Règlement du jeu-concours Orange n°153339 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1000 accès pour visionner le match de foot de Ligue 1 Bordeaux/OM le 21 avril sur le site d’Orange sport.

Règlement du jeu
« Bordeaux / OM »
Article 1 - Organisation
La société ORANGE SPORTS, Société Anonyme au capital de 51 476 832 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS Paris : 433 739 018 ayant son siège social situé au 6 place d'Alleray 75015 Paris (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 13 avril 2012 au 20 avril 2012 à 14h30 un jeu sans condition pécuniaire, ni obligation d'achat, intitulé « Bordeaux / OM » (ci-après « le Jeu »), sur la page Facebook d’Orange Sport : http://www.facebook.com/orangesportfr. La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »). Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du Jeu complètent ce Règlement.
Article 2 - Participation Ce Jeu est réservé aux personnes résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui ont cliqué sur l’onglet « j’aime » de la page Facebook Orange Sport et sous réserve d'autorisation parentale pour les mineurs, et à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce Jeu.
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Article 3 - Durée et principe
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page Facebook d’Orange Sport (http://www.facebook.com/orangesportfr), de cliquer sur « J’aime » si l’on n’est pas encore fan d’Orange Sport sur Facebook et de remplir le formulaire.
Un tirage au sort déterminera les 1 000 gagnants parmi l’ensemble des participants à l’issue du Jeu dont la fin est programmée pour le 20 avril 2012 à 14h30.
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
Article 4 - Dotation
Les 1 000 lots mis en jeu sont les suivants :
- 1 (un) accès pour visionner le match de Ligue 1 Bordeaux / OM, le 21 avril 2012, de 20h00 à 23h30 sur le site d’Orange sport, d’une valeur commerciale unitaire de 1 euro TTC.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Le lot offert ne peut donner lieu de la part des gagnants à son remplacement ou échange pour un autre prix ni à la remise de sa contre-valeur en argent. Dans l’éventualité où, pour des raisons indépendantes de leur volonté et non reliées à la personne gagnante, la Société Organisatrice ne pourrait attribuer un prix tel qu’il est décrit dans le présent Règlement, ils se réservent le droit de le remplacer par un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, par une somme d’argent d’une même valeur.
Le lot n’est pas cessible et les participants sont informés que la vente ou l’échange du lot sont interdits.
Article 5 - Désignation des gagnants Au terme de la période de participation, un tirage au sort désignera le gagnant dans les deux (2) jours suivant la date de clôture du Jeu parmi l’ensemble des participants ayant correctement complété et validé le formulaire électronique de participation.
Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice en lui indiquant la marche à suivre via courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription. Le gagnant pourra profiter de son lot selon les instructions de la Société Organisatrice le 21 avril 2012 entre 20h00 et 23h30.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les 3 éléments suivants indiqués lors de son inscription : - Prénom
- Nom
- E-mail En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Article 6 - Actions prohibées :
6-1 Actions de manipulations : L'utilisateur n'a le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du Jeu. L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par le directeur de projet. 6-2 Programmes prohibés : Il est interdit de visualiser une quelconque partie du Jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction.
6-3 Etablissement de la preuve, sanctions et poursuites. :
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article. Le recours avéré ou putatif à une ou plusieurs de ces actions illicites entrainera sans préavis la disqualification définitive du participant. En cas de contestation seuls les fichiers, les listings et/ou les journaux des connexions électroniques enregistrés sur le serveur de la Société Organisatrice feront foi. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’intenter toutes poursuites qu’elle jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs.
Article 7 - Données personnelles
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre
envoyée à : Orange Sports – Jeu concours Facebook, 48 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier les renseignements d'identité ou les photographies des gagnants. A ce titre, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à titre gratuit à reproduire et utiliser leurs noms, prénoms, fournis dans le cadre du Jeu, à compter de la publication du nom des gagnants, et ce jusqu'à douze (12) mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 8 – Remboursements
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par la Société Organisatrice et dans la limite d'un remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeures ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, en écrivant à l’adresse suivante : Jeu concours Facebook, 48 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Conditions au remboursement des frais de participation par l’Internet :
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, quinze (15) jours au plus tard suivant la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Jeu concours Facebook, 48 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l'heure de sa participation
- un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès d’un fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée à l’adresse du Jeu : Jeu concours Facebook, 48 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la réception de ladite demande.
Article 9 - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du mobile).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au Jeu.
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet, par les mobiles et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site Facebook, sur l’application et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site Facebook.
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau de l’opérateur téléphonique empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur ou au mobile d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Facebook. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et sur son mobile contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site Facebook et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent Règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent Règlement.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 10 – Réclamation
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du Règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un (1) mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent Règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 - Acceptation du Règlement / dépôt
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité ainsi que tout avenant éventuel.
Le règlement est déposé chez la SCP O. Jourdain & F. Dubois, huissiers de justice associés à Paris 16ème arrondissement.
Le règlement est librement accessible sur la page Facebook Orange Sport et peut-être imprimé gratuitement à tout moment ; il peut être également obtenu gratuitement* sur simple demande écrite à :
Jeu concours Facebook, 48 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
(*) Sur simple demande conjointe à la demande écrite du règlement, sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur dans la limite d’une demande par personne et par foyer et au plus tard huit jours suivant la clôture des participations, le cachet de la poste faisant foi.