Règlement du jeu-concours Orange n°142375 Lot principal gagné : 50 lots de 2 places pour le concert privé des Red Hot Chili Peppers le 19 décembre à La Cigale à Paris (200 euros).

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Règlement du jeu web « Concert live et exclusif des Red Hot Chili Peppers »
1. Présentation de la Société Organisatrice
La société France Télécom, société anonyme au capital de 10 595 434 424 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est 6 place d’Alleray 75015 Paris, (ci-après la « Société Organisatrice») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort intitulé « Jeu Concert live et exclusif des Red Hot Chili Peppers » (ci-après le « Jeu ») accessible exclusivement sur Internet à l’adresse URL suivante : http://rhcp.orange.fr (ci-après le « Site »).
2. Durée du Jeu et date du tirage au sort
Le Jeu débute le 21 novembre 2011 à 16h00 et prend fin le 7 décembre 2011 à 23h59.
Un tirage au sort sera effectué à la suite de la clôture du Jeu soit à partir du 7 décembre 2011 minuit et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter cette date.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, d'annuler ou de renouveler le présent jeu ou d’en modifier les dates si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, client Orange mobile et/ou Orange internet, résidant en France métropolitaine (ci-avant et ci-après le « Participant »), étant précisé que seuls les Participants qui auront activé leur ligne mobile ou leur accès Internet avant la date de début du Jeu seront admis à y participer. Par ailleurs, seuls les Participants qui auront souscrit à l’offre musique Orange-Deezer avant la date de début du Jeu seront admis à y participer une seconde fois.
La participation d’une personne physique mineure au Jeu est admise à la condition qu’il ait préalablement recueilli l’autorisation d’y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vis-à-vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté d’être garant(s) du respect par ce Participant de l’ensemble des présentes stipulations (ci-après le « Règlement »). En conséquence, toute participation d’une personne physique mineure au Jeu fera présumer la Société Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l’autorisation susvisée et se fera sous l’entière responsabilité du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale sur ledit participant.
Sont exclues de la participation au présent Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu, notamment le personnel de la Société Organisatrice, les membres de l’Étude d’huissiers dépositaire du présent règlement, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).
Il est interdit à une même personne (même nom, même prénom) de participer plusieurs fois au Jeu en recourant, pour ce faire, à différentes adresses postales et/ou différents numéros de téléphone mobile et/ou différentes adresses électroniques, sauf pour les personnes également abonnée à l’offre musique Orange-Deezer qui auront coché la case prévue à cet effet pour lesquels une seconde inscription sera générée automatiquement.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus et à celles de l’article 4. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires relatives à l’identité et aux coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
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4. Modalités de Participation et désignation des gagnants
4.1 Modalités d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale.
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
- se connecter à l’adresse URL suivante http://rhcp.orange.fr ou se connecter au Site via toute autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site ou, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution du Site, et ce entre le 21 novembre 2011 à 16h00 et le 7 décembre 2011 à 23h59 inclus ;
- répondre correctement aux trois (3) questions posées dans la rubrique « jeu concours » du Site ;
- remplir le formulaire d’inscription en ligne en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique Orange et/ou numéro de mobile Orange (étant précisé que, si le Participant n’indique que son numéro de mobile Orange, il devra renseigner une autre adresse électronique lui sera demandé s’il ne dispose pas d’une adresse électronique Orange) et se déclarer abonné à l’offre « musique Orange Deezer » le cas échéant en cochant la case prévue à cet effet ;
- reconnaître avoir pris connaissance du présent règlement via une case à cocher avant de valider son inscription.
Une seule inscription au Jeu par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même numéro de téléphone mobile) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu, seules la date et l’heure de la réception par la Société Organisatrice de l’inscription en ligne du Participant faisant foi à cet égard, sauf pour les Participants s’étant déclaré abonné à l’offre musique Orange-Deezer pour lesquels une seconde inscription au Jeu sera générée automatiquement dès lors qu’ils auront coché la case prévue.
Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu et communiquée par le Participant qui apparaîtrait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
4.2 Règles du jeu du quiz
Le Participant qui aura accédé au Jeu sur le Site, sera invité à répondre à un quiz comportant trois (3) questions.
Seuls les Participants qui auront répondu correctement à toutes ces questions et auront dûment complété le formulaire d’inscription en ligne selon les modalités précisées ci-après, pourront participer au tirage au sort.
4.3 Désignation des Gagnants
Un tirage au sort désignera cinquante (50) gagnants (ci-après les « Gagnants ») parmi les Participants qui se seront régulièrement inscrits au Jeu, auront dûment rempli le formulaire d’inscription et répondu correctement aux 3 questions du quiz.
Il est précisé que les Participants abonnés à l’offre « musique Orange Deezer » verront leur chance d’être tirés au sort multipliée par deux lors du tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué à la suite de la clôture du Jeu soit à partir du 7 décembre 2011 minuit et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter cette date.
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Les Gagnants seront avertis de leur gain dans la semaine qui suit le tirage au sort par e-mail communiqué lors de leur inscription au Jeu afin qu’ils confirment leurs coordonnées et l’acceptation de leur gain.
Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire du présent Jeu. Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). Toutes informations d’identité ou adresses fausses entraînent la nullité du Gagnant et de sa participation.
5. Lots
5.1 Dotations
Seront mis en jeu au total cinquante (50) lots pour une valeur globale de dix mille euros toutes taxes comprises (10 000 € TTC) composés chacun de deux (2) places pour le concert live et exclusif des Red Hot Chili Peppers qui se déroulera le 19 décembre 2011 dans la salle de La Cigale à Paris ayant une valeur unitaire de 200 euros TTC soit 100 € TTC la valeur de chaque place de concert.
Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent aux prix publics toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation.
Les lots offerts ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en espèces ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie notamment par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Si l’un des lots ne pouvait être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées communiquées par le Gagnant, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, il sera conservé par la Société Organisatrice. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles s’avèrent incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout vol et perte intervenus à l’occasion de la remise d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. A ce titre, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation ou la jouissance des lots, ceux-ci consistant uniquement en la remise les lots prévus pour le Jeu.
5.2 Remise des lots
Dans le courant de la semaine suivant le tirage au sort effectué dans les conditions précisées à l’article 4.3 ci-dessus, la Société Organisatrice contactera les Gagnants par email (à l’adresse email que chacun d’eux aura renseigné dans le formulaire d’inscription sur le Site) afin qu’ils confirment l’acceptation de leur gain. La Société Organisatrice fournira alors aux Gagnants toutes les informations nécessaires afin de récupérer leur dotation.
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A défaut de réponse du Gagnant à l’email déposé dans sa boite aux lettres électronique suivi d’une relance de la Société Organisatrice le 13 décembre 2011 ou du refus de Gagnant de bénéficier de son lot sans intention de le céder, le lot pourra être réattribué au moyen d’un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants ayant dûment validé leur participation et répondu correctement à toutes les questions du quiz et n’ayant pas été précédemment tirés au sort.
Il est précisé que toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par le tirage au sort d’obtenir sa dotation laquelle demeurera acquise à la Société Organisatrice, ni de prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Dans ce cas en effet, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant injoignable. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. En outre, si des problèmes de réseau, de connexion ou de routage devaient empêcher l’acheminement de l’email de contact de la Société Organisatrice, celle-ci ne pourra en aucun cas en être tenues responsable. Dans une telle hypothèse, le lot qui aurait du être attribué au Gagnant concerné sera perdu et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
A toutes fins, il est précisé également que les prix offerts aux gagnants ne sont pas nominatifs et peuvent donc être attribués par le Gagnant à une autre personne, à charge au Gagnant de communiquer les noms de ses remplaçants.
6. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion dans le cadre de ce Jeu à l’adresse internet suivante : http://rhcp.orange.fr
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l'url http://rhcp.orange.fr et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
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La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de participer plusieurs fois sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer une fois au Jeu et sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
7. Cas de force majeure - réserves de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l’Étude de Maître Callens, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues verra sa participation au Jeu annulée.
8. Donnée nominatives
Les données personnelles recueillies sur chaque Participant tant lors de sa participation au Jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté »). En application de cette loi, tous les Participants au Jeu, ainsi que leur(s) parent(s) ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité (en indiquant les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et en joignant un justificatif d’identité) en écrivant à Orange Service Clients Gestion des données personnelles « Jeu Concert live et exclusif des Red Hot Chilil Peppers » - 33734 Bordeaux cedex 9.
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et à l’attribution des lots et ne seront utilisées par la Société Organisatrice que pour l’attribution des lots et dans le cadre exclusif du Jeu et de la publicité relative au Jeu.
Sauf opposition expresse de leur part, les Gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de leur ville et de leur département de résidence sur le Site aux fins de communication publicitaire sur tous supports et selon tous modes d’exploitation pour le monde entier et pour la durée du Jeu. Dans le cas où les Gagnants souhaiteraient s’opposer à cette utilisation, ils devront le stipuler expressément par écrit à l’adresse suivante : Orange – Direction de la Communication France – Jeu « Concert live et exclusif des Red Hot Chili Peppers », 1, avenue Nelson Madela – 94745 Arcueil cedex.
9. Remboursement
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, il suffit au Participant, ayant respecté les conditions d’accès et d‘inscription au Jeu, d'en faire la demande écrite à l'adresse du Jeu précisée ci-dessous avant le 9 décembre 2011 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les
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dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d'accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée :
Orange OPF / DCCS / bât A Jeu «Concert live et exclusif des Red Hot Chili Peppers»
1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil cedex
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :
- les nom, prénom, et adresse complète du Participant ;
- le nom du Jeu ainsi que le Site sur lequel il est accessible ;
- les date et heures de connexions ;
- une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés;
- un RIB (relevé d'identité bancaire) ou un RIP (relevé d'identité postale) pour la France métropolitaine ou les coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DROM COM.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture du fournisseur d’accès à internet et sur le RIB/RIP/IBAN/SWIT BIC.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Remboursement des frais de connexion à Internet :
Les frais de connexions pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande selon les modalités définies ci-avant au présent article et sur la base des factures détaillées de leur fournisseur d’accès à internet qui devront être jointes à leur demande.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au Site à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que rappelées au Règlement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu, sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
Les frais de photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 0.10 euro par feuillet.
Remboursement des frais postaux :
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des
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frais de connexion, par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de 90 jours calendaires suivant réception de ladite demande après vérification du bien fondé de cette demande, au tarif lent en vigueur en France métropolitaine (base 20 g).
10. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l’Étude de Maître Callens, Huissier de Justice, 2 et 4 rue Mimerel - BP 585 - 59 060 ROUBAIX. Il en ira de même pour tout éventuel avenant audit règlement.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du Site, pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement complet sera également adressé gratuitement par courrier postal à toute personne sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu'au 9 décembre 2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) à :
Orange OPF / DCCS / bât A Jeu «Concert live et exclusif des Red Hot Chili Peppers»
1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil cedex
Une seule demande de règlement sera admise par personne (même nom, même adresse postale).
Les frais d'affranchissement engagés pour effectuer une demande d'obtention du règlement conformément aux modalités susvisées, seront remboursés sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g).
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après le 9 décembre 2011 à minuit (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
11 : Propriété intellectuelle
Toutes les oeuvres, les dénominations ou marques de produits citées au Règlement, ou reproduites sur les pages dédiées au Jeu sur le Site ainsi que, de manière générale, sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
12. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
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conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
13. Loi applicable et interprétation
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.