REGLEMENT DU JEU
« QUIZ DAVID GUETTA »
ARTICLE 1 – Organisation
La société France Télécom, société anonyme au capit
al de 10 595 541 532 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Société
s de Créteil sous le numéro
380 129 866, dont le siège social est, 6, place d’A
lleray, 75015 Paris, 1 avenue
Nelson Mandela, 94 745 Arcueil (ci-après désignée l
a «
Société Organisatrice
»),
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat int
itulé « Quiz
David Guetta
», (ci-
après désigné le «
Jeu
») du 3 au 15 avril 2013, accessible sur le réseau
Internet à
partir de la page Orange Musique du site communauta
ire Facebook disponible aux
l’adresses URL suivante :
http://www.facebook.com/musique.orange.fr
et
http://musique.orange.fr/ (ci-après désignée la
« Page
» ).
ARTICLE 2 – Participation
2.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique majeure,
disposant au préalable d'un compte à son nom sur le
site communautaire Facebook
et résidant en France métropolitaine (dont Corse) (
ci-après le «
Participant
»). Les
personnes n’ayant pas de compte Facebook ont la pos
siblité de jouer via la page
http://musique.orange.fr
, par simple envoi de mail à jeu_musique@orange.fr
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, toute
s les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu
, notamment le personnel de la
Société Organisatrice, celui de la SCP CALLENS-DAND
RE-LISON, huissier de justice
associés, dépositaire du présent règlement ainsi q
ue, pour chacune des catégories
de personnes susvisées, les membres de leur famille
(même nom, même adresse
postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes vérifications qu'elle
jugera utiles relatives notamment à l'identité et à
l'adresse de chaque Participant, en
vue de faire respecter les stipulations du présent
article. A cet égard, toute indication
portée dans le formulaire d'inscription visé à l'ar
ticle 3 ci-après, qui serait incomplète,
erronée, falsifiée, ne permettrait pas d'identifier
un Participant ou ses coordonnées,
ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulati
ons du présent règlement
entraînera l'annulation de sa participation.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par
internet, à l'exclusion de tout
autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu est
ainsi accessible à partir de la
Page du site communautaire Facebook disponible à l'
adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/musique.orange.fr, via l'on
glet « Quiz
David Guetta
».
Le Jeu n'est néanmoins ni géré ni parrainé par Face
book.
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation exp
resse et sans réserve du
présent règlement (ci-après le «
Règlement
») en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur sur internet (étiq
uette, charte de bonnes
conduites,...), ainsi que des lois et règlements appl
icables aux jeux-concours en
vigueur en France.
2.4.
Une seule participation par personne sera acceptée
pendant toute la durée du
Jeu (même nom, même adresse email) étant précisé qu
’un seul gain par Participant
pourra être attribué pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 – Modalités du Jeu
Pour jouer, chaque Participant devra, entre le 3 av
ril 2013 (à partir de 16 h) et le 15
avril 2013 (jusqu'à 17h), se connecter à son compte
Facebook puis se rendre sur la
Page Orange musique et cliquer sur le bouton « J'ai
me » pour accéder au formulaire
de participation et d’inscription au Jeu qu'il devr
a alors compléter en renseignant ses
prénom et nom ainsi que son adresse e-mail et son a
dresse postale.
Enfin, le Participant sera tenu de cocher la case s
uivante : « j'ai lu et j'accepte le
règlement du Jeu » pour que sa participation puisse
être acceptée par la Société
Organisatrice.
Une fois l'ensemble de ces informations saisies, le
Participant devra valider
définitivement sa participation en cliquant sur le
bouton « valider ».
Le Participant devra alors répondre à cinq (5) ques
tions qui lui seront posées au sein
de l’application.
A la fin de l'opération, un tirage au sort parmi to
us les Participants ayant donné les
cinq (5) bonnes réponses sera effectué sous le cont
rôle de la SCP CALLENS-
DANDRE-LISON, huissier de justice associés, dans la
semaine suivant la clôture du
Jeu. Vingt-cinq (25) Participants ayant donné les r
éponses correctes aux 5 (cinq)
questions posées dans le Jeu, seront tirés au sort
et désignés gagnants du Jeu (ci-
après le(s) «
Gagnant(s)
»).
Les personnes n’ayant pas de compte Facebook ont la
possiblité de jouer via la page
http://musique.orange.fr
, par simple envoi de mail à
jeu_musique@orange.fr
, en
précisant la ville pour laquelle ils souhaitent jou
er (une seule ville par participant). A
la fin de l’opération, leur participation sera ajou
tée aux participants facebook ayant
totalisé 5 bonnes réponse au quiz et ils prendront
part au même tirage au sort.
ARTICLE 4 - Dotations
Seront mis en jeu :
- 50 places (5x10) pour assister au concert de Davi
d Guetta dans 5 villes de France –
10 places à Carcassonne le 21 juin 2013, 10 places
à Grenoble le 28 juin, 10 places
à Nancy le 29 juin, 10 places à Saint-Laurent sur S
evre le 7 juillet et 10 places à
Arcachon le 21 juillet - d’une valeur unitaire de 4
0 € TTC (quarante euros)
REGLEMENT DU JEU
« QUIZ DAVID GUETTA »
ARTICLE 1 – Organisation
La société France Télécom, société anonyme au capit
al de 10 595 541 532 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Société
s de Créteil sous le numéro
380 129 866, dont le siège social est, 6, place d’A
lleray, 75015 Paris, 1 avenue
Nelson Mandela, 94 745 Arcueil (ci-après désignée l
a «
Société Organisatrice
»),
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat int
itulé « Quiz
David Guetta
», (ci-
après désigné le «
Jeu
») du 3 au 15 avril 2013, accessible sur le réseau
Internet à
partir de la page Orange Musique du site communauta
ire Facebook disponible aux
l’adresses URL suivante :
http://www.facebook.com/musique.orange.fr
et
http://musique.orange.fr/ (ci-après désignée la
« Page
» ).
ARTICLE 2 – Participation
2.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique majeure,
disposant au préalable d'un compte à son nom sur le
site communautaire Facebook
et résidant en France métropolitaine (dont Corse) (
ci-après le «
Participant
»). Les
personnes n’ayant pas de compte Facebook ont la pos
siblité de jouer via la page
http://musique.orange.fr
, par simple envoi de mail à jeu_musique@orange.fr
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, toute
s les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu
, notamment le personnel de la
Société Organisatrice, celui de la SCP CALLENS-DAND
RE-LISON, huissier de justice
associés, dépositaire du présent règlement ainsi q
ue, pour chacune des catégories
de personnes susvisées, les membres de leur famille
(même nom, même adresse
postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes vérifications qu'elle
jugera utiles relatives notamment à l'identité et à
l'adresse de chaque Participant, en
vue de faire respecter les stipulations du présent
article. A cet égard, toute indication
portée dans le formulaire d'inscription visé à l'ar
ticle 3 ci-après, qui serait incomplète,
erronée, falsifiée, ne permettrait pas d'identifier
un Participant ou ses coordonnées,
ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulati
ons du présent règlement
entraînera l'annulation de sa participation.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par
internet, à l'exclusion de tout
autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu est
ainsi accessible à partir de la
Page du site communautaire Facebook disponible à l'
adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/musique.orange.fr, via l'on
glet « Quiz
David Guetta
».
Le Jeu n'est néanmoins ni géré ni parrainé par Face
book.
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation exp
resse et sans réserve du
présent règlement (ci-après le «
Règlement
») en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur sur internet (étiq
uette, charte de bonnes
conduites,...), ainsi que des lois et règlements appl
icables aux jeux-concours en
vigueur en France.
2.4.
Une seule participation par personne sera acceptée
pendant toute la durée du
Jeu (même nom, même adresse email) étant précisé qu
’un seul gain par Participant
pourra être attribué pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 – Modalités du Jeu
Pour jouer, chaque Participant devra, entre le 3 av
ril 2013 (à partir de 16 h) et le 15
avril 2013 (jusqu'à 17h), se connecter à son compte
Facebook puis se rendre sur la
Page Orange musique et cliquer sur le bouton « J'ai
me » pour accéder au formulaire
de participation et d’inscription au Jeu qu'il devr
a alors compléter en renseignant ses
prénom et nom ainsi que son adresse e-mail et son a
dresse postale.
Enfin, le Participant sera tenu de cocher la case s
uivante : « j'ai lu et j'accepte le
règlement du Jeu » pour que sa participation puisse
être acceptée par la Société
Organisatrice.
Une fois l'ensemble de ces informations saisies, le
Participant devra valider
définitivement sa participation en cliquant sur le
bouton « valider ».
Le Participant devra alors répondre à cinq (5) ques
tions qui lui seront posées au sein
de l’application.
A la fin de l'opération, un tirage au sort parmi to
us les Participants ayant donné les
cinq (5) bonnes réponses sera effectué sous le cont
rôle de la SCP CALLENS-
DANDRE-LISON, huissier de justice associés, dans la
semaine suivant la clôture du
Jeu. Vingt-cinq (25) Participants ayant donné les r
éponses correctes aux 5 (cinq)
questions posées dans le Jeu, seront tirés au sort
et désignés gagnants du Jeu (ci-
après le(s) «
Gagnant(s)
»).
Les personnes n’ayant pas de compte Facebook ont la
possiblité de jouer via la page
http://musique.orange.fr
, par simple envoi de mail à
jeu_musique@orange.fr
, en
précisant la ville pour laquelle ils souhaitent jou
er (une seule ville par participant). A
la fin de l’opération, leur participation sera ajou
tée aux participants facebook ayant
totalisé 5 bonnes réponse au quiz et ils prendront
part au même tirage au sort.
ARTICLE 4 - Dotations
Seront mis en jeu :
- 50 places (5x10) pour assister au concert de Davi
d Guetta dans 5 villes de France –
10 places à Carcassonne le 21 juin 2013, 10 places
à Grenoble le 28 juin, 10 places
à Nancy le 29 juin, 10 places à Saint-Laurent sur S
evre le 7 juillet et 10 places à
Arcachon le 21 juillet - d’une valeur unitaire de 4
0 € TTC (quarante euros)
Soit une valeur globale pour l’ensemble des dotatio
ns de 2 000 € TTC (deux mille
euros toutes taxes comprises).
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessu
s correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du
Règlement. Elle n'est donnée qu'à titre indicatif e
t est susceptible de variation. Aucun
des lots attribués ne pourra faire l'objet d'une co
ntestation de quelque sorte que ce
soit de la part de l'un quelconque des Gagnants. Le
s lots attribués sont incessibles et
ne pourront faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d'aucun échange ni
d'aucune remise de leur contre-valeur totale ou par
tielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que défini
e par la loi et la jurisprudence, la
Société Organisatrice se réserve le droit de rempla
cer l'un quelconque des lots
attribués par une dotation de valeur équivalente.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même
adresse électronique). Tous
frais supplémentaires non couverts dans le cadre de
s prestations listées ci-dessus
resteront à la charge de chaque Gagnant.
ARTICLE 5 - Remise des lots aux Gagnants
Les Gagnants seront informés par e-mail dans la sem
aine suivant le tirage au sort de
leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera consid
érée comme nulle et ne
permettra pas au Gagnant désigné par le tirage au s
ort d’obtenir sa dotation laquelle
demeurera acquise à la Société Organisatrice. De ma
nière générale, les participations
au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, e
rronées, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au Règlement.
De même, tout lot non réclamé sera perdu pour le Ga
gnant concerné et demeurera
acquis à la Société Organisatrice. De manière génér
ale, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de toute avarie
, vol et perte intervenus à
l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un
lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d
’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jou
issance du lot gagné.
La responsabilité de la Société Organisatrice est s
trictement limitée à la délivrance
des lots effectivement et valablement gagnés. A ce
titre, il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni gara
ntie liée à l’utilisation ou la
jouissance des lots, ceux-ci consistant uniquement
en la remise des lots prévus pour
le Jeu.
ARTICLE 6 - Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatric
e à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant leur identité et leur âge. T
oute fausse déclaration entraînera
l'élimination définitive et sans préavis du Partici
pant.
ARTICLE 7 - Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler, de reporter, de prolonger ou
d'écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou pa
rtie des conditions d'accès et/ou
des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circo
nstances l’y obligent sans avoir à
justifier de cette décision et sans que sa responsa
bilité puisse être engagée en
aucune manière de ce fait.
Toute modification fera l'objet d'une annonce sur l
a Page et donnera lieu au dépôt
d’un avenant auprès de l'huissier de justice cité à
l'article 9 ci-dessous et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Partici
pant sera alors réputé avoir
accepté cette modification du simple fait de sa par
ticipation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de ladite modification.
ARTICLE 8 - Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement est déposé auprès de l’étude SCP CALLE
NS, Huissier de Justice,
Société Civile Professionnelle 2 et 4 rue Mimerel -
BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel :
03.20.27.43.28 - fax :03.20.70.28.33
.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et impr
imé gratuitement en ligne à
partir de la Page, pendant toute la durée du Jeu.
Le Règlement complet sera également adressé gratuit
ement par courrier postal à
toute personne sur simple demande écrite de sa part
mentionnant ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée
jusqu'au 8 avril 2013 minuit
(cachet de la poste faisant foi) à :
Orange musique
Quiz
«David Guetta»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
Une seule demande de Règlement sera admise par pers
onne et par foyer (même
nom, même adresse postale).
Les frais d'affranchissement engagés pour effectuer
une demande d'obtention du
Règlement conformément aux modalités susvisées, ser
ont remboursés sur simple
demande écrite à cet effet accompagnant la demande
de Règlement, sur la base du
tarif lent en vigueur (base : 20g).
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisi
ble, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci-dessus ou envoyée après le 8 avr
il 2013 à minuit (cachet de la
Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
REGLEMENT DU JEU
« QUIZ DAVID GUETTA »
ARTICLE 1 – Organisation
La société France Télécom, société anonyme au capit
al de 10 595 541 532 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Société
s de Créteil sous le numéro
380 129 866, dont le siège social est, 6, place d’A
lleray, 75015 Paris, 1 avenue
Nelson Mandela, 94 745 Arcueil (ci-après désignée l
a «
Société Organisatrice
»),
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat int
itulé « Quiz
David Guetta
», (ci-
après désigné le «
Jeu
») du 3 au 15 avril 2013, accessible sur le réseau
Internet à
partir de la page Orange Musique du site communauta
ire Facebook disponible aux
l’adresses URL suivante :
http://www.facebook.com/musique.orange.fr
et
http://musique.orange.fr/ (ci-après désignée la
« Page
» ).
ARTICLE 2 – Participation
2.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique majeure,
disposant au préalable d'un compte à son nom sur le
site communautaire Facebook
et résidant en France métropolitaine (dont Corse) (
ci-après le «
Participant
»). Les
personnes n’ayant pas de compte Facebook ont la pos
siblité de jouer via la page
http://musique.orange.fr
, par simple envoi de mail à jeu_musique@orange.fr
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, toute
s les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu
, notamment le personnel de la
Société Organisatrice, celui de la SCP CALLENS-DAND
RE-LISON, huissier de justice
associés, dépositaire du présent règlement ainsi q
ue, pour chacune des catégories
de personnes susvisées, les membres de leur famille
(même nom, même adresse
postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes vérifications qu'elle
jugera utiles relatives notamment à l'identité et à
l'adresse de chaque Participant, en
vue de faire respecter les stipulations du présent
article. A cet égard, toute indication
portée dans le formulaire d'inscription visé à l'ar
ticle 3 ci-après, qui serait incomplète,
erronée, falsifiée, ne permettrait pas d'identifier
un Participant ou ses coordonnées,
ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulati
ons du présent règlement
entraînera l'annulation de sa participation.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par
internet, à l'exclusion de tout
autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu est
ainsi accessible à partir de la
Page du site communautaire Facebook disponible à l'
adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/musique.orange.fr, via l'on
glet « Quiz
David Guetta
».
Le Jeu n'est néanmoins ni géré ni parrainé par Face
book.
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation exp
resse et sans réserve du
présent règlement (ci-après le «
Règlement
») en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur sur internet (étiq
uette, charte de bonnes
conduites,...), ainsi que des lois et règlements appl
icables aux jeux-concours en
vigueur en France.
2.4.
Une seule participation par personne sera acceptée
pendant toute la durée du
Jeu (même nom, même adresse email) étant précisé qu
’un seul gain par Participant
pourra être attribué pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 – Modalités du Jeu
Pour jouer, chaque Participant devra, entre le 3 av
ril 2013 (à partir de 16 h) et le 15
avril 2013 (jusqu'à 17h), se connecter à son compte
Facebook puis se rendre sur la
Page Orange musique et cliquer sur le bouton « J'ai
me » pour accéder au formulaire
de participation et d’inscription au Jeu qu'il devr
a alors compléter en renseignant ses
prénom et nom ainsi que son adresse e-mail et son a
dresse postale.
Enfin, le Participant sera tenu de cocher la case s
uivante : « j'ai lu et j'accepte le
règlement du Jeu » pour que sa participation puisse
être acceptée par la Société
Organisatrice.
Une fois l'ensemble de ces informations saisies, le
Participant devra valider
définitivement sa participation en cliquant sur le
bouton « valider ».
Le Participant devra alors répondre à cinq (5) ques
tions qui lui seront posées au sein
de l’application.
A la fin de l'opération, un tirage au sort parmi to
us les Participants ayant donné les
cinq (5) bonnes réponses sera effectué sous le cont
rôle de la SCP CALLENS-
DANDRE-LISON, huissier de justice associés, dans la
semaine suivant la clôture du
Jeu. Vingt-cinq (25) Participants ayant donné les r
éponses correctes aux 5 (cinq)
questions posées dans le Jeu, seront tirés au sort
et désignés gagnants du Jeu (ci-
après le(s) «
Gagnant(s)
»).
Les personnes n’ayant pas de compte Facebook ont la
possiblité de jouer via la page
http://musique.orange.fr
, par simple envoi de mail à
jeu_musique@orange.fr
, en
précisant la ville pour laquelle ils souhaitent jou
er (une seule ville par participant). A
la fin de l’opération, leur participation sera ajou
tée aux participants facebook ayant
totalisé 5 bonnes réponse au quiz et ils prendront
part au même tirage au sort.
ARTICLE 4 - Dotations
Seront mis en jeu :
- 50 places (5x10) pour assister au concert de Davi
d Guetta dans 5 villes de France –
10 places à Carcassonne le 21 juin 2013, 10 places
à Grenoble le 28 juin, 10 places
à Nancy le 29 juin, 10 places à Saint-Laurent sur S
evre le 7 juillet et 10 places à
Arcachon le 21 juillet - d’une valeur unitaire de 4
0 € TTC (quarante euros)
Soit une valeur globale pour l’ensemble des dotatio
ns de 2 000 € TTC (deux mille
euros toutes taxes comprises).
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessu
s correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du
Règlement. Elle n'est donnée qu'à titre indicatif e
t est susceptible de variation. Aucun
des lots attribués ne pourra faire l'objet d'une co
ntestation de quelque sorte que ce
soit de la part de l'un quelconque des Gagnants. Le
s lots attribués sont incessibles et
ne pourront faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d'aucun échange ni
d'aucune remise de leur contre-valeur totale ou par
tielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que défini
e par la loi et la jurisprudence, la
Société Organisatrice se réserve le droit de rempla
cer l'un quelconque des lots
attribués par une dotation de valeur équivalente.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même
adresse électronique). Tous
frais supplémentaires non couverts dans le cadre de
s prestations listées ci-dessus
resteront à la charge de chaque Gagnant.
ARTICLE 5 - Remise des lots aux Gagnants
Les Gagnants seront informés par e-mail dans la sem
aine suivant le tirage au sort de
leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera consid
érée comme nulle et ne
permettra pas au Gagnant désigné par le tirage au s
ort d’obtenir sa dotation laquelle
demeurera acquise à la Société Organisatrice. De ma
nière générale, les participations
au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, e
rronées, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au Règlement.
De même, tout lot non réclamé sera perdu pour le Ga
gnant concerné et demeurera
acquis à la Société Organisatrice. De manière génér
ale, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de toute avarie
, vol et perte intervenus à
l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un
lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d
’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jou
issance du lot gagné.
La responsabilité de la Société Organisatrice est s
trictement limitée à la délivrance
des lots effectivement et valablement gagnés. A ce
titre, il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni gara
ntie liée à l’utilisation ou la
jouissance des lots, ceux-ci consistant uniquement
en la remise des lots prévus pour
le Jeu.
ARTICLE 6 - Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatric
e à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant leur identité et leur âge. T
oute fausse déclaration entraînera
l'élimination définitive et sans préavis du Partici
pant.
ARTICLE 7 - Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler, de reporter, de prolonger ou
d'écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou pa
rtie des conditions d'accès et/ou
des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circo
nstances l’y obligent sans avoir à
justifier de cette décision et sans que sa responsa
bilité puisse être engagée en
aucune manière de ce fait.
Toute modification fera l'objet d'une annonce sur l
a Page et donnera lieu au dépôt
d’un avenant auprès de l'huissier de justice cité à
l'article 9 ci-dessous et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Partici
pant sera alors réputé avoir
accepté cette modification du simple fait de sa par
ticipation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de ladite modification.
ARTICLE 8 - Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement est déposé auprès de l’étude SCP CALLE
NS, Huissier de Justice,
Société Civile Professionnelle 2 et 4 rue Mimerel -
BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel :
03.20.27.43.28 - fax :03.20.70.28.33
.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et impr
imé gratuitement en ligne à
partir de la Page, pendant toute la durée du Jeu.
Le Règlement complet sera également adressé gratuit
ement par courrier postal à
toute personne sur simple demande écrite de sa part
mentionnant ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée
jusqu'au 8 avril 2013 minuit
(cachet de la poste faisant foi) à :
Orange musique
Quiz
«David Guetta»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
Une seule demande de Règlement sera admise par pers
onne et par foyer (même
nom, même adresse postale).
Les frais d'affranchissement engagés pour effectuer
une demande d'obtention du
Règlement conformément aux modalités susvisées, ser
ont remboursés sur simple
demande écrite à cet effet accompagnant la demande
de Règlement, sur la base du
tarif lent en vigueur (base : 20g).
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisi
ble, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci-dessus ou envoyée après le 8 avr
il 2013 à minuit (cachet de la
Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participatio
n
Pour obtenir le remboursement des frais de particip
ation au Jeu, il suffit au
Participant d'en faire la demande écrite à l'adress
e du Jeu précisée ci-dessous avant
le 8 avril date portée sur la facture concernée du
fournisseur d'accès internet si le
Participant la recevait après la date limite susvis
ée :
Orange musique
Quiz
«David Guetta»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
Toute demande de remboursement des frais de partici
pation devra comporter, de
manière lisible, les informations suivantes :
- les nom, prénom, et adresse complète du Participa
nt ;
- le nom du Jeu ainsi que la Page sur laquelle il e
st accessible ;
- les date et heures de connexions ;
- une copie de la facture détaillée du fournisseur
d'accès auquel le Participant
est abonné, faisant apparaître les date et horaires
de connexion clairement
soulignés;
- un RIB (relevé d'identité bancaire) ou un RIP (re
levé d'identité postale) pour
la France métropolitaine ou les coordonnées bancair
es IBAN et SWIT BIC pour les
DROM COM ;
Le nom du Participant demandant le remboursement do
it être le même que celui
mentionné sur la facture du fournisseur d’accès à i
nternet et sur le
RIB/RIP/IBAN/SWIT BIC.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une
autre adresse que celle visée ci-
dessus ou envoyée après la date limite susvisée (ca
chet de la Poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Les frais de connexions pour participer au Jeu sero
nt remboursés à tout Participant
en faisant la demande selon les modalités définies
ci-avant au présent article et sur
la base des factures détaillées de leur fournisseur
d’accès à internet qui devront être
jointes à leur demande.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisat
rice ne s’engage à rembourser
que les Participants ayant accédé à la Page à parti
r d’une connexion internet fixe et
respecté les conditions d’accès et de participation
au Jeu telles que rappelées aux
articles 2 et 3 ci-dessus.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem
et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de commun
ication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le rembou
rsement de ses communications
sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu, sur l
a base des documents attestant
de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du
tarif pratiqué par son
fournisseur d’accès internet.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres d
e services, certains fournisseurs
d'accès à internet offrent une connexion gratuite o
u forfaitaire aux Participants, il est
expressément convenu que tout accès à la Page s'eff
ectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câb
le, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans c
e cas en effet, l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est contracté p
ar le Participant pour son usage
de l'Internet en général et le fait pour le Partici
pant de se connecter à la Page et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais sup
plémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique u
tilisé pour participer au Jeu n’est
pas remboursé, les Participants reconnaissant et dé
clarant à cet égard en avoir la
disposition pour leur usage personnel.
Les frais de photocopies des justificatifs seront r
emboursés sur la base de 0.10 euro
par feuillet.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront rem
boursés par virement au tarif
lent en vigueur en France et sur la base d’un courr
ier de 20g. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB. Il e
n est de même pour les frais
de photocopie engagés par le Participant dans le ca
dre de sa demande de
remboursement, sur la base de 0,10 € TTC par photoc
opie.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisi
ble, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci-dessus ou envoyée après le 30 ma
i 2012, le cachet de la poste
faisant foi, sera considérée comme nulle.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e dans un délai de quatre-vingt
dix (90) jours calendaires à compter de la réceptio
n de la demande.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formul
aire de participation sont
obligatoires. Elles sont destinées à la Société Org
anisatrice, à la seule fin de la
participation au Jeu, de la gestion des Gagnants, d
e l'attribution des dotations et
pour satisfaire aux obligations légales et réglemen
taires. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et sous-tr
aitants auxquels la Société
Organisatrice ferait éventuellement appel pour les
besoins de l'organisation et/ou de
la gestion du Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée
du Jeu pour les seuls besoins
du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sol
licitations commerciales. Elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelqu
e manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvie
r 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informati
que et Libertés »), tous les
Participants disposent d'un droit d'accès, de recti
fication, de modification et de
suppression des données les concernant sur simple d
emande écrite adressée à
Orange musique
Quiz
«David Guetta»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
REGLEMENT DU JEU
« QUIZ DAVID GUETTA »
ARTICLE 1 – Organisation
La société France Télécom, société anonyme au capit
al de 10 595 541 532 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Société
s de Créteil sous le numéro
380 129 866, dont le siège social est, 6, place d’A
lleray, 75015 Paris, 1 avenue
Nelson Mandela, 94 745 Arcueil (ci-après désignée l
a «
Société Organisatrice
»),
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat int
itulé « Quiz
David Guetta
», (ci-
après désigné le «
Jeu
») du 3 au 15 avril 2013, accessible sur le réseau
Internet à
partir de la page Orange Musique du site communauta
ire Facebook disponible aux
l’adresses URL suivante :
http://www.facebook.com/musique.orange.fr
et
http://musique.orange.fr/ (ci-après désignée la
« Page
» ).
ARTICLE 2 – Participation
2.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique majeure,
disposant au préalable d'un compte à son nom sur le
site communautaire Facebook
et résidant en France métropolitaine (dont Corse) (
ci-après le «
Participant
»). Les
personnes n’ayant pas de compte Facebook ont la pos
siblité de jouer via la page
http://musique.orange.fr
, par simple envoi de mail à jeu_musique@orange.fr
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, toute
s les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu
, notamment le personnel de la
Société Organisatrice, celui de la SCP CALLENS-DAND
RE-LISON, huissier de justice
associés, dépositaire du présent règlement ainsi q
ue, pour chacune des catégories
de personnes susvisées, les membres de leur famille
(même nom, même adresse
postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes vérifications qu'elle
jugera utiles relatives notamment à l'identité et à
l'adresse de chaque Participant, en
vue de faire respecter les stipulations du présent
article. A cet égard, toute indication
portée dans le formulaire d'inscription visé à l'ar
ticle 3 ci-après, qui serait incomplète,
erronée, falsifiée, ne permettrait pas d'identifier
un Participant ou ses coordonnées,
ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulati
ons du présent règlement
entraînera l'annulation de sa participation.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par
internet, à l'exclusion de tout
autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu est
ainsi accessible à partir de la
Page du site communautaire Facebook disponible à l'
adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/musique.orange.fr, via l'on
glet « Quiz
David Guetta
».
Le Jeu n'est néanmoins ni géré ni parrainé par Face
book.
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation exp
resse et sans réserve du
présent règlement (ci-après le «
Règlement
») en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur sur internet (étiq
uette, charte de bonnes
conduites,...), ainsi que des lois et règlements appl
icables aux jeux-concours en
vigueur en France.
2.4.
Une seule participation par personne sera acceptée
pendant toute la durée du
Jeu (même nom, même adresse email) étant précisé qu
’un seul gain par Participant
pourra être attribué pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 – Modalités du Jeu
Pour jouer, chaque Participant devra, entre le 3 av
ril 2013 (à partir de 16 h) et le 15
avril 2013 (jusqu'à 17h), se connecter à son compte
Facebook puis se rendre sur la
Page Orange musique et cliquer sur le bouton « J'ai
me » pour accéder au formulaire
de participation et d’inscription au Jeu qu'il devr
a alors compléter en renseignant ses
prénom et nom ainsi que son adresse e-mail et son a
dresse postale.
Enfin, le Participant sera tenu de cocher la case s
uivante : « j'ai lu et j'accepte le
règlement du Jeu » pour que sa participation puisse
être acceptée par la Société
Organisatrice.
Une fois l'ensemble de ces informations saisies, le
Participant devra valider
définitivement sa participation en cliquant sur le
bouton « valider ».
Le Participant devra alors répondre à cinq (5) ques
tions qui lui seront posées au sein
de l’application.
A la fin de l'opération, un tirage au sort parmi to
us les Participants ayant donné les
cinq (5) bonnes réponses sera effectué sous le cont
rôle de la SCP CALLENS-
DANDRE-LISON, huissier de justice associés, dans la
semaine suivant la clôture du
Jeu. Vingt-cinq (25) Participants ayant donné les r
éponses correctes aux 5 (cinq)
questions posées dans le Jeu, seront tirés au sort
et désignés gagnants du Jeu (ci-
après le(s) «
Gagnant(s)
»).
Les personnes n’ayant pas de compte Facebook ont la
possiblité de jouer via la page
http://musique.orange.fr
, par simple envoi de mail à
jeu_musique@orange.fr
, en
précisant la ville pour laquelle ils souhaitent jou
er (une seule ville par participant). A
la fin de l’opération, leur participation sera ajou
tée aux participants facebook ayant
totalisé 5 bonnes réponse au quiz et ils prendront
part au même tirage au sort.
ARTICLE 4 - Dotations
Seront mis en jeu :
- 50 places (5x10) pour assister au concert de Davi
d Guetta dans 5 villes de France –
10 places à Carcassonne le 21 juin 2013, 10 places
à Grenoble le 28 juin, 10 places
à Nancy le 29 juin, 10 places à Saint-Laurent sur S
evre le 7 juillet et 10 places à
Arcachon le 21 juillet - d’une valeur unitaire de 4
0 € TTC (quarante euros)
Soit une valeur globale pour l’ensemble des dotatio
ns de 2 000 € TTC (deux mille
euros toutes taxes comprises).
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessu
s correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du
Règlement. Elle n'est donnée qu'à titre indicatif e
t est susceptible de variation. Aucun
des lots attribués ne pourra faire l'objet d'une co
ntestation de quelque sorte que ce
soit de la part de l'un quelconque des Gagnants. Le
s lots attribués sont incessibles et
ne pourront faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d'aucun échange ni
d'aucune remise de leur contre-valeur totale ou par
tielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que défini
e par la loi et la jurisprudence, la
Société Organisatrice se réserve le droit de rempla
cer l'un quelconque des lots
attribués par une dotation de valeur équivalente.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même
adresse électronique). Tous
frais supplémentaires non couverts dans le cadre de
s prestations listées ci-dessus
resteront à la charge de chaque Gagnant.
ARTICLE 5 - Remise des lots aux Gagnants
Les Gagnants seront informés par e-mail dans la sem
aine suivant le tirage au sort de
leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera consid
érée comme nulle et ne
permettra pas au Gagnant désigné par le tirage au s
ort d’obtenir sa dotation laquelle
demeurera acquise à la Société Organisatrice. De ma
nière générale, les participations
au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, e
rronées, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au Règlement.
De même, tout lot non réclamé sera perdu pour le Ga
gnant concerné et demeurera
acquis à la Société Organisatrice. De manière génér
ale, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de toute avarie
, vol et perte intervenus à
l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un
lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d
’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jou
issance du lot gagné.
La responsabilité de la Société Organisatrice est s
trictement limitée à la délivrance
des lots effectivement et valablement gagnés. A ce
titre, il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni gara
ntie liée à l’utilisation ou la
jouissance des lots, ceux-ci consistant uniquement
en la remise des lots prévus pour
le Jeu.
ARTICLE 6 - Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatric
e à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant leur identité et leur âge. T
oute fausse déclaration entraînera
l'élimination définitive et sans préavis du Partici
pant.
ARTICLE 7 - Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler, de reporter, de prolonger ou
d'écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou pa
rtie des conditions d'accès et/ou
des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circo
nstances l’y obligent sans avoir à
justifier de cette décision et sans que sa responsa
bilité puisse être engagée en
aucune manière de ce fait.
Toute modification fera l'objet d'une annonce sur l
a Page et donnera lieu au dépôt
d’un avenant auprès de l'huissier de justice cité à
l'article 9 ci-dessous et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Partici
pant sera alors réputé avoir
accepté cette modification du simple fait de sa par
ticipation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de ladite modification.
ARTICLE 8 - Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement est déposé auprès de l’étude SCP CALLE
NS, Huissier de Justice,
Société Civile Professionnelle 2 et 4 rue Mimerel -
BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel :
03.20.27.43.28 - fax :03.20.70.28.33
.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et impr
imé gratuitement en ligne à
partir de la Page, pendant toute la durée du Jeu.
Le Règlement complet sera également adressé gratuit
ement par courrier postal à
toute personne sur simple demande écrite de sa part
mentionnant ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée
jusqu'au 8 avril 2013 minuit
(cachet de la poste faisant foi) à :
Orange musique
Quiz
«David Guetta»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
Une seule demande de Règlement sera admise par pers
onne et par foyer (même
nom, même adresse postale).
Les frais d'affranchissement engagés pour effectuer
une demande d'obtention du
Règlement conformément aux modalités susvisées, ser
ont remboursés sur simple
demande écrite à cet effet accompagnant la demande
de Règlement, sur la base du
tarif lent en vigueur (base : 20g).
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisi
ble, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci-dessus ou envoyée après le 8 avr
il 2013 à minuit (cachet de la
Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participatio
n
Pour obtenir le remboursement des frais de particip
ation au Jeu, il suffit au
Participant d'en faire la demande écrite à l'adress
e du Jeu précisée ci-dessous avant
le 8 avril date portée sur la facture concernée du
fournisseur d'accès internet si le
Participant la recevait après la date limite susvis
ée :
Orange musique
Quiz
«David Guetta»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
Toute demande de remboursement des frais de partici
pation devra comporter, de
manière lisible, les informations suivantes :
- les nom, prénom, et adresse complète du Participa
nt ;
- le nom du Jeu ainsi que la Page sur laquelle il e
st accessible ;
- les date et heures de connexions ;
- une copie de la facture détaillée du fournisseur
d'accès auquel le Participant
est abonné, faisant apparaître les date et horaires
de connexion clairement
soulignés;
- un RIB (relevé d'identité bancaire) ou un RIP (re
levé d'identité postale) pour
la France métropolitaine ou les coordonnées bancair
es IBAN et SWIT BIC pour les
DROM COM ;
Le nom du Participant demandant le remboursement do
it être le même que celui
mentionné sur la facture du fournisseur d’accès à i
nternet et sur le
RIB/RIP/IBAN/SWIT BIC.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une
autre adresse que celle visée ci-
dessus ou envoyée après la date limite susvisée (ca
chet de la Poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Les frais de connexions pour participer au Jeu sero
nt remboursés à tout Participant
en faisant la demande selon les modalités définies
ci-avant au présent article et sur
la base des factures détaillées de leur fournisseur
d’accès à internet qui devront être
jointes à leur demande.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisat
rice ne s’engage à rembourser
que les Participants ayant accédé à la Page à parti
r d’une connexion internet fixe et
respecté les conditions d’accès et de participation
au Jeu telles que rappelées aux
articles 2 et 3 ci-dessus.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem
et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de commun
ication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le rembou
rsement de ses communications
sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu, sur l
a base des documents attestant
de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du
tarif pratiqué par son
fournisseur d’accès internet.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres d
e services, certains fournisseurs
d'accès à internet offrent une connexion gratuite o
u forfaitaire aux Participants, il est
expressément convenu que tout accès à la Page s'eff
ectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câb
le, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans c
e cas en effet, l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est contracté p
ar le Participant pour son usage
de l'Internet en général et le fait pour le Partici
pant de se connecter à la Page et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais sup
plémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique u
tilisé pour participer au Jeu n’est
pas remboursé, les Participants reconnaissant et dé
clarant à cet égard en avoir la
disposition pour leur usage personnel.
Les frais de photocopies des justificatifs seront r
emboursés sur la base de 0.10 euro
par feuillet.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront rem
boursés par virement au tarif
lent en vigueur en France et sur la base d’un courr
ier de 20g. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB. Il e
n est de même pour les frais
de photocopie engagés par le Participant dans le ca
dre de sa demande de
remboursement, sur la base de 0,10 € TTC par photoc
opie.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisi
ble, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci-dessus ou envoyée après le 30 ma
i 2012, le cachet de la poste
faisant foi, sera considérée comme nulle.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e dans un délai de quatre-vingt
dix (90) jours calendaires à compter de la réceptio
n de la demande.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formul
aire de participation sont
obligatoires. Elles sont destinées à la Société Org
anisatrice, à la seule fin de la
participation au Jeu, de la gestion des Gagnants, d
e l'attribution des dotations et
pour satisfaire aux obligations légales et réglemen
taires. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et sous-tr
aitants auxquels la Société
Organisatrice ferait éventuellement appel pour les
besoins de l'organisation et/ou de
la gestion du Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée
du Jeu pour les seuls besoins
du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sol
licitations commerciales. Elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelqu
e manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvie
r 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informati
que et Libertés »), tous les
Participants disposent d'un droit d'accès, de recti
fication, de modification et de
suppression des données les concernant sur simple d
emande écrite adressée à
Orange musique
Quiz
«David Guetta»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
L'exercice par un Participant de son droit de suppr
ession des données le concernant
entraînera l'annulation de sa participation au Jeu.
Il est précisé qu’en participant au
Jeu, le Participant fournit ses informations à la S
ociété Organisatrice et non à
Facebook.
Chaque Participant peut décider d'inviter certains
de ses proches à s'inscrire au Jeu.
Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de
détenteur et de responsable du
traitement des adresses e-mail de ses proches, four
nir à la Société Organisatrice
l'adresse e-mail de ces derniers directement ou via
leur compte Facebook afin que la
Société Organisatrice leur envoie pour le compte du
Participant son message
d'invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend la responsabilité de fournir l
'adresse e-mail de ses proches aux
fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage
à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses e-
mail qu'il fournit à la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté
et au nom du Participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du Pa
rticipant. En conséquence, le
Participant dégage la Société Organisatrice de tout
e responsabilité du fait des e-mails
de proches qu'il leur fournit et du fait de l'envoi
d'un message d'invitation à ces
proches.
ARTICLE 11 - Responsabilités
12.1
La responsabilité de la Société Organisatrice est
strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement ga
gnés.
12.2
Il est expressément rappelé que l'internet n'est p
as un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue po
ur responsable de la
contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusi
on d'un tiers dans le système du
terminal des Participants au Jeu et déclinent toute
responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des Participants au ré
seau via la Page.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable
d'un quelconque dommage causé aux Participants, à l
eurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, a
insi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle o
u professionnelle.
12.3
La Société Organisatrice dégage toute responsabili
té en cas de
dysfonctionnement du réseau internet, des lignes té
léphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être
tenue pour responsable au cas où
un ou plusieurs Participants ne pourrait(ent) parve
nir à se connecter à la Page ou à
jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l'encombrement
du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au J
eu ou de la détermination des
Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
12.4
La Société Organisatrice fera tous ses efforts pou
r permettre un accès au Jeu
sur la Page à tout moment, sans pour autant être te
nues à aucune obligation d'y
parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout m
oment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l'accès à la Page et
au Jeu qu'elle contient. La Société Organisatrice n
e sera en aucun cas responsable
de ces interruptions et de leurs conséquences.
12.5
En outre, la responsabilité de la Société Organisa
trice ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de mauvais fonctionnement du ré
seau internet, de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou él
ectronique ainsi que de toutes
avaries résultant des services postaux et de gestio
n.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
13.1
Le Règlement est soumis à la loi française. Les Pa
rticipants sont donc soumis à
la réglementation française applicable aux jeux con
cours.
13.2
En cas de contestation ou de réclamation, pour que
lque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises par écrit à la Soc
iété Organisatrice dans un délai
de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de
la Poste faisant foi).
13.3
Tout litige né à l'occasion du Jeu et qui ne pourr
a être réglé à l'amiable sera
soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les dénominations ou marques citées au Règle
ment ou sur les supports du
Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur
ou de leur déposant.
ARTICLE 15 : CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens
techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation
d'un Participant. Il est donc
convenu que, sauf erreur manifeste, les données con
tenues dans les systèmes
d'information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de
connexion et aux informations d'un traitement infor
matique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve d
e tout acte, fait ou omission,
des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments
(tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques, établis, r
eçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamme
nt dans ses systèmes
d'informations.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent êtr
e écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuv
es et,
s’ils sont produits comme moyens de preuve par la S
ociété Organisatrice dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevab
les, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes cond
itions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
