Règlement du jeu-concours Orange n°146887 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour 2 lots parmi : 1 caméscope Sony "Handycam HDR - XR155SE" (549 euros), 1 iPad 32Go (499 euros), 1 ordinateur portable Medion "Akoya E1210" (459 euros), 2 téléphones BlackBerry "9780" (349 euros), 1 téléphone Nokia "N8" (297 euros), 1 ordinateur Samsung "N150" (290 euros), 3 téléphones Sony "XPeria X8" (269 euros), 4 Nokia "C7" (250 euros), 1 combinaison Quiksilver "Ignite" (239 euros), 2 balises Arva "Evo 3+" (198 euros), 2 appareils photo Canon "Powershot SX 210 IS" (169 euros), 1 disque dur LaCie de 500Go (89 euros), etc.

REGLEMENT DU JEU
« AFTER RIDE »
ARTICLE 1 – Organisation
La société France Télécom, SA au capital de 10 595 434 424 Euros immatriculée
au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social au 6 place
d’Alleray 75 015 Paris (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 18
Janvier 2012 (à partir de 11h) au 14 février 2012 inclus (jusqu’à 23h59) un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « AFTER RIDE » (ci-après le « Jeu »)
accessible uniquement sur internet à partir de la page « Ride Sessions » du site
communautaire Facebook disponible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/ridesessions (ci-après la « Page Ride Sessions »).
Le Jeu n’est pas associé à, géré ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début
du Jeu, d’un accès internet fixe, d’un compte à son nom sur le site
communautaire Facebook, et d’une adresse électronique personnelle (email) à
laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion
du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes physiques mineures
et les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du
Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse
postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou
pour son compte, et les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le
présent règlement est déposé.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des
stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant notamment
l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les
stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le
formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée,
falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées
ou qui contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement
entraînera l’annulation de la participation en cause.
2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de
tout autre moyen, y compris par voie postale.
2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur
internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Le non-respect
des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation en cause.
ARTICLE 3 - Principes du Jeu
3.1. Modalités de participation et d’inscription au Jeu
Pour s’inscrire et participer au Jeu, chaque Participant devra, entre le 18 janvier
2012 (à partir de 11h) et le 14 février 2012 inclus (jusqu’à 23h59) :
- se rendre sur le site communautaire Facebook et se connecter à son
compte utilisateur Facebook ; puis
- se rendre sur la Page Ride Sessions et devenir fan de cette page en
cliquant sur le bouton « J’aime » pour pouvoir accéder à l’onglet « Jeu » ; puis
- cliquer alors sur l’onglet « Jeu » pour pouvoir accéder à l’application
dédiée au Jeu et intitulée « AFTER RIDE » (ci-après l’« Application ») ; puis
- accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles
pour accéder à l’Application ; puis
- compléter le formulaire d’inscription avec les coordonnées suivantes
(champs obligatoires) : nom, prénom et adresse électronique ;
- valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
- confirmer l’acceptation du présent règlement en cochant la case prévue à
cet effet ; et enfin
- choisir un lot préféré et laisser un commentaire en cliquant sur le bouton
« commenter ».
Chaque Participant aura la possibilité d’augmenter, chaque jour, ses chances de
gagner :
• en invitant au minimum 5 de ses contacts à participer au Jeu : 1 chance
supplémentaire ;
• en s’inscrivant à la newsletter : 1 chance supplémentaire.
Restrictions :
- Une seule inscription au Jeu par Participant sera acceptée pendant toute
la durée du Jeu (même nom, même adresse email), seules la date et l’heure de
la réception par la Société Organisatrice de l’inscription en ligne du Participant
faisant foi à cet égard ;
- Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation
automatique ;
- Un Participant peut jouer plusieurs fois par jour pendant toute la durée du
Jeu étant entendu qu’il ne peut gagner qu’une seule fois pendant toute la durée
du Jeu.
3.2. Modalités de désignation des gagnants
Deux tirages au sort seront effectués, par jour et à l'issue de chaque journée (ciaprès
la « Période de Jeu ») parmi l’ensemble des Participants de la Période de
Jeu.
Il est précisé qu'après chaque tirage au sort quotidien, à l'issue de chaque
Période de jeu, seul le compteur des chances supplémentaires est remis à zéro.
Le tirage au sort qui pourrait être effectué en cas d’égalité parfaite entre deux ou
plusieurs Participants, sera effectué sous le contrôle de la Chambre
Départementale des Huissiers de Justice du Rhône.
Chaque Gagnant remportera le lot qu’il aura sélectionné lors de son inscription
parmi la liste visée à l’article 4 ci-dessous, qui sera quotidiennement remise à
jour au fil des lots gagnés. Dans l’hypothèse où le lot choisi par le 2nd Gagnant
de la journée a déjà été attribué, ce Gagnant se verra remettre le lot d’une valeur
immédiatement inférieure restant encore disponible dans la liste visée à l’article
4.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou
falsifiées sera considérée comme nulle. La Société Organisatrice se réserve le
droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute
falsification entraîne l'élimination du Participant et/ou du Gagnant.
ARTICLE 4 – Dotations
Les Gagnants se verront attribués les lots composés de la manière suivante :
Dénomination des lots Valeur Nombre de lots
Sony Handycam HDR - XR155SE 549 € 1
Tablette 32GO 499 € 1
Ordinateur Medion AKOYA 10'' Ultra
Portable E1210 459€ 1
BlackBerry 9780 349€ 2
Nokia N8 297€ 1
Ordinateur Samsung N150 290€ 1
Téléphone Sony Ericsson XPERIA X8
Quiksilver 269€ 2
Téléphone Sony Ericsson XPERIA X8 Roxy 269€ 1
Nokia C7 250€ 4
Combinaison Quiksilver IGNITE 239€ 1
Arva EVO 3 + appareil de recherche
d'avalanche 198€ 2
Appareil photo Canon Powershot SX 210
IS 169€ 2
Disque Dur Lacie rikiki 500GB 89€ 1
caleçons Pull-in Follow us Edition Limitée 40€ 2
Pads Quiksilver 33€ 1
Leash Quiksilver Surf 6'0 29€ 1
Les photos et illustrations des lots ne sont pas contractuelles.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public
toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de
variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à
l’exclusion de toute autre chose. Les lots ne sont pas des produits neufs mais
des produits et peuvent avoir été utilisé ou avoir leur conditionnements modifiés
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque
sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués
sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice
d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur
contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de
force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots annoncés
par une dotation de valeur équivalente.
Les lots proposés seront adressés par la Société Organisatrice aux Gagnants,
dans un délai indicatif de deux (2) mois à compter de la fin du Jeu, à l’adresse
postale qu’ils auront indiquée par retour d’email au message électronique (email)
qui leur aura été adressé à l’adresse électronique que ces derniers auront
indiquées lors de leur inscription au Jeu, pour les avertir de leur gain.
Si les coordonnées du Gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou
erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées ne
correspondent pas à celles du Gagnant, si elles sont erronées ou si le Gagnant
reste injoignable. Dans ce cas, il n'appartient pas à la Société Organisatrice de
faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant injoignable,
qui de ce fait ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du
Gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des
problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de
ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue
pour responsable.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du
fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son
expédition ou de l’impossibilité de contacter le Gagnant.
ARTICLE 5 - Information du Gagnant et remise des lots
La Société Organisatrice informera chacun des Gagnants le jour même du tirage
au sort par email à l’adresse électronique que ces derniers auront indiquée lors
de leur inscription au Jeu.
Les Gagnants seront avertis de leur gain par un message électronique (e-mail)
envoyé à l'adresse électronique saisie par les Participants lors de leur inscription
sous soixante (60) jours à compter de la fin du Jeu ou à compter du tirage au
sort qui pourrait être effectué en cas d’égalité parfaite entre deux ou plusieurs
Participants.
Les Gagnants devront confirmer, sous quarante huit (48) heures, par retour d’email
à l’adresse électronique précisée par la Société Organisatrice, qu’ils
acceptent leur lot en communiquant ses coordonnées postales auxquelles la
Société Organisatrice pourra lui expédier son gain.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un Gagnant accompagnée de ses
coordonnées dans les conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse
d’un Gagnant à son lot dans lesdites conditions, le lot sera perdu pour ce
Gagnant et réattribué au moyen d’un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des
Participants ayant dûment validé leur participation et n’ayant pas été
précédemment tirés au sort.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa
dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles
sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au présent règlement.
ARTICLE 6 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger
ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès
et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être
engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la Page Ride
Sessions et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité
à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout
Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa
participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite
modification.
ARTICLE 7 - Dépôt et consultation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de la SCP Jacques
MOLHO - Pierre MASSART - Yaël MISRAHI -Josiane RIBOULET - Olivier BRUN
- Stéphane VEQUE, 31 rue Grenette BP 2073 69 226 LYON Cedex 02.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en
ligne à partir de la Page Ride Sessions pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par
courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part
mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
adressée jusqu’au 28 février 2012 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à :
OrangeFrance
Direction de la Communication France – Sponsoring
Jeu « AFTER RIDE»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil
(ci-après « l’Adresse du Jeu »).
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés,
dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite
à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de
copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur
équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un
délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception
de la demande de remboursement.
ARTICLE 8 - Remboursement des frais de participation
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation
au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement
des frais de participation au Jeu, en en faisant la demande écrite à l’Adresse du
Jeu avant le 28 février 2012 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus
tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture
concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la
date limite susvisée.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter,
de manière lisible, les informations suivantes :
• les nom, prénom, et adresse postale complète du Participant ;
• le nom du Jeu ainsi que mention de la Page Ride Sessions sur
laquelle il est accessible ;
• les date et heures de connexions ;
• une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le
Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion
clairement soulignés.
Une seule demande de remboursement par Participant (même nom, même
adresse postale).
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à
rembourser que les Participants ayant accédé à la Page Ride Sessions à partir
d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de
participation au Jeu telles que visées au présent règlement.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que
l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste
faisant foi) sera considérée comme nulle.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses
communications sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu, sur la base des
documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif
pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais d’affranchissement pour
la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à
cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion,
au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par
timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la
somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement après
vérification de son bien fondé et notamment de la conformité des informations
contenues dans la demande de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d’inscription sur la Page Ride Sessions. En outre,
la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation
à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent
règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes
et les délais indiqués au présent article.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page Ride
Sessions s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et
le fait pour le Participant de se connecter à la Page Ride Sessions et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu
ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard
en avoir la disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 9 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont
obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook,
aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du
Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales
et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service
et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel
pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls
besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations
commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »),
tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression
et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée
à :
Orange Service Clients
Gestion des données personnelles – Jeu AFTER RIDE
33734 Bordeaux cedex 9
ARTICLE 10 - Responsabilités
10.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
10.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système
du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page Ride
Sessions.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
10.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au
cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à la
Page Ride Sessions ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
10.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au
Jeu sur la Page Ride Sessions à tout moment, sans pour autant être tenue à
aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès à la Page Ride Sessions et au Jeu qu’elle contient. La
Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et
de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses
prestataires pour que le système de détermination du Gagnant et l’attribution des
lots soient conformes au présent règlement. Si malgré cela une défaillance
survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, la Société
Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard du Gagnant au-delà du nombre
de dotations annoncé dans le présent règlement et dans tout support de
communication relatif au Jeu.
10.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque
incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots
attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune
prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci
consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 11 - Loi applicable et juridiction
11.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont
donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.
11.2 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à
l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
ARTICLE 12 : Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires
pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un Participant. Il est
donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les
systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au
Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment
dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition
légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits
ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.