Règlement du jeu-concours Orange n°148868 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 lots de 2 places VIP pour le match du Tournoi des VI Nations de Rugby France/Angleterre le 11 mars (1500 euros).

REGLEMENT DU JEU
Jeu Orange « Rugby Passions »
Article I : Organisation
La société France Télécom, SA au capital de 10 595 434 424 Euros immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social au 6 place d’Alleray 75 015 Paris (ci-après la «
Société Organisatrice ») organise, du 16 janvier 2012 (à partir de 12h00) au 12 mars 2012 inclus
(jusqu’à 10h00), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Jeu Orange « Rugby Passions » (ciaprès
le « Jeu »), sur une application dédiée eu Jeu (ci-après l’«Application ») accessible sur le site
Internet « https://www.facebook.com/ensembleavecleXV» (ci-après le « Site »).
Le Jeu n’est pas associé à, géré ou sponsorisé par Facebook.
Article II : Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM exclus), (i) disposant d'un accès à Internet à la date de
début du Jeu ainsi que d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas
échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu, (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu les mineurs, les personnes travaillant pour la Société
Organisatrice, le personnel des sociétés conseils de la Société Organisatrice participant à
l’organisation du Jeu, les membres de l’Etude Darricau Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place
Constantin Pecqueur 75018 Paris et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories de
personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe (même nom, même adresse).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute
indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier le Participant entraînera
l’annulation de sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non respect du
présent règlement.
Pour jouer, le Participant doit, entre le 16 janvier 2012 à partir de 12h et le 12 mars 2012 jusqu’à 10h
se rendre sur le Site directement via l’adresse URL https://www.facebook.com/ensembleavecleXV
ou via toute autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le
Site ou, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution du Site. Une fois sur le Site, chaque
Participant doit cliquer sur le lien dédié au Jeu afin d’accéder à la page Internet du Jeu.
Sur la page du Jeu, le Participant pourra prendre connaissance notamment des informations
suivantes :
- le nom du Jeu ;
- les dates du début et de fin du Jeu ;
- la (les) dotation(s) à gagner lors du Jeu ;
- le règlement complet du Jeu.
Article III : Participation au jeu
Selon la date de connexion à l’Application, chaque personne peut participer aux deux formules du Jeu
suivantes :
III – 1 - La formule individuelle :
La formule individuelle est accessible aux périodes suivantes :
o Du 16 janvier à partir de 12h00 au 30 janvier 2012 jusqu’à 10h00 (mise en jeu des
dotations relatives au match France Italie),
o Du 23 janvier à partir de 12h00 au 6 février 2012 jusqu’à 10h00 (Mise en jeu des
dotations relatives au match France Irlande),
o Du 20 février à partir de 12h00 au 5 mars 2012 jusqu’à 10h00 (Mise en jeu des
dotations relatives au match France Angleterre).
Pour participer à la formule individuelle, chaque Participant doit :
- Se connecter sur la page du Jeu selon les modalités indiquées à l’article 2 du présent
règlement ;
- accéder à son compte utilisateur Facebook ;
- Devenir fan de la page en cliquant sur « J’aime »;
- Accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles pour accéder à
l’Application ;
- répondre aux cinq (5) questions qui s’affichent ;
- compléter les champs obligatoires suivants :
- nom
- prénom
- adresse électronique (email)
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement ».
Pour finaliser son inscription, le Participant doit obtenir la caution de l’un de ses « amis
Ffacebook ». Pour ce faire, le Participant doit envoyer des demandes de caution à ses amis
Facebook grâce à la fonctionnalité mise en place à cet effet. Dès lors qu’un ami accepte la
demande de caution envoyée, le Participant sera inscrit au Jeu pour la formule individuelle en
cours au jour de l’acceptation de la demande de caution.
Le Participant ne sera inscrit que pour la formule individuelle se déroulant pendant la validation
de son inscription. Si le Participant souhaite participer à une ou plusieurs autres des formules
individuelle, il devra renouveler son inscription lors de celle(s)-ci.
III – 2 - La formule par équipe :
La formule par équipe accessible aux périodes suivantes:
o Du 6 février à partir de 12h00 au 20 février 2012 jusqu’à 10h00 (Mise en jeu des
dotations relatives au match Ecosse France),
o Du 27 février à partir de 12h00 au 12 mars 2012 jusqu’à 10h00 (Mise en jeu des
dotations relatives au match Galles France).

Pour être capitaine d’équipe, le Participant devra :
- se connecter sur la page du Jeu selon les modalités indiquées à l’article 2 du présent
règlement ;
- accéder à son compte utilisateur Facebook ;
- devenir fan de la page en cliquant sur « J’aime »;
- accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles pour accéder à
l’application du jeu ;
- répondre aux cinq (5) questions qui s’affichent ;
- compléter les champs obligatoires suivants ;
- nom,
- prénoms
- adresse électronique,
- nom d’équipe
- créer son équipe en invitant des personnes dans sa liste d’amis Facebook ;
- Cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement »,
- Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Chaque Participant ayant suivi ces modalités d’inscription sera automatiquement inscrit en tant que
capitaine d’équipe. Une seule participation au Jeu est possible en tant que capitaine d’équipe.

Pour être membre d’une équipe, le Participant devra :
- Avoir reçu une invitation d’un capitaine d’équipe ;
- se connecter sur la page du Jeu selon les modalités indiquées à l’article 2 du présent
règlement ;
- accéder à son compte utilisateur Facebook ;
- devenir fan de la page en cliquant sur « J’aime »;
- accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles pour accéder à
l’application du jeu ;
- répondre aux cinq (5) questions qui s’affichent ;
- compléter les champs obligatoires suivants ;
- nom,
- prénoms
- adresse électronique,
- Cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement »,
- Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Chaque Participant ayant suivi ces modalités de participation sera automatiquement inscrite en tant
que membre d’équipe et pourra participer au Jeu.
Une équipe est validée lorsqu’elle est composée de 4 participants (un capitaine d’équipe et trois
membres d’équipe), elle participera donc au tirage au sort correspondant à la période pendant
laquelle l’équipe est validée.
Ainsi chaque Participant ne sera inscrit que pour la formule par équipe se déroulant pendant la
validation de l’inscription de son équipe. Si le Participant souhaite participer à l’autre formule par
équipe, il devra renouveler son inscription lors de celle-ci.
Une personne ne pourra être capitaine d’équipe que d’une seule équipe et membre d’équipe dans
autant d’équipes qu’il le souhaite.
Article IV : Modalités de désignation et d’information des Gagnants à modifier
Les tirages au sort seront réalisés par Maître Pecastaing Les gagnants seront tirés au sort.(ci-après
les « Gagnants ») parmi les Participants dont l’inscription aura été validée et acceptée par la Société
Organisatrice conformément aux stipulations ci-dessus.
Les Gagnants seront informés par courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront indiqué
dans le formulaire d’inscription au Jeu.
Les Participants non tirés au sort n’en seront pas informés.
Un seul lot sera attribué par Gagnant (même adresse électronique et/ou même numéro de téléphone).
Chaque Gagnant devra confirmer qu’il accepte la dotation par l’envoi d’un courrier électronique en
réponse au courrier électronique l’informant de son gain, et ce dans un délai maximum de 2 jours à
compter de la réception de ce dernier. A défaut, le Gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera
attribuée à un autre Participant qui aura également été tiré au sort à titre supplétif.
Les dates de tirage au sort sont les suivantes :
- Pour la formule individuelle du Jeu se déroulant du 16 janvier au 30 janvier 2012, le tirage au sort
aura lieu le lundi 30 mars 2012. 5 gagnants seront tirés au sort.
- Pour la formule individuelle du Jeu se déroulant du 23 janvier au 6 février 2012, le tirage au sort
aura lieu le 6 février 2012. 5 gagnants seront tirés au sort.
- Pour la formule par équipe du Jeu se déroulant du 6 février au 20 février 2012, le tirage au sort
aura lieu le 20 février 2012. 1 gagnant sera tiré au sort.
- Pour la formule individuelle du Jeu se déroulant du 20 février au 5 mars 2012, le tirage au sort
aura lieu le 5 mars 2012. 5 gagnants seront tirés au sort.
- Pour la formule par équipe du Jeu se déroulant du 27 février au 12 mars 2012, le tirage au sort
lieu le 12 mars 2012.1 gagnant sera tiré au sort.
Article V : Descriptif des dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Pour la formule individuelle du Jeu se déroulant du 16 janvier au 30 janvier 2012 : 5 packages
pour deux personnes pour le match France Italie se déroulant le 4 février 2012 au Stade de France,
comprenant :
- Arrivée dans la loge du stade de France, et accueil par Emile Ntamack et Yves Camdeborde
- Déjeuner en leur compagnie
- Match en VIP
- Dégustation d’après match
Valeur unitaire estimative de la dotation : mille cinq cent euros toutes taxes comprises (1500 € TTC).
Pour la formule individuelle du Jeu se déroulant du 23 janvier au 6 février 2012 : cinq packages
pour deux personnes pour le match France Irlande se déroulant le 11 février 2012 au ….. comprenant
:
- Arrivée à l’Usine (transport jusqu’à ce lieu à la charge des gagnants)
- Accueil par des joueurs
- Apéritif dinatoire
- Match en VIP
- Réception d’près match
Valeur unitaire estimative de la dotation : mille cinq cent euros toutes taxes comprises (1500 € TTC)
pour 2 personnes
Pour la formule individuelle du Jeu se déroulant du 20 février au 5 mars 2012 : 5 packages pour
deux personnes pour le match France Angleterre se déroulant le 11 mars 2012 au ….. comprenant :
- Arrivée à l’usine (transport jusqu’à ce lieu à la charge des gagnants)
- Accueil par des joueurs
- Apéritif
- Match en VIP
- Réception d’après match
Valeur unitaire estimative de la dotation : mille cinq cent euros toutes taxes comprises (1500 € TTC)
pour 2 personnes
Pour la formule par équipe du Jeu se déroulant du 6 février au 20 février 2012 : 1 package pour
quatre personnes pour le match Ecosse France se déroulant le 26 février 2012 au ….. comprenant :
- Vol Paris Orly - …. avec le XV de France
- Hébergement dans l’hôtel 5* des joueurs
- Match en VIP
- Réception d’après match
- Vol …. – Paris Orly avec le XV de France
Valeur estimative de la dotation : trois mille cinq cent euros toutes taxes comprises (3500 € TTC) par
personne
Pour la formule par équipe du Jeu se déroulant du 6 février au 20 février 2012 : 1 package pour
quatre personnes pour le match Galles France se déroulant le 17 mars 2012 au ….. comprenant :
- Vol Paris Orly - …. avec les joueurs du XV de France
- Hébergement dans l’hôtel 5* des joueurs
- Match VIP
- Après match
- Vol …. – Paris Orly avec le XV de France
Valeur estimative de la dotation : deux mille cinq cent euros toutes taxes comprises (2500 € TTC) par
personne
Il est entendu que ce descriptif des dotations est modifiable en fonction des exigences de
l’encadrement sportif du XV de France.
Les dépenses personnelles et autres frais éventuels non expressément compris dans le descriptif des
dotations ci-dessus, restent à la charge exclusive des Gagnants.
Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Ils ne
pourront en aucun cas faire l’objet d'un remboursement en espèces ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Toutefois,
en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente et/ou de
caractéristiques proches.
Article VI : Modalités de remise et d’utilisation des lots
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident
qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre
par les Gagnants.
Il est précisé à toutes fins utiles que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie
liées à l’utilisation des lots, ceux-ci consistant uniquement en la remise des lots prévus pour le Jeu.
Article VII : Autorisation
Le Gagnant autorise gracieusement la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom et ville pour
les besoins de la communication relative au Jeu uniquement.
Article VIII : Dépôt légal et demande de règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, tel que déposé auprès de la SCP Darricau-Pecastaing, huissiers de justice, situé 4 place
Constantin Pecqueur, 75018 PARIS.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la
page du Jeu, sur le Site pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute
personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 10 avril 2012 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à :
France Télécom - Direction de la Communication France – Sponsoring
Jeu « Rugby passionS»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil
(ci-après ‘’l’Adresse du Jeu »).
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif
national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de
règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même
adresse postale).
Article IX : Remboursement des frais de participation (frais de connexion à Internet)
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que
visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en en
faisant la demande écrite à l’Adresse du Jeu avant le 10 avril 2012 à minuit (cachet de la poste
faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture
concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les
informations suivantes :
– les nom, prénom, et adresse postale complète du Participant ;
– le nom du Jeu ainsi que mention du Site sur lequel il est accessible ;
– les date et heures de connexions ;
– une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné,
faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés ;
– un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France
métropolitaine.
Une seule demande de remboursement par Participant (même nom, même adresse postale).
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants
ayant accédé à la page du Jeu à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès
et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou
envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu, sur la base
des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son
fournisseur d’accès internet. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront
remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des
frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement
bancaire dans un délai de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la
demande de remboursement. après vérification du bien fondé de la demande.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout
accès à la page du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas
en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son
usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la page du Jeu et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas
remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur
usage personnel.
Article X : Responsabilités
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site et/ou la page du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site et/oo à la page du Jeu ou à jouer du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre
l’accès au Site et/ou à la page du Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des Gagnants et l’attribution des lots soient conformes au présent
règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
Gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des Gagnants au-delà du
nombre de dotations annoncé dans le présent règlement et dans tout support de communication relatif
au Jeu.
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la liste des
Gagnants.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice
se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler
le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sous réserve de
procéder par voie d’avenant déposé en l’Etude Darricau Pecastaing comme indiqué à l'article VIII.
Article XII : Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un Participant. Sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans leurs systèmes d’informations.
Article XIII : Litiges et loi applicable
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la
Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Le présent règlement est soumis à loi française.
Article XIV : Informatique et Libertés
Aux seuls fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel
recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que le cas échéant lors de la
remise d’un lot, sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6
août 2001 (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la
Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la
gestion du Jeu.
En application de cette loi, tous les Participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
France Telecom « Jeu Rugby passionS…….. » – 1 Avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil.
L’exercice du droit de retrait avant la fin du Jeu entraîne l’annulation automatique de la participation du
Participant au Jeu.