Règlement
Règlement du Jeu
« Cool, c'est Mercredi »
CCM 66 Sondages
Article 1. Organisation
La Société Orange France, Société Anonyme au capital de 2 096 517 960 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro RCS Créteil 428 706 097 et dont le siège social est situé à Arcueil, 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours sans condition pécuniaire ni obligation d'achat, (ci-après le « Jeu ») faisant appel à la sagacité des joueurs sur le site www.zapzone.fr et sur Orange World, au portail Zap zone.
Les stipulations du présent règlement (ci-après le « Règlement ») définissent les règles juridiques applicables à ce Jeu. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du Jeu complètent ce Règlement.
Article 2. Durée du Jeu et Accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu, intitulé « CCM Sondage » se déroule en 3 sessions:
1/ Du mercredi 7 mars 2012 à 12h00 au mercredi 14 mars 2012 à 11h59
2/ Du mercredi 11 avril 2012 à 12h00 au mercredi 18 avril 2012 à 11h59
3/ Du mercredi 6 juin 2012 à 12h00 au mercredi 13 juin 2012 à 11h59.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Accessibilité et participation
Ce Jeu est réservé à toute personne physique âgée de 11 ans minimum à la date de clôture du Jeu, inscrite sur la communauté Zap zone, étant mineure à la date de l'inscription, et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), ayant souscrit à une offre mobile, un forfait ou une mobicarte Orange à une date antérieure à celle du jour de la mise en ligne ou de l'annonce publique du Jeu (ci-après désigné le « Participant »). Le Participant est identifié par son Pseudo Zapzone associé à son n° de téléphone Orange valide à la date de début du Jeu. Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et de manière générale toute les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu, les membres de leurs familles (même nom, même adresse postale) jusqu'au deuxième degré en ligne directe (soit grands-parents/petits-enfants) et au troisième degré en ligne collatérale (soit frères/soeurs et leurs descendants) Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer au Jeu auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaires de l'autorité parentale a (ont) accepté de ce fait d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des stipulations du Règlement. En conséquence, toute participation d'une personne mineure au Jeu fera présumer la Société Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l'autorisation susvisée et se fera sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur ledit Participant. Seules seront retenues les participations conformes à l'ensemble des stipulations du Règlement. La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu'elle jugera utiles relatives notamment à l'identité et à l'adresse de chaque Participant. A cet égard, toute information communiquée par le Participant qui s'avérerait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d'identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulations du Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
Article 3. Principes du Jeu
Ce Jeu se déroulera en 3 sessions ainsi que précisé à l'Article 2.1 Durée du Règlement. Pour participer au Jeu, le Participant devra se connecter sur le site www.zapzone.fr , aller sur le portail web ou Mobile Zap zone et se rendre sur l'Album du CoolCMercredi. La page donne directement accès à l'espace du Jeu. Pour valider sa participation, chacun des Participants doit impérativement répondre aux 3 questions de sondage proposées. Au terme de chaque session ,les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi l'ensemble des participations dûment validées durant chacune des périodes (1 tirage au sort et 1 gagnant pour chaque période de jeu). Le Participant peut jouer autant de fois qu'il le souhaite.
Article 4. Dotations
LOTS :
Chaque période de jeu comporte 1 lot.
1 iPod Nano (VU 139 euros TTC)
soit au total en jeu 3 iPods Nano
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la Société Organisatrice s'efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure. Les lots ne seront échangés ni contre d'autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Article 5.Un seul prix par Participant et par Personne.
Il ne pourra y avoir qu'un seul lot par Participant pour toute la durée du Jeu. Le Participant est identifié par son Pseudo Zapzone associé à son n° de téléphone Orange valide à la date de début du Jeu.
Une même Personne identifiée par son nom, prénom et adresse ne pourra gagner qu'un seul lot.
Au cas où une Personne jouerait et gagnerait sous plusieurs Pseudos différents, seul le premier gain affecté sera remporté.
Au cas où des Participants gagnants auraient le même nom et prénom avec des adresses différentes, les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification de la validité de la domiciliation pour l'application du présent article.
Il ne pourra être remporté que 2 lots au maximum pour un même foyer
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Article 6. Désignation des Gagnants
Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi l'ensemble des participations dans un délai de 7 jours suivant la fin de chaque période de jeu.
Le Gagnant sera contact par téléphone au numéro correspondant au pseudo du Participant par l'envoi d'un SMS. Pour obtenir l'envoi de son gain, le Gagnant devra répondre pour confirmer son nom, prénom et adresse dans un délai de 7 jours ouvrés après le contact.
Passé le délai de 7 jours suivant le premier contact, si le Gagnant n'a pas communiqué ses coordonnées, il perdra définitivement son gain et sans que cette perte fasse l'objet d'une quelconque réclamation ni recommandation, et le lot pourra être remis en jeu lors d'un nouveau Cool C'est Mercredi.
En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Article 7. Actions prohibées :
7/1 Actions de manipulations :
Le Participant n'a le droit d'utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du Jeu. Le Participant n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. Le Participant n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par le directeur de projet.
7/2 Programmes prohibés :
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du Jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de la Société Organisatrice.
7/3 Connexion directe :
La connexion au compte du Participant est uniquement permise par le biais de la page d'accueil du service Web et Mobile. L'ouverture automatique ou automatisée, est interdite, que la page d'accueil soit affiché ou non.
7/4 Etablissement de la preuve, sanctions et poursuites.:
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article. Le recours avéré ou putatif à une ou plusieurs de ces actions illicites entrainera sans préavis la disqualification définitive du Participant. En cas de contestation seuls les fichiers, les listings et/ou les journaux des connexions électroniques enregistrés sur le serveur utilisé par la Société Organisatrice feront foi. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d'intenter toutes poursuites qu'elle jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs.
7-5 Conclusion :
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. En cas de réclamation, il revient aux Participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement.
Article 8. Données personnelles
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à : Avedya - Service Zap zone- 16 bd Saint Denis 75010 Paris France.
La Société Organisatrice du Jeu se réserve le droit de publier les renseignements d'identité ou les photographies des gagnants. A ce titre, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à titre gratuit à reproduire et utiliser leur nom, prénom, fournies dans le cadre du Jeu, à compter de la publication du nom des gagnants, et ce jusqu'à douze mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 9 Remboursements
Le remboursement des frais de participation par l'Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM et dans la limite d'un remboursement par Participant titulaire de l'abonnement pour les personnes majeurs ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, en écrivant à l'adresse suivante : Avedya - Service Zap zone- 16 bd Saint Denis, 75010 Paris France
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les Participants au Jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Conditions au remboursement des frais de participation par l'Internet:
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmis par voie postale à l'exclusion de tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Avedya - Service Zap zone- 16 bd Saint Denis, 75010 Paris.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l'heure de sa participation
- une photocopie de sa carte d'identité
- un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire .
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls Participants titulaires de l'abonnement souscrit auprès d'un fournisseur d'accès, et dans la limite d'une seule demande par foyer et par titulaire de l'abonnement, sur toute la durée du Jeu.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Avedya - Service Zap zone- 16 bd Saint Denis 75010 Paris - France
Les frais d'affranchissement sont remboursés sur la base d'une lettre simple de moins de 20g au tarif économique, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Article 10. Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue:
- si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées
- si un Participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du mobile)
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard Jeu empêchait un Participant d'accéder au Jeu
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur
La participation au Jeu par Internet et par le Mobile implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet, par les mobiles et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et/ou sur le portail Mobile Zap zone et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site et sur le portail Mobile Zap zone
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau de l'opérateur téléphonique empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur ou au mobile d'un Joueur
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet ou au portail Mobile Zap zone. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et sur son mobile contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et au portail Mobile Zap zone et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent Règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent Règlement.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet et de l'adresse sur Orange World.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
E
nfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française. Article 11 . Réclamation
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du Règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de fin du Jeu concours.
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du Règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12. Acceptation du Règlement / dépôt
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité ainsi que tout avenant éventuel.
Le texte de celui-ci est déposé en l'Etude de Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de justice associés, 121 rue de la pompe 75773 Paris cedex 16.
Ce Règlement est librement accessible pendant le Jeu sur le site www.zapzone.fr et sur le portail Mobile Zap zone ; et peut-être imprimé gratuitement à tout moment. Le Règlement peut être également obtenu en en faisant la demande écrite à : Avedya - Service Zap zone- 16 bd Saint Denis 75010 Paris France.
Avenant Jeu
« Cool, c'est Mercredi »
CCM 66 Sondages
Nous, la Société Orange France, Société Anonyme au capital de 2 096 517 960 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro RCS Créteil 428 706 097 et dont le siège social est situé à Arcueil, 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours sans condition pécuniaire ni obligation d'achat, (ci-après le « Jeu ») faisant appel à la sagacité des joueurs sur le site www.zapzone.fr et sur Orange World, au portail Zap zone.
Rappelons :
Que le règlement de ce jeu a fait l'objet d'un dépôt auprès de la SCP O. Jourdain et F. Dubois, huissiers de justice associés à la résidence du 121 rue de la Pompe à Paris 16è arrondissement en date du 29 février 2012.
Disons :
Que la session n° 3 visée à l'article 2.1 du présent règlement est ainsi modifiée :
« 3/ Du mercredi 13 juin 2012 à 12h00 au mercredi 20 juin 2012 à 11h59 »
Fait à Paris, le 6 juin 2012
