Règlement du jeu-concours Orange n°195016 Lot principal gagné : 25 coffrets Blu-Ray de la série "The Walking Dead - Saison 3" (39 €).

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REGLEMENT DE JEU - «The Walking Dead »
Article 1 : Organisateur
A l’occasion de la sortie des coffrets DVD et Blu-Ray de la saison 3 de la série The Walking Dead en
France le 25/09/2013 (ci-après le « Coffret »), la société Orange Cinéma Séries-OCS SNC (ci-après l’
« Organisateur ») dont le siège social est situé 6 place d’Alleray 75015 Paris, organise le jeuconcours
« The Walking Dead » (ci-après le « Jeu »). Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est
organisé entre le 12/09/2013 au 14/10/2013 inclus, le tirage au sort par l’Organisateur ayant lieu le
15/10/2013.
Article 2 : Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne
physique, résidant en France Métropolitaine, quel que soit son âge. Concernant les personnes
mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant
justifier de l'autorité parentale.
Chaque jour, entre le 12/09/2013 et le 14/10/2013 inclus, toute personne qui, sur la page Internet
d’OCS (ci-après le « Site ») consacrée au Jeu (ci-après la « Page »), aura complété et validé le
formulaire de participation sera ajoutée à la liste de Participants (ci-après le(s) « Participant(s) »)
tenue par l’Organisateur, parmi lesquels l’Organisateur tirera au sort les gagnants des Dotations visées
à l’article 3.
Sont exclus du Jeu :
(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur, de la
société Wild Side, de la société Eone, de la SCP Olivier Perolle et Françoise Soubie-
Ninet, ainsi que, le cas échéant, leurs filiales respectives ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i).
Pour participer au Jeu (et au tirage au sort) il suffit aux candidats de remplir et valider intégralement le
formulaire de participation. Pour pouvoir se voir attribuer l’une des Dotations dans l’hypothèse où le
Participant serait tiré au sort, il/elle devra impérativement remplir les conditions définies aux
présentes.
Pour être valable, la participation au Jeu (c'est-à-dire le renseignement et la validation du formulaire de
participation) doit être enregistrée par l’Organisateur avant le 15/10/2013 (c'est-à-dire au plus tard le
14/10/2013 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine).
La participation au Jeu étant strictement nominative, chaque candidat ne peut participer qu’une fois, et
le Participant ne peut en aucun cas utiliser des pseudonymes pour jouer plusieurs fois, ou jouer pour le
compte d’autres participants.
Les Participants seront notamment identifiés par l’Organisateur du Jeu à l’aide des données que ces
derniers auront renseignées dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, email, ainsi que le cas
échéant : adresse postale et coordonnées téléphoniques).
Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera automatiquement et de plein
droit considérée comme nulle et non prise en compte dans le tirage au sort.
Article 3 : Dotations
Les cinquante (50) gagnants du Jeu se verront attribuer, par ordre chronologique de tirage au sort :
- Pour chacun des vingt-cinq (25) premiers Participants tirés au sort par l’Organisateur : un (1)
coffret Blu-Ray de la saison 3 de la série «The Walking Dead», d’une valeur commerciale de
39,99€ TTC (trente-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euros toutes taxes
comprises).
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- Pour chacun des vingt-cinq (25) derniers Participants tirés au sort par l’Organisateur : un (1)
coffret DVD de la saison 3 de la série « The Walking Dead », d’une valeur commerciale de
29,99€ TTC (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euros toutes taxes
comprises)
Les Dotations ont donc une valeur commerciale globale de 1 749,50€ TTC (mille sept cent quaranteneuf
euros et cinquante centimes d’euros toutes taxes comprises).
Article 4 : Désignation des gagnants et attribution des Dotations
Les cinquante (50) gagnants bénéficiaires chacun d’une Dotation seront désignés par tirage au sort
effectué parmi toutes les participations validées au Jeu, c’est-à-dire parmi la totalité des Participants
ayant complété et validé intégralement le formulaire et répondant aux critères établis dans le présent
Règlement.
Le tirage au sort aura lieu le 15/10/2013. Il sera réalisé par l’Organisateur.
Les gagnants seront informés, à la diligence de l’Organisateur, des résultats du tirage au sort et des
modalités d’attribution des Dotations par la voie d’un courriel envoyé à l’adresse indiquée par eux sur
le formulaire d’inscription.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un
Participant (i) dont l’identité déclarée dans le formulaire d’inscription n’est pas l’identité (état civil)
réelle mais une identité empruntée ou usurpée, ou (ii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux
termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une
Dotation en lieu et place du Participant ayant été tiré au sort, s’engage par ailleurs à indemniser
l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Les Dotations ne pourront être attribuées qu’une seule fois aux cinquante (50) gagnants tirés au sort.
Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les gagnants initialement désignés par
le tirage au sort ne remplissaient pas les critères pour se voir remettre les Dotations, la/les Dotation(s)
concernée(s) dans son/leur entier sera/seront attribuée(s) à un gagnant de substitution, c’est-à-dire au
premier Participant suivant de la liste de réserve tiré au sort par l’Organisateur. La liste de réserve fera
apparaître le nom d’un maximum de cinquante (50) Participants tirés au sort avec un numéro de tirage
(1, 2, 3 etc.) selon l’ordre chronologique du tirage. Dans l’hypothèse où aucun des gagnants
successivement désignés ne pouvait se voir attribuer la/les Dotations aux termes du présent règlement,
un second tirage au sort aurait lieu, parmi le solde des Participants au Jeu (à l’exclusion des gagnants
éliminés).
Les Dotations ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit. Elles sont attribuées nominativement aux gagnants et ne seront pas
échangeables.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les
caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les Participants et gagnants renoncent à toute
réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
Article 5 : Promotion du Jeu
Chaque Participant, dans l’hypothèse où il serait désigné gagnant de l’une des Dotations autorise
l’Organisateur à utiliser ses nom et prénom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la Dotation lui
ayant été attribuée. La promotion du Jeu pourra notamment être assurée sur le Site et les pages des
réseaux sociaux de l’Organisateur (ex. : Facebook, Twitter), ainsi que via les outils promotionnels de
l’Organisateur (ex. : MagTV).
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Article 6 : Consultation, accès et dépôt du règlement
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur la Page, où il sera consultable à tout
moment pendant la durée du Jeu, et de son dépôt auprès de l’huissier visé ci-dessous. Tout Participant
sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La
modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du
règlement modifié sur la Page et de son dépôt auprès de l’huissier visé ci-dessous.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours « The Walking Dead » – Orange
Cinéma Séries-OCS – Direction Juridique – 48 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy Les Moulineaux.
Le règlement est déposé à la SCP Olivier Perolle et François Soubie-Ninet, Huissiers de Justice
associés, 152 rue de Javel – 75015 Paris.
Article 7 : Remboursement des frais de Jeu
Le Jeu est un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Tout Participant peut sur simple demande adressée à OCS – Direction Juridique – Jeu concours « The
Walking Dead » – 48 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy Les Moulineaux, obtenir le
remboursement des frais engendrés :
- Pour le remboursement de la participation Internet au jeu « The Walking Dead » : dans le cadre du
Jeu – c'est-à-dire du temps de connexion Internet nécessaire à remplir l’enquête, sous réserve
toutefois que le Participant ne dispose pas d’une connexion illimitée (*) (la facture de l’opérateur
au nom et à l’adresse du Participant, faisant foi). Le temps de connexion nécessaire à remplir
l’enquête est forfaitairement estimé à trois (3) minutes. Le tarif de cette connexion est calculé sur la
base d'une connexion au tarif réduit France Telecom en vigueur.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu (article 4),
accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard
trente (30) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par
le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés par virement bancaire
ou par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Une seule demande de
remboursement par participant et par enveloppe (même nom, même adresse) sera acceptée par
l’Organisateur. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
- Pour la demande du présent règlement :
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés,
par virement bancaire ou par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite
sur papier libre, à condition d’en faire la demande, dans un délai de trente (30) jours après la fin du
Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse indiquée ci-dessus.
(*) Par connexion illimitée il faut entendre tout accès gratuit ou forfaitaire à Internet, (notamment dans
les offres de connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline
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toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Les
gagnants s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’enceinte de l’évènement.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Dotations effectivement
et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des Dotations).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à tout
moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à
tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultants des systèmes de Jeu de
l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatifs au Jeu.
Article 11 : Attribution de compétence
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera
soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 12 : Informatique et Libertés
La participation au Jeu ne donne lieu à aucun traitement des informations personnelles par
l’Organisateur.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 29 juillet 2013