Règlement du jeu-concours Orange n°168953 Lot principal gagné : 3 appareils photo Nikon "Coolpix AW100" (249 euros), 2 appareils photo "S30" (79 euros), 5 lots de 2 places pour les championnats d'Europe de Natation du 22 au 25 novembre à Chartres (28).

Règlement
Jeu-concours « Nikon – Chartres 2012 »
Article 1 – Société organisatrice
Nikon France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°337 554 968, ayant son siège social au 191 rue du marché Rollay 94500 Champigny-sur-Marne (ci-après la « Société Organisatrice », organise un concours « Nikon – Chartres 2012 ».
Le concours se déroule du 27/10/2012 au 18/11/2012
Le concours est accessible via les urls suivantes :
http://sports.orange.fr/natation/nikon/aventurier.html
http://sports.orange.fr/natation/nikon/famille.html
Le jeu est organisé et hébergé en France en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays
Article 2 – Participation
Ce concours est gratuit et sans engagement. Il est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des salariés de la société Nikon et de Mediacom.
La participation au présent concours est subordonnée à l’inscription préalable du joueur sur :
http://sports.orange.fr/natation/nikon/aventurier.html
ou
http://sports.orange.fr/natation/nikon/famille.htlml
Pour être pris en compte, le candidat doit envoyer ses photos autour de l’univers aquatique puis remplir dans son intégralité et valider le formulaire de participation au concours prévu à cet effet, dans la page inscription.
Article 3 – Modalités de participation
3.1 Envoi des images
Le concours consiste à soumettre au vote des internautes les photos de leur choix en adéquation avec l’univers aquatique (plongée, sports aquatiques, baignades en famille…). Ces photos doivent être envoyées via le formulaire d’inscription présent au sein des deux univers : « Aventurier » ou « Famille ». Le participant qui recevra le plus de suffrages des votants obtiendra un lot dans les conditions prévues au présent règlement.
Il est précisé que pour toutes les photos seront vues et étudiées par un jury composé de 3 membres de la Société Organisatrice afin de ne retenir que les photos des participants représentant le mieux la marque NIKON au regard des qualités suivantes : respect du concept, exigences esthétiques, créatives et techniques, originalité et innovation, conformité des oeuvres à l’esprit, au positionnement et à la notoriété de la marque NIKON.
Les photos qui auront été retenues à l’issue de cette sélection seront mises en ligne sur les pages du Jeu afin d’être soumises au vote des internautes.
D’une manière générale, tout joueur s’interdit de publier une photo dont le contenu serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment révélant son adresse et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur les marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure toute photographie dont le contenu est en violation des interdictions susmentionnées. La Société Organisatrice sera seule juge de cette violation, son appréciation ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation de la part des participants.
La Société Organisatrice précise que pour toutes les photos ayant vocation à être publiées sur les pages du Jeu, la Société Organisatrice floutera toute apparence de marques autres que celles appartenant à la société NIKON afin de ne pas porter atteinte aux titulaires de droit sur ces marques.
Par ailleurs, les Joueurs s’engagent à participer de bonne foi à ce jeu concours, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Les joueurs reconnaissent que les données qu’ils communiquent à la Société Organisatrice et qui sont stockées dans ses systèmes d’informations sont exactes et valent preuve de votre identité. La Société Organisatrice remercie les Joueurs de bien vouloir lui faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les images devront être envoyées au format numérique (.jpg obligatoire) avec un poids n’excédant pas 3 Mo par photo envoyée.
Les images devront être envoyées avant le 18 novembre 2012 via la page d’inscription présente sur sports.orange.fr
Les participants devront impérativement inscrire les informations suivantes au sein du formulaire d’inscription :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse Email
Toute inscription n’ayant pas ces informations ne pourra être prise en compte.
3.2 Contribution des Votants
La participation des votants se fait uniquement via les pages suivantes :
http://sports.orange.fr/natation/nikon/aventurier.html
ou
http://sports.orange.fr/natation/nikon/famille.htlml
Du 27/10/2012 au 18/11/2012, les votants pourront consulter les photos publiées dans le diaporama photos présent sur les deux univers (Aventurier et Famille) et désigner les photos préférées par
biais d’une procédure de vote exposée sur ladite page. Un bouton « Vote » est apposé sur chaque photo et les internautes ont la possibilité de cliquer sur leur photo préférée. La limitation est fixée à un vote par jour par votant.
Il est entendu que les votants ne recevront aucun lot dans le cadre de la participation au Jeu.
Article 4 – Cession de droits sur les photos
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs des photographies envoyées et autorisent la représentation gratuite de leurs images dans le cadre de ce concours. Ils garantissent également posséder les autorisations de droits à l’image concernant les personnes figurants sur leurs photographies. Nikon pourra demander aux participants la communication des autorisations de droit à l’image obtenues des personnes apparaissant sur les photographies mises en ligne.
Les joueurs du Jeu cèdent, à titre gratuit, à la Société Organisatrice les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, sans limitation quant au nombre de reproductions, représentations et adaptations réalisées sur les photos envoyées dans le cadre du jeu concours aux fins de les publier sur les pages dudit concours afin de les soumettre au vote des votants
Cette cession est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
En outre, cette cession emporte le droit pour la Société Organisatrice d’apporter aux photos, toute modification, suppression, qu’elle jugera utiles, sous réserve du respect du droit moral des auteurs, et notamment aux fins de flouter toutes marques apparentes autres que celles appartenant à la Société Organisatrice.
En tout état de cause, il est précisé que la Société Organisatrice reste entièrement libre d’exploiter ou de ne pas exploiter les photos des Joueurs participants du concours.
Article 5 : Désignation des gagnants et remise des lots
Les dix (10) joueurs qui auront obtenu les plus grands nombres de votes à la fin du concours, soit le 1/ novembre 2012 à minuit, après validation auprès du jury désigné dans l’article 3, seront désignés comme gagnant.
Dans le cas où plusieurs photos auraient, au jour de la clôture des votes, le même nombre de voix, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner le gagnant par le biais d’un jury composé de trois (3) membres du personnel de la Société Organisatrice. Ce jury procédera à la désignation du gagnant de manière impartiale au regard des critères objectifs comme l’esthétique et l’adéquation avec la marque NIKON.
La définition des lots est la suivante :
1er au 3ème gagnant: un appareil photo NIKON COOLPIX AW100 (valeur unitaire : 249€)
4ème et 5ème gagnant : un appareil photo NIKON COOLPIX S30 (valeur unitaire : 79€)
6ème au 10ème gagnant : 2places/gagnant pour le Championnat d’Europe de natation à Chartres
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que la gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Le gagnant sera informé de son gain par courrier postal ou par email dans un délai maximum de 1560 jours à compter de la clôture des votes. La Société Organisatrice ne sera pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) ne confirme pas réception du courrier postal ou de l’email dans les 30 jours, (ii) n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription ou (iii) ne s’est pas conformé au présent règlement. Le cas échéant, le lot sera réattribué au gagnant suivant.
La liste des gagnants du concours « Nikon – Chartres 2012 » sera diffusée au terme de l’opération sur :
http://sports.orange.fr/natation/nikon/aventurier.html
ou
http://sports.orange.fr/natation/nikon/famille.htlml
Article 6 – Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis ; la société Organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur ou des indications frauduleuses. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants.
Article 7 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 8 – Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la participation au jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En application de cette loi, tous les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données, les concernant en justifiant de leur identité. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à Nikon France « Jeu Concours, Nikon – Chartres 2012 » - Service Marketing – 191 rue du marché Rollay 94500 Champigny-sur-Marne.
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation audit Jeu et à l’attribution des prix et dans le cadre exclusif du Jeu et de la publicité relative au Jeu.
En cochant le cas « Je souhaite recevoir gratuitement la newsletter Sports d’Orange », le participant accepte de recevoir la newsletter Sports quotidienne de la part d’Orange.
Article 9 – Dépôt légal du règlement
Le règlement est déposé en Etude Couchard-Vallée, Huissier de Justice, 1 bis Faubourg de Villeperrot - 89140 PONT-SUR-YONNE
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées. Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé en l’Etude Couchard-Vallée, Hussier de justice précitée, dépositaire du règlement avant sa publication.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la page, pendant toute la durée du jeu.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 18/11/2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Newsweb « Jeu Concours, Nikon – Chartres 2012 » - Service Marketing – 9, place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois (une seule demande par participant).
Les frais d’affranchissement liés à la demande d’obtention de règlement seront remboursés, sur simple demande écrite, par virement bancaire dans les 60 jours calendaires suivant la réception de ladite demande après vérification du bienfondé de cette demande, au tarif lent en vigueur en France métropolitaine (base 20g).
Dans tous les cas, toute demande incomplète illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après le 18/11/2012 à minuit (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du jeu, la date limite d’envoi des demandes de remboursement des frais d’affranchissement sera reportée d’autant.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeun il suffit au participant d’en faire la demande écrite à l’adresse du jeu précisée ci-dessous avant le 18/11/2012 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le participant la recevait après la date limite susvisée : Newsweb « Jeu Concours, Nikon – Chartres 2012 » - Service Marketing – 9, place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois
Toute demande remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes : Les nom, prénom et adresse complète du participant ; Le nom du jeu ainsi que la page sur laquelle il est accessible ; Les dates et heures de connexions ; Une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et horaires de connexion clairement soulignés ; Un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine ou les coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DROM COM ;
Le nom du participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture du fournisseur d’accès à internet et sur le RIB/RIP/IBAN/SWIT BIC.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après la date limite susvisée (achet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du jeu, la date d’envoi des demandes de remboursement des frais de participation sera reportée d’autant.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Les frais de connexions pour participer au jeu seront remboursés à tout participant en faisant la demande selon les modalités définies ci-avant au présent article et sur la base des factures détaillées de leur fournisseur d’accès à internet qui devront être jointes à leur demande.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants ayant accédé à la page à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au jeu telles que rappelées aux termes du présent règlement.
Si le participant accède au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est expressément convenu que tout accès à la page s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par le participant pour son usage de l’Internet en général et le fait pour le participant de se connecter à la page et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au jeu n’est pas remboursé, les participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personne.
Les frais de photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 0.10 euro par feuillet.
Remboursement des frais postaux liés à la demande de remboursement des frais de connexion :
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, par virement bancaire dans les 60 jours calendaires suivant réception de ladite demande après vérification du bienfondé de cette demande, au tarif en vigueur en France métropolitaine (base 20g).
Article 11 – Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucun demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Tout différend né à l’occasion du jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du jeu.
La Société Organisatrice se réserve si nécessaire le droit d’annuler, suspendre ou proroger le présent concours.
Article 12 – Attribution des compétences
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties les règles de compétence légales s’appliqueront.