Règlement du jeu-concours Orange n°142996 Lot principal gagné : 2 téléviseurs LCD Sony (600 euros), 2 téléphones mobiles Samsung "i9100 Galaxy S2" (600 euros), 2 PC portables Acer "Aspire" (600 euros), 2 tablettes "Galaxy Tab WiFi 16 Go" (490 euros).

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Règlement du Jeu « la bougie danse »
1. Présentation de la Société Organisatrice
La Société Orange France (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), Société anonyme au capital de
2 096 517 960 euros, dont le siège social est 1 avenue Nelson Mandela – 94745 Arcueil cedex, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 428 706 097, organise exclusivement
sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat,
• sur le site http://jeu-de-noel.event.orange.fr (le « Mini Site dédié »)du 30/11/2011 à 10h00 au
03/01/2012 à 10h00, et ;
• sur la page Facebook d’Orange France (la « Page Facebook ») du 06/12/2011 à 10h00 au 03/01/2012
à 10h00,
un Jeu intitulé « la bougie danse » (ci-après « le Jeu »).
2. Conditions de participation
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d'achat, accessible exclusivement par le réseau Internet :
• sur un Mini Site dédié http://jeu-de-noel.event.orange.fr
• sur la page officielle Facebook d’Orange France http://fr-fr.facebook.com/Orange.France
Facebook n’est ni organisateur ni parrain de cette opération. Les données personnelles collectées sont
destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la
Corse), dénommée ci-après le « Participant ».
Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs
familles, et les membres du personnel de l’étude de Maître Alliel, Huissier de justice, 15 rue des Halles
75001 Paris, ainsi que leurs familles.
La participation de mineurs suppose l'accord préalable de leur représentant légal. La Société Organisatrice
se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et en particulier lors de l'attribution
des lots. Lorsqu’un tel justificatif ne peut être fourni, la disqualification du mineur sera prononcée.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (le
« Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, Règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux Jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de
la participation.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de
participation d'une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.
Toute tentative d’inscription via d’autres moyens que ceux cités ci-dessous ne saurait être retenue comme
une inscription valide.
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3. Durée
Le Jeu est ouvert du 30 novembre 2011 (à 10h00) au 3 janvier 2012 (à 10h00) sur un Mini Site dédié, et du
6 décembre 2011 (à 10h00) au 3 janvier 2012 (à 10h00) sur la Page Facebook, l'heure de référence étant
celle en vigueur à Paris, la date du serveur faisant foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu si les
circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
4. Déroulement du Jeu
Pour participer au jeu depuis Facebook, le Participant est tout d’abord invité à se déclarer comme fan
d’Orange France. Hormis ce point, le principe du Jeu est identique sur le Mini Site comme sur Facebook :
Le Participant doit répondre à un quizz composé de 6 (six) questions en rapport avec les offres mobiles,
internet et TV d’Orange. Les questions s’enchaînent les unes après les autres, au moyen d’un bouton.
Si le Participant répond correctement, la bougie danse.
Si le Participant ne répond pas correctement, la bougie ne danse pas.
Chaque question s’accompagne d’un indice : un lien vers la boutique web Orange.fr pour aider le
Participant à répondre à la question.
A l’issue des 6 (six) questions, le Participant qui a donné les 6 bonnes réponses peut participer au tirage au
sort. S’il a répondu faux à au moins une question, le Participant peut rejouer au quizz pour retenter de
participer au tirage au sort.
Pour s’inscrire au tirage au sort, le Participant s’inscrit à l’aide du formulaire d’inscription en communiquant
son adresse e-mail, ses nom et prénom et en acceptant le Règlement du présent Jeu.
La seule inscription au Jeu suffit pour participer. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 9 janvier 2012.
Le Participant a la possibilité de rejouer mais cela ne lui permet pas de bénéficier à une chance
supplémentaire au tirage au sort.
Le Participant est informé et accepte que les informations renseignées dans le formulaire d'inscription
valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. En
cas d’information inexacte ou incomplète, le Participant sera disqualifié et ne pourra prétendre à
l’attribution d’un lot.
En s’inscrivant au tirage au sort, le Participant accepte que ses nom et prénom soient affichés sur le Mini-
Site http://jeu-de-noel.event.orange.fr et sur la page officielle Facebook d’Orange France http://frfr.
facebook.com/Orange.France s’il fait partie des gagnants.
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5. Dotations
Le tirage au sort désignera 8 (huit) gagnants qui remporteront les lots suivants :
• 2 tablettes Samsung Galaxy Tab WiFi 16 Go d’une valeur de 490 euros TTC chacune (quatre centre
quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises), soit une valeur totale de 980 euros TTC (neuf cents
quatre-vingts euros toutes taxes comprises).
• 2 mobiles Samsung i9100 Galaxy S2 Android d’une valeur de 600 euros TTC chacun (six cents euros
toutes taxes comprises), soit une valeur totale de 1 200 euros TTC (mille deux cents euros toutes
taxes comprises).
• 2 téléviseurs Sony LCD d’une valeur de de 600 euros TTC chacun (six cents euros toutes taxes
comprises), soit une valeur totale de 1 200 euros TTC (mille deux cents euros toutes taxes
comprises).
• 2 PC portables Acer Aspire d’une valeur de de 600 euros TTC chacun (six cents euros toutes taxes
comprises), soit une valeur totale de 1 200 euros TTC (mille deux cents euros toutes taxes
comprises).
Soit un total de 8 (huit) lots d’une valeur globale de 4 590 euros TTC (quatre mille cinq cents quatre-vingtdix
euros toutes taxes comprises).
La liste des gagnants sera consultable à partir du 10 janvier 2012 sur le Mini-Site http://jeu-denoel.
event.orange.fr et sur la page officielle Facebook d’Orange France http://frfr.
facebook.com/Orange.France
6. Attribution des lots
Les gagnants recevront un email de la part de la Société Organisatrice les informant du lot qu’ils ont gagné
et leur demandant leurs coordonnées complètes pour l’envoi du lot.
Les lots seront envoyés par la Société Organisatrice au plus tard dans les 3 (trois) mois suivant la date de
clôture du Jeu (cachet de La Poste faisant foi).
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande du Participant contre d'autres lots, ni contre
des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité
de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment, en cas
d‘événement qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
Suite à l’envoi d’un lot, en cas de retour du courrier/colis à la Société Organisatrice, ou de non distribution
de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse être engagée.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date
de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Participant qu’il justifie son identité et qu’il
prouve s’être conformé au présent Règlement.
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7. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Alliel, Huissier de Justice, 15 rue des Halles 75001 Paris.
Il est possible de consulter et d'imprimer le présent Règlement à tout moment sur le site du jeu.
Une copie du présent règlement est également adressée à titre gratuit à toute personne en faisant la
demande, par courrier, à l'adresse suivante : Orange France SA – Jeu « la bougie danse », 1 avenue Nelson
Mandela - 94745 Arcueil Cedex.
Les frais de timbre et de photocopies (mentionnés à l’article ci-après) engagés seront remboursés sur la
base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Alliel, Huissier de Justice,
15 rue des Halles 75001 Paris et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de
la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu.
8. Remboursement
Frais de participation au Jeu
Tout Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu (au maximum une
seule participation par jour) et de visualisation du Règlement, peut en faire la demande avant le 30 janvier
2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Orange France SA - Jeu « la bougie danse » - 1
avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom,
prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le Règlement, la création d’un compte
Facebook s’il n’existait pas préalablement à la date de démarrage du présent Jeu et les connexions pour
participer au Jeu) seront remboursés sur présentation de facture.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les Participants titulaires d’un abonnement
illimité/forfaitaire auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu du fait que la connexion liée à la
participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine et la
Corse ainsi que d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet et/ou de l’opérateur mobile auquel
le Participant est abonné faisant apparaître la date et l’heure des participations au Jeu clairement
soulignées.
Remboursement des frais postaux
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en
France et sur la base d’un courrier de 20g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un
RIB. Il en est de même pour les frais de photocopie engagés par le Participant dans le cadre de sa demande
de remboursement, sur la base de 0,10 € par photocopie.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée cidessus
ou envoyée après le 30 octobre 2011, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
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Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande.
9. Limite de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
10. Données Nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
Participants inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification
et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en
écrivant à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : Orange Service Clients Gestion des données
personnelles - 33734 Bordeaux cedex 9 en joignant un justificatif de pièce d’identité.
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la
prise en compte de la participation au Jeu et à l’attribution des lots et ne seront utilisées par la Société
Organisatrice, ou son partenaire le cas échéant que pour l’attribution des lots et dans le cadre exclusif du
Jeu et de la publicité relative au Jeu.
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11. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information dans le respect de
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par
la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le
respect de la législation française.
13. Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé auprès de Maître Alliel, Huissier de Justice, 15 rue des Halles 75001 Paris. Une
copie du présent règlement sera adressée à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse
suivante :
Orange France SA – Jeu « la bougie danse », 1 avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif
national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Une seule
demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).