Règlement du jeu-concours Orange n°138342 Lot principal gagné : Une rencontre pour 2 personnes avec le groupe Coldplay lors de leur concert le 31 octobre à La Cigale à Paris (200 euros), 49 lots de 2 places pour le concert (200 euros).

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Règlement du jeu web « Concert live et exclusif Coldplay »


1. Présentation de la société organisatrice

La société France Télécom, société anonyme au capital de 10 595 434 424 €, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est 6 place d’Alleray 75015 Paris, (ci-après
la « Société Organisatrice») organise un jeu, gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort
intitulé « Jeu Concert live et exclusif Coldplay » (ci-après, le « Jeu ») accessible exclusivement
sur Internet à l’adresse URL suivante : http://coldplay.orange.fr (ci-après le « Site »).

2. Durée du Jeu et date du tirage au sort

Le Jeu débute le 3 octobre 2011 à 14h00 et prend fin le 18 octobre 2011 à 23h59.

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.

3. Conditions d’accès au Jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, client Orange mobile et/ou Orange
internet, résidant en France métropolitaine (ci-avant et ci-après le « Participant »), étant précisé que
seuls les Participants qui auront activé leur ligne et/ou leur accès Internet avant la date de début du
Jeu seront admis à y participer.

La participation d’une personne physique mineure au Jeu est admise à la condition qu’il ait
préalablement recueilli l’autorisation d’y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale
vis-à-vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté
d’être garant(s) du respect par ce Participant de l’ensemble des présentes stipulations (ci-après le
« Règlement »). En conséquence, toute participation d’une personne physique mineure au Jeu fera
présumer la Société Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l’autorisation susvisée.

Sont exclues de la participation au présent Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement
participé à l'élaboration du Jeu notamment le personnel de la Société Organisatrice, les membres de
l’Etude d’huissiers dépositaire du présent règlement, ainsi que, pour chacune des catégories de
personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).

Il est par conséquent interdit à une même personne de participer plusieurs fois au Jeu en recourant,
pour ce faire, à différentes adresses postales et/ou différents numéros de téléphone mobile et/ou
différentes adresses électroniques.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus et à celles
de l’article 4. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications
nécessaires relatives à l’identité et aux coordonnées de chaque Participant. Toute indication
incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera
l’annulation de la participation en cause.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de ses principes.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, ou le non respect du présent règlement, ou toute intention
malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

4. Modalités de Participation et désignation des gagnants

4.1 Modalités d’inscription au Jeu

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale. 2

Pour participer au Jeu, le Participant devra :

- se connecter à l’adresse URL suivante http://coldplay.orange.fr entre le 3 octobre 2011 à 14h00 et le
18 octobre 2011 à 23h59 inclus ;

- répondre correctement aux trois (3) questions posées dans la rubrique « jeu concours » du Site et/ou
;

- répondre à une question bonus afin de gagner la rencontre avec Coldpay dans les conditions visées
à l’article 4.2 ci-dessous ;

- remplir le formulaire d’inscription au Jeu disponible sur la rubrique du Jeu en indiquant ses nom,
prénom, adresse postale, adresse électronique Orange et/ou numéro de mobile Orange (étant précisé
que, si le participant n’indique que son numéro de mobile Orange, une autre adresse électronique lui
sera demandé s’il ne dispose pas d’une adresse électronique Orange) et se déclarer abonné à l’offre
« Musique Premium Deezer » le cas échéant en cochant la case prévue à cet effet ;

- reconnaitre avoir pris connaissance du présent Règlement via une case à cocher avant de valider
son inscription.

Une seule inscription au Jeu par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale,
même adresse électronique et/ou même numéro de téléphone mobile) sera acceptée pendant toute la
durée du Jeu, seules la date et l’heure de la réception par la Société Organisatrice de l’inscription en
ligne du Participant faisant foi à cet égard.

Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu et communiquée par le Participant
qui apparaîtrait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation dudit Participant.

4.2 Désignation des Gagnants

Un 1e
tirage au sort désignera quarante-neuf (49) Gagnants parmi les Participants qui se seront
régulièrement inscrits au Jeu, dûment rempli le formulaire d’inscription et auront répondu correctement
aux 3 questions susvisées.

Un 2ème
tirage au sort désignera un (1) grand Gagnant parmi les Participants qui se seront
régulièrement inscrits au Jeu, dûment rempli le formulaire d’inscription et auront répondu correctement
aux 3 questions susvisées ainsi qu’à la question bonus.

Il est précisé que les Participants abonnés à l’offre « Musique Premium Deezer » verront leur chance
d’être tirés au sort multipliée par deux lors du premier et du second tirage au sort.

Les tirages au sort seront effectués à la suite de la clôture du Jeu soit à partir du 18 octobre 2011
minuit et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter cette date.

Les Gagnants seront avertis de leur gain dans la semaine qui suit les tirages au sort par e-mail
communiqué lors de leur inscription au Jeu.

Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire du présent Jeu. Les
Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
et/ou Internet). Toutes informations d’identité ou adresses fausses entraînent la nullité du Gagnant et
de sa participation.

5. Lots

5.1 Dotations

Seront mis en jeu au total 50 lots pour une valeur globale de dix mille euros toutes taxes comprises
(10 000 € TTC) tels que ci-après : 3

5.1.1 Dotations du premier tirage au sort :

 quarante neuf (49) lots composés chacun de deux (2) places pour le concert live et exclusif de
Coldplay le 31 octobre 2011 dans la salle de La Cigale à Paris ayant une valeur unitaire de
200 euros TTC soit 100 € TTC la valeur de chaque place de concert.

5.1.2 Dotation du second tirage au sort :

 un (1) lot composé d’une (1) rencontre pour deux (2) personnes avec le groupe Coldplay lors
du concert live et exclusif du 31 octobre 2011 à la salle de La Cigale, incluant deux (2) places
pour ledit concert pour une valeur de 200 € TTC.

Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent aux prix publics toutes taxes
comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement. Elles ne sont
données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation.

Les lots offerts ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants.
Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en espèces ni d’aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie notamment par la loi
et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des
lots de valeur équivalente.

Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne
peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la
Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot
le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

Si l’un des lots ne pouvait être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les
coordonnées communiquées par le Gagnant, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute
autre raison, il sera conservé par la Société Organisatrice. De manière générale, les participations au
Jeu seront annulées si elles s’avèrent incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.

.De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout vol et
perte intervenus à l’occasion de la remise d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la
jouissance du lot gagné.

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. A ce titre, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira
aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation ou la jouissance des lots, ceux-ci consistant
uniquement en la remise les lots prévus pour le Jeu.

5.2 Remise des lots

Dans le courant de la semaine suivant le tirage au sort effectué dans les conditions précisées à
l’article 4.2 ci-dessus, la Société Organisatrice contactera les Gagnants par email (à l’adresse email
que chacun d’eux aura renseigné dans le formulaire d’inscription sur le Site) afin qu’ils confirment
l’acceptation de leur gain. La Société Organisatrice fournira alors au Gagnant toutes les informations
nécessaires afin de récupérer sa dotation.

A défaut de réponse du Gagnant à l’email déposé dans sa boite aux lettres électronique suivi d’une
relance de la Société Organisatrice le 25 octobre 2011 ou du refus de Gagnant de bénéficier de son
lot sans intention de le céder, le lot pourra être réattribué au moyen d’un tirage au sort réalisé parmi
l’ensemble des Participants ayant dûment validé leur participation et n’ayant pas été précédemment
tirés au sort. 4

Il est précisé que toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas au Gagnant désigné par le tirage au sort d’obtenir sa dotation laquelle demeurera
acquise à la Société Organisatrice. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si
elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.

A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en
seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.

A toutes fins, il est précisé également que les prix offerts aux gagnants ne sont pas nominatifs et
peuvent donc être attribués par le Gagnant à une autre personne, à charge au Gagnant de
communiquer les noms de ses remplaçants et notamment pour le Gagnant du deuxième tirage au
sort, le nom de la personne qui assistera à la rencontre avec le groupe Coldplay.

6. Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion dans
le cadre de ce Jeu à l’adresse internet suivante : http://coldplay.orange.fr
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne à l'url http://coldplay.orange.fr et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de renvoyer plusieurs coupons
gagnants sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, 5
chaque Participant devant participer une fois au jeu et sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.

7. Cas de force majeure - réserves de Prolongation

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou indépendant de sa volonté, le
Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Callens, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de
sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues verra sa participation au Jeu annulée.

8. Donnée nominatives

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de sa participation au
Jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17
modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique
et Liberté »). En application de cette loi, tous les Participants au Jeu, ainsi que leur(s) parent(s) ou
tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition aux données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité. Les
Participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des
tiers, par demande écrite adressée à :

Orange
OPF / DCCS / bât A
Jeu « Concert live et exclusif Coldplay »
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et à l’attribution des lots et ne seront
utilisées par la Société Organisatrice que pour l’attribution des lots et dans le cadre exclusif du Jeu et
de la publicité relative au Jeu.
Du seul fait de l'acceptation de leur gain, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser
leurs nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de leur ville et de leur département de
résidence sur le Site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot
gagné.

9. Remboursement

Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, il suffit au Participant d'en faire la
demande écrite à l'adresse du Jeu précisée ci-dessous avant le 21 octobre 2011 à minuit (cachet de
la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la
facture concernée du fournisseur d'accès internet si le Participant la recevait après la date limite
susvisée :

Orange
OPF / DCCS / bât A
Jeu «Concert live et exclusif Coldplay»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex

Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les
informations suivantes : 6

- les nom, prénom, et adresse complète du Participant ;
- le nom du Jeu ainsi que le Site sur lequel il est accessible ;
- les date et heures de connexions ;
- une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné,
faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés;
- un RIB (relevé d'identité bancaire) ou un RIP (relevé d'identité postale) pour la France
métropolitaine ou les coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DROM COM.

Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture du fournisseur d’accès à internet et sur le RIB/RIP/IBAN/SWIT BIC.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou
envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

Remboursement des frais de connexion à Internet :

Les frais de connexions pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la
demande selon les modalités définies ci-avant au présent article et sur la base des factures détaillées
de leur fournisseur d’accès à internet qui devront être jointes à leur demande.

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants
ayant accédé au Site à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de
participation au Jeu telles que rappelées aux articles II et III ci-dessus.

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu, sur la base
des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son
fournisseur d’accès internet.

Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet,
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.

De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé,
les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage
personnel.

Les frais de photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 0.10 euro par feuillet.

Remboursement des frais postaux :
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation seront
remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des
frais de connexion, chèque bancaire dans les 90 jours calendaires suivant réception de ladite
demande après vérification du bien fondé de cette demande, au tarif lent en vigueur en France
métropolitaine (base 20 g).

10. Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maître Callens, Huissier de Justice, 2 et 4 rue Mimerel - BP
585 - 59 060 ROUBAIX. Il en ira de même pour tout éventuel avenant audit règlement.

Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du Site,
pendant toute la durée du Jeu.
7
Le règlement complet sera également adressé gratuitement par courrier postal à toute personne sur
simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale), adressée jusqu'au 21 octobre 2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) à :

Orange
OPF / DCCS / bât A
Jeu «Concert live et exclusif Coldplay»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex

Une seule demande de règlement sera admise par personne (même nom, même adresse postale).

Les frais d'affranchissement engagés pour effectuer une demande d'obtention du règlement
conformément aux modalités susvisées, seront remboursés sur simple demande écrite à cet effet
accompagnant la demande de règlement, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g).

Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée
ci-dessus ou envoyée après le 21 octobre 2011 à minuit (cachet de la poste faisant foi) sera
considérée comme nulle.

11. Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger ou d'écourter le Jeu,
ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d'accès et/ou des modalités de mise en œuvre du
Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l'huissier de justice cité à l'article 10 ci-
dessus et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir
accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en
vigueur de ladite modification.

12. Convention de preuve

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
jeu.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

13. Loi applicable et interprétation

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu 8
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la
Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne
sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.