Règlement du jeu-concours Orange n°143939 Lot principal gagné : 2 consoles PS3 avec 1 jeu "Uncharted 3" (299 euros), 3 jeux en Explorer's Edition (150 euros), 3 jeux en Special Edition (80 euros), 7 jeux en édition standard (69 euros), 7 jeux PS Vita "Uncharted" (40 euros), 5 lots de goodies "Uncharted 3" (1 sac, 1 T-shirt et 1 chèche - 40 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

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REGLEMENT DU JEU
« Quiz Orange Uncharted 3 »
Article I : Présentation de la Société Organisatrice
France Télécom, SA au capital de 10 594 434 424 euros, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social situé 1 place d’Alleray à Paris
(75 015) (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat avec tirage au sort, intitulé « Quiz Orange Uncharted 3 » (ci-après le
« Jeu »), accessible exclusivement sur Internet à l’adresse URL suivante :
http://uncharted-3.divertissement.orange.fr (ci-après le « Site »).
Article II : Durée du Jeu et date du tirage au sort
Le Jeu est ouvert du 3 novembre 2011 (12H00) au 26 decembre 2011 (12h00).
A l’issue de cette période, un (1) tirage au sort désignant les gagnants sera effectué le
27 decembre 2011 à 15H00.
Article III : Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, client Orange mobile
et/ou Orange internet, résidant en France métropolitaine (ci-avant et ci-après le
« Participant »), étant précisé que seuls les Participants qui auront activé leur ligne
et/ou leur accès Internet avant la date de début du Jeu seront admis à y participer.
La participation d’une personne physique mineure au Jeu est admise à la condition qu’il
ait préalablement recueilli l’autorisation d’y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de
l’autorité parentale vis-à-vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l’autorité
parentale ait (aient) de ce fait accepté d’être garant(s) du respect par ce Participant de
l’ensemble des présentes stipulations (ci-après le « Règlement »). En conséquence,
toute participation d’une personne physique mineure au Jeu fera présumer la Société
Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l’autorisation susvisée.
Dans tous les cas, sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant
participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, notamment le personnel de
la Société Organisatrice, les membres de l’Etude d’huissiers dépositaire du présent
règlement, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres
de leur famille (même nom, même adresse postale).
Une seule inscription au Jeu par Participant (même nom, même prénom, même adresse
postale, même adresse électronique et/ou même numéro de téléphone mobile) sera
acceptée pendant toute la durée du Jeu, seules la date et l’heure de la réception par la
Société Organisatrice de l’inscription en ligne du Participant faisant foi à cet égard.
Il est par conséquent interdit à une même personne de participer plusieurs fois au Jeu en
recourant, pour ce faire, à différentes adresses postales et/ou différents numéros de
téléphone mobile et/ou différentes adresses électroniques. Il est précisé que, dans
l’hypothèse où il aura répondu correctement à l’ensemble des questions du quiz proposé
sur le Site, tout Client Orange s’étant inscrit au Jeu aura accès d’office au tirage au sort
organisé dans le cadre du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations cidessus
et à celles de l’article IV. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit
de faire toutes les vérifications nécessaires relatives à l’identité et aux coordonnées de
chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas
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d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de la participation en
cause.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de
ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non respect du
présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article IV : Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre
moyen, notamment par voie postale.
Ainsi, pour participer au Jeu, les Participants devront, entre le 3 novembre 2011
(12H00) et le 26 decembre 2011 (12h00), se connecter sur Internet à l’adresse URL
suivante : http://uncharted-3.divertissement.orange.fr ou se rendre sur le Site via toute
autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le
Site ou, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution du Site. Une fois sur le
Site, chaque Participant devra répondre aux questions du quiz qui lui sera proposé puis
compléter le formulaire d’inscription en ligne.
Une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu.
IV.1 : Règles du Quiz
Le Participant qui aura accédé au Jeu sur le Site, sera invité à répondre à un quiz
comportant trois (3) questions dont les réponses se trouvent sur le Site.
Les trois (3) questions qui seront posées à cette occasion sont les suivantes :
Questions :
1) Qui est le développeur de la série Uncharted ? :
Naughty Dog
Level 5
Gearbox
2) Quel est le nom du héros d’Uncharted :
Francis Drake
Nathan Drake
Gérard Drake
3) La série Uncharted a débuté sur :
Playstation
Playstation 2
Playstation 3
Seuls les Participants qui auront répondu correctement à toutes ces questions et auront
dûment complété le formulaire d’inscription en ligne selon les modalités précisées ciaprès,
pourront participer au tirage au sort visé à l’article V.
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IV.2 : Modalités d’inscription
Une fois que le Participant aura répondu au quiz visé ci-dessus, il devra valider sa
participation en saisissant, dans le formulaire d’inscription accessible sur le Site, les
champs et cases détaillés ci-dessous :
Nom* :
Prénom* :
Adresse* :
Code postal* :
Ville* :
Email :
Numéro de mobile
:
 Je certifie avoir lu et accepté le règlement.*

  • Champ obligatoire
  • Tous les champs et cases identifiés comme étant obligatoires, selon les cas, devront
    impérativement être renseignés pour que l’inscription du Participant puisse être prise en
    compte par la Société Organisatrice et qu’il puisse ainsi avoir une chance de participer au
    tirage au sort sous réserve qu’il ait, par ailleurs, correctement répondu à l’ensemble des
    questions du quiz proposé sur le Site.
    Après avoir cliqué sur le bouton Valider figurant à la fin du formulaire d’inscription, le
    Participant obtiendra confirmation que son inscription a bien été enregistrée en voyant
    s’afficher le message suivant :
    « Votre inscription réussie.»
    Si l’inscription du Participant ne pouvait être prise en compte en l’état au vu des champs
    renseignés et des champs laissés vierges, il en sera informé par l’affichage du message
    suivant :
    « Le champ XXXX est obligatoire »
    Article V : Désignation des Gagnants
    Un tirage au sort sera effectué le 27 decembre 2011 à 15H00 et désignera vingt cinq
    (25) gagnants (ci-après les « Gagnants ») parmi les Participants qui auront répondu
    correctement aux questions du quiz et auront dûment complété le formulaire d’inscription
    en ligne selon les modalités précisées ci-avant.
    En tout état de cause, il est précisé qu’à l’issue du tirage au sort, chacun des Gagnants
    ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot parmi les dotations mises en jeu dans le cadre
    du tirage au sort concerné.
    Article VI : Modalités d’information des Gagnants
    A l’issue du tirage au sort effectué dans les conditions précisées à l’Article V ci-dessus, la
    Société Organisatrice contactera les Gagnants par téléphone (au numéro de téléphone
    mobile que chacun d’eux aura renseigné dans le formulaire d’inscription sur le Site) afin
    qu’ils confirment leurs coordonnées et l’acceptation de leur gain.
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    S’il n’est pas joignable, chaque Gagnant devra confirmer dans les 48 heures suivant le
    message déposé sur sa messagerie vocale, au numéro de téléphone précisé par la
    Société Organisatrice, qu’il accepte le lot.
    A défaut de confirmation reçue de la part du Gagnant concerné dans les conditions
    susvisées après écoulement des 48 heures, le lot pourra être réattribué au moyen d’un
    tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants ayant dûment validé leur
    participation et n’ayant pas été précédemment tirés au sort.
    Il est précisé que toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle
    et ne permettra pas au Gagnant désigné par le tirage au sort d’obtenir sa dotation
    laquelle demeurera acquise à la Société Organisatrice. De manière générale, les
    participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
    réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
    A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés
    au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
    Article VII : Descriptif des dotations
    Le tirage au sort sera doté de vingt cinq (25) lots, à savoir :
    - Du 1er lot au 2ème lot : une console PS3 accompagnée du jeu PS3 Uncharted 3.
    Valeur unitaire : 299 € TTC
    - 3ème lot : 1 jeu Uncharted 3 PS3 explorer's edition
    Valeur unitaire : 150 € TTC
    - 4ème lot au 6ème lot: 1 jeu Uncharted 3 PS3 special edition
    Valeur unitaire : 80 € TTC
    - 7ème lot au 13ème lot: 1 jeu Uncharted 3 PS3 edition simple
    Valeur unitaire : 69 € TTC
    - 14ème lot au 20ème lot: 1 jeu Uncharted sur PS Vita edition simple remis au
    Gagnant dès sa sortie en 2012.
    Valeur unitaire : 40 € TTC
    - du 21ème lot au 25ème lot : 1 lot de goodies Uncharted 3 comprennant un sac, un Tshirt
    et un chech.
    Valeur unitaire : 40 € TTC
    Soit des dotations d’une valeur totale de mille neuf cent cinquante et un euros 1951 €
    euros TTC.
    Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent aux prix publics
    toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du
    Règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation.
    Les lots offerts ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part
    des Gagnants. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en espèces
    ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont incessibles. Toutefois, en
    cas de force majeure telle que définie notamment par la loi et la jurisprudence, la Société
    Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur
    équivalente.
    Commentaire [JL1] : Cicontre
    le chiffre que je trouve vs.
    1951 € que tu avais indiqué.
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    Tous frais supplémentaires non couverts dans le cadre des prestations listées ci-dessus
    resteront à la charge de chaque Gagnant.
    La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des
    pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de
    la destruction totale ou partielle d’un prix par ce type de transport ou en cas de
    dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
    Si l’un des prix ne pouvait être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans
    les coordonnées du Gagnant, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre
    raison, il sera conservé par la Société Organisatrice. De manière générale, les
    participations au Jeu seront annulées si elles s’avèrent incomplètes, erronées,
    contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
    De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et
    demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société
    Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte
    intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société
    Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait
    survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
    La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des
    lots effectivement et valablement gagnés. A ce titre, il est précisé que la Société
    Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation ou la
    jouissance des lots, ceux-ci consistant uniquement en la remise les lots prévus pour le
    Jeu.
    Article VIII : Remboursement des frais de participation
    Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, il suffit au Participant
    d'en faire la demande écrite à l'adresse du Jeu précisée ci-dessous avant le 30 decembre
    2011 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours
    calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d'accès
    internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée :
    Orange
    DCOF
    Quiz Orange Uncharted 3
    1 avenue Nelson Mandela
    94745 Arcueil Cedex
    Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de
    manière lisible, les informations suivantes :
    - les nom, prénom, et adresse complète du Participant ;
    - le nom du Jeu ainsi que le Site sur lequel il est accessible ;
    - les date et heures de connexions ;
    - une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est
    abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés;
    - un RIB (relevé d'identité bancaire) ou un RIP (relevé d'identité postale) pour la
    France métropolitaine ou les coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les
    DROM COM.
    Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
    mentionné sur la facture du fournisseur d’accès à internet et sur le RIB/RIP/IBAN/SWIT
    BIC.
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    Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée cidessus
    ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera
    considérée comme nulle.
    Remboursement des frais de connexion à Internet :
    Les frais de connexions pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en
    faisant la demande selon les modalités définies ci-avant au présent article et sur la base
    des factures détaillées de leur fournisseur d’accès à internet qui devront être jointes à
    leur demande.
    Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les
    Participants ayant accédé au Site à partir d’une connexion internet fixe et respecté les
    conditions d’accès et de participation au Jeu telles que rappelées aux articles II et III cidessus.
    Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
    facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas,
    il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à
    l’Adresse du Jeu, sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour
    accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
    Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs
    d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est
    expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
    forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
    pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux
    services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
    l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer
    au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
    De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas
    remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition
    pour leur usage personnel.
    Les frais de photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 0.10 euro par
    feuillet.
    Remboursement des frais postaux :
    Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de
    participation seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
    demande de remboursement des frais de connexion, chèque bancaire dans les 90 jours
    calendaires suivant réception de ladite demande après vérification du bien fondé de cette
    demande, au tarif lent en vigueur en France métropolitaine (base 20 g).
    Article IX : Dépôt et consultation du règlement
    Le Règlement complet du Jeu « Quiz Orange Uncharted 3 » est déposé en l’Etude SCP
    Callens-Dandre-Lison, Huissiers de Justice Associés, située 2-4 rue Mimerel 59060
    Roubaix Cedex 01. Il en ira de même pour tout éventuel avenant audit règlement.
    Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à
    partir du Site, pendant toute la durée du Jeu.
    Le règlement complet sera également adressé gratuitement par courrier postal à toute
    personne sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes
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    (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu'au 30 decembre 2011 minuit (cachet de
    la poste faisant foi) à :
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    Orange
    DCOF
    Quiz Orange Uncharted 3
    1 avenue Nelson Mandela
    94745 Arcueil Cedex
    Une seule demande de règlement sera admise par personne (même nom, même adresse
    postale).
    Les frais d'affranchissement engagés pour effectuer une demande d'obtention du
    règlement conformément aux modalités susvisées, seront remboursés sur simple
    demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement, sur la base du tarif
    lent en vigueur (base : 20g).
    Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que
    celle visée ci-dessus ou envoyée après le 30 decembre 2011 à minuit (cachet de la poste
    faisant foi) sera considérée comme nulle.
    Article X : Modification du règlement
    La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger ou
    d'écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d'accès et/ou des
    modalités de mise en oeuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier
    de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière
    de ce fait.
    Toute modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et donnera lieu à un nouveau
    dépôt auprès de l'huissier de justice cité à l'article IX ci-dessus et entrera en vigueur à
    compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette
    modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en
    vigueur de ladite modification.
    Article XI : Litiges et responsabilités
    Si une ou plusieurs stipulation(s) du Règlement étaient déclarées nulle(s) et/ou non
    applicable(s), les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
    La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son
    intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
    disqualification du Participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout
    litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande
    téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les
    mécanismes ou les modalités du Jeu ou la liste des Gagnants.
    La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter,
    de prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès
    et/ou les modalités de fonctionnement, sous réserve de procéder par voie d’avenant
    déposé en l’Etude CALLENS-DANDRE-LISON comme indiqué à l’Article IX.
    Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable
    entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis
    aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure
    Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.
    Article XII : Modalités de remise et d’utilisation des lots
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    Les lots seront expédiés aux Gagnants par lettre simple dans un délai maximal de
    quatre-vingt dix (90) jours calendaires à compter de la date de l’acceptation et de la
    confirmation expresses, par chacun des Gagnants, de son gain et de ses coordonnées.
    La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des
    gains, ceux-ci consistant uniquement en la remise des lots prévus pour le Jeu. Aucun
    changement de date ne sera accepté par la Société Organisatrice dans le cas où une date
    serait associée à l’utilisation d’un lot quelconque. S’il y a lieu, la date d’utilisation d’un lot
    sera communiquée lors de la délivrance dudit lot.
    La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte
    intervenus lors de la livraison. Enfin, la Société Organisatrice décline toute responsabilité
    en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la
    jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les trente (30) jours
    calendaires suivant l’attribution du gain seront perdus pour le Gagnant et demeureront
    acquis à la Société Organisatrice.
    Article XIII : Propriété intellectuelle
    Toutes les dénominations ou marques citées au Règlement et utilisées dans le cadre du
    Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
    Article XIV : Attribution des compétences
    Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
    obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du
    fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci,
    ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout
    litige entre les Parties, les règles de compétence légales s’appliqueront.
    Article XV : Informations nominatives
    Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de sa
    participation au Jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux
    dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
    fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté »). En application de cette loi,
    tous les Participants au Jeu, ainsi que leur(s) parent(s) ou tuteur légal s’ils sont mineurs,
    disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données
    les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité. Les Participants
    peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des
    tiers, par demande écrite adressée à Orange France – DCOF - 1 Avenue Nelson Mandela
    94 110 Arcueil.
    Du seul fait de l'acceptation de leur gain, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice
    à utiliser leurs nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de leur ville et de
    leur département de résidence sur le Site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
    et rémunération autres que le lot gagné.
    Article XVI : Convention de Preuve
    La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
    démontrer la participation ou la non participation d'un Participant. Il est donc convenu
    que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la
    Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
    informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
    10
    Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
    pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
    programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
    des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
    informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
    par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
    Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
    probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
    électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
    spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
    constituer une preuve.
    Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
    moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
    autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
    manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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