fixe ou mobile)
ainsi que d’un compte à son nom sur
le site
communautaire Facebook et d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle
pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu
.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs ainsi que les personnes
ayant participé,
directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu (notamment les
personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, pour les sociétés conseils de
la Société Organisatrice ou au sein de
l’Etude
SCP Darricau
-
Pecastaing
huissier
s
de justice à
Paris
,
dépositaire du présent règlement) de même que les membres de leur famille (même nom et même
adresse postale).
2
La
participation
est limitée à une seule
par
jour par Participant, sauf si celui
-
c
i obtient
une participation
supplémentaire
dans les conditions définies à l’article
4
-
8
)
du présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
r
èglement
. A cet égard,
la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque
Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscri
ption au Jeu décrite à
l’article 4 ci
-
après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de
localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation san
s réserve du Règlement et de ses principes. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroul
ement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Partic
ipant est complice de ces
agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être
engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au
Jeu se fait exclusivement par internet
(fixe ou mobile)
selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie
postale, ne pourra être prise en compte
.
Pour
jouer
, chaque Participant dev
ra, entre le
28
octobre
2013
à
15
h00 et le
3 novembre
2013 à
23h59
(
date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la
Page
Le 12ème Homme
;
2)
une fois sur la Page
Le 12ème Homme
et pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu à
partir de cette page
:
-
soit
,
si le Participant n’est pas déjà fan de cette page
, cliquer sur le bouton «
J’aime
»
puis
cliquer sur l’onglet dédié au Jeu
qui apparaîtra alors
sous l’intitulé «
Je
u
ASSE/OL
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de cette page, cliquer directement sur l’onglet dédié au Jeu qui
sera immédiatement disponible à l’affichage de la page sous l’intitulé «
Jeu
ASSE/OL
»
;
3)
cliquer sur le bouton «
j’accepte
» pour
que l’applic
ation du Jeu accède à ses données
personnelles Facebook
(
prénom, nom, téléphone,
adresse email)
;
3
4)
choisir un
(1)
club
parmi les deux (2
)
clubs de Ligue 1
proposés
(
Association Sportive Saint
-
Etienne
«
ASSE
»
ou
Olympique lyonnais
«
OL
»
)
;
5)
compléte
r, dans
le formulaire d’inscripti
on
au Jeu qui s’affiche alors, les champs obligatoires
suivants
:
nom
; et
prénom
; et
téléphone
; et
date de naissance
; et
adresse électronique
; et
coordonnées postales.
6)
cocher ou non la case : «
Recevoir les bons plans du 12
ème
homme
»
7)
cocher
, à la
fin du formulaire d’inscription,
la case suivante
:
«
j’ai lu et j’accepte le règlement du
Jeu
»
;
8)
cliquer sur le bouton de participation «
Jouer
»
figurant à la fin du formulaire d’inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formu
laire d’inscription, il en sera alors
informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est
obligatoire
» ou «
Le champ XXXX n’est pas valide
»
;
-
dès lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire d’inscr
iption,
il sera alors
éventuellement désigné comme gagnant après avoir cliqué sur le bouton «
Jouer
»
conformément aux modalités de désignation des gagnants décrites à l’article 5 ci
-
après (ci
-
après le(s)
«
Gagnant(s)
»
).
9)
Dans l’hypothèse où le Participan
t n’est pas désigné Gagnant après avoir cliqué sur le bouton
«
Jouer
», il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre pop
-
up
lui annonçant c
e
résultat
et lui proposant
de publier sa participation au Jeu sur son «
mur
» et/ou
d’inviter des am
is à
participer au Jeu à leur tour (dans la limite de
50 (
cinquante
)
amis)
.
S
’il le souhaite, le Participant
pourra ainsi
cliquer sur le bouton «
Inviter des amis
» et renseigner,
dans le formulaire qui s’affichera alors, l’adresse email d’un ou plusieur
s
de ses
amis afin qu’une
invitation à participer au Jeu
lui (
leur
)
soit envoyée
par la Société Organisatrice pour le compte du
Participant
.
A cet égard, il est précisé que
le Participant prend la responsabilité de fournir l’adresse email de
chacun de ses
amis aux fins de l’envoi d’une telle invitation et s’engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses email qu’il fournit à la Société
Organisatrice à cette fin. Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice n'agi
t que sur la volonté et
4
au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi de messages du Participant à un
ou plusieurs de ses amis
; en conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses
emails d
e personnes tierces
qu’il lui fournit
et/ou du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à
l’un
e
quelconque de
ces
personnes
.
En tout état de cause, il est
précisé que l
es adresses emails des
personnes tierces
ainsi renseignées par le Participant
ne
s
er
ont pas conservées par la Société Organisatrice
une fois l’envoi d’un message d’invitation à
participer au Jeu effectué pour le compte du Participant.
10)
s
i au moins deux (2)
amis invités par le Participant,
dans les conditions susvisées,
s’inscrivent
au Jeu,
ce dernier
sera automatique
ment inscrit au tirage au sort
défini à l’article 5
.2
ci
-
après.
5
.
Modalités de d
ésignation
et d’information
des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités de participation et
d’in
scription décrites à l’article 5 pourra être désigné Gagnant selon les modalités visées ci
-
dessous,
à savoir par Instants Gagnants ou par tirage au sort.
5.1. Instant Gagnant
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités décr
ites à l’article 4 ci
-
dessus, pourra être désigné Gagnant
s’il clique sur «
Jouer
» à l’instant précis (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un
(1)
des
cinq (5)
moments (ci
‐
après l’
«
Instant Gagnant
»
)
préalablement définis par la Société Organisatrice selon une répartition aléatoire sur toute la durée du
Jeu
.
A toutes fins, il est
précisé que la liste de ce
s
Instant
s
Gagnant
s
a été déposé
e
chez l’huissier
dépositaire du pr
ésent
Règlement
et qu’elle ne sera rendue publique qu’en cas de litige ou de
contestation nécessitant la vérification des Instants Gagnants.
Il ne sera désigné qu’un Gagnant par Instant Gagnant pendant toute la durée du Jeu.
Ainsi, d
ans le cas où plusieu
rs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant
Gagnant, la Société O
rganisatrice déterminera
le Gagnant
de cet Instant Gagnant
par antériorité
(dixième de seconde).
A l’inverse, s
i
aucun Participant n’a validé sa participation
au mom
ent
même
d’un Instant Gagnant,
sera désigné
Gagnant
le P
articipant
qui sera le premier à
valider sa
participation
au moment postérieur le plus proche de cet I
nstant Gagnant.
Chaque Gagnant sera directement informé qu’il a gagné par l’ouverture d’une fenêt
re pop
-
up lui
annonçant ce résultat et lui indiquant qu’il va recevoir un email de confirmation de la part de la Société
Organisatrice.
5
La Société Organisatrice
confirmera
son gain
à chaque Gagnant
le jour même de l’Instant Gagnant
ou
dans un délai maximu
m de
deux
(
2
) jours
ouvrés suivant le jour d
e l’Instant Gagnant,
par email à
l’adresse électronique
renseignée par ce Gagnant lors de son
inscription au Jeu.
Le
Gagnant
ainsi
contacté
devra, dans un délai
maximum
de
deux
(
2
)
jours ouvrés, par retour d’emai
l à l’adresse
électronique précisée par la Société Organisatrice,
confirmer
qu’il accepte son lot e
t
confirmer
l’exactitude de
ses coordonnées postales
renseignées dans le formulaire d’inscription et
auxquelles la
Société Organisatrice pourra lui expédier
ledit lot
dans les c
onditions visées à l’article 6.2 ci
-
dessous.
A défaut de réponse reçue par la Société Organi
satrice de la part d’un Gagnant dans les conditions et
le délai susvisés
ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit d
élai, le lot
sera
considéré comme
perdu pour ce Gagnant.
Ce lot sera alors attribué au Participant qui aura validé
sa participation au moment immédiatement postérieur au moment de l’Instant Gagnant concerné
;
celui
-
ci en sera informé dans les mêmes conditi
ons que celles visées ci
-
dessus, le premier jour ouvré
au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société
Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant
s’avère erro
née.
5.2. Tirage au sort
Un tirage au sort
,
réalisé
le
4 novembre
2013,
par un huissier de l’Etud
e SCP Darric
au
-
Pecastaing,
dés
ignera
cinq
(
5
) G
agnants parmi les Participants
:
-
éligibles au tirage au sort conformément aux mod
alités définies à l’article
4
-
9
du Règlement, et
-
qui n’ont pas été désignés Gagnants au titre de l’Instant Gagnant conformément aux modalités de
l’article 5.1 ci
-
dessus.
La Société Organisatrice informera
chacun des Gagnants
dans un délai maxi
mum de cinq (5
) jours
ouvrés suivant le
jour du tirage au sort par email à l’adresse électronique renseignée lors de son
inscription au Jeu. Le Gagnant ainsi contacté devra alors dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, par
retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société Organisa
trice, confirmer qu’il accepte
son lot et
confirmer
l’exactitude de
ses coordonnées postales
renseignées dans le formulaire
d’inscription et
auxquelles la Société
Organisatrice
pourra lui expédier ledit lot dans les conditions
visées à l’article 6.2 ci
-
des
sous.
Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure
et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors
attribué à un autre Participant qui aura été tiré a
u sort à titre supplétif et qui en sera informé dans les
mêmes conditions que celles visées ci
-
dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration
du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société Organisatrice procédera de même si
l’a
dresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée.
A toutes fins, il est précisé que les Participants non tirés au sort n’en seront pas informés.
6
6
.
Dotations mises en jeu
6
.1
.
D
escriptif
des lots
Le Jeu est doté des lots suivan
ts
:
Aux Instants Gagnants
:
-
Cinq
(
5
)
lots de deux places pour assister au match
:
ASSE
/
OL
le
1
0 novembre
2013 au Stade
Geoffroy
-
Guichard
(1
)
d’une valeur
estimée à
cent
(
1
0
0
€ TTC
) euros toutes taxes comprises par
lot.
Au
tirage au sort
:
-
Cinq
(
5
) ballons Orange
d’une valeur unitaire estimée à
vingt
(
2
0
€ TTC)
euros toutes taxes
comprises.
Soit une valeur globale
estimée à
six
cents euros (
6
00) euros toutes taxes comprises pour l’ensemble
des lots.
La valeur
unitaire
indiquée pour le
s
lot
s
détaillé
s
ci
‐
dessus correspond au prix public toutes taxes
comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
R
èglement. Elle n’est donnée
qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les lots
mis en jeu
ne c
omprennent que ce qui est indiqué ci
‐
dessus, à l’
exclusion de toute autre
chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de l’un quelconque des Gagnants.
Chaque lot attribué est stricteme
nt personnel, de telles sorte
qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit
; il ne pourra faire l’objet,
de la part de la
Société Organisatrice
,
d’
auc
un remboursement en espèces ni d’aucun éc
hange ni d’aucune remise de
sa
contre
‐
valeur to
tale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure
telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équiva
lente
et/ou de caractéristiques
proches
.
Un seul lot sera attribué par
personne pendant toute la durée du Jeu
.
6
.2
.
Modalités de r
emise
Chaque lot
sera expédié à son Gagnant par
Chronopost
à l’adresse postale que celui
‐
ci aura indiqué
à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de
quatre
(
4
)
semaines
à compter de la date de
réception de
la confirmation de l’adresse postale du
Gagnant par la Société Organisatrice
,
conformément aux stip
u
lations de
s
article
s
5.1
et 5.2
.
7
Tout lot non délivré et retourné
à la Société Organisatrice
en cas d’adresse incomplète ou inexacte
telle que renseignée par un
Gagnant sera perdu pour celui
‐
ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
‐
c
i puisse être recherchée
de ce fait
. De même, tout
lot non réclamé à La
Poste
sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société
Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable de
toute avari
e
, vol ou
perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs,
la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance
d
’
u
n
lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées
à l’utilisation des lots mis en jeu.
7. Dépôt légal et consultation du Règlement
Le présent
r
èglement
est déposé auprès
de l’
Étude SCP
Darricau
-
Pecastaing, huissiers de justice à
Paris, située 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS
Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le)
avenant ou modification apporté(e) au présent
r
èglement
.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé
gratuitement en ligne à partir de la
Page
Le 12ème Homme
pendant toute la durée du Jeu
.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne
en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours
ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci
-
après l’
«
Adresse du Jeu
»
)
:
ORANGE SA
Direction de la Communication France
–
Sponsoring
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1 avenue Nelson Mandela
94
745 Arcueil cedex
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant
la demande de règlement, le
s frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent
en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer
(même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre poste dans u
n délai indicatif de quatre
-
vingt dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande.
8
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée
ci
-
dessus ou envoyée après l’expiration du délai susv
isé (cachet de la Poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes
d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera repor
tée
d’autant.
8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa
décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie
des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune
indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles
circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les
Participants sur la
Page
Le 12ème Homme
dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que
toute modification consécutive du Règlement (hors l’hypoth
èse d’ann
ulation du J
eu) donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précisée à l’article 7 ci
‐
dess
us
et entrera en vigueur
dès
sa mise en ligne
sur la
Page
Le 12ème Homme
(date et heure de France métropolitaine faisant foi)
.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple f
ait de sa participation au
Jeu
à compter d
e la date d'entrée en vigueur de ladite modification
(date et heure de France
métropolitaine faisant foi)
. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différen
ce entre la version du règlement déposée chez
l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en
aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
9. Rembou
rsement des frais de participation (frais de connexion à internet)
9.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que
visées au présent
Règlement
po
urra obtenir le remboursement des frais
engagés pour se connecter à
la
Page
Le 12ème Homme
à partir d’un accès internet
(
fixe
ou mobile)
et pour participer au Jeu
,
sur
simple
demande écrite à
l’Adresse du Jeu
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jo
urs ouvrés à
compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours
calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le
Participant la recevait après l’expirat
ion du délai précité,
en indiquant sur papier libre de manière
9
lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur la
Page
Le 12ème Homme
pour participer au Jeu, et en y joignant une copie de la facture détaillée du
fo
urnisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de
connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture de l’opérateur téléphon
ique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou
après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par
personne
sera ac
ceptée.
9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la
demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci
-
dessus.
Il est ente
ndu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants
ayant accédé à la
Page
Le 12ème Homme
à partir d’une connexion internet fixe et respecté les
conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au pr
ésent
Règlement
.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications
dans
les conditions visées à l’article 9.1, à savoir
sur simple
de
mande écrite à l’Adresse du Jeu et
sur la base des documents attestant de son temps de
connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
Les frais de
photoc
opies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront
remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour
la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple d
emande écrite à cet effet
accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g).
Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou
immédiatement supérieure à la somme à rem
bourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90)
jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement
,
après vérification de
son bien fondé.
A cet égard
,
la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la
parti
cipation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent
Règlement
ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article
9.1 ci
-
dessus
.
Dans la mesure où pour certaines offres de se
rvices, certains fournisseurs d'accès à
i
nternet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la
Page
Le 12ème Homme
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment
10
con
nexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le
Participant pour son usage d
e l’i
nternet en général et le fait pour le P
articipant de se connecter à la
Page
Le 12ème Homme
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De
même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les
Participants reconnaissan
t et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
10
.
R
esponsabilité
s
10.1.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
10.2.
Il est expr
essément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la
participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des
caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performa
nces
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
internet
en
général
et sur le site communautaire
Facebook en particulier
, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour re
sponsable notamment de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau
via
la
Page
Le 12ème Homme
.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en déc
ouler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La con
nexion de toute personne à la
Page
Le 12ème Homme
et sa participation au Jeu se
fait sous son entière responsabilité.
10.3.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau internet
, du site communaut
aire Facebook
, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter
au site communautaire Facebook,
à la
Page
Le 12ème Homme
ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.
.
1
REGLEMENT DU JEU
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1)
Présentation de la Société Organisatrice
La société
Orange
, SA au capital de 10 595 541 532
euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380
129
866, ayant son siège social situé
78, rue Olivier de Serres, 75
015
Paris (ci
‐
après la
«
Société Organisatrice
»
) organise un jeu gratuit
et
sans obligation d’achat
intitulé Jeu Orange
«
ASSE/OL
»
(ci
‐
après le
«
Jeu
»
) accessible
uniquement sur i
nternet
(fixe et
mobile)
à partir de la
page
"Le 12ème Homme"
d
u site communautaire Face
book disponible à l’adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/le12emehomme
(ci
‐
après la
«
Page
Le 12ème Homme
»
).
A toutes fins, il est précisé que l
e Jeu n’est
pas
associé à
Facebook
ni
géré
, parrainé
ou
sponsorisé
par Facebook.
2. Durée du Jeu
Le Jeu débute le 2
8 octobre
2013 à 15h00
et prendra fin le
3 novembre
2013
à
23
h
59
(date et
heure
de connexion de France métropolitaine faisant foi).
3. Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est
réservée
à toute personne physique
réunissant, à la date de d
ébut du Jeu,
les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le
ou les
«
Participant
(s)
»
)
:
–
être majeure
;
–
résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM
-
COM)
;
–
disposer d'un accès internet
(fixe ou mobile)
ainsi que d’un compte à son nom sur
le site
communautaire Facebook et d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle
pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu
.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs ainsi que les personnes
ayant participé,
directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu (notamment les
personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, pour les sociétés conseils de
la Société Organisatrice ou au sein de
l’Etude
SCP Darricau
-
Pecastaing
huissier
s
de justice à
Paris
,
dépositaire du présent règlement) de même que les membres de leur famille (même nom et même
adresse postale).
2
La
participation
est limitée à une seule
par
jour par Participant, sauf si celui
-
c
i obtient
une participation
supplémentaire
dans les conditions définies à l’article
4
-
8
)
du présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
r
èglement
. A cet égard,
la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque
Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscri
ption au Jeu décrite à
l’article 4 ci
-
après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de
localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation san
s réserve du Règlement et de ses principes. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroul
ement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Partic
ipant est complice de ces
agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être
engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au
Jeu se fait exclusivement par internet
(fixe ou mobile)
selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie
postale, ne pourra être prise en compte
.
Pour
jouer
, chaque Participant dev
ra, entre le
28
octobre
2013
à
15
h00 et le
3 novembre
2013 à
23h59
(
date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la
Page
Le 12ème Homme
;
2)
une fois sur la Page
Le 12ème Homme
et pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu à
partir de cette page
:
-
soit
,
si le Participant n’est pas déjà fan de cette page
, cliquer sur le bouton «
J’aime
»
puis
cliquer sur l’onglet dédié au Jeu
qui apparaîtra alors
sous l’intitulé «
Je
u
ASSE/OL
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de cette page, cliquer directement sur l’onglet dédié au Jeu qui
sera immédiatement disponible à l’affichage de la page sous l’intitulé «
Jeu
ASSE/OL
»
;
3)
cliquer sur le bouton «
j’accepte
» pour
que l’applic
ation du Jeu accède à ses données
personnelles Facebook
(
prénom, nom, téléphone,
adresse email)
;
3
4)
choisir un
(1)
club
parmi les deux (2
)
clubs de Ligue 1
proposés
(
Association Sportive Saint
-
Etienne
«
ASSE
»
ou
Olympique lyonnais
«
OL
»
)
;
5)
compléte
r, dans
le formulaire d’inscripti
on
au Jeu qui s’affiche alors, les champs obligatoires
suivants
:
nom
; et
prénom
; et
téléphone
; et
date de naissance
; et
adresse électronique
; et
coordonnées postales.
6)
cocher ou non la case : «
Recevoir les bons plans du 12
ème
homme
»
7)
cocher
, à la
fin du formulaire d’inscription,
la case suivante
:
«
j’ai lu et j’accepte le règlement du
Jeu
»
;
8)
cliquer sur le bouton de participation «
Jouer
»
figurant à la fin du formulaire d’inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formu
laire d’inscription, il en sera alors
informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est
obligatoire
» ou «
Le champ XXXX n’est pas valide
»
;
-
dès lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire d’inscr
iption,
il sera alors
éventuellement désigné comme gagnant après avoir cliqué sur le bouton «
Jouer
»
conformément aux modalités de désignation des gagnants décrites à l’article 5 ci
-
après (ci
-
après le(s)
«
Gagnant(s)
»
).
9)
Dans l’hypothèse où le Participan
t n’est pas désigné Gagnant après avoir cliqué sur le bouton
«
Jouer
», il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre pop
-
up
lui annonçant c
e
résultat
et lui proposant
de publier sa participation au Jeu sur son «
mur
» et/ou
d’inviter des am
is à
participer au Jeu à leur tour (dans la limite de
50 (
cinquante
)
amis)
.
S
’il le souhaite, le Participant
pourra ainsi
cliquer sur le bouton «
Inviter des amis
» et renseigner,
dans le formulaire qui s’affichera alors, l’adresse email d’un ou plusieur
s
de ses
amis afin qu’une
invitation à participer au Jeu
lui (
leur
)
soit envoyée
par la Société Organisatrice pour le compte du
Participant
.
A cet égard, il est précisé que
le Participant prend la responsabilité de fournir l’adresse email de
chacun de ses
amis aux fins de l’envoi d’une telle invitation et s’engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses email qu’il fournit à la Société
Organisatrice à cette fin. Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice n'agi
t que sur la volonté et
4
au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi de messages du Participant à un
ou plusieurs de ses amis
; en conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses
emails d
e personnes tierces
qu’il lui fournit
et/ou du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à
l’un
e
quelconque de
ces
personnes
.
En tout état de cause, il est
précisé que l
es adresses emails des
personnes tierces
ainsi renseignées par le Participant
ne
s
er
ont pas conservées par la Société Organisatrice
une fois l’envoi d’un message d’invitation à
participer au Jeu effectué pour le compte du Participant.
10)
s
i au moins deux (2)
amis invités par le Participant,
dans les conditions susvisées,
s’inscrivent
au Jeu,
ce dernier
sera automatique
ment inscrit au tirage au sort
défini à l’article 5
.2
ci
-
après.
5
.
Modalités de d
ésignation
et d’information
des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités de participation et
d’in
scription décrites à l’article 5 pourra être désigné Gagnant selon les modalités visées ci
-
dessous,
à savoir par Instants Gagnants ou par tirage au sort.
5.1. Instant Gagnant
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités décr
ites à l’article 4 ci
-
dessus, pourra être désigné Gagnant
s’il clique sur «
Jouer
» à l’instant précis (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un
(1)
des
cinq (5)
moments (ci
‐
après l’
«
Instant Gagnant
»
)
préalablement définis par la Société Organisatrice selon une répartition aléatoire sur toute la durée du
Jeu
.
A toutes fins, il est
précisé que la liste de ce
s
Instant
s
Gagnant
s
a été déposé
e
chez l’huissier
dépositaire du pr
ésent
Règlement
et qu’elle ne sera rendue publique qu’en cas de litige ou de
contestation nécessitant la vérification des Instants Gagnants.
Il ne sera désigné qu’un Gagnant par Instant Gagnant pendant toute la durée du Jeu.
Ainsi, d
ans le cas où plusieu
rs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant
Gagnant, la Société O
rganisatrice déterminera
le Gagnant
de cet Instant Gagnant
par antériorité
(dixième de seconde).
A l’inverse, s
i
aucun Participant n’a validé sa participation
au mom
ent
même
d’un Instant Gagnant,
sera désigné
Gagnant
le P
articipant
qui sera le premier à
valider sa
participation
au moment postérieur le plus proche de cet I
nstant Gagnant.
Chaque Gagnant sera directement informé qu’il a gagné par l’ouverture d’une fenêt
re pop
-
up lui
annonçant ce résultat et lui indiquant qu’il va recevoir un email de confirmation de la part de la Société
Organisatrice.
5
La Société Organisatrice
confirmera
son gain
à chaque Gagnant
le jour même de l’Instant Gagnant
ou
dans un délai maximu
m de
deux
(
2
) jours
ouvrés suivant le jour d
e l’Instant Gagnant,
par email à
l’adresse électronique
renseignée par ce Gagnant lors de son
inscription au Jeu.
Le
Gagnant
ainsi
contacté
devra, dans un délai
maximum
de
deux
(
2
)
jours ouvrés, par retour d’emai
l à l’adresse
électronique précisée par la Société Organisatrice,
confirmer
qu’il accepte son lot e
t
confirmer
l’exactitude de
ses coordonnées postales
renseignées dans le formulaire d’inscription et
auxquelles la
Société Organisatrice pourra lui expédier
ledit lot
dans les c
onditions visées à l’article 6.2 ci
-
dessous.
A défaut de réponse reçue par la Société Organi
satrice de la part d’un Gagnant dans les conditions et
le délai susvisés
ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit d
élai, le lot
sera
considéré comme
perdu pour ce Gagnant.
Ce lot sera alors attribué au Participant qui aura validé
sa participation au moment immédiatement postérieur au moment de l’Instant Gagnant concerné
;
celui
-
ci en sera informé dans les mêmes conditi
ons que celles visées ci
-
dessus, le premier jour ouvré
au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société
Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant
s’avère erro
née.
5.2. Tirage au sort
Un tirage au sort
,
réalisé
le
4 novembre
2013,
par un huissier de l’Etud
e SCP Darric
au
-
Pecastaing,
dés
ignera
cinq
(
5
) G
agnants parmi les Participants
:
-
éligibles au tirage au sort conformément aux mod
alités définies à l’article
4
-
9
du Règlement, et
-
qui n’ont pas été désignés Gagnants au titre de l’Instant Gagnant conformément aux modalités de
l’article 5.1 ci
-
dessus.
La Société Organisatrice informera
chacun des Gagnants
dans un délai maxi
mum de cinq (5
) jours
ouvrés suivant le
jour du tirage au sort par email à l’adresse électronique renseignée lors de son
inscription au Jeu. Le Gagnant ainsi contacté devra alors dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, par
retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société Organisa
trice, confirmer qu’il accepte
son lot et
confirmer
l’exactitude de
ses coordonnées postales
renseignées dans le formulaire
d’inscription et
auxquelles la Société
Organisatrice
pourra lui expédier ledit lot dans les conditions
visées à l’article 6.2 ci
-
des
sous.
Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure
et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors
attribué à un autre Participant qui aura été tiré a
u sort à titre supplétif et qui en sera informé dans les
mêmes conditions que celles visées ci
-
dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration
du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société Organisatrice procédera de même si
l’a
dresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée.
A toutes fins, il est précisé que les Participants non tirés au sort n’en seront pas informés.
6
6
.
Dotations mises en jeu
6
.1
.
D
escriptif
des lots
Le Jeu est doté des lots suivan
ts
:
Aux Instants Gagnants
:
-
Cinq
(
5
)
lots de deux places pour assister au match
:
ASSE
/
OL
le
1
0 novembre
2013 au Stade
Geoffroy
-
Guichard
(1
)
d’une valeur
estimée à
cent
(
1
0
0
€ TTC
) euros toutes taxes comprises par
lot.
Au
tirage au sort
:
-
Cinq
(
5
) ballons Orange
d’une valeur unitaire estimée à
vingt
(
2
0
€ TTC)
euros toutes taxes
comprises.
Soit une valeur globale
estimée à
six
cents euros (
6
00) euros toutes taxes comprises pour l’ensemble
des lots.
La valeur
unitaire
indiquée pour le
s
lot
s
détaillé
s
ci
‐
dessus correspond au prix public toutes taxes
comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
R
èglement. Elle n’est donnée
qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les lots
mis en jeu
ne c
omprennent que ce qui est indiqué ci
‐
dessus, à l’
exclusion de toute autre
chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de l’un quelconque des Gagnants.
Chaque lot attribué est stricteme
nt personnel, de telles sorte
qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit
; il ne pourra faire l’objet,
de la part de la
Société Organisatrice
,
d’
auc
un remboursement en espèces ni d’aucun éc
hange ni d’aucune remise de
sa
contre
‐
valeur to
tale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure
telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équiva
lente
et/ou de caractéristiques
proches
.
Un seul lot sera attribué par
personne pendant toute la durée du Jeu
.
6
.2
.
Modalités de r
emise
Chaque lot
sera expédié à son Gagnant par
Chronopost
à l’adresse postale que celui
‐
ci aura indiqué
à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de
quatre
(
4
)
semaines
à compter de la date de
réception de
la confirmation de l’adresse postale du
Gagnant par la Société Organisatrice
,
conformément aux stip
u
lations de
s
article
s
5.1
et 5.2
.
7
Tout lot non délivré et retourné
à la Société Organisatrice
en cas d’adresse incomplète ou inexacte
telle que renseignée par un
Gagnant sera perdu pour celui
‐
ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
‐
c
i puisse être recherchée
de ce fait
. De même, tout
lot non réclamé à La
Poste
sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société
Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable de
toute avari
e
, vol ou
perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs,
la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance
d
’
u
n
lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées
à l’utilisation des lots mis en jeu.
7. Dépôt légal et consultation du Règlement
Le présent
r
èglement
est déposé auprès
de l’
Étude SCP
Darricau
-
Pecastaing, huissiers de justice à
Paris, située 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS
Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le)
avenant ou modification apporté(e) au présent
r
èglement
.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé
gratuitement en ligne à partir de la
Page
Le 12ème Homme
pendant toute la durée du Jeu
.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne
en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours
ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci
-
après l’
«
Adresse du Jeu
»
)
:
ORANGE SA
Direction de la Communication France
–
Sponsoring
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1 avenue Nelson Mandela
94
745 Arcueil cedex
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant
la demande de règlement, le
s frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent
en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer
(même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre poste dans u
n délai indicatif de quatre
-
vingt dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande.
8
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée
ci
-
dessus ou envoyée après l’expiration du délai susv
isé (cachet de la Poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes
d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera repor
tée
d’autant.
8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa
décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie
des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune
indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles
circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les
Participants sur la
Page
Le 12ème Homme
dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que
toute modification consécutive du Règlement (hors l’hypoth
èse d’ann
ulation du J
eu) donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précisée à l’article 7 ci
‐
dess
us
et entrera en vigueur
dès
sa mise en ligne
sur la
Page
Le 12ème Homme
(date et heure de France métropolitaine faisant foi)
.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple f
ait de sa participation au
Jeu
à compter d
e la date d'entrée en vigueur de ladite modification
(date et heure de France
métropolitaine faisant foi)
. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différen
ce entre la version du règlement déposée chez
l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en
aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
9. Rembou
rsement des frais de participation (frais de connexion à internet)
9.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que
visées au présent
Règlement
po
urra obtenir le remboursement des frais
engagés pour se connecter à
la
Page
Le 12ème Homme
à partir d’un accès internet
(
fixe
ou mobile)
et pour participer au Jeu
,
sur
simple
demande écrite à
l’Adresse du Jeu
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jo
urs ouvrés à
compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours
calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le
Participant la recevait après l’expirat
ion du délai précité,
en indiquant sur papier libre de manière
9
lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur la
Page
Le 12ème Homme
pour participer au Jeu, et en y joignant une copie de la facture détaillée du
fo
urnisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de
connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture de l’opérateur téléphon
ique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou
après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par
personne
sera ac
ceptée.
9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la
demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci
-
dessus.
Il est ente
ndu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants
ayant accédé à la
Page
Le 12ème Homme
à partir d’une connexion internet fixe et respecté les
conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au pr
ésent
Règlement
.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications
dans
les conditions visées à l’article 9.1, à savoir
sur simple
de
mande écrite à l’Adresse du Jeu et
sur la base des documents attestant de son temps de
connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
Les frais de
photoc
opies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront
remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour
la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple d
emande écrite à cet effet
accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g).
Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou
immédiatement supérieure à la somme à rem
bourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90)
jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement
,
après vérification de
son bien fondé.
A cet égard
,
la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la
parti
cipation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent
Règlement
ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article
9.1 ci
-
dessus
.
Dans la mesure où pour certaines offres de se
rvices, certains fournisseurs d'accès à
i
nternet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la
Page
Le 12ème Homme
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment
10
con
nexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le
Participant pour son usage d
e l’i
nternet en général et le fait pour le P
articipant de se connecter à la
Page
Le 12ème Homme
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De
même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les
Participants reconnaissan
t et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
10
.
R
esponsabilité
s
10.1.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
10.2.
Il est expr
essément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la
participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des
caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performa
nces
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
internet
en
général
et sur le site communautaire
Facebook en particulier
, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour re
sponsable notamment de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau
via
la
Page
Le 12ème Homme
.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en déc
ouler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La con
nexion de toute personne à la
Page
Le 12ème Homme
et sa participation au Jeu se
fait sous son entière responsabilité.
10.3.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau internet
, du site communaut
aire Facebook
, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter
au site communautaire Facebook,
à la
Page
Le 12ème Homme
ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.
11
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations à des fraudeurs e
t/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
10.4.
La Société Organisatric
e fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au
Jeu sur la
Page
Le 12ème Homme
, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La
Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou
des raisons
de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la
Page
Le 12ème Homme
et/ou au Jeu
qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences.
10.5.
En outre, la respon
sabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services post
aux.
11. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
‐
participation au Jeu d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenu
es dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Soc
iété Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format
ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la f
orce probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement
de quelque disposition légale q
ue ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits
ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des
preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatric
e dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12
12.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support
de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
13. Informatique et Libertés
–
Données personnelles
13
.1.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires. Elles sont
exclusivement
destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, aux seules fins de la prise en
compte de la participation au Jeu, de
la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour
satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux
prestataires de service et
aux
sous
‐
traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement
a
ppel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront conservées
uniquement pendant la durée du
Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des
fins de sollicitations commerciales.
Elles ne seront ni vendues, n
i cédées à des tiers,
de quelque
manière que ce soit.
Conformément à la
loi n° 78
-
17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (dite «
Loi Informatique et Libertés
»)
,
chaque Participant dispose
d’un droit d’accès,
de
rectification, de suppression et d’opposition
portant sur l
es données
personnelles
les concernant
. Tout
Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant
ses nom, prénom, adresse postale et en joignant
copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par
un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
13
.2.
Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du
Règlement et l'avoir par con
séquent accepté en toute connaissance de cause.
Du seul fait
de sa
participation au Jeu, l
e Gagnant autorise
, à titre gracieux,
la Société Organisatrice à utiliser ses nom,
prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département
de résidence sur la
Page
Le 12ème Homme
. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra
en faire part par
écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu
.
14
. Loi applicable et juridiction compétente
Si une ou plusieurs stipulations du
présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
1
REGLEMENT DU JEU
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1)
Présentation de la Société Organisatrice
La société
Orange
, SA au capital de 10 595 541 532
euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380
129
866, ayant son siège social situé
78, rue Olivier de Serres, 75
015
Paris (ci
‐
après la
«
Société Organisatrice
»
) organise un jeu gratuit
et
sans obligation d’achat
intitulé Jeu Orange
«
ASSE/OL
»
(ci
‐
après le
«
Jeu
»
) accessible
uniquement sur i
nternet
(fixe et
mobile)
à partir de la
page
"Le 12ème Homme"
d
u site communautaire Face
book disponible à l’adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/le12emehomme
(ci
‐
après la
«
Page
Le 12ème Homme
»
).
A toutes fins, il est précisé que l
e Jeu n’est
pas
associé à
Facebook
ni
géré
, parrainé
ou
sponsorisé
par Facebook.
2. Durée du Jeu
Le Jeu débute le 2
8 octobre
2013 à 15h00
et prendra fin le
3 novembre
2013
à
23
h
59
(date et
heure
de connexion de France métropolitaine faisant foi).
3. Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est
réservée
à toute personne physique
réunissant, à la date de d
ébut du Jeu,
les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le
ou les
«
Participant
(s)
»
)
:
–
être majeure
;
–
résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM
-
COM)
;
–
disposer d'un accès internet
(fixe ou mobile)
ainsi que d’un compte à son nom sur
le site
communautaire Facebook et d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle
pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu
.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs ainsi que les personnes
ayant participé,
directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu (notamment les
personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, pour les sociétés conseils de
la Société Organisatrice ou au sein de
l’Etude
SCP Darricau
-
Pecastaing
huissier
s
de justice à
Paris
,
dépositaire du présent règlement) de même que les membres de leur famille (même nom et même
adresse postale).
2
La
participation
est limitée à une seule
par
jour par Participant, sauf si celui
-
c
i obtient
une participation
supplémentaire
dans les conditions définies à l’article
4
-
8
)
du présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
r
èglement
. A cet égard,
la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque
Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscri
ption au Jeu décrite à
l’article 4 ci
-
après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de
localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation san
s réserve du Règlement et de ses principes. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroul
ement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Partic
ipant est complice de ces
agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être
engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au
Jeu se fait exclusivement par internet
(fixe ou mobile)
selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie
postale, ne pourra être prise en compte
.
Pour
jouer
, chaque Participant dev
ra, entre le
28
octobre
2013
à
15
h00 et le
3 novembre
2013 à
23h59
(
date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la
Page
Le 12ème Homme
;
2)
une fois sur la Page
Le 12ème Homme
et pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu à
partir de cette page
:
-
soit
,
si le Participant n’est pas déjà fan de cette page
, cliquer sur le bouton «
J’aime
»
puis
cliquer sur l’onglet dédié au Jeu
qui apparaîtra alors
sous l’intitulé «
Je
u
ASSE/OL
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de cette page, cliquer directement sur l’onglet dédié au Jeu qui
sera immédiatement disponible à l’affichage de la page sous l’intitulé «
Jeu
ASSE/OL
»
;
3)
cliquer sur le bouton «
j’accepte
» pour
que l’applic
ation du Jeu accède à ses données
personnelles Facebook
(
prénom, nom, téléphone,
adresse email)
;
3
4)
choisir un
(1)
club
parmi les deux (2
)
clubs de Ligue 1
proposés
(
Association Sportive Saint
-
Etienne
«
ASSE
»
ou
Olympique lyonnais
«
OL
»
)
;
5)
compléte
r, dans
le formulaire d’inscripti
on
au Jeu qui s’affiche alors, les champs obligatoires
suivants
:
nom
; et
prénom
; et
téléphone
; et
date de naissance
; et
adresse électronique
; et
coordonnées postales.
6)
cocher ou non la case : «
Recevoir les bons plans du 12
ème
homme
»
7)
cocher
, à la
fin du formulaire d’inscription,
la case suivante
:
«
j’ai lu et j’accepte le règlement du
Jeu
»
;
8)
cliquer sur le bouton de participation «
Jouer
»
figurant à la fin du formulaire d’inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formu
laire d’inscription, il en sera alors
informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est
obligatoire
» ou «
Le champ XXXX n’est pas valide
»
;
-
dès lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire d’inscr
iption,
il sera alors
éventuellement désigné comme gagnant après avoir cliqué sur le bouton «
Jouer
»
conformément aux modalités de désignation des gagnants décrites à l’article 5 ci
-
après (ci
-
après le(s)
«
Gagnant(s)
»
).
9)
Dans l’hypothèse où le Participan
t n’est pas désigné Gagnant après avoir cliqué sur le bouton
«
Jouer
», il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre pop
-
up
lui annonçant c
e
résultat
et lui proposant
de publier sa participation au Jeu sur son «
mur
» et/ou
d’inviter des am
is à
participer au Jeu à leur tour (dans la limite de
50 (
cinquante
)
amis)
.
S
’il le souhaite, le Participant
pourra ainsi
cliquer sur le bouton «
Inviter des amis
» et renseigner,
dans le formulaire qui s’affichera alors, l’adresse email d’un ou plusieur
s
de ses
amis afin qu’une
invitation à participer au Jeu
lui (
leur
)
soit envoyée
par la Société Organisatrice pour le compte du
Participant
.
A cet égard, il est précisé que
le Participant prend la responsabilité de fournir l’adresse email de
chacun de ses
amis aux fins de l’envoi d’une telle invitation et s’engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses email qu’il fournit à la Société
Organisatrice à cette fin. Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice n'agi
t que sur la volonté et
4
au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi de messages du Participant à un
ou plusieurs de ses amis
; en conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses
emails d
e personnes tierces
qu’il lui fournit
et/ou du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à
l’un
e
quelconque de
ces
personnes
.
En tout état de cause, il est
précisé que l
es adresses emails des
personnes tierces
ainsi renseignées par le Participant
ne
s
er
ont pas conservées par la Société Organisatrice
une fois l’envoi d’un message d’invitation à
participer au Jeu effectué pour le compte du Participant.
10)
s
i au moins deux (2)
amis invités par le Participant,
dans les conditions susvisées,
s’inscrivent
au Jeu,
ce dernier
sera automatique
ment inscrit au tirage au sort
défini à l’article 5
.2
ci
-
après.
5
.
Modalités de d
ésignation
et d’information
des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités de participation et
d’in
scription décrites à l’article 5 pourra être désigné Gagnant selon les modalités visées ci
-
dessous,
à savoir par Instants Gagnants ou par tirage au sort.
5.1. Instant Gagnant
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités décr
ites à l’article 4 ci
-
dessus, pourra être désigné Gagnant
s’il clique sur «
Jouer
» à l’instant précis (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un
(1)
des
cinq (5)
moments (ci
‐
après l’
«
Instant Gagnant
»
)
préalablement définis par la Société Organisatrice selon une répartition aléatoire sur toute la durée du
Jeu
.
A toutes fins, il est
précisé que la liste de ce
s
Instant
s
Gagnant
s
a été déposé
e
chez l’huissier
dépositaire du pr
ésent
Règlement
et qu’elle ne sera rendue publique qu’en cas de litige ou de
contestation nécessitant la vérification des Instants Gagnants.
Il ne sera désigné qu’un Gagnant par Instant Gagnant pendant toute la durée du Jeu.
Ainsi, d
ans le cas où plusieu
rs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant
Gagnant, la Société O
rganisatrice déterminera
le Gagnant
de cet Instant Gagnant
par antériorité
(dixième de seconde).
A l’inverse, s
i
aucun Participant n’a validé sa participation
au mom
ent
même
d’un Instant Gagnant,
sera désigné
Gagnant
le P
articipant
qui sera le premier à
valider sa
participation
au moment postérieur le plus proche de cet I
nstant Gagnant.
Chaque Gagnant sera directement informé qu’il a gagné par l’ouverture d’une fenêt
re pop
-
up lui
annonçant ce résultat et lui indiquant qu’il va recevoir un email de confirmation de la part de la Société
Organisatrice.
5
La Société Organisatrice
confirmera
son gain
à chaque Gagnant
le jour même de l’Instant Gagnant
ou
dans un délai maximu
m de
deux
(
2
) jours
ouvrés suivant le jour d
e l’Instant Gagnant,
par email à
l’adresse électronique
renseignée par ce Gagnant lors de son
inscription au Jeu.
Le
Gagnant
ainsi
contacté
devra, dans un délai
maximum
de
deux
(
2
)
jours ouvrés, par retour d’emai
l à l’adresse
électronique précisée par la Société Organisatrice,
confirmer
qu’il accepte son lot e
t
confirmer
l’exactitude de
ses coordonnées postales
renseignées dans le formulaire d’inscription et
auxquelles la
Société Organisatrice pourra lui expédier
ledit lot
dans les c
onditions visées à l’article 6.2 ci
-
dessous.
A défaut de réponse reçue par la Société Organi
satrice de la part d’un Gagnant dans les conditions et
le délai susvisés
ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit d
élai, le lot
sera
considéré comme
perdu pour ce Gagnant.
Ce lot sera alors attribué au Participant qui aura validé
sa participation au moment immédiatement postérieur au moment de l’Instant Gagnant concerné
;
celui
-
ci en sera informé dans les mêmes conditi
ons que celles visées ci
-
dessus, le premier jour ouvré
au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société
Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant
s’avère erro
née.
5.2. Tirage au sort
Un tirage au sort
,
réalisé
le
4 novembre
2013,
par un huissier de l’Etud
e SCP Darric
au
-
Pecastaing,
dés
ignera
cinq
(
5
) G
agnants parmi les Participants
:
-
éligibles au tirage au sort conformément aux mod
alités définies à l’article
4
-
9
du Règlement, et
-
qui n’ont pas été désignés Gagnants au titre de l’Instant Gagnant conformément aux modalités de
l’article 5.1 ci
-
dessus.
La Société Organisatrice informera
chacun des Gagnants
dans un délai maxi
mum de cinq (5
) jours
ouvrés suivant le
jour du tirage au sort par email à l’adresse électronique renseignée lors de son
inscription au Jeu. Le Gagnant ainsi contacté devra alors dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, par
retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société Organisa
trice, confirmer qu’il accepte
son lot et
confirmer
l’exactitude de
ses coordonnées postales
renseignées dans le formulaire
d’inscription et
auxquelles la Société
Organisatrice
pourra lui expédier ledit lot dans les conditions
visées à l’article 6.2 ci
-
des
sous.
Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure
et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors
attribué à un autre Participant qui aura été tiré a
u sort à titre supplétif et qui en sera informé dans les
mêmes conditions que celles visées ci
-
dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration
du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société Organisatrice procédera de même si
l’a
dresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée.
A toutes fins, il est précisé que les Participants non tirés au sort n’en seront pas informés.
6
6
.
Dotations mises en jeu
6
.1
.
D
escriptif
des lots
Le Jeu est doté des lots suivan
ts
:
Aux Instants Gagnants
:
-
Cinq
(
5
)
lots de deux places pour assister au match
:
ASSE
/
OL
le
1
0 novembre
2013 au Stade
Geoffroy
-
Guichard
(1
)
d’une valeur
estimée à
cent
(
1
0
0
€ TTC
) euros toutes taxes comprises par
lot.
Au
tirage au sort
:
-
Cinq
(
5
) ballons Orange
d’une valeur unitaire estimée à
vingt
(
2
0
€ TTC)
euros toutes taxes
comprises.
Soit une valeur globale
estimée à
six
cents euros (
6
00) euros toutes taxes comprises pour l’ensemble
des lots.
La valeur
unitaire
indiquée pour le
s
lot
s
détaillé
s
ci
‐
dessus correspond au prix public toutes taxes
comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
R
èglement. Elle n’est donnée
qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les lots
mis en jeu
ne c
omprennent que ce qui est indiqué ci
‐
dessus, à l’
exclusion de toute autre
chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de l’un quelconque des Gagnants.
Chaque lot attribué est stricteme
nt personnel, de telles sorte
qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit
; il ne pourra faire l’objet,
de la part de la
Société Organisatrice
,
d’
auc
un remboursement en espèces ni d’aucun éc
hange ni d’aucune remise de
sa
contre
‐
valeur to
tale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure
telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équiva
lente
et/ou de caractéristiques
proches
.
Un seul lot sera attribué par
personne pendant toute la durée du Jeu
.
6
.2
.
Modalités de r
emise
Chaque lot
sera expédié à son Gagnant par
Chronopost
à l’adresse postale que celui
‐
ci aura indiqué
à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de
quatre
(
4
)
semaines
à compter de la date de
réception de
la confirmation de l’adresse postale du
Gagnant par la Société Organisatrice
,
conformément aux stip
u
lations de
s
article
s
5.1
et 5.2
.
7
Tout lot non délivré et retourné
à la Société Organisatrice
en cas d’adresse incomplète ou inexacte
telle que renseignée par un
Gagnant sera perdu pour celui
‐
ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
‐
c
i puisse être recherchée
de ce fait
. De même, tout
lot non réclamé à La
Poste
sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société
Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable de
toute avari
e
, vol ou
perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs,
la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance
d
’
u
n
lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées
à l’utilisation des lots mis en jeu.
7. Dépôt légal et consultation du Règlement
Le présent
r
èglement
est déposé auprès
de l’
Étude SCP
Darricau
-
Pecastaing, huissiers de justice à
Paris, située 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS
Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le)
avenant ou modification apporté(e) au présent
r
èglement
.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé
gratuitement en ligne à partir de la
Page
Le 12ème Homme
pendant toute la durée du Jeu
.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne
en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours
ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci
-
après l’
«
Adresse du Jeu
»
)
:
ORANGE SA
Direction de la Communication France
–
Sponsoring
Jeu Orange «
ASSE/OL
»
1 avenue Nelson Mandela
94
745 Arcueil cedex
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant
la demande de règlement, le
s frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent
en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer
(même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre poste dans u
n délai indicatif de quatre
-
vingt dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande.
8
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée
ci
-
dessus ou envoyée après l’expiration du délai susv
isé (cachet de la Poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes
d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera repor
tée
d’autant.
8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa
décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie
des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune
indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles
circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les
Participants sur la
Page
Le 12ème Homme
dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que
toute modification consécutive du Règlement (hors l’hypoth
èse d’ann
ulation du J
eu) donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précisée à l’article 7 ci
‐
dess
us
et entrera en vigueur
dès
sa mise en ligne
sur la
Page
Le 12ème Homme
(date et heure de France métropolitaine faisant foi)
.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple f
ait de sa participation au
Jeu
à compter d
e la date d'entrée en vigueur de ladite modification
(date et heure de France
métropolitaine faisant foi)
. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différen
ce entre la version du règlement déposée chez
l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en
aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
9. Rembou
rsement des frais de participation (frais de connexion à internet)
9.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que
visées au présent
Règlement
po
urra obtenir le remboursement des frais
engagés pour se connecter à
la
Page
Le 12ème Homme
à partir d’un accès internet
(
fixe
ou mobile)
et pour participer au Jeu
,
sur
simple
demande écrite à
l’Adresse du Jeu
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jo
urs ouvrés à
compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours
calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le
Participant la recevait après l’expirat
ion du délai précité,
en indiquant sur papier libre de manière
9
lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur la
Page
Le 12ème Homme
pour participer au Jeu, et en y joignant une copie de la facture détaillée du
fo
urnisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de
connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture de l’opérateur téléphon
ique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou
après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par
personne
sera ac
ceptée.
9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la
demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci
-
dessus.
Il est ente
ndu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants
ayant accédé à la
Page
Le 12ème Homme
à partir d’une connexion internet fixe et respecté les
conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au pr
ésent
Règlement
.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications
dans
les conditions visées à l’article 9.1, à savoir
sur simple
de
mande écrite à l’Adresse du Jeu et
sur la base des documents attestant de son temps de
connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
Les frais de
photoc
opies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront
remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour
la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple d
emande écrite à cet effet
accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g).
Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou
immédiatement supérieure à la somme à rem
bourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90)
jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement
,
après vérification de
son bien fondé.
A cet égard
,
la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la
parti
cipation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent
Règlement
ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article
9.1 ci
-
dessus
.
Dans la mesure où pour certaines offres de se
rvices, certains fournisseurs d'accès à
i
nternet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la
Page
Le 12ème Homme
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment
10
con
nexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le
Participant pour son usage d
e l’i
nternet en général et le fait pour le P
articipant de se connecter à la
Page
Le 12ème Homme
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De
même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les
Participants reconnaissan
t et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
10
.
R
esponsabilité
s
10.1.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
10.2.
Il est expr
essément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la
participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des
caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performa
nces
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
internet
en
général
et sur le site communautaire
Facebook en particulier
, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour re
sponsable notamment de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau
via
la
Page
Le 12ème Homme
.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en déc
ouler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La con
nexion de toute personne à la
Page
Le 12ème Homme
et sa participation au Jeu se
fait sous son entière responsabilité.
10.3.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau internet
, du site communaut
aire Facebook
, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter
au site communautaire Facebook,
à la
Page
Le 12ème Homme
ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.
11
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations à des fraudeurs e
t/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
10.4.
La Société Organisatric
e fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au
Jeu sur la
Page
Le 12ème Homme
, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La
Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou
des raisons
de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la
Page
Le 12ème Homme
et/ou au Jeu
qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences.
10.5.
En outre, la respon
sabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services post
aux.
11. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
‐
participation au Jeu d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenu
es dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Soc
iété Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format
ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la f
orce probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement
de quelque disposition légale q
ue ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits
ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des
preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatric
e dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12
12.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support
de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
13. Informatique et Libertés
–
Données personnelles
13
.1.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires. Elles sont
exclusivement
destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, aux seules fins de la prise en
compte de la participation au Jeu, de
la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour
satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux
prestataires de service et
aux
sous
‐
traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement
a
ppel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront conservées
uniquement pendant la durée du
Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des
fins de sollicitations commerciales.
Elles ne seront ni vendues, n
i cédées à des tiers,
de quelque
manière que ce soit.
Conformément à la
loi n° 78
-
17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (dite «
Loi Informatique et Libertés
»)
,
chaque Participant dispose
d’un droit d’accès,
de
rectification, de suppression et d’opposition
portant sur l
es données
personnelles
les concernant
. Tout
Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant
ses nom, prénom, adresse postale et en joignant
copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par
un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
13
.2.
Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du
Règlement et l'avoir par con
séquent accepté en toute connaissance de cause.
Du seul fait
de sa
participation au Jeu, l
e Gagnant autorise
, à titre gracieux,
la Société Organisatrice à utiliser ses nom,
prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département
de résidence sur la
Page
Le 12ème Homme
. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra
en faire part par
écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu
.
14
. Loi applicable et juridiction compétente
Si une ou plusieurs stipulations du
présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
13
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois française
s, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou
qui serait directement ou indirectement lié à celui
-
ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de
conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet
d’une tentative de
règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera
soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent
Règlement
, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation
des Gagnants.
