Règlement du jeu-concours Orange n°154488 Lot principal gagné : 2 séjours d'1 nuit à l'hôtel Majestic Barrière à Cannes (06) avec accès à la projection du 22 mai du Festival de Cannes et accès à la plage privée Orange (hors transport - 4000 euros).

1
REGLEMENT DU JEU CONCOURS ORANGE
« Cinéday Cannes 2012 »
Article 1. Organisation
La Société France Telecom, Société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129
866 ayant son siège au 6 Place d’Alleray – 75 015 Paris, et la Société Orange France,
Société anonyme au capital de 2 096 517 960 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Créteil sous le numéro 428 706 097 ayant son siège au 1 avenue Nelson
Mandela, 94745 Arcueil cedex (ci-après « les Sociétés Organisatrices ») organisent un jeu
gratuit sans obligation d’achat, (ci-après désigné le « Jeu ») du 27 avril 2012 (09h00) au 08
mai 2012 (00h00) accessible uniquement par le réseau Internet disponible à l’URL suivante :
http://cannes2012.cineday.orange.fr (ci-après dénommé le « Site Internet»).
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux
jeux-concours en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la
nullité de la participation.
Article 2. Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse électronique
personnelle (e-mail) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de
la gestion du Jeu.
La participation au Jeu est exclusivement réservée aux clients actuels des sociétés
Organisatrices et titulaires d’une Offre éligible à Cinéday , à savoir, offres mobiles, internet et
fixes, hors offres professionnelles.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou
indirectement à l'élaboration du Jeu ainsi que les membres de leur famille (même nom, même
adresse postale), y compris les personnes travaillant pour les Sociétés Organisatrices et les
membres de l'étude de Maître VENEZIA, huissier de justice. Toute participation d’une
personne mineure au Jeu sera invalidée.
Il ne sera accepté que deux participations par personne physique pendant toute la durée du
jeu (une participation par tirage au sort). Il est interdit de s’inscrire plusieurs fois au même
Jeu, notamment en utilisant des adresses différentes. Un participant qui se serait créé
plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sur une période de tirage
identique, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
2
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
article. Les Sociétés Organisatrices se réservent par conséquent le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elles jugeront utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque
Participant. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article
3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un
Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.
Article 3. Modalités de Participation
Pour participer au Jeu, il faut:
- Se rendre sur le Site Internet du 27 avril 2012 à 9h00 au 1er mai 2012 à minuit et du 2 mai
2012 à 0h01 au 08 mai 2012 à minuit
- Etape 1 : Le client Participant qui accèdera directement à la page web
www.cannes2012.cineday.orange.fr devra indiquer son prénom pour commencer
l’expérience, il doit ensuite visionner la vidéo de présentation en intégralité.
- Etape 2 : Le Participant doit obtenir un code Cinéday en suivant la procédure décrite en
fonction de l’offre que détient le client (mobile, internet ou fixe).
Si le Participant dispose d’une offre mobile il pourra obtenir le code en envoyer « cine » au
20 000 par SMS. Si le Participant dispose d’une offre de téléphonie fixe il pourra obtenir le
code en appelant le 3000 depuis sa ligne fixe. Si le Participant dispose d’une offre Internet il
pourra obtenir le code sur son espace client.
Après avoir obtenu le code Cinéday, le participant doit l’indiquer dans le champ prévu à cet
effet et cliquer sur valider. Ce champ est obligatoire pour la prise en compte de la
participation.
- Etape 3 : Le participant remplit en ligne le formulaire d’inscription (nom, prénom, email)
intitulé « mes informations »
Le participant a la possibilité, facultative de prévenir un ami de sa participation au jeu et de
l’inviter au cinéma le mardi 1er mai 2012 ou le mardi 8 mai 2012 en remplissant le formulaire
concernant l’accompagnant (nom, prénom, email), intitulé « mon invité »
Il clique sur le bouton « valider ma participation »
- Etape 4 : Le Participant pourra parrainer des amis pour augmenter ses chances d’être tiré
au sort. 1 ami parrainé qui valide sa participation au jeu = 1 chance supplémentaire d’être tiré
au sort. Cette étape est facultative.
La participation au Jeu est prise en compte dès l’étape 3 sous réserve d’éligibilité du
participant (selon les dispositions de l’article 2).
Article 4. Dotations
3
- Prix :
4 packs VIP pour deux personnes pour le Festival de Cannes 2012, d’un montant total de 16
000 Euros TTC., pour la soirée du mardi 22 mai 2012
- Prestations incluses dans le pack (pour deux personnes) :
- Transferts aéroport/gare A/R vers l’hôtel
- 1 nuit d’hôtel au Majestic Barrière à Cannes le 22 mai 2012
- La pension complète (petit-déjeuner, déjeuner, diner)
- La montée des marches et l’accès à la salle de projection le 22 mai 2012
- Accès à la plage Orange
L’acheminement vers Cannes est à la charge des gagnants.
Valeur estimée d’un pack pour 2 personnes : 4 000 € TTC
La valeur indiquée correspond au prix estimé à la date de rédaction du règlement, elle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Article 5. Modalité d’attribution des prix
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par l’adresse e-mail et le code Cinéday qu'il aura
indiqué dans le formulaire de participation conformément à l’article 3.
La liste des participants sera consolidée avant chaque période de tirage au sort pour vérifier
la validité des codes Cinéday utilisés (les codes Cinéday doivent avoir été emis par les
services des Sociétés Organisatrices).
Deux dates de tirage au sort sont prévues :
- Date 1 : Le mercredi 02 mai 2012 : désignation de deux gagnants (2 packs VIP)
- Date 2 : Le mercredi 09 mai 2012 : désignation de deux gagnants (2 packs VIP)
Les tirages au sort seront réalisés par les Sociétés Organisatrices, la liste des gagnants sera
déposée chez Maître Venezia, huissier de justice.
Les participants n’ayant pas été tirés au sort lors de la 1ère date recevront un e-mail leur
indiquant qu’ils participent automatiquement au tirage au sort de la 2ème date.
Les gagnants seront informés par e-mail.
Les gagnants devront confirmer par e-mail, en répondant au message qui leur aura été
envoyé par les Sociétés Organisatrices, leur intention de bénéficier du prix et ce dans un
délai maximum de 15 jours à compter de la réception de l’e-mail susvisé, en indiquant son
nom, prénom, âge, coordonnées postales et numéro de téléphone. A défaut de réponse
dans ce délai, les gagnants perdront définitivement leur récompense et ne pourront prétendre
à aucun dédommagement. Le prix reviendra alors à les Sociétés Organisatrices.
La dotation ne pourra faire l’objet d’aucune contestation et ne pourra ni être échangée, ni
cédée, ni faire l’objet de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit.
4
Les gagnants doivent être en possession d’une carte bancaire internationale valide pour la
caution de la chambre d’hotel.
Les gagnants doivent être en possession, sur place :
- pour les hommes d’un smoking, d’une chemise blanche, d’un noeud papillon, de
chaussettes et de chaussures noires,
- pour les femmes : d’une robe de soirée et de chaussures à talons.
Les gagnants ne respectant pas le code vestimentaire se verront refuser l’accès à la montée
des marches.
Chaque gagnant pourra choisir librement son accompagnant après le tirage au sort.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions prises par les Sociétés
Organisatrices qui statueront de façon souveraine, sans recours possible.
Le prix sera adressé aux gagnants uniquement si ces derniers ont respectés les conditions
de participation du présent règlement.
Article 6. Demande de remboursement des frais de connexion
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans
la limite de 3 (trois) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent Règlement (soit 0,16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera dans la limite d’un remboursement par participant et à la condition
que le participant ait respecté les conditions de participation au Jeu. La demande devra être
formulée au plus tard le 30 mai 2012 (cachet de la poste faisant foi).
Il se fera sur simple demande écrite à l’adresse postale suivante :
Jeu Cinéday Cannes 2012 / DCOF - 1 avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, e-mail et adresse postale
(tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisi dans le formulaire d’inscription au Jeu)
et joindre impérativement leur RIB ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les
dates et heures de connexion sur le Site Internet clairement soulignées. Le nom de la
personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
reçue un mois après la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée
comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les 90 (quatre-vingt-dix)
jours de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé. Dans le cas
contraire, les Sociétés Organisatrices se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de
connexion internet à une personne non identifiée.
Pour les demandes faites par courrier postal, les frais engagés par le participant pour la
demande de remboursement seront remboursés sur la base d’un timbre au tarif lent en
5
vigueur - 20 g). Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
10 cents le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.
Article 7. Responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement tout
litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
liste des gagnants.
Les participants sont tenus de respecter les règles de déontologie en vigueur sur internet et
les dispositions du Règlement.
En effet, la participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et
ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site Internet ainsi que leur participation se fait sous leur
entière responsabilité.
Les Sociétés Organisatrices n’est pas responsable si les coordonnées postales ou
électroniques ne correspondent pas à celles des gagnants, si elles sont erronées ou si les
gagnants restent indisponibles. Dans ce cas, il n’appartient pas aux Sociétés Organisatrices
de faire des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants qui ne recevront
donc ni leur prix ni aucun dédommagement ou indemnité.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenu responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique ni des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité
des cachets du fait des services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison.
Les Sociétés Organisatrices se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger
ou d'annuler le présent jeu, dans le respect de l’article 9 des présentes. Elle pourra
notamment annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
6
En cas de manquement de la part d’un participant au Règlement, les Sociétés Organisatrices
se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans
que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit, et sans obligation pour les Sociétés
Organisatrices de l’avoir contacté au préalable.
Il est expressément entendu que chaque participant garantit les Sociétés Organisatrices
contre tout recours d’un tiers revendiquant le non-respect par le participant de l’une ou
plusieurs des règles ci-dessus.
Les Sociétés Organisatrices décline toute responsabilité en cas d’incident (avarie, vol, perte)
qui pourrait survenir à l’occasion de la livraison, de l’utilisation ou de la jouissance de la
dotation gagnée.
Tout prix non réclamée dans les sept (7) jours calendaires suivant l’attribution du gain, fait
perdre le prix au participant. Le prix retournera alors aux Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité après la remise du lot aux
gagnants.
Les Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être tenue responsable du choix des
participants en ce qui concerne leur accompagnant.
Les Sociétés Organisatrices se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 8. Cas de force majeure, réserve de prolongation
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Les participants seront notifiés de tout changement par courrier électronique.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les Sociétés
Organisatrices. Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé en l’Etude de Maitre VENEZIA,
Huissiers de Justice Associés, 130, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine et
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l’avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Article 9. Informatique et Libertés
Les participants sont informés que les informations à caractère personnel les concernant font
l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion du Jeu. Chaque participant autorise
les Sociétés Organisatrices, responsable du traitement, à conserver ces informations et à en
faire usage pour les besoins du Jeu et à des fins commerciales.
7
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, toute
personne, justifiant de son identité et pour un motif légitime, peut obtenir la communication
des informations le concernant et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données le concernant.
Pour toute demande, écrire à :
Orange - Jeu Cinéday Cannes 2012 / DCOF - 1 avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil
Cedex (indiquer vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif
d'identité).
Article 10. Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction,
la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Site Internet et
le Jeu sont strictement interdites.
Article 11. Loi applicable/ Attribution de compétence
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou
d'interprétation du Règlement, toute question imprévue qui viendrait à se poser, ou encore
tout litige qui viendrait à naitre du fait du concours objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, sera tranchée dans le respect de la législation
française.
Tout litige entre les parties relatif au présent règlement sera réglé à l’amiable, ou à défaut,
tranché par les tribunaux compétents.
Article 12. Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement a été mis en ligne sur le Site Internet. Il est possible de le consulter et de
l’imprimer. Le Règlement est déposé auprès de Maître VENEZIA, huissier de justice – 130,
avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine.
Les frais postaux relatifs à une demande de Règlement seront remboursés sous forme de
timbre postal au tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) à toute personne qui en fera la
demande.
La demande de Règlement se fait sur simple demande écrite à l’adresse postale suivante :
Orange - Jeu Cinéday Cannes 2012 - 1 avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex