REGLEMENT DU CONCOURS
«
I Have a Dream
1
»
Article
1
: Organisation
France T
é
l
é
com, SA au capital de
10
595
541 532
e
uros, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380
129
866, ayant son siège social
situé
au 78 rue Olivier de Serres,
75
015 Paris
(ci
-
après
l
a
«
Société Organisatrice
»
) organise,
entre
le
06 mars
201
3
à
08h00
et le
31 décembre
2013 à
23h59
(dates et heures de connexion françaises faisant foi)
, un
concours
intitulé
«
I Have a Dream
»
(ci
-
après le
«
Concours
»
) accessible exclusivement sur l’Internet à partir du site
communautaire
Facebook
via
l’URL suivante
:
http://www.facebook.com/le12emehomme
(ci
-
après le
«
Site
»
)
.
A toutes fins, il est précisé que le
Concours n’est pas associé à, géré ou parrainé par Facebook.
Article
2
:
Conditions d’accès au Concours
La participation au
Concours
est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse, DROM
-
COM exclus)
disposant
à la dat
e de début du Concours, d’un accès internet
fixe, d’un compte
sur le site communautaire Facebook
à son nom et d’une adresse électronique
personnelle à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du
Concours
(ci
-
après
le
ou les
«
Participant
(s)
»
).
Sont exclue
s de toute participation au
Concours
:
-
Les
personnes
mineur
e
s
;
-
les personnes
ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus
;
-
les personnes
travaillant p
our la Société
Organisatrice, les conseils
de la
Société
Organis
atrice, les membres de l’Étude
Darricau
-
Pecastaing, huissiers de justice, située 4
place Constanti
n Pecqueur 75018 Paris
et, de façon plus générale,
toute
s
les
personne
s
ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du
Concou
rs
ainsi que
, pour
chacune des catégories de personnes susvisées,
les membres de
leur
famille
(même nom,
même adresse postale)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des
stipula
tions ci
-
dessus. A cet
égard,
la
Société
Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires
en ce
qui concerne l’identité, l’âge et l
es coordonnées de chaque
Participant. Toute indication
incomplète,
erronée
, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser
le Participant
entraînera l’annulation
de
s
a participation.
1
J’ai un Rêve
Article
3
:
Modalités de participation et d’inscription au
Concours
3.1.
La participation au
Concours
se fait exclusivement
par Internet sur le Site
à l’exclusion de tout
autre moyen,
y compris
par voie postale.
Pour
participer
, chaque Parti
cipant devra, entre le
06 mars
201
3
à
8h00
et le
31 décembre
2013
à
23h59
:
-
se connecter
à
son compte Facebook
;
-
se connecter au Site
;
-
cliquer sur l’onglet «
I Have a Dream
»
(ci
-
après dénommée l’
«
Application
»
)
afin d’
accéder
au
Concours
;
-
devenir
«
fan
»
du Site
en cliquant sur j’aime
(dans l’hypothèse où ce n’est pas déjà le cas)
;
-
accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles mentionnées pour
accéder à l’Applicat
ion
;
-
puis, chaque Participant devra
:
a)
-
sélectionner une catégorie de rêves parmi les choix proposés
;
-
rédiger un
ou plusieurs
rêve
s
sur la page
du Site
prévue à cet effet
, chacun des
rêves
décrivant un
vœu
qu’il souhaite voir
être réalisé
et
ayant
un lien
avec
du
football (
ci
-
après le
ou les
«
Rêve
(s)
»
)
;
-
compléter, dans le formulaire d’inscription au
Concours
qui s’affiche alors, les
champs obligatoires suivants :

nom ; et

prénom ; et

téléphone ; et

adresse électronique, et

date de naissance.
-
poster le Rêve
sur le Site en cochant la case «
J’ai pr
is connaissance et
j’accepte le
règlement
du Concours
» signifiant l’acceptation sans réserve du
Participant au présent règlement.
ET/OU
:
b)
REGLEMENT DU CONCOURS
«
I Have a Dream
1
»
Article
1
: Organisation
France T
é
l
é
com, SA au capital de
10
595
541 532
e
uros, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380
129
866, ayant son siège social
situé
au 78 rue Olivier de Serres,
75
015 Paris
(ci
-
après
l
a
«
Société Organisatrice
»
) organise,
entre
le
06 mars
201
3
à
08h00
et le
31 décembre
2013 à
23h59
(dates et heures de connexion françaises faisant foi)
, un
concours
intitulé
«
I Have a Dream
»
(ci
-
après le
«
Concours
»
) accessible exclusivement sur l’Internet à partir du site
communautaire
Facebook
via
l’URL suivante
:
http://www.facebook.com/le12emehomme
(ci
-
après le
«
Site
»
)
.
A toutes fins, il est précisé que le
Concours n’est pas associé à, géré ou parrainé par Facebook.
Article
2
:
Conditions d’accès au Concours
La participation au
Concours
est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse, DROM
-
COM exclus)
disposant
à la dat
e de début du Concours, d’un accès internet
fixe, d’un compte
sur le site communautaire Facebook
à son nom et d’une adresse électronique
personnelle à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du
Concours
(ci
-
après
le
ou les
«
Participant
(s)
»
).
Sont exclue
s de toute participation au
Concours
:
-
Les
personnes
mineur
e
s
;
-
les personnes
ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus
;
-
les personnes
travaillant p
our la Société
Organisatrice, les conseils
de la
Société
Organis
atrice, les membres de l’Étude
Darricau
-
Pecastaing, huissiers de justice, située 4
place Constanti
n Pecqueur 75018 Paris
et, de façon plus générale,
toute
s
les
personne
s
ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du
Concou
rs
ainsi que
, pour
chacune des catégories de personnes susvisées,
les membres de
leur
famille
(même nom,
même adresse postale)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des
stipula
tions ci
-
dessus. A cet
égard,
la
Société
Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires
en ce
qui concerne l’identité, l’âge et l
es coordonnées de chaque
Participant. Toute indication
incomplète,
erronée
, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser
le Participant
entraînera l’annulation
de
s
a participation.
1
J’ai un Rêve
Article
3
:
Modalités de participation et d’inscription au
Concours
3.1.
La participation au
Concours
se fait exclusivement
par Internet sur le Site
à l’exclusion de tout
autre moyen,
y compris
par voie postale.
Pour
participer
, chaque Parti
cipant devra, entre le
06 mars
201
3
à
8h00
et le
31 décembre
2013
à
23h59
:
-
se connecter
à
son compte Facebook
;
-
se connecter au Site
;
-
cliquer sur l’onglet «
I Have a Dream
»
(ci
-
après dénommée l’
«
Application
»
)
afin d’
accéder
au
Concours
;
-
devenir
«
fan
»
du Site
en cliquant sur j’aime
(dans l’hypothèse où ce n’est pas déjà le cas)
;
-
accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles mentionnées pour
accéder à l’Applicat
ion
;
-
puis, chaque Participant devra
:
a)
-
sélectionner une catégorie de rêves parmi les choix proposés
;
-
rédiger un
ou plusieurs
rêve
s
sur la page
du Site
prévue à cet effet
, chacun des
rêves
décrivant un
vœu
qu’il souhaite voir
être réalisé
et
ayant
un lien
avec
du
football (
ci
-
après le
ou les
«
Rêve
(s)
»
)
;
-
compléter, dans le formulaire d’inscription au
Concours
qui s’affiche alors, les
champs obligatoires suivants :

nom ; et

prénom ; et

téléphone ; et

adresse électronique, et

date de naissance.
-
poster le Rêve
sur le Site en cochant la case «
J’ai pr
is connaissance et
j’accepte le
règlement
du Concours
» signifiant l’acceptation sans réserve du
Participant au présent règlement.
ET/OU
:
b)
-
cliquer sur «
Voter
» pour v
oter pour le Rêve qu’il
souhaite se voir réaliser parmi
les Rêves sélectionnés par le jury dans les conditions précisées à l’article 4.1
du règlement
et publiés sur le Site.
-
cliquer sur
la case «
J’ai pris connaissance et j’accepte le règlement du
Concours
» signifiant l’accept
ation sans réserve du Participant au présent
règlement.
3.2.
Un système de modération
a
priori
est mis en place pour contrôler les
Rêves
avant
leur mise en
ligne sur le
Site
.
Dans le cas où
ceux
-
ci rentreraient en conflit avec le droit des tiers (tels que notamment le droit des
marques, le droit d’auteur, etc.), auraient un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant,
violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, s
eraient contraires aux bonnes
mœurs, seraient contraires aux conditions du
C
oncours telles que décrites au présent règlement,
seraient contraires aux conditions d’utilisation
du site
communautaire F
acebook
, seraient contraires à
l'interdiction de la public
ité en faveur des boissons alcooliques (loi du 10 janvier 1991) ou, plus
généralement, à la législation en vigueur,
ils
seront
retiré
s
du Site
et ne pourront pas permettre la
validation de l’inscription du
P
articipant au
C
oncours.
3.
3
.
En prenant part à
ce Concours, l
e
P
articipant garantit :
-
qu'il est l'auteur
du Rêve
et
qu'il n'est fait, dans
son Rêve
, aucun emprunt ou contrefaçon relative à
des œuvres protégées existantes et, de manière générale, ne pas mettre en ligne des éléments qui
portent
atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers notamment au titre du droit
d'auteur
ou
du droit des marques
;
-
que
le Rêve
et les éléments
l
e
constituant sont conformes aux conditions de modération décrites ci
-
dessus ;
-
ne pas us
urper l'identité d'une personne en
participant
au Concours
;
-
Le Rêve
n
‘
est pas obscène ou diffamatoire et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ni à la
publicité de tiers
;
-
Le Rêve
ne viole aucune loi ou règlement applicable
;
La Société
Organisatrice
se réserve le droit de demander des justificatifs pour chacune des
déclarations du Participant.
Article
4
: Modalités de désignation et d’information d
es
Gagnant
s
4.
1
.
A douze (12) moments répartis aléatoirement pendant toute la durée du
Concours, u
n jury
composé de
salariés
de la Société Organisatrice
sélectionnera
trois
(3)
Rêves parmi ceux qui auront
été
déposés
depuis le
6 mars
2013
dans le respect des modalités de participation visées à l’article 3
ci
-
dessus
.
Le
s trois (3)
Rêves
sélectionné
s
notamment selon les critères suivants
: origin
alité,
faisabilité
technique et financière
,
singularité, nouveauté
, etc...
du Rêve
seront
publiés sur le Site et
soumis au
vote de
s
Participants
inscrit conformément à l’article 3.1.b) du règlement
p
endant
au moins quinze
(15)
x (x) jours à compter de la publication des Rêves sur le Site.
Le participant ayant récolté le plus de votes
à la fin de chaque session
sera désigné
gagnant (ci
-
après
désigné «
le Gagnant des Rêves
»)
.
La Société Organisatrice informera
chacun des
G
ag
nants des Rêves
de leur gain
au plus tard dix (10)
jours après leur désignation
par le biais
d’un message sur
leur
messag
e
rie
Facebook
.
Chaque
Gagnant
des Rêves
devra confirmer
à la Société Organisatrice
via
courrier électronique
dans un délai
de
cinq (5) jours ouvrés
suivant cette prise de contact qu’il accepte son lot
,
et
lui transmettre ses
coordonnées postales
.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain
dans le
délai et selon le
s termes susvisés ou en cas de renonciation expresse du Gagnant
des Rêves
à son
lot dans ledit délai
,
son
lot
sera perdu sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation
ultérieure.
4.
2
.
Deux (2)
jours après chaque désignation d’un Gagnant des Rêves, u
n tirage au sort
sera
réalisé
parmi tous les Participants ayant voté
pour désigner un second gagnant (ci
-
après désigné «
le
Gagnant du tirage au sort
»)
.
La Société Organisatrice informera chacun
des
G
ag
nants du tirage au sort de leur gain
au plus tard
dix (10) jours après leur désignation par le biais d’un message sur leur messagerie Facebook. Chaque
Gagnant du tirage au sort devra confirmer
à la Société Organisatrice via courrier électronique dan
s un
délai de cinq (5) jours ouvrés suivant cette prise de contact qu’il accepte son lot, lui transmettre ses
coordonnées postales et un numéro de téléphone
via
lequel il sera joignable
et lui préciser le nom
d’un club de Ligue 1
.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain
dans le
délai et selon les termes susvisés ou en cas de renonciation expresse du Gagnant au tirage au sort à
son lot dans ledit délai
,
son
lot
sera perdu sans qu’il puisse en aucun cas f
aire l’objet d’une
réclamation ultérieure.
Les Gagnants des Rêves et les Gagnants du Tirage au sort sont ci
-
après
collectivement
désignés «
le
ou les Gagnant(s)
».
Le
s Participants non retenus
n’en seront pas informés.
Article 5 : Descriptif des
dotation
s
Le Concours est dôté des lots suivants
:
-
Chacun des
douze (12)
Gagnants
des Rêves
se verra attribuer la réalisation de son Rêve,
dans la limite d’un montant maximum de
1000 €
TTC (
mille
euros toutes taxes comprises).
