Règlement du jeu-concours Orange n°195014 Lot principal gagné : 10 smartphones Nokia "Lumia 925" avec 1 an d'abonnement Orange "Origami Play 4G/H+ 4Go" (1 050 €).

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REGLEMENT DU CONCOURS
« 4G Battle » (bataille 4G)
1 OBJET
1.1 La société Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé 78, rue
Olivier de Serres – 75015 Paris (ci-après dénommée « Orange »), organise exclusivement sur Internet, un concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé « 4G Battle » (ci-après dénommé le « Concours »). Ce Concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook ou Twitter. Les informations que vous communiquez sont fournies à Orange et non à Facebook ou Twitter.
1.2 Le Concours se déroule du 05/09/2013 au 16/11/2013 et se compose d’une phase préalable d’appel à candidatures puis de deux (2) tournées successives (ci-après dénommées les « Tournées ») :
Tournée 1 : Du 10/10/2013 (à 20h) au 24/10/2013 (à 20h) composée de :
 2 sessions à Paris
 2 sessions à Marseille
 1 session à Bordeaux
Tournée 2 : Du 28/10/2013 (à 20h) au 11/11/2013 (à 20h) composée de :
 2 sessions à Paris
 2 sessions à Marseille
 1 session à Bordeaux
Il est accessible aux adresses Internet suivante http://apps.facebook.com/orange_mix/content/3935 et http://www.4gbattle.com (ci-après dénommé le(s) « Site(s) »). Il consiste en une inscription pour participer à « 4G Battle ». Le Concours se déroule session par session. La clôture des inscriptions à chacune des sessions aura lieu trois (3) jours avant le début de ladite session à minuit. Toute candidature reçue par Orange après cet instant ne permettra pas de participer à la session. La date de clôture finale des inscriptions au Concours est fixée au 25 octobre 2013.
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la candidature du candidat (ci-après dénommé le « Candidat »).
1.4 L’inscription au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Candidat qui participe au Concours.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Concours toute personne physique, particulier, répondant aux conditions énoncées ci-dessous :
 Etre majeur
 Résider en France métropolitaine, idéalement dans l’une des trois villes sélectionnées pour le concours (Paris, Marseille, Bordeaux). En cas de résidence ailleurs en France métropolitaine, le Candidat s’engage à se rendre dans l’une de ces villes quand le Concours le nécessitera. le choix de la ville parmi les trois proposées, sera fait par le Candidat au moment de son inscription, dans les conditions de l’article 3.1 ci-dessous. Disposer à minima d’un compte Facebook ou d’un compte Twitter à la date de l’inscription, ou de s’engager à créer l’un ou les deux si nécessaire ;
 Pouvoir se rendre disponible (le Concours s’étend sur deux tournées de deux semaines ½ chacune, et les Candidats devront être disponibles pendant ce temps).
2.2 Ne peuvent participer au Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
 les mandataires sociaux et employés d’Orange ou de toute société affiliée (qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle) et de l’Agence Rouge,;
 les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.
 en raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de l’autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par délégation de la puissance publique d'un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, en ce inclus notamment les fonctionnaires de l’Etat, les militaires et le personnel des établissements d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Jeu-Concours dans l’exercice de ses fonctions, mais seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ces fonctions.
Les parents proches des personnes susvisées. Sont définis comme tels leurs frères, soeurs, père, mère, époux et enfants, indépendamment de leur lieu de résidence (membre ou non de leur foyer).
3 DEROULEMENT DU CONCOURS
3.1 Pour participer au Concours, le Candidat doit se rendre sur les Sites.
Le Candidat sera alors invité à compléter un formulaire d’inscription en ligne avec :
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 ses coordonnées (nom, prénom, civilité, âge, adresse email, numéro de téléphone mobile, adresse postale, code postal, ville souhaitée pour participer au Concours, statut professionnel, possession d’un compte Facebook, Twitter), ainsi que
 les réponses aux sept (7) questions obligatoires formulées sur le bulletin de participation.
Le Candidat aura la possibilité de pré-remplir ce formulaire via un compte Facebook Connect et un compte Twitter Connect. Une fois le formulaire rempli, le Candidat cliquera sur le bouton « Valider » en s'assurant que l'écran suivant confirme bien la prise en compte de sa candidature.
Cette phase d’inscription a pour objectif de sélectionner les Participants au Concours.
Orange se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Candidat ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des Candidats.
3.2 Seuls les Candidats ayant répondu aux champs obligatoires du formulaire d’inscription pourront s’enregistrer afin de participer au Concours.
3.3 Une seule participation par Candidat est autorisée et ce pendant toute la durée du Concours. Toute participation additionnelle d’un même Candidat sera considérée comme nulle.
3.4 Toute inscription au Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Orange a pu valablement recevoir le formulaire d’inscription et les réponses aux questions dûment complétés par le Candidat.
3.5 L’ensemble des dossiers de candidature sera vu par un jury (ci-après dénommé le « Jury ») composé de membres des sociétés organisatrices (ci-après dénommé les « Organisateurs»), qui sélectionnera des Candidats capables de résonner sur les réseaux sociaux. Des critères tel que le nombre de followers sur Twitter, nombre d’abonnés et/ou d’amis sur Facebook, qualité et nombre de « j’aime »/commentaires des publications, seront décisifs pour la sélection. Pour cette sélection le Jury se basera sur les éléments d’information fournis via le formulaire d’inscription, complétés par la suite, pour les pré-selectionnés, par des échanges téléphoniques ou face à face.
3.6 Parmi tous les Candidats, le Jury sélectionnera 150 (cent cinquante) Participants (ci-après dénommés les « Participants ») pour chacune des deux tournées, soit 300 (trois cent) Participants au total. Ceux-ci seront prévenus par email et/ou par téléphone.
Pour chaque Tournée, le détail du nombre de Participants sélectionnés par ville est le suivant, déterminé proportionnellement au nombre d’habitants des villes concernées :
 Paris 60 (2 sessions de 30 Participants)
 Marseille 60 (2 sessions de 30 Participants)
 Bordeaux 30 (1 sessions de 30 Participants)
Le Jury se réserve le droit de sélectionner un nombre de suppléants (Participants de remplacement éventuels) par Tournée.
3.7 Des rendez-vous avec les Participants seront organisés dans chaque ville en amont de chaque Tournée.
3.8 Les Participants se verront remettre sous forme de prêt un Smartphone (ci-après dénommé le « Smartphone ») accompagné d’une carte SIM donnant accès à un abonnement Orange Origami Play 4G /H+ pour la durée du prêt (ci-après dénommée « abonnement 4G »). La durée de ce prêt est de deux (2) semaines. Le Smartphone prêté sera un Smartphone Nokia Lumia 925, ce modèle pouvant être appelé à changer sur la période du déroulé du Concours. L’ensemble des instructions relatives au prêt du Smartphone accompagné de l’ Abonnement 4G et à sa remise seront précisées dans le contrat signé entre la société organisatrice et le Participant le jour de la remise du Smartphone et de l’Abonnement 4G.
Le Participant devra utiliser l’Abonnement mis à sa disposition, dans le respect du Contrat mobile Orange, qu’il devra également accepter avant le début de la session à laquelle il participera.
Les appels internationaux ne font pas partie de l’abonnement 4G mis à disposition et seront facturé au bénéficiaire le cas échéant.
3.9 Une identification (ID) (composé de l’e-mail du Participant et d’un mot de passe) est mis à la disposition des Participants pour accéder à son profil sur l’application Windows Phone « 4G Battle » du Concours (ci-après dénommée l’« Application »). Les Participants devront cumuler un maximum de points grâce à des actions spécifiques, proposées dans leur profil sur l’Application, tel que décrites au paragraphe 4.2 ci-dessous.
3.10 Chaque Participant garantit que les contenus (publications photographiques ou tout autre support dans le cadre du Concours) ne portent pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers, et ne sont pas illégitimes d’une autre manière à l’égard d’un tiers.
3.11 Le Profil permettant de participer au Concours n’est accessible que depuis l’Application Windows Phone. De ce fait, si le Smartphone accompagné de son Abonnement 4G prêté tombe en panne – panne qui ne serait pas due à une mauvaise utilisation du Participant – et empêche le Participant de participer dans des conditions normales au Concours pendant plus de
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trois (3) jours, l’Organisateur proposera trois (3) solutions (dans l’ordre qui suit au Participant) : 1. Aide à la réparation par téléphone ; 2. Remplacement du Smartphone prêté si possible ; 3. Inscription automatique à la session suivante si possible.
4 DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 A chaque fin de session de deux (2) semaines, un classement est établi pour chaque session sur la base du nombre de points gagnés par chaque Participant. Les trois (3) Participants ayant récolté le plus de points dans une session donnée, et dans les conditions de l’article 4.3 ci-après, seront désignés comme gagnants (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») et se verront attribuer les lots visés à l’article 5 ci-dessous, en fonction de leur rang.
4.2 Sur l’ensemble du concours il y a trois (3) Gagnants par session et un total de dix (10) sessions réparties sur deux (2) tournées, soit un total de trente (30) Gagnants :
 4 sessions à Paris = 12 Gagnants à Paris
 4 sessions à Marseille = 12 Gagnants à Marseille
 2 sessions à Bordeaux = 6 Gagnants à Bordeaux
4.3 Les points sont attribués comme suit :
 Défiez vos amis : Les Participants seront invités à montrer à leur entourage le Smartphone qui leur a été prêté et les principales caractéristiques de l’abonnement 4G. Cette démonstration se réalise sous forme de défis lancés à une ou plusieurs personnes de son entourage, défis précisés sur l’application mise à disposition des Participants. Quatre(4) catégories de défis leur seront proposées via l’Application.
Chaque défi lancé donne lieu à:
 Une démonstration des qualités de la 4G Orange via un défi de vitesse entre le Participant (avec le Smartphone accompagné de l’Abonnement 4G) et la personne invitée
 A l’issue de cette démonstration, la publication sur les réseaux sociaux via l’Application du résultat de ce défi, publications prenant la forme :
o Sur Facebook : d’une image, image mise à la disposition des Participants via l’Application, et que le Participant pourra légender à sa convenance. Plusieurs images représentant les différents défis seront mises à la disposition des Participants
o Sur Twitter : de la même image et/ou d’une phrase type présentées sur l’Application et accompagnées des mots clefs spécifiques au Concours. De même plusieurs phrases types représentant les différents défis seront mises à la disposition des Participants via l’Application
 L’envoi éventuel d’un email « pré-écrit », à la personne qui a participé à ce défi l’invitant à se rendre sur le Site pour y compléter un questionnaire.
Chaque publication de résultat d’un « défi », sous réserve qu’elle réponde aux conditions énoncées ci-dessous rapportera 30 (trente) points au Participant.
Ces publications devront, pour être valides, être faites sur les bases suivantes :
 Sur Facebook : publication d’une des images mises à disposition sans aucune modification de la-dite image. Cette image pourra être accompagnée d’une légende rédigée par le Participant, légende comportant s’il le souhaite le pseudo de l’ami défié ainsi qu’un commentaire. Ce commentaire devra être en rapport avec le concours 4G battle, le Smartphone, l’abonnement 4G et/ou son utilisation, l’action « défiez vos amis » .
 Sur Twitter : Publication d’une des phrases types proposées, éventuellement accompagnée de l’image mise à disposition (image non modifiée). Ces phrases type peuvent être personnalisées par le Participant, en intégrant par exemple le pseudo de l’ami défié, mais toute publication pour être valide devra être en rapport avec le concours 4G battle, le Smartphone, l’abonnement 4G et/ou son utilisation, l’action « défiez vos amis » .
De plus, un bonus de points sera accordé à chaque participant s’il franchit les paliers suivants :
 1 (une)publication de résultat de défi dans chacune des 4 (quatre) catégories proposées (soit 4 (quatre) publications au total) : + 30 (trente) points
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 5 (cinq)publications de résultat de défi dans chacune des 4 (quatre) catégories proposées (soit 20 (vingt) publications au total) : + 100 (cent) points
 10 (dix )publications de résultat de défi dans chacune des 4 (quatre) catégories proposées (soit 40 (quarante) publications au total) : + 200 (deux cents) points
Enfin, chaque questionnaire dûment rempli par les destinataires rapportera 20 (vingt) points au Participant.
 Soyez inspiré
Les Participants seront invités à partager leur expérience avec le Smartphone et son Abonnement 4G sur les réseaux sociaux via l’Application. Plusieurs catégories de sujets leur seront proposées via l’Application Les publications devront être uniques (toutes différentes), avoir un lien avec le Concours « 4G battle », le Smartphone, l’Abonnement 4G et/ou son utilisation, les catégories proposées et seront toutes accompagnées des mots-clés spécifiques au Concours. Le fait de s’exprimer sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook) via l’Application rapportera 40 ( quarante) points par publication au Participant.
De plus, un bonus de points sera accordé à chaque participant s’il franchit les paliers suivants :
 5 (cinq) publications: + 50 (cinquante) points
 25 (vingt-cinq) publications: + 150 (cent cinquante) points
 50 (cinquante) publications: + 300 (trois cents) points
 Montrez-vous créatif : Les Participants seront invités à prendre des photographies sur des thématiques imposées, à l’aide du Smartphone prêté. Ils seront ensuite invités à partager ces photos sur les réseaux sociaux via l’Application après avoir certifié le droit de charger et de diffuser cette photographie ainsi que sa conformité aux conditions d’utilisation de l’Application. Ils seront également invités à les télécharger sur le Cloud Orange.
Chaque photographie ne pourra être téléchargée qu’une seule fois. Toute captation d’image/photographie/vidéo prise à l’aide du Smartphone et téléchargement de celle-ci sur l’Application vaut autorisation de poster ladite photographie ou vidéo sur Facebook et/ou Twitter et sur le Site sous réserve de non atteinte aux droits de tiers. Le fait de partager une photographie sur les réseaux sociaux via l’Application rapportera 20 (vingt) points au Participant.
De plus, un bonus de points sera accordé à chaque participant s’il franchit les paliers suivants :
 1 (une) photo publiée : + 20 (vingt) points
 5 (cinq) photos publiées: + 50 (cinquante) points
 10 (dix) photos publiées: + 100 ( cent) points
 Prêt à sprinter ? Des « Défis sprint » seront mis en place par les Organisateurs de manière ponctuelle. Le Participant sera donc invité à relever le challenge proposé. Le fait de participer à l’un de ces défis sprint rapportera 50 (cinquante) points. En fonction de la nature des Défis sprint proposés, ces derniers seront récompensés de la façon suivante :
 Un bonus de point ou une dotation spécifique comme décrite à l’article 6 du présent règlement sera accordé au Participant ayant répondu le premier dans sa session. Ce bonus sera déterminé selon l’appréciation des Organisateurs avant la mise en place du Défi sprint
 Flash
Des flashs seront mis en place par les Organisateurs de manière ponctuelle via les actions « Défiez vos amis », « Montrez-vous créatifs » ou « Soyez inspiré ».
Ces flashs seront récompensés de la façon suivante :
 Un doublement des points accordés à une action visée pendant une durée déterminée.
Chaque action ne répondant pas entièrement aux critères listés au paragraphe 4-3 ci-dessus sera décomptabilisée immédiatement du nombre de points cumulés du Participant fautif.
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Pour tous les types de défis décrits au sein de l’article 4.3, le Candidat s’engage à respecter l’image de marque d’Orange et de ses concurrents. Orange pourra éliminer du Concours tout Candidat qui publierait des propos dénigrants vis-à-vis d’Orange ou de ses concurrents.
4.4 A l’issue de chaque session de deux (2) semaines, le nombre total de points acquis par les Participants de chaque session concernée sera comptabilisé.
Les trois (3) Participants de chaque ville qui auront acquis le plus grand nombre de points dans leur session respective, se verront attribués les lots décrits à l’article 5 ci-dessous.
4.5 Un même Participant ne peut gagner qu’une seule fois.
4.6 Il sera également désigné des Gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Gagnant n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne.
4.7 Du seul fait de l'acceptation de ses lots chaque Gagnant autorise expressément Orange à utiliser ses nom, prénom, image, photos, vidéos mises en ligne, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Orange, en France et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
4.8 En validant le téléchargement de sa photo/vidéo/texte, le Participant s’engage notamment à :
 Ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers,
 Ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’oeuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres,
 Ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers,
 Ne pas porter atteinte à la vie privée de personnes susceptibles d’être citées dans la vidéo,
 Ne pas contenir de mot ou propos obscènes ou contraires aux bonnes moeurs,
 D’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
Il doit s’agir d’une création d’oeuvre nouvelle de la part du Participant. Ce qui exclut toute diffusion, imitation, compilation, reproduction ou représentation, intégrale, d’une oeuvre déjà existante. Conformément à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Par conséquent, Orange se réserve le droit de retirer sur le champ et exclure du Concours, tout contenu qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.
5 LES LOTS ET LEUR REMISE
5.1 Chacun des dix (10) Gagnants ainsi désignés car arrivant n°1 de leur session respective, se verra attribuer le lot décrit ci-dessous:
 Un Smartphone Nokia Lumia 925, d’une valeur unitaire approximative de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises (499€ TTC)
 Un abonnement Orange Origami Play 4G/H+ 4Go d’un an d’une valeur unitaire approximative de cinq cent cinquante et un euros et quatre-vingt huit centimes toutes taxes comprises (551,88€ TTC) soit quarante-cinq euros par mois toutes taxes comprises (45,99€/mois TTC)
5.2 Chacun des vingt (20) autres gagnants ainsi désignés car n°2 ou n°3 de leurs sessions respectives se verra attribuer le lot décrit ci-dessous:
 Un Smartphone Nokia Lumia 925, d’une valeur unitaire approximative de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises (499€ TTC)
5.3 Le lot offert à chaque Gagnant ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose.
Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte sous réserve de la mise en oeuvre éventuelle par les Gagnants, qui en feront leur affaire personnelle, de la garantie du constructeur sur les matériels donnés en lot.
5.4 Orange se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer le lot annoncé par un autre lot de valeur au moins équivalente.
5.5 La valeur des lots est donnée à titre indicatif. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente.
5.6 Les Gagnants se verront remettre leurs lots comme suit : Chaque Gagnant sera informé dans les deux à trois (2 à 3) semaines à compter de la date de clôture du Concours, par courrier
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électronique, à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, de son lot ainsi que des modalités de la remise de ce dernier auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il devra notamment communiquer, dans le délai qui lui sera imparti, son adresse postale complète, si ce renseignement n’a pas déjà été donné. Il recevra son lot, dans un délai de trois (3) à quatre (4) semaines après sa réponse. Chaque Participant ne peut gagner ce lot qu’une seule fois sur l’ensemble des sessions. Si un Participant arrive en tête du classement lors d’une session alors qu’il a déjà gagné le lot lors d’une session précédente, le lot sera attribué au Participant non déjà gagnant venant juste après lui dans ledit classement. En cas d’ex-aequo en nombre total de points entre plusieurs Participants, le Gagnant sera le Participant ayant atteint son total final de points en premier.
5.6 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
6 DOTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Dans le cadre des défis « Préparez-vous au sprint », les Participants auront la possibilité de gagner des places pour un match de la Ligue 1 ou des places pour un match du Top 14 ou pour des expositions.
7 ACTIONS PROHIBEES
7.1 Le Participant n’est pas autorisé à utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du Concours. Le Participant n’est pas autorisé à effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du Site. Le Participant n’est pas autorisé à bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par Orange ou par son prestataire mandaté à cet effet.
7.2 Il est interdit de visualiser une quelconque partie du Concours avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tout outil permettant de simuler, remplacer ou suppléer le navigateur Internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres Participants. Les fonctions de rafraîchissement automatique (« auto-refresh ») et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdite. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement, soit par le biais d'un bloqueur de pop-up, voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet, est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de Orange.
7.3 La connexion au compte de l'utilisateur est uniquement permise par le biais de la page d'accueil de l’Application du Concours. L'ouverture automatique ou automatisée, est interdite, que la page d'accueil soit affichée ou non.
7.4 Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification utile pour l’application du présent article. Le recours avéré ou putatif à une ou plusieurs des actions illicites citées ci-dessus entrainera sans préavis la disqualification définitive du Participant. En cas de contestation, seuls les fichiers, listings et/ou journaux des connexions électroniques enregistrés sur le serveur des Organisateurs feront foi. Les Organisateurs se réservent en outre le droit d’intenter toute poursuite qu’ils jugeront utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs.
7.5 Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer au concours à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Orange se réserve la possibilité d’annuler à tout moment, et sans préavis, la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement. En cas de réclamation, il revient au Participant d’apporter la preuve qu’il a adopté un comportement conforme au présent Règlement.
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8 LES FRAIS DE PARTICIPATION
Il est rappelé aux Participants que le Concours, objet du présent Règlement, est gratuite et sans obligation d'achat, Orange n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer. En revanche, les frais éventuellement engagés par les Participants, au titre de leur connexion à l’Internet, au titre de tout affranchissement postal ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront pas remboursés, compte tenu des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ayant modifié certaines dispositions du Code de la consommation.
9 LIMITATION DE RESPONSABILITE
9.1 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
9.2 En conséquence, Orange ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
 du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
 de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
 de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Concours ;
 de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
 de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
 des problèmes d'acheminement ;
 du fonctionnement de tout logiciel ;
 des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
 de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
 de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
9.3 Il est précisé que Orange ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
10 CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Orange pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Orange, notamment dans ses systèmes d'information.
11 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
11.1 La responsabilité de Orange ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Orange se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
11.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un avenant au Règlement, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Candidat sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Candidat ou Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
11.3 Orange se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Candidats ou Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
11.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Candidat de s'inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Candidat devant s'inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Candidat.
11.5 En cas de manquement de la part d'un Candidat ou Participant, Orange se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
12 DONNEES PERSONNELLES
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12.1 Les coordonnées de tous les Candidats ou Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque Candidat ou Participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, sur le site de Orange (http://www.Orange.fr/contact) ou en écrivant par courrier postal à
Orange France / DCOF
« Concours 4Gbattle »
1 avenue Nelson Mandela
94745 ARCUEIL CEDEX
12.2 Les données personnelles peuvent être utilisées par Orange pour répondre aux demandes qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, avec l’accord de chaque Candidat ou Participant donné par tout moyen, notamment au moyen de cases à cocher sur le formulaire d’inscription.
13 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
13.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
13.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par Orange, dans le respect de la législation française.
14 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
14.1 Le Règlement est déposé en l'Etude de Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de justice associés, 121 rue de la Pompe, 75116 Paris.
14.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site www.4gbattle.com .
14.3 Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande expédiée par courrier postal au plus tard le 10/10/2013 à :
Rouge Concours « 4G Battle » 52, rue de Ponthieu. 75008 Paris
14.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.