Règlement du jeu-concours Orange n°169595 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 jeux 3DS "Lego Pirates des Caraïbes" (45 euros), 10 manettes de jeu PC/PS3 (28 euros), 20 T-shirts "Toy Story 3" (15 euros).

Règlement jeu Facebook Men In Black 3 – septembre 2012
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Règlement du jeu « Quizz Disney »
1. Présentation de la société organisatrice
France Télécom SA au capital de 10 595 541 532 € - RCS Paris 380 129 866 - 78 rue Olivier de Serres, 75505 Paris
cedex 15, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 19 novembre
2012, 16h, au 28 novembre 2012 à 23h, accessible uniquement sur Internet à partir de la page Orange Jeux sur le
site communautaire Facebook disponible à l’adresse suivante : www.facebook.com/OrangeJeux (ci-après la
« Page Orange Jeux »).
2. Durée du Jeu et Accessibilité
2.1 Durée
Le jeu débute le 19 novembre 2012 à 16h et prend fin le 28 novembre 2012 à 23h.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si
les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente
ou non auprès de la Société Organisatrice, disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une
adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de
la gestion du Jeu ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook.com (ci-après désigné le
« Participant »).
Dans tous les cas, sont exclues du Jeu les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration
du Jeu, les membres du groupe France Télécom et les membres du personnel de l'étude de Maître Callens1,
huissier de justice ainsi que, pour chacune des catégories visées, leur famille (même nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société
Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui
concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire
d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de
déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes
applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement
entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le
"Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment
fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation
1Société Civile Professionnelle - Maître Callens
2 et 4 rue Mimerel
BP 585 59 060 ROUBAIX
tel : 03.20.27.43.28
fax : 03.20.70.28.33
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3. Modalités du Jeu « Quizz Disney»
Pour jouer, chaque Participant devra, entre le 18 novembre 2012 (à partir de 16 h) et le 28 novembre 2012
(jusqu'à 23h), se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Page d’Orange Jeux et cliquer sur le
bouton « J'aime » pour accéder au formulaire d'inscription au Jeu qu'il devra alors compléter en renseignant ses
prénom et nom ainsi que son adresse e-mail et son adresse postale.
Enfin, le Participant sera tenu de cocher la case suivante : « j'ai lu et j'accepte le règlement du Jeu » pour que sa
participation puisse être acceptée par la Société Organisatrice.
Une fois l'ensemble de ces informations saisies, le Participant devra valider définitivement sa participation en
cliquant sur le bouton « valider ».
A la fin de l'opération, un tirage au sort sera effectué. 40 (quarante) participants ayant donné les réponses
correctes aux 10 (dix) questions posées dans le Jeu, seront tirés au sort et désignés gagnants du Jeu (ci-après le(s)
« Gagnant(s) »).
4. Dotations
Seront mis en jeu :
- 20 t-shirt Toy Story 3 d’une valeur unitaire de 15 (quinze) euros , soit une valeur de 300 € (trois cents) euros au
total.
- 10 jeux 3DS « Lego Pirates des Caraïbes » d’une valeur unitaire de 45 (quarante cinq) euros , soit une valeur
de 450 € (quatre cent cinquante) euros au total.
- 10 manettes Orange compatibles PC et Playstation 3 d’une valeur unitaire de 28 € (vingt-huit) euros , soit une
valeur de 280 € (deux cents quatre vingt) euros au total. Soit une valeur totale de 1030 € (mille trente euros) TTC
pour l’ensemble des dotations.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle n'est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de
variation. Aucun des lots attribués ne pourra faire l'objet d'une contestation de quelque sorte que ce soit par l’un
des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice
d'aucun échange ni d'aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer l'un quelconque des lots attribués par une dotation de valeur équivalente.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse électronique). Tous frais supplémentaires non
couverts dans le cadre des prestations listées ci-dessus resteront à la charge de chaque Gagnant.
5. Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant leur
identité et leur âge. Toute fausse déclaration entraînera l'élimination définitive et sans préavis du Participant.
6. Remise des dotations
Le fait de remplir le formulaire validera l’envoi du gain à l’adresse indiquée, aucune réclamation ou modification
de l’adresse ne sera permise. Si l’adresse du Gagnant n’est pas valide, si elle n’est pas remplie ou en cas de
renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et demeurera
acquis à la Société Organisatrice.
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par lettre simple à l’adresse postale que celui-ci aura indiqué à la Société
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Organisatrice conformément aux stipulations de l’article 3 ci-dessus, dans un délai maximal de soixante (60) jours
calendaires à compter du tirage au sort.
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant
sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne
puisse être recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant
concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait
être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison
d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui
pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
7. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soir, ou encore de
tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion dans le cadre de ce Jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à la Page d’Orange Jeux et la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des Gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à -vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou
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empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités
de mise en oeuvre du Jeu, si les circonstances les y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur la Page d’Orange Jeux et donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers de justice citée à l’article 13 ci-dessous, et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de
sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant
la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
9. Données nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre
du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et sont intégralement
supprimées à l’issue de celui-ci. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants
auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoin de l’organisation et/ou de la gestion
du Jeu.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi n° 78-17
Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978. Elles sont recueillies par la Société Organisatrice et non par
Facebook lequel n’organise ni ne parraine le Jeu.
Tous les Participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de cette
loi, pendant la durée du jeu, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données
les concernant sur justification de leur identité.
Toute demande de cette nature doit être adressée à :
UA Jeux Orange - Jeu «Quizz Disney»
48 rue Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa
participation au Jeu.
Chaque Participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le Participant
peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à la
Société Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers directement ou via leur compte Facebook afin que la
Société Organisatrice leur envoie pour le compte du Participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il
fournit à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute
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responsabilité du fait des adresses e-mails de proches qu'il lui fournit et du fait de l'envoi d'un message
d'invitation à ses proches.
Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque Gagnant autorise la
Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son
département de résidence sur la Page d’Orange Jeux sans que cette utilisation confère au Gagnant un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que le lot gagné. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il
devra le stipuler par courrier à l’adresse précitée.
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou
la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans
les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la
Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Loi applicable et interprétation
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois
françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant
exister. Pour tout litige entre les Parties, les règles de compétence légales s'appliqueront.
Si une ou plusieurs stipulation(s) du Règlement étaient déclarées nulle(s) et/ou non applicable(s), les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu
à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ou la liste des Gagnants.
Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre la Société
Organisatrice et le Participant. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes
conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2)
mois après la clôture du Jeu.
12. Dépôt du Règlement
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Le Règlement est déposé auprès de Maître Callens, Huissier de Justice, Société Civile Professionnelle 2 et 4 rue
Mimerel - BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel : 03.20.27.43.28 - fax : 03.20.70.28.33.
Le Règlement est accessible à l’adresse internet suivante : http://www.facebook.com/OrangeJeux