Règlement du jeu-concours Orange n°173304 Lot principal gagné : Cette semaine : 1 appareil photo Nikon "CoolPix S3300" (107 euros), 1 tirage photo grand format encadré (hors livraison - 95 euros).

Règlement du Jeu
« Le labo de Noël »
1. Présentation de la Société Organisatrice
La société France Télécom, société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé 78 rue Olivier de Serres, 75 015 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), domiciliée pour les besoins de la présente au 1 avenue Nelson Mandela, 94 745 Arcueil Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du jeudi 15 novembre 2012 à 10 h 00 au samedi 26 janvier 2013 à 23 h 59 inclus, dénommé « Le labo de Noël » (ci-après désigné le « Jeu ») accessible sur un mini-site dédié disponible à l’URL suivante : http://jeudenoel.event.orange.fr (ci-après désigné le « Site »).
2. Durée du Jeu et Accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur le Site du jeudi 15 novembre 2012 à 10h00 et prend fin le samedi 26 janvier 2013 à 23h59 inclus. Ne seront donc pas prises en considération les candidatures après les délais prévus ci-dessus. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email), (ci-après désigné le « Participant »).
La participation au Jeu d'une personne physique mineure est admise à la condition qu'elle ait préalablement recueilli l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis-à-vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ensemble des présentes stipulations (ci-après le « Règlement »).
En conséquence, toute participation d'une personne physique mineure au Jeu fera présumer la Société Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l'autorisation susvisée.
Dans tous les cas, sont exclues du Jeu les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du présent jeu, les membres du groupe France Télécom, leur prestataires et les membres du personnel de l'étude de Maître Alliel, Huissier de justice, 11 rue de Milan 75009 Paris, huissier de justice ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs familles (même nom, même adresse postale). Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant.
A cet égard, toute information concernant les Participants, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
3. Modalités du Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. Afin de participer au Jeu, tout Participant devra se connecter au Site, télécharger une photo de son ordinateur ou via la bibliothèque de photo proposée par le site, retoucher sa photo, l’enregistrer.
Le participant déclare expressément que les photos téléchargées depuis son ordinateur ou terminal ne pourraient être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.
L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images qu’il télécharge sur le site et que, de ce fait ces images sont libres de tous droits. L'utilisateur du service ne peut enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.
Il pourra ensuite s’inscrire à un instant gagnant, qui nécessitera d’accepter le Règlement, d’inscrire ses nom(s) et prénom(s) ainsi que son adresse email, et de valider sa participation au Jeu en cliquant sur le bouton « OK ». Les Gagnants sont désignés par
la méthode des Instants Gagnants, dont les modalités sont décrites à l’article 4 ci-après. Les Participants ont la possibilité de jouer plusieurs fois au jeu (retouche photo + participation au code promotionnel) mais ne peuvent gagner qu’un seul instant gagnant pendant la durée totale du Jeu.
4. Désignation des Gagnants
Lorsqu’il a retouché et enregistré sa photo, le Participant peut s’inscrire à un instant gagnant qui aura lieu chaque semaine afin de tenter de gagner la dotation prévue à l’article 5.1 du Règlement, (ci-après désigné « Dotations »).
5. Descriptif des dotations
5.1 Dotations
Chaque semaine, de nouveaux instants gagnants seront mis en jeu (un ou deux nouveaux gros lots par semaine et un nouveau code promotionnel par semaine).
Le nombre total des dotations à gagner pour le Jeu est de : 100 000 dotations.
Le détail est dotation est le suivant :
Les gros lots offerts mis en jeu sont :
 Semaine 46 : deux gros lot : Un appareil photo numérique Samsung ST200F d’une valeur unitaire de cent trente euros quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises (130,90 € TTC – prix FNAC au 08/11/2012) et 1 livres Photo Folios Paysage d’une valeur unitaire de trente-cinq euros Toutes Taxes Comprises (35€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 janvier 2013 pour toute commande de 1 livres photo Folios Paysage 24 pages passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison, hors pages supplémentaires)

 Semaine 47 : trois gros lots : Un appareil photo numérique CoolPix S3300 noir envoûtant d’une valeur unitaire de cent sept euros quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises (107,90 € TTC– prix FNAC au 08/11/20122 livres Photo Folios Paysage d’une valeur unitaire de trente-cinq euros Toutes Taxes Comprises (35€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 janvier 2013 pour toute commande de 2 livres photo Folios Paysage
24 pages passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison, hors pages supplémentaires)
 Semaine 48 : 2 gros lots : Un ordinateur portable Netbook Samsung RV515 S04FR d’une valeur unitaire de quatre cent quatre-vingt-dix euros soixante-neuf Toutes Taxes Comprises (448,69€ TTC– prix PIXMANIA au 18/04/2012) + 1 Toile 60x90 d’une valeur de soixante-dix-neuf euros toutes taxes comprises (79€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 20 décembre 2012 pour toute commande d'une toile 60x90cm passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 49 : 2 gros lots : Un appareil photo numérique Olympus PEN E-PM1 Blanc avec son objectif Olympus M Zuiko Digital ED 14 – 42 mm f/3,5 – 5,6 II R argent d’une valeur unitaire de deux cents quatre-vingt-dix-neuf euros quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises ( 299,90€ TTC– prix FNAC au 08/11/2012) + un Tirage Grand format encadré 60 x 80 ou 60 x 90 d’une valeur unitaire de quatre-vingt-quinze euros toutes taxes comprises (95€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 20 décembre 2012 pour toute d'un grand tirage encadré 60x80 ou 60x90 passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 50 : 4 gros lots : un iPad 3 Wifi et 4G blanc 16Go d’une valeur unitaire de six cents neuf euros Toutes Taxes Comprises (639€ - prix APPLESTORE au 8/11/2012) + 3 livres Photo Prestige Paysage d’une valeur unitaire de trente-cinq euros (35€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 janvier 2013 pour toute commande de 3 livres photo Folios Paysage 24 pages passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison, hors pages supplémentaires)
 Semaine 51 : 2 gros lots : Un appareil photo numérique Olympus PEN E-PM1 Blanc avec son objectif Olympus M Zuiko Digital ED 14 – 42 mm f/3,5 – 5,6 II R argent d’une valeur unitaire de deux cents quatre-vingt-dix-neuf euros quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises (299,90TTC – prix FNAC au 08/11/2012) + Tableau Dibon Alu 100x150 d’une valeur unitaire de cent cinquante-neuf euros toutes taxes comprises (159€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 janvier 2013 pour toute commande d'un tableau photo alu 100x150cm passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 52 : 4 gros lots : Un appareil photo numérique Panasonic Lumix DMC – SZ7EF – T Chocolat d’une valeur de deux cents neuf euros quatre-vingt-dix
centimes Toutes Taxes Comprises (209,90€ TTC– prix FNAC au 08/11/2012) + 3 livres Photo Folios Paysage d’une valeur unitaire de cent cinq euros toutes taxes comprises (35€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 janvier 2013 pour toute commande de 3 livres photo Folios Paysage passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison, hors pages supplémentaires)
 Semaine 1 : 2 gros lots : Un ordinateur portable Netbook Samsung RV515 S04FR d’une valeur unitaire de quatre cent quatre-vingt-dix euros soixante-neuf Toutes Taxes Comprises (448,69€ TTC– prix PIXMANIA au 18/04/2012) + une 1 Toile 60x90 d’une valeur unitaire de soixante-dix-neuf euros toutes taxes comprises (79€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 janvier 2013 pour toute commande d'une toile 60x90cm passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 2 : 2 gros lots : Un appareil photo numérique CoolPix S3300 noir envoûtant d’une valeur unitaire de cent sept euros quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises ( 107,90 € TTC– prix FNAC au 08/11/2012) + un tirage Grand format encadré 60 x 80 ou 60 x 90 d’une valeur unitaire de quatre-vingt-quinze euros toutes taxes comprises (95€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 28 février 2013 pour toute commande d'un tirage grand format encadré 60x80cm ou 60x90cm alu noir ou bois wengé passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 3 : 3 gros lots : Un appareil photo numérique Samsung ST200F d’une valeur unitaire de cent trente euros quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises (130,90 € TTC– prix FNAC au 08/11/2012) +2 livres Photo Prestige Paysage d’une valeur unitaire de trente-cinq euros toutes taxes comprises (35€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 mars 2013 pour toute commande de 2 livres photo Folios Paysage 24 pages passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison, hors pages supplémentaires)
 Semaine 4 : 2 gros lots : Un appareil photo numérique Panasonic Lumix DMC – SZ7EF – T Chocolat d’une valeur unitaire de deux cents neuf euros quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises (209,90€ TTC) + 2 livres Photo Prestige Paysage d’une valeur unitaire de trente-cinq euros (35€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 mars 2013 pour toute commande de 2 livres photo Folios Paysage 24 pages passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison, hors pages supplémentaires)
Les codes promotionnels mis en jeu sont :
 Semaine 46 : Une coque photo à 15€ au lieu de 25€. Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 20 décembre 2012 pour toute commande d'une coque photo passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 47 : Une coque photo à 15€ au lieu de 25€. Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 20 décembre 2012 pour toute commande d'une coque photo passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 48 : livre Photo 50 pages au prix du 24 pages, valeur unitaire à partir de 18€ TTC pour un livre 24 pages. Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 20 décembre 2012 pour toute commande d'un livre photo contenant des pages supplémentaires passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 49 : 3 calendriers muraux pour le prix de 2, valeur unitaire à partir de 17€ TTC . Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 20 décembre 2012 pour toute commande de 3 calendriers muraux passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 50 : 1 Tirage encadré à -15%, hors frais de port et de traitement, valeur unitaire à partir de 15€ TTC. Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 janvier 2013 pour toute commande d'un tirage encadré (hors tirages grands formats encadrés) passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 51 : 10€ de remise sur une toile, "Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 janvier 2013 pour toute commande d'une toile photo (hors toiles exposition) passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 52 : 10 Cartes de voeux achetées = 10 offertes, valeur unitaire à partir de 2€ TTC ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 janvier 2013 pour toute commande d'une carte de voeux passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 1 : 26 pages supplémentaires offertes ou le livre Folios Paysage 50 pages à 35€ TTC (au lieu de 51,2€ TTC) ; Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 31 janvier 2013 pour toute commande d'un livre photo Folios Paysage contenant des pages supplémentaires passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 2 : 3 calendriers muraux pour le prix de 2, valeur unitaire à partir de 17€ TTC. Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 20 décembre 2012 pour toute commande de 3 calendriers muraux passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 3 : Une coque photo à 15€ TTC au lieu de 25€. Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 20 décembre 2012 pour toute commande d'une coque photo passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
 Semaine 4 : Une coque photo à 15€ TTC au lieu de 25€. Offre non cumulable, limitée à une par foyer, valable jusqu'au 20 décembre 2012 pour toute commande d'une coque photo passée et payée sur le Service photo Orange. (Hors frais de traitement et de livraison)
Soit un montant total de trois mille neuf cents trente euros et cinquante-huit centimes toutes taxes comprises (3 930,58€ TTC), pour l’ensemble des dotations. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
5.2 Attribution des dotations
5.2.1 Dans le cadre des Instants Gagnants
Chaque Participant se verra attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il a participé, conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de Maître Alliel, Huissier de justice, 11 rue de Milan 75009 Paris.
5.3 Information des Gagnants et remise des dotations
5.3.1 Suite aux Instants Gagnants pour les codes promotionnels
Suite à leur participation et en cas de gain comme décrit aux présentes, les Gagnants Instants Gagnants recevront immédiatement par e-mail un code promotionnel lié à leur dotation, qu’ils devront saisir sur le site Service Photo Orange accessible à l’adresse url http://photo.orange.fr/, dans la case prévue à cet effet. Une fois leur commande effectuée, ils pourront soit récupérer leur dotation aux points de relais « Kiala » ou dans l’un des magasins Photo Service, soit en demander la livraison à leur domicile étant indiqué que les frais de transports seront pris en charge par le(s) Gagnants.
5.3.2 Suite aux instants Gagnants pour les gros lots
Suite à leur participation et en cas de gain comme décrit aux présentes, les Gagnants Instants Gagnants seront contactés par courrier électronique, par la Société Organisatrice, qui leur notifiera leur gain et récupérera leurs coordonnées pour l’envoi de leur dotation. A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part des Gagnants aux Instants Gagnants avec codes promotionnels accompagnée de leurs coordonnées dans les sept (7) jours qui suivent la notification du gain ou en cas de renonciation expresse des Gagnants à leur lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ces Gagnants et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de l’expédition et/ou de la livraison des dotations. La Société Organisatrice décline ainsi toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance des lots gagnés. Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué à l’article 5.1 des présentes, à l'exclusion de tout autre chose. Tout lot non réclamé à la Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
6. Responsabilités
6.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
6.2 Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site. En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
6.3 La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les) dotations à un (des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
6.4 La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu à partir du Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
6.5 En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
7. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur le Site et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissier de justice citée à l’article 12 ci-dessous, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
8. Données nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et sont intégralement supprimées à l’issue de celui-ci.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 40 de cette loi, pendant la durée du jeu, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression aux données les concernant sur justification de leur identité. Toute demande de cette nature doit être adressée à l’adresse ci-dessous (ci-après l’Adresse du Jeu ») :
Opération France/DGP/Portail
« Service Photo Orange »
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
Toutefois, il est précisé que l’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant, pendant le déroulement du Jeu, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu. Chaque Participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le compte du Participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le Participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de
l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses e-mails de proches qu'il lui fournit et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ses proches. Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur le Site sans que cette utilisation confère au Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que le lot gagné.
9. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
10. Remboursement des frais
10.1 Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au Site à partir d’un accès internet fixe et pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions au Site pour y participer, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés. Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
10.2 Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 10.1 ci-dessus.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au Site à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions susvisées à l’article 10.1, à savoir sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bien-fondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement
n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 10.1 ci-dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
11. Loi applicable et interprétation
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les Parties, les règles de compétence légales s'appliqueront.
Si une ou plusieurs stipulation(s) du Règlement étaient déclarées nulle(s) et/ou non applicable(s), les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ou la liste des Gagnants. Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.
12. Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé auprès de l’Etude de Maître Alliel, Huissier de justice, 11 rue de Milan 75009 Paris. Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page. Une copie du présent règlement sera adressée par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 26 janvier 2013 (cachet de la poste faisant foi), à L’Adresse du Jeu. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
Les frais d’affranchissement pour la demande de Règlement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement.