Règlement du jeu-concours Orange n°151644 Lot principal gagné : 5 jeux PS3 "Naruto Shippuden Ultimate Ninja Storm Generations" (60 euros), 5 jeux Xbox 360 (60 euros), 2 DVD "Naruto Shippuden - Volume 16" (39 euros), 2 "Starter pack" du jeu de cartes Naruto (14 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Naruto »
Article 1 : Présentation de la Société organisatrice
La société France Télécom, SA au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous
le numéro 380 129 866, ayant son siège social situé 1 place d’Alleray à Paris (75 015) (ci-après la
« Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort, intitulé
« Naruto» (ci-après le « Jeu »), accessible exclusivement sur Internet à l’adresse URL suivante :
http://naruto.divertissement.orange.fr (ci-après le « Site »).
Article 2 : Durée du Jeu et date des tirages au sort
Le Jeu débute le 15/03/2012 à 15h00 et prendra fin le 10/04/2012 à 15h00 (date et heure de connexion
de France métropolitaine faisant foi).
Le jeu se déroule sur deux périodes :
.
- une première période de jeu du 15/03/2012 au 29/03/2012 (à 15h00) à l’issue de laquelle un
premier tirage au sort sera effectué le 2/04/2012 à 15h00 (ci-après le « Tirage au Sort
Intermédiaire ») ;
- une deuxième période de jeu du 15/03/2012 au 10/04/2012 à l’issue de laquelle un deuxième tirage
au sort sera effectué le 11/04/2012 à 15h00 dans les conditions visées au présent contrat (ci-après
le « Tirage au Sort Final »).
Ci-après ensemble désignés les « Tirages au Sort ».
Article 3 : Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant, à la date de début du Jeu, les
conditions cumulatives suivantes (ci-après le « Participant ») :
– être majeur ;
– résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM-COM) ;
– disposer d'un accès internet fixe ainsi que d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle
elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ;
– être client Orange fixe et/ou Orange mobile et/ou Orange internet sur la base d’un achat ou d’un
abonnement réalisé ou souscrit auprès d’Orange avant la date de début du Jeu.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé, directement ou indirectement et
à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu (notamment les personnes travaillant pour la Société
Organisatrice, pour les sociétés conseils de la Société Organisatrice ou au sein de l’Etude SCP BRISSE -
BOUVET- LLOPIS, huissier(s) de justice à Paris, dépositaire du présent règlement) de même que les
membres de leur famille (même nom et même adresse postale).
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique ou même numéro de
téléphone) sera prise en compte pendant toute la durée du Jeu, étant précisé que les Participants ne
peuvent au aucun cas jouer sous plusieurs identités.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement
(ci-après le « Règlement »). A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque
Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscription au Jeu décrite à
l’article 4 ci-après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de localiser
ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du
Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation
sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société
Organisatrice à son encontre.
Article 4 : Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, notamment
par voie postale.
Ainsi, pour participer au Jeu, les Participants devront entre le 15/03/2012 a 15h00 et le 29/03/2012 a
15h00 et/ou entre le 15/03/2012 a 15h00 et le 10/04/2012 à 15h00 (date et heure de connexion de France
métropolitaine faisant foi), se connecter sur Internet à l’adresse URL suivante :
http://naruto.divertissement.orange.fr ou se rendre sur le Site via toute autre adresse URL, hyperlien,
bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site ou, le cas échéant, sur tout autre site web
de substitution du Site. Une fois sur le Site, chaque Participant devra répondre aux questions à choix
multiple du quiz qui lui sera proposé puis compléter le formulaire d’inscription en ligne.
4.1 : Règles du jeu du Quiz
Le Participant qui aura accédé au Jeu sur le Site sera invité :
- entre le 15/03/2012 a 15h00 et le 29/03/2012 à 15h00 : à préciser s’il souhaite participer au Tirage au
Sort Intermédiaire dans les conditions visées ci-dessous et à répondre à un quiz comportant trois (3)
questions à choix multiple.
- entre le 15/03/2012 a 15h00 et le 10/04/2012 à 15h00 : à répondre à un quiz comportant trois (3)
questions à choix multiple.
Seuls les Participants qui auront répondu correctement à toutes ces questions et auront dûment complété
le formulaire d’inscription en ligne selon les modalités précisées ci-après, pourront participer, selon la date
de participation, au Tirage au Sort Final et, le cas échéant, au Tirage au Sort Intermédiaire.
4.1.1. Participation au tirage au Sort Intermédiaire
Le Participant qui souhaite participer au Tirage au Sort Intermédiaire devra :
- participer au Jeu entre le 15/03/2012 a 15h00 et le 29/03/2012 a 15h00 ;
- cocher la case suivante :

Je souhaite aussi participer au tirage au sort du 2 avril 2012 pour gagner un voyage au Japon
sur le traces de Naruto.
- cliquer sur le bouton cliquable « jouer ».
- répondre à un quiz comportant trois (3) questions à choix multiple
4.1.2. Participation au tirage au Sort Final
Le Participant qui souhaite participer Tirage au Sort Final devra :
- participer au Jeu entre le 15/03/2012 a 15h00 et le 10/04/2012 à 15h00
- cliquer sur le bouton cliquable « jouer »
- répondre à un quiz comportant trois (3) questions à choix multiple
4.2 : Modalités d’inscription
Une fois que le Participant se sera inscrit au(x) Tirage(s) au Sort de son choix et qu’il aura répondu au
quiz visé ci-dessus, il devra valider sa participation en saisissant, dans le formulaire d’inscription
accessible sur le Site, les champs et cases détaillés ci-dessous :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Email Orange :
ou
Numéro de mobile Orange :

J’ai pris connaissance du règlement du jeu
Tous les champs et cases identifiés sont obligatoires, sauf disposition contraire, et devront
impérativement être renseignés pour que l’inscription du Participant puisse être prise en compte par la
Société Organisatrice et qu’il puisse ainsi avoir une chance de participer au tirage au sort sous réserve
qu’il ait, par ailleurs, correctement répondu à l’ensemble des questions du quiz proposé sur le Site.
Après avoir cliqué sur le bouton Valider figurant à la fin du formulaire d’inscription, le Participant obtiendra
confirmation que son inscription a bien été enregistrée en voyant s’afficher le message suivant :
« Inscription réussie ! ».
Si son inscription ne pouvait être prise en compte en l’état par la Société Organisatrice au vu des champs
renseignés et/ou des champs laissés vierges, il en sera alors informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre
des messages suivants : « Le champ XXXX est obligatoire » ou « Le champ XXXX n’est pas valide ».»
Article 5 : Désignation des Gagnants
Un Tirage au Sort Intermédiaire sera effectué le 02/04/12 a 15h00 et désignera le gagnant de l’évènement
« Naruto» (ci-après le « Grand Gagnant ») parmi les Clients Orange ayant participé au Jeu entre le
15/03/2012 a 15h00 et le 29/03/2012 a 15h00 et ayant émis le souhait d’être tiré au sort pour gagner ce
lot, dans les conditions visées à l’article 4.1.1.
Le Tirage au Sort Final sera effectué le 11/04/2012 a 15h00 et désignera les gagnants des dotations
visées à l’article 7-2 parmi tous les Clients Orange ayant participé au jeu entre le 15/03/2012 a 15h00 et
le 10/04/2012 à 15h00.
Ci-après ensemble désignés les « Gagnants ».
En tout état de cause, il est précisé qu’à l’issue de chacun des Tirages au Sort, chacun des Gagnants ne
pourra se voir attribuer qu’un seul lot parmi les dotations mises en jeu dans le cadre du tirage au sort
concerné (voir Article 7 ci-dessous pour la description des dotations).
Article 6 : Modalités d’information des Gagnants
6.1. Modalités d’information du Grand Gagnant à l’issue du Tirage au Sort Intermédiaire
La Société Organisatrice informera le Grand Gagnant le jour même du Tirage au Sort Intermédiaire par
email ou par téléphone à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone renseigné lors de son
inscription au Jeu.
Qu’il soit contacté par e-mail ou par téléphone, le Grand Gagnant devra, dans un délai de un (1) jour
ouvré à compter de la prise de contact, confirmer qu’il accepte son lot par retour d’email à l’adresse
électronique communiquée par la Société Organisatrice.
Dans tous les cas, le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra
renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot
sera alors attribué à un autre Participant qui aura été tiré au sort à titre supplétif et qui en sera informé
dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant
l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société Organisatrice procédera de
même si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée.
6.2. Modalités d’information des Gagnants à l’issue du Tirage au Sort Final
A l’issue du Tirage au Sort Final effectué dans les conditions précisées à l’Article 5 ci-dessus, la Société
Organisatrice adressera son lot au Grand Gagnant à l’adresse que celui-ci aura renseigné dans le
formulaire d’inscription sur le Site.
A toutes fins, il est précisé que les Participants non tirés au sort n’en seront pas informés.
Article 7 : Descriptif des dotations
7-1 Le Tirage au Sort Intermédiaire sera doté du lot suivant :
Participation à l’évènement « Naruto » (ci-après désigné « l’Evènement ») consistant en :
- un voyage au Japon dont la période et la durée seront précisées ultérieurement par la Société
Organisatrice, à l’occasion de la prise de contact avec le Grand Gagnant (dans la limite d’une
semaine);
- une visite des studios Cyber Connect 2, responsables au Japon du développement du jeu vidéo
Naruto Shippuden Ultimate Ninja Storm Generations.
Ce lot comprend :
- les billets d'avion Paris / Tokyo en classe économique ;
- l’hébergement au Japon pendant la durée du séjour dans un hôtel sélectionné par la Société
Organisatrice ;
- l’accès au Studio Cyber Connect 2.
Le séjour au Japon ne comprend pas :
- les transferts aéroport / hôtel / aéroport
- les frais de transport lieu du domicile du Gagnant / Aéroport Paris / lieu du domicile du Gagnant
- les taxes aéroportuaires et locales
- les frais de déplacements locaux
- les repas et boissons
- les dépenses à caractère personnel et les pourboires
- l’assurance annulation assistance rapatriement bagages
Valeur commerciale estimative du lot : 3000 € TTC.
7-2 Le Tirage au Sort Final sera doté des lots suivants :
- Du 1er lot au 5ème lot : Un jeu Naruto Shippuden Ultimate Ninja Storm Generations sur PS3
Valeur unitaire : 60 € TTC
- du 6ème lot au 10ème lot : Un jeu Naruto Shippuden Ultimate Ninja Storm Generations sur X360
Valeur unitaire : 60 € TTC
- du 11ème lot au 12ème lot: DVD Naruto Shippuden volume 16
Valeur unitaire : 39,99 € TTC
- du 13ème lot au 14ème lot : Starter pack de cartes Naruto
Valeur unitaire : 14,99 € TTC
7-3 La valeur indiquée pour chaque lot détaillé ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif
et est susceptible de variation.
Chaque lot mis en jeu ne comprend que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. A
toutes fins, il est ainsi précisé que les dépenses personnelles et/ou autres frais éventuels exposés par le
Gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot et qui ne sont pas expressément compris dans le
descriptif dudit lot ci-dessus, demeurent à la charge exclusive du Gagnant et ne pourront faire l’objet
d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit par la Société Organisatrice.
Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du
Gagnant. Le lot attribué est strictement personnel, de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni vendu à un tiers
quel qu’il soit ; il ne pourra faire l'objet d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni
d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la
Société Organisatrice. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ou
si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par
une dotation de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Article 8 - Modalités de remise et d’utilisation des lots
8.1 Remise du lot au Grand Gagnant à l’issue du Tirage au Sort Intermédiaire
Les modalités de remise du lot au Grand Gagnant lui seront communiquées lors de la prise de contact par
la Société Organisatrice dans les conditions visées à l’article 6.1.
Il est précisé que le Grand Gagnant devra être majeur et être en mesure d’accéder au territoire Japonais
en étant notamment en possession d’un passeport en cours de validité.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le
Gagnant ne pourrait, pour quelque raison que ce soit notamment d’ordre médical ou administratif, voyager
par avion ou entrer sur le territoire du pays de destination du séjour susvisé. Il est également précisé que
la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident, dommage, sinistre
et/ou accident que pourrait subir le Gagnant à l’occasion du séjour susvisé (transports inclus). A cet
égard, le Gagnant devra être titulaire de toutes assurances utiles à son séjour, notamment une assurance
accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels et/ou matériels dont
il pourrait être responsable ou victime) en cours de validité ce, pour toute la durée du séjour.
En particulier, aucun changement ni aucune demande de report de date(s) concernant le séjour mis en
jeu ne sera accepté(e) par la Société Organisatrice.
8.2 Remise des lots aux Gagnants à l’issue du Tirage au Sort Final
Son lot sera expédié à chaque Gagnant à l’adresse postale que celui-ci aura indiqué à la Société
Organisatrice conformément aux stipulations de l’article 4.2 ci-dessus, dans un délai maximal de quarante
cinq (45) jours ouvrés à compter du Tirage au Sort Final.
Le lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle
qu’indiquée par le Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans
que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, le lot non réclamé à la Poste
sera perdu pour le Gagnant et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous avarie, vol ou perte intervenus lors de la
livraison par La Poste ni en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
8.3 Renonciation au bénéfice d’un lot
Dans l'hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra
prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à
l’utilisation des lots mis en jeu.
Article 9 : Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de SCP BRISSE - BOUVET- LLOPIS, huissiers de justice, situé
au 354 rue Saint Honoré 75001 PARIS. Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou
modification apporté(e) au présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page du Jeu
sur le Site pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en
faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à
compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse
du Jeu ») :
France Télécom / Orange
Direction de la Communication France – Sponsoring
Jeu Orange « Naruto »
1 avenue Nelson Mandela
94 745 Arcueil cedex
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en
vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom,
même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre poste dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée cidessus
ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée
comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention
du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
Article 10 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa
décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des
conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune
indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les
Participants sur le Site dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification
consécutive du présent règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau
dépôt auprès de l’étude d’huissiers précitée à l’article 9 ci-dessus et entrera en vigueur dès sa mise en
ligne sur le Site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé
avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en
vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
Article 11 : Remboursement des frais de participation
11.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées
au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au Site à
partir d’un accès internet fixe et pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste
faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture
concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en
indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et
heures de connexions au Site sur la Page du Jeu pour y participer, et en y joignant une copie de la facture
détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires
de connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou après
l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
11.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande
écrite selon les modalités définies à l’article 11.1 ci-dessus.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants
ayant accédé à la Page du Jeu sur le Site à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions
d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications dans les conditions susvisées à l’article 11.1, à savoir sur simple
demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion
pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des
justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix
centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement
seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de
remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera
effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à
rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de
la demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard, la Société
Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de
remboursement n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande de remboursement n’a pas
été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 11.1 ci-dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page
du Jeu sur le Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet,
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page du Jeu à partir du Site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou
électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et
déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
Article 12 : Responsabilités
12.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
12.2. Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation
au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites
de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur
le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau via le Site et/ou la Page du Jeu.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à
tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site et/ou à la Page du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
12.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site et/ou à la Page du Jeu ou à jouer du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du (des) Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer la (les) dotations à un (des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune
sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
12.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu
sur la Page du Jeu à partir du Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La
Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de
mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et/ou à la Page du Jeu et/ou au Jeu qu’elle
contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
12.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier
postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
Article 13 : Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant
aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves
et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de
communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 15 : Droit à l’image
Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du
Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause.
Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à
utiliser ses nom, prénom, image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de sa personnalité, pour
les besoins de toute communication relative au Jeu exclusivement, par tous procédés numériques et/ou
analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de la
première diffusion.
Article 16 : Informatiques et libertés – Données personnelles
Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel
recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de
permettre la remise du (des) lots, sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-
17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique
et Libertés »).
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait
éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de
rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout
Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant ses
nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement
gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation
automatique de sa participation au Jeu.
Article 17 : Litiges – Loi applicable et attribution de juridiction
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement
aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois
pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable
entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation du ou des
Gagnant(s).