Règlement Jeu-concours Orange n°150858 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS ORANGE
« Supporters’ Cup contest »
Article 1. Objet et durée du jeu concours
France Télécom (ci après dénommée la « Société Organisatrice »), SA au capital de 10 595 434 424
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866,
ayant son siège social 6 place d’Alleray, 75015 Paris, organise un jeu, gratuit, sans obligation d’achat,
intitulé « Supporters’ Cup contest » (ci-après désigné le « Jeu ») accessible à partir du site internet
www.supporterscup.orange.com (le « Site »).
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que
des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux concours en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation.
Le Jeu sera ouvert du mercredi 29 février 2012 à 13h00 au mercredi 21 mai 2012 à 13h00 (heures
GMT).
Article 2. Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique (ci-après dénommés, les « Participants
»), de plus de 18 ans, qui dispose d’un accès Internet, et domiciliée dans l’un des pays suivants :
- 1/ Arménie
- 2/ Autriche
- 3/ Espagne
- 4/ France : France métropolitaine, Corse, Monaco
- 5/ Luxembourg
- 6/ Moldavie
- 7/ Pologne
- 8/ Roumanie
- 9/ Royaume Uni
- 10/ Slovaquie,
- 11/ Suisse.
L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de
toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article
L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du
Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot.
Article 3. Modalités de Participation
3.1. Inscription au jeu et formation des équipes
Pour participer au Jeu, le Participant devra accéder au site
www.supporterscup.orange.com
Le Participant devra tout d’abord s’inscrire en saisissant obligatoirement une adresse e-mail valide,
son nom, son prénom, son pays (dans la liste des 11 pays indiquée dans l’Article 2 du présent
règlement) et soit (i) un mot de passe ou (ii) soit en utilisant le service « Facebook connect » pour être
identifié au moyen de son compte Facebook.
Après son inscription, le Participant pourra revenir se connecter sur le site autant de fois qu’il le
souhaitera en utilisant toujours soit (i) le même couple email / mot de passe ou (ii) soit en utilisant le
même compte Facebook avec le service « Facebook connect ».
Pour pouvoir prétendre gagner une dotation, le Participant devra créer une « équipe » ou rejoindre un
« équipe » existante.
Chaque équipe sera composée de 1 à 11 Participants.
S’il décide de créer une équipe, le Participant devra inviter d’autres personnes à rejoindre cette équipe
en leur envoyant un lien d’invitation. Le pays de l’adresse postale choisi lors de son inscription par le
Participant ayant créé l’équipe déterminera automatiquement le classement « par pays » auquel
participera l’équipe. Ce pays devra obligatoirement correspondre au pays réel de résidence du
Participant sous peine de disqualification de son équipe.
Pour rejoindre une équipe, le Participant devra utiliser un lien d’invitation que lui aura communiqué un
membre de cette équipe.
Un Participant aura la possibilité de quitter son équipe, au maximum 4 fois durant toute la période et
au plus tard le 22 Avril 2012 à 23h59 (GMT), pour rejoindre une autre équipe ou en créer une nouvelle.
Dans ce cas il perdra tous ces points et rejoindra sa nouvelle équipe avec un score de 0.
3.2 Participation au concours par équipe et par points
Le Participant pourra, après connexion sur le site, participer à différentes épreuves qui lui permettront
de gagner des points. Sont appelés « Epreuves » des jeux disponibles sur le site Internet ou sein de
l’application mobile « Orange supporters’ Cup » (« l’Application Mobile »).
La première Epreuve, et les modalités associées pour gagner des points, sera dévoilée sur le Site le
premier jour du Jeu.
Les Epreuves suivantes, et les modalités associées pour gagner des points, seront dévoilées aux
Participants sur le Site les unes après les autres jusqu’au 16 Mai 2012.
Les points gagnés par un Participant seront cumulés aux points gagnés par les autres membres de
son équipe pour constituer le score de cette équipe.
En plus des « Epreuves », les équipes seront invitées durant le concours à créer puis publier une
vidéo sur le site Internet.
Cette vidéo devra porter sur un thème qui sera dévoilé pendant le concours à tous les Participants et
respecter certaines règles elles aussi communiquées aux Participants sur le site Internet. Les vidéos
seront modérées par une équipe de la Société Organisatrice avant leur mise en ligne sur le site
Internet. La Société Organisatrice s’engage à modérer au plus vite les vidéos envoyées par les
équipes, et au plus tard dans les huit (8) jours suivant leur envoi. La Société Organisatrice aura toute
latitude pour refuser les vidéos qu’elle n’estime pas conforme aux thème et règles communiquées aux
Participants à l’avance, sans avoir à se justifier auprès des Participants. Les vidéos qui ne
respecteront pas le thème ou les règles ne seront pas prises en compte. Les autres vidéos seront
affichées sur le site Internet et les internautes seront invités à voter pour leurs vidéos préférées.
Chaque vote pour une vidéo permettra à l’équipe qui a soumis cette vidéo de gagner des points
supplémentaires, qui seront cumulés au score de l’équipe.
Les scores finaux des équipes au 16 Mai à 11h00 (GMT) permettront de déterminer :
- un classement par pays des équipes – soit 11 classements différents
- un classement global des équipes de tous les pays.
A partir de ce moment, les Participants ne pourront plus gagner de points et donc les classements
seront figés.
Ces classements permettront de désigner :
- les gagnants des dotations indiquées dans l’Article 4.1 de ce règlement
- les trente (30) meilleures équipes européennes qualifiées pour la finale du concours (appelée
ci-dessous Equipes qualifiées).
Les Equipes qualifiées seront les trente (30) équipes ayant le plus de point au « classement
global des équipes de tous les pays » ET ayant soumis une vidéo qui aura été acceptée et
affichée sur le site Internet.
Le 16 Mai, chaque Participant membre d’une des Equipes qualifiées sera informé par email du
classement de son équipe ainsi que des modalités pour la suite du concours. La date, l’heure ou la
bonne réception des messages dépendra de l’exactitude de l’email fourni par le participant et de la
qualité du réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la non
réception des emails envoyés.
La suite du concours se déroulera de la manière suivante :
- Un Jury, composé de membres prédéfinis par la Société Organisatrice du concours et
dévoilés durant le concours, visionnera les vidéos proposées par chacune des 30 Equipes
qualifiées.
- Le Jury déterminera après délibération, au plus tard le 21 mai 2012 à 13h (GMT) :
o Une équipe vainqueur du 1er prix décrit à l’Article 4.2 de ce règlement
o Une équipe vainqueur du 2ème prix décrit à l’Article 4.2 de ce règlement
Le Jury n’aura pas à motiver son choix, mais son principal critère de sélection sera le respect
du thème communiqué aux Participants.
Les Participants membres des équipes gagnantes seront informés par email de leurs gains.
Chaque participant gagnant devra répondre dans les quarante huit (48) heures suite à l’envoi de
l’email et en suivant les instructions contenues dans celui-ci de manière à ce que la Société
Organisatrice puisse organiser la remise des prix.
Si TOUS les Participants membres d’une équipe gagnante ne répondent pas dans ce délai,
l’ensemble des Participants membre de l’équipe perdront définitivement leur récompense et ne
pourront prétendre à aucun dédommagement.
La Société Organisatrice se réserve alors le droit :
- Soit de faire bénéficier, à titre exceptionnel, de leur dotation, les Participants membres de
l’équipe vainqueur ayant répondu dans le délai.
- Soit de désigner, à titre exceptionnel, une autre équipe vainqueur. Les membres de cette
équipe devront respecter les mêmes consignes et répondre dans les quarante huit (48)
heures aux emails qui leur seront adressés.
- Soit de ne pas remettre en jeu le lot.
La bonne réception des emails dépendra de l’exactitude des emails fournis par les participants et de
la qualité du réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la non
réception des emails envoyés.
3.2 Participation au concours par instants gagnants
Une fois connecté sur le site, lorsqu’il participera à une Epreuve (tel que défini à l’article 3.1) et qu’il
gagnera des points, un Participant participera automatiquement à la possibilité de gagner une dotation
par Instant Gagnant.
Pour chaque dotation, une zone géographique (un ou plusieurs pays) sera définie par la Société
Organisatrice et une date et heure précise (date/heure/minute/seconde) sera prédéterminée avant le
début du concours et déposée auprès de Maître Florence HUGUET-JOANNOU, Huissier de Justice,
164, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Les dotations et leurs zones géographiques associées sont indiquées dans l’Article 4.3 de ce
règlement.
Le gagnant d’un lot sera le Participant, inscrit dans la zone géographique correspondant à la dotation,
qui aura gagné au moins 1 point en jouant à n’importe quelle Epreuve du Jeu le plus rapidement à
partir de l’heure précise prédéterminée de l’instant gagnant.
Le gagnant recevra un email de confirmation de son gain à l’adresse qu’il aura indiqué lors de son
inscription. Cet email contiendra les modalités à suivre pour recevoir son lot. Il devra répondre dans
les quarante huit (48) heures suivant l’envoi de cet email en respectant les indications contenues dans
celui-ci.
A défaut de réponse dans ce délai, le gagnant perdra définitivement sa récompense et ne pourra
prétendre à aucun dédommagement.
Le lot restera alors la propriété de la Société Organisatrice et ne sera pas remis en jeu.
La bonne réception des emails dépendra de l’exactitude des emails fournis par les participants et de
la qualité du réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la non
réception des emails envoyés.
Article 4. Dotations
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation et ne pourront ni être échangées, ni
cédées, ni faire l’objet de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions prises par la Société Organisatrice
qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.
Les dotations seront adressées aux gagnants uniquement si ces derniers ont respecté le Règlement
de participation au présent Jeu.
4.1 Dotations du classement par pays des équipes
Le 16 Mai à 11h00 (GMT), pour chacun des 11 classements par pays, l’équipe ayant marqué le plus
de points sera désignée comme gagnante.
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « Arménie »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « Autriche »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « Espagne »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « France »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « Luxembourg »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « Moldavie »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « Pologne »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « Roumanie »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « Royaume-Uni »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « Slovaquie »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Les Participants (11 au maximum) membres de l’équipe gagnante au classement « Suisse »
recevront chacun :
- 1 téléphone Sony Xperia™ S d’une valeur estimée d’au moins 300€ ou un lot d’une valeur
équivalente ou supérieure
Soit un total de 121 dotations mises en jeu.
4.2 Dotations des équipes vainqueurs du choix du Jury
1er Prix :
Pour tous les membres de l’équipe vainqueur du 1er prix (11 au maximum), un voyage complet VIP
pour aller assister à la finale de l’UEFA EURO 2012™ à Kiev (Ukraine) le 1 juillet 2012 d’une valeur
globale pour 11 personnes estimée d’au moins 20 000€.
Ce voyage comprendra :
- Le voyage depuis la capitale du pays de résidence de chacun des vainqueurs jusqu’à KIEV.
- Arrivée à Kiev le 30 juin 2012. Départ de Kiev le 2 juillet 2012.
- L’hébergement à l’hôtel, à Kiev pour 2 nuits (30 juin / 1er juillet).
- Les repas durant le séjour à Kiev.
- Les places pour la finale.
Ne comprend pas, les dépenses à caractère personnel.
Pour bénéficier de leur prix, tous les Participants devront être agés de 18 ans ou plus, munis de
passeports valables et éventuellement des visas nécessaire à leur séjour en Ukraine. Les Participants
seront sont seuls responsables de l’obtention des documents nécessaire à leur voyage.
2ème Prix :
Pour tous les membres de l’équipe vainqueur du 2ème prix (11 au maximum), un voyage tout inclus VIP
pour aller assister au match d’ouverture de l’UEFA EURO 2012™ à Varsovie (Pologne) le 8 juin 2012
d’une valeur globale pour 11 personnes estimée au minimum à 20 000€.
Ce voyage comprendra :
- Le voyage depuis la capitale du pays de résidence de chacun des vainqueurs jusqu’à PARIS
(France).
- Le voyage retour depuis VARSOVIE jusqu’à la capitale du pays de résidence de chacun des
vainqueurs.
- Le voyage en bus VIP de PARIS à VARSOVIE dont une nuit comprise.
- L’hébergement à l’hôtel à Varsovie.
- Tous les repas pendant le voyage de Paris à Varsovie et durant le séjour à Varsovie.
- Les places pour le match d’ouverture
.
Ne comprend pas, les dépenses à caractère personnel.
Pour bénéficier de leur prix, tous les Participants devront être agés de 18 ans ou plus, munis de
passeports valables et éventuellement des visas nécessaire à leur entrée dans l’espace Schengen, et
à leur séjour en France et Pologne. Les Participants seront sont seuls responsables de l’obtention des
documents nécessaire à leur voyage.
4.3 Dotations des instants gagnants
Pour tous les voyages gagnés, tous les Participants devront être agés de 18 ans ou plus, munis de
passeports valables et éventuellement des visas nécessaire à leur entrée dans l’espace Schengen et
en Ukraine. Les Participants seront sont seuls responsables de l’obtention des documents nécessaire
à leur voyage.
4.3.1 Pour la zone géographique «Arménie + Autriche + Espagne + France + Luxembourg +
Moldavie + Pologne + Roumanie + Royaume Uni + Slovaquie + Suisse)
- 5 ballons officiels Adidas UEFA EURO2012™ estimés au minimum à 50 Euros chaque
- 25 t-shirts “Orange” estimés au minimum à 5 Euros chaque
- 22 casquettes “Orange” estimés au minimum à 2,5 Euros chaque
- 10 jeu de football de table “Orange” estimés au minimum à 1,5 Euros chaque
- 15 sac “Orange” estimés au minimum à 1,5 Euros chaque
4.3.2 Pour “Arménie”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match Espagne/Ireland en Pologne (Gdansk Municipal
Stadium) ; Jeudi 14 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 2500 euros.
Ce voyage comprendra :
- Les vols aller / retour Yerevan-Gdansk
- Les transferts aéroport/hotel et hotel/stade
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
4.3.3 Pour “Autriche”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match Grêce/Russie en Pologne (Warsaw National
Stadium) ; Samedi 16 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 2500 euros.
Ce voyage comprendra :
- Les vols aller / retour Vienna-Varsovie
- Les transferts aéroport/hotel et hotel/stade
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
4.3.4 Pour “Espagne”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match Espagne/Italie en Pologne (Gdansk Municipal
Stadium) ; Dimanche 10 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 2500 euros.
Ce voyage comprendra :
- Les vols aller / retour Madrid-Gdansk
- Les transferts aéroport/hotel et hotel/stade
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
4.3.5 Pour “France”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match Suéde/France en Ukraine (Kiev Olympiskiy
Stadium) ; Mardi 19 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 2500 euros.
Ce voyage comprendra :
- Les vols aller / retour Paris-Kiev
- Les transferts aéroport/hotel et hotel/stade
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
4.3.6 Pour “Luxembourg”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match Suéde/England en Ukraine (Kiev Olympiskiy
Stadium) ; Vendredi 15 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 2500 euros.
Ce voyage comprendra :
- Les vols aller / retour Luxembourg-Kiev
- Les transferts aéroport/hotel et hotel/stade
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
4.3.7 Pour “Moldavie”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match Ukraine/France en Ukraine (Donetsk Donbass
Arena) ; Vendredi 15 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 2500 euros.
Ce voyage comprendra :
- Les vols aller / retour Chisinau - Donetsk
- Les transferts aéroport/hotel et hotel/stade
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
4.3.8 Pour “Pologne”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match Pologne/Russie en Pologne (Warsaw National
Stadium) ; Mardi 12 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 1000 Euros.
Ce voyage comprendra :
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
4.3.9 Pour “Roumanie”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match Espagne/Italie en Pologne (Gdansk Municipal
Stadium) ; Dimanche 10 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 2500 euros.
Ce voyage comprendra :
- Les vols aller / retour Bucharest-Gdansk
- Les transferts aéroport/hotel et hotel/stade
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
4.3.10 Pour “Grande-Bretagne”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match England-Ukraine en Ukraine (Donetsk Donbass
Arena) ; Mardi 19 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 2500 euros.
Ce voyage comprendra :
- Les vols aller / retour London-Donetsk
- Les transferts aéroport/hotel et hotel/stade
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
4.3.11 Pour “Slovaquie”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match Czech Republic/Pologne en Pologne (Wroclaw
Municipal Stadium) ; Samedi 16 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 2500 euros.
Ce voyage comprendra :
- Les vols aller / retour Vienne-Wroclaw
- Les transferts aéroport/hotel et hotel/stade
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
4.3.12 Pour “Suisse”
1 voyage pour 2 personnes pour assister au match France/England en Ukraine (Donetsk Donbass
Arena) ; Lundi 11 Juin 2012 ; d’une valeur estimée minimum de 2500 euros.
Ce voyage comprendra :
- Les vols aller / retour Zurich-Donetsk
- Les transferts aéroport/hotel et hotel/stade
- L’hebergement en chambre double pour 1 nuit.
- Les places pour le match
Article 5. Publicité
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et
manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu.
A ce titre, le gagnant s’engage, en participant au présent Jeu, à ce que son image puisse être
reproduite, captée, filmée, photographiée, et fixée à titre gracieux, par la Société Organisatrice, en vue
d’une diffusion au public pendant toute la durée du Jeu et pour une durée de un (1) ans après la fin du
Jeu et cède à ce titre expressément à la Société Organisatrice tous les droits y afférents.
En conséquence, le gagnant garantit la Société Organisatrice contre tout recours et/ou action que
pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à
faire valoir sur l’utilisation de leur image et qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion.
Il est bien entendu que cette utilisation est concédée à la Société Organisatrice à titre gracieux et
qu’elle ne pourra donner lieu pour le gagnant à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6. Demande de remboursement des frais de connexion
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite
d’une participation par jour pendant toute la durée du Jeu. Les frais de connexion seront remboursés
sur la base d’une durée maximale de 10 minutes de connexion et un montant maximal de 1 euro.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », …) tant pour les connexions à l’internet mobile qu’à l’internet
fixe ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera dans la limite d’un remboursement par Participant et à la condition que le
Participant ait respecté les conditions de participation au Jeu. La demande devra être formulée au
plus tard le 30 Août 2012 (cachet de la poste faisant foi).
Il se fera sur simple demande écrite à l’adresse postale suivante :
MNSTR – Jeu « Supporters’ Cup » - 7 rue Bachaumont - 75002 Paris - France
Pour être remboursés, les Participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, email, et
adresse postale (l’email devant être similaire à celui utilisé lors de l’inscription au Jeu) et joindre
impérativement leur RIB ainsi que la photocopie de la facture (d’abonnement mobile ou internet)
justificative. Le montant du remboursement sera calculé sur la base de 10 minutes de connexion par
rapport à cette facture.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
reçue après le 30 Août 2012, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les 90 (quatre vingt dix) jours de la
réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé. Dans le cas contraire, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communication internet à une
personne non identifiée.
Pour les demandes faites par courrier postal, les frais engagés par le participant pour la demande de
remboursement seront remboursés sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur depuis les pays
d’origine de la demande - 20 g). Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la
base de 10 cents le feuillet et 2 feuillets maximum, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Article 7. Responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
Participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des
gagnants.
Les Participants sont tenus de respecter les règles de déontologie en vigueur sur l’internet et les
dispositions du Règlement.
En effet, la participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet et des applications mobiles, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site ou de l’utilisation de l’Application. Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
L’utilisation du Site et de l’Application mobile ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La Société Organisatrice n’est pas responsable si les coordonnées postales ou électroniques
communiquées ne correspondent pas à celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant
reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches
complémentaires afin de retrouver le gagnant qui ne recevra donc ni son prix ni aucun
dédommagement ou indemnité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique ni des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des
services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler
le présent Jeu, dans le respect de l’article 8 des présentes. Elle pourra notamment annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En cas de manquement de la part d’un participant au Règlement, la Société Organisatrice se réserve
la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse
revendiquer quoique ce soit, et sans obligation pour la Société Organisatrice de l’avoir contacté au
préalable.
Il est expressément entendu que chaque Participant garantit la Société Organisatrice contre tout
recours d’un tiers revendiquant le non respect par le Participant de l’une ou plusieurs des règles cidessus.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident (avarie, vol, perte) qui pourrait
survenir à l’occasion de la livraison, de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
Le prix non réclamée dans les quarante huit (48) heures suivant l’envoi de l’email de notification, fait
perdre le prix au gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité après la remise du lot au gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 8. Cas de force majeure, réserve de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
Les Participants seront notifiés de tout changement par courrier électronique.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé en l’Etude de Maître Florence HUGUETJOANNOU,
Huissier de Justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE
Et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l’avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 9. Informatique et Libertés
Les Participants sont informés que les informations à caractère personnel les concernant qu’elles ont
communiqué à la Société Organisatrice font l’objet d’un traitement informatique à des fins exclusives
de gestion du Jeu.
Dès lors chaque Participant autorise la Société Organisatrice, responsable du traitement des données
qui lui ont été communiqué, à conserver ces informations et à en faire usage pour les seuls besoins
du Jeu, ou, dans le cas des données personnelles comprises dans les contributions visées à l’article
10, à les utiliser aux fins décrites à l’article 10. Les données personnelles communiquées à la Société
Organisatrice seront supprimées à l’issue du Jeu, ou, dans le cas des données personnelles
comprises dans les contributions visées à l’article 10, à la fin de leur utilisation décrites à l’article 10.
Pendant la durée du Jeu, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6
Janvier 1978, toutes personnes ayant communiqué une donnée personnelle à la Société
Organisatrice, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données le concernant.
Pour toute demande, écrire à :
MNSTR – Jeu « Supporters’ Cup » - 7 rue Bachaumont - 75002 Paris - France
(indiquer vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité).
Les Participants sont informés et acceptent qu’en utilisant des services Facebook connect et Twitter
connect pour participer au présent Jeu, aucune donnée personnelle n’est transmis à la Société
Organisatrice.
Article 10. Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la
représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Site, l’Application mobile
et le Jeu sont strictement interdites.
Le Participant autorise la Société Organisatrice pendant toute la durée du Jeu et pour une période de
un (1) an suivant son échéance, à diffuser, reproduire et représenter ses contributions. Ainsi le
Participant autorise la Société Organisatrice à :
- reproduire et représenter les contributions par voie de diffusion sur des sites internet (dont
réseaux sociaux et plateformes de partage vidéo), des chaines télévisées, cinémas pour réaliser
des diffusions publiques, en circuit fermé et tous usages internes, conventions, relations publiques
et de presse, salons professionnels, festivals publicitaires, etc ;
- reproduire et de représenter par voie de diffusion sur tous supports tout ou partie d’une
contribution et notamment un extrait, à des fins exclusives de présentation ou de promotion.
Le Participant fera en conséquence son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure
quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre France Telecom et qui se
rattacherait aux contributions ainsi qu’aux obligations mises à ma charge au titre du présent
Règlement.
Article 11. Loi applicable/ Attribution de compétence
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou
d'interprétation du Règlement, toute question imprévue qui viendrait à se poser, ou encore tout litige
qui viendrait à naitre du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à
celui-ci, sera tranchée dans le respect de la législation française.
Tout litige entre les parties relatif au présent règlement sera réglé à l’amiable, ou à défaut, tranché par
les tribunaux de Paris.
Article 12. Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement a été mis en ligne sur le Site www.supporterscup.orange.com ainsi qu’au sein de
l’Application Mobile.
Il est possible de le consulter et de l’imprimer depuis le Site.
Le Règlement est déposé auprès de Maître Florence HUGUET-JOANNOU, Huissier de Justice, 164,
avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE
Les frais postaux relatifs à une demande de Règlement seront remboursés sous forme de timbre
postal ou par virement bancaire au tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) à toute personne qui
en fera la demande.
La demande de Règlement se fait sur simple demande écrite, contenant les noms, prénoms, adresse,
et RIB du demandeur, à l’adresse postale suivante :
MNSTR – Jeu « Supporters’ Cup » - 7 rue Bachaumont - 75002 Paris – France

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