Règlement du jeu-concours Orange n°129118 Lot principal gagné : 2 séjours VIP pour 2 personnes pour la finale du "Top 14" le 4 juin au Stade de France (93) avec 2 places en tribune officielle (4000 euros), 5 lots de 2 places VIP pour le match (650 euros), 15 lots de 2 places pour le match (73 euros).

Jeu Orange « Et si votre finale durait 48h… »
REGLEMENT DU JEU



Article I : Organisation
Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 428 706 097,
ayant son siège social au 1 avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil, et France Telecom, SA au capital de
10 595 434 424 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social au 1 Place
d’Alleray 75015 Paris (ci-après les « Sociétés Organisatrices ») organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat
du 9 mai 2011 à partir de 10 h au 29 mai 2011 jusqu’à 23h59, intitulé « Et si votre finale durait 48h…» (ci-après le
« Jeu ») accessible exclusivement sur Internet à l’adresse URL suivante : www.ensembleaveclexv.com (ci-après le
« Site»).


Article II : Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse,
DROM-COM exclus), disposant d’un accès à Internet à la date de début du Jeu ainsi que d'une adresse électronique
personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu et
étant déjà client Orange fixe et/ou Orange mobile et/ou Orange internet à la date de début du Jeu (ci-avant et ci-après
le « Participant »). En d’autres termes, seuls pourront participer au Jeu les clients fixe et/ou mobile Orange qui
auront activé avant la date de début du Jeu aussi bien leur ligne fixe et/ou mobile Orange que leur accès
Internet quel que soit leur fournisseur d’accès Internet dans ce cas, de même que les clients Orange internet
qui auront activé leur accès Internet auprès d’Orange avant le début du Jeu.

Dans tous les cas, sont exclues de toute participation au Jeu, les mineurs, les personnes travaillant pour les Sociétés
Organisatrices, leurs conseils, de même que les membres de leur famille, les membres de l’Etude Darricau
Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place Constantin Pecqueur 75018 Paris et, de façon plus générale, toute
personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories
de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).

Une seule inscription au Jeu par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse
électronique et/ou même numéro de téléphone mobile) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu, seules la date
et l’heure de la réception par les Sociétés Organisatrices de l’inscription en ligne du Participant faisant foi à cet égard.
Il est par conséquent interdit à une même personne de participer plusieurs fois au Jeu en recourant, pour ce faire, à
différentes adresses postales et/ou différents numéros de téléphone mobile et/ou différentes adresses électroniques.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, les Sociétés
Organisatrices se réservent le droit de faire toutes les vérifications nécessaires relatives à l’identité et aux
coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier
ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de la participation en cause.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de ses principes. Toute fraude, ou
tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot,
ou le non respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra
donner lieu à l’éviction de son auteur, les Sociétés Organisatrices se réservant le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires. De plus, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d’apporter toute modification au
règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver leur décision et sans que leur responsabilité
puisse être engagée de ce fait. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa
participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.



Article III : Modalités
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie
postale.

Pour jouer, le Participant devra, entre le 9 mai 2011 à partir de 10 h au 29 mai 2011 jusqu’à 23h59 se rendre sur le
site Internet www.ensembleaveclexv.com ou se rendre sur le Site via toute autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc.
apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site ou, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution du Site.
Une fois sur le Site, chaque Participant devra cliquer sur le lien dédié au Jeu afin d’accéder à la page Internet du Jeu.

Sur la page du Jeu, le Participant pourra prendre connaissance des informations suivantes :
- le nom du Jeu ; - la date du début du Jeu ;
- la (les) dotation(s) à gagner lors du Jeu ainsi que leur valeur commerciale respective.

Chaque Participant devra répondre à une série de quatre (4) questions et indiquer ses coordonnées suivantes :
- civilité, nom et prénom ;
- date de naissance ;
- adresse email :
- numéro de mobile ;
- adresse postale (incluant adresse, code postale et ville).

Enfin, le Participant sera tenu de remplir la case suivante : « j’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » pour que sa
participation soit définitivement validée et acceptée par les Sociétés Organisatrices.

Parmi les quatre questions posées, le Participant sera tenu de répondre à :

- trois (3) questions à choix multiples portant sur le rugby en général ;
- une (1) question ouverte appelant de la part du Participant qu’il relate son meilleur souvenir de rugby.

Les gagnants des lots 1 et 2 visés à l’article IV du présent règlement seront désignés parmi les personnes :

- ayant correctement répondu aux trois premières questions visées ci-dessus et ;
- dont la réponse à la question ouverte aura été sélectionnée, par un jury composé de membres des
Sociétés Organisatrices et de la société Havas Sports et Entertainement, comme le meilleur souvenir
de rugby, sur la base d’un ensemble de critères préalablement définis (explication de la passion du
Participant pour le rugby et originalité de sa réponse).

Les gagnants des lots 3 à 22 seront déterminés par tirage sort parmi toutes les bonnes réponses aux trois premières
questions.

Ledit tirage au sort sera effectué par le responsable des Sociétés Organisatrices dès la fin du Jeu, sous contrôle d’un
huissier.

Le responsable des Sociétés Organisatrices contactera tous les gagnants afin de les en informer et d’obtenir de leur
part l’acceptation de leur gain ainsi que la confirmation de leur coordonnées.

Dans l’hypothèse où les gagnants ne confirmeraient pas leur gain dans les délais prévus ci-après ou pour toute autre
raison, le lot sera réputé perdu. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’attribuer le(s) lot(s) à un autre
Participant sur la base des critères visés ci-dessus.

Une seule participation par Participant sera acceptée pendant la durée du Jeu. Toute participation additionnelle sera
considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour s’inscrire sur le site
www.ensembleaveclexv.com et ainsi participer au jeu, dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente
et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation en cause.


Article IV : Dotations
Les dotations du Jeu sont les suivantes :

Lots 1 et 2

: un (1) pack valable pour deux personnes « Et si votre finale durait 48h… » comprenant :
• déjeuner au Stade de France
Pour le vendredi 3 juin :
• présence lors de l’entrainement des 2 équipes
• participation à la conférence de presse
• dîner dans une ambiance rugby
• Hébergement dans un hôtel 4*

• Petit déjeuner
Pour le samedi 4 juin :
• déjeuner
• visite des vestiaires et de la pelouse
• séance photos avec le Bouclier de Brennus
• cocktail VIP d’avant et d’après match
• match en tribune officielle • Hébergement dans un hôtel 4*

La valeur du lot est de quatre mille euros toutes taxes comprises (4 000 € TTC).
Les frais de transport depuis le domicile des Gagnants seront également pris en charge par Orange.

Lots 3 à 7

: deux (2) places VIP (cocktail d’avant et d’après match) pour assister à la finale du TOP 14 Orange 2010-
2011. La valeur du lot est de six cent cinquante euros toutes taxes comprises (650 € TTC).
Lots 8 à 22

: deux (2) places sèches pour assister à la finale du TOP 14 Orange 2010-2011. La valeur du lot est de
soixante treize euros toutes taxes comprises (73 € TTC).
Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent aux prix publics toutes taxes comprises
couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et
sont susceptibles de variation.
Les frais de transport (entre le domicile, les hôtels, la gare et/ou les aéroports et le lieu de la manifestation),
d’hébergements, de restauration, d’obtention de visas, les dépenses personnelles et extra en général non
expressément compris dans les lots visés ci-dessus restent à la charge exclusive des gagnants. Aucun changement
de date ne sera accepté.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse et même numéro de téléphone mobile).
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce
soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de
remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la ou des
participations des gagnants. Les lots sont envoyés aux gagnants dans un délai maximal de quatre (4) jours à compter
de la date de l’acceptation et de la confirmation expresse de leurs gains et de leurs coordonnées.

Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des gains,
ceux-ci consistant uniquement en la remise des prix prévus pour le Jeu.

A l’issue de la désignation des gagnants effectuée dans les conditions précisées à l’Article III ci-dessus, les Sociétés
Organisatrices contacteront les gagnants par téléphone (au numéro de téléphone mobile qu‘il auront renseigné dans
le formulaire d’inscription sur le Site) afin qu’ils confirment ses coordonnées et l’acceptation de leur gain.
Article V : Modalités d’information des gagnants
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresses de leur gain et de leurs coordonnées dans les quarante-
huit (48) heures à compter de la prise de contact par les Sociétés Organisatrices, le silence du gagnant concerné
sera considéré comme une renonciation pure et simple à son gain et le lot correspondant sera perdu et demeurera
acquis aux Sociétés Organisatrices ou sera proposé à un Participant suppléant.
Il est bien entendu que les Sociétés Organisatrices ne seront en aucun cas tenues responsables si les coordonnées
téléphoniques renseignées ne correspondent pas à celles du Gagnant ou si elles sont erronées. Dans ce cas en effet,
il n’appartient pas aux Sociétés Organisatrices de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant
indisponible ou injoignable qui, par conséquent, ne recevra pas son lot ni ne pourra prétendre à aucun
dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. D’une manière générale, si des problèmes de réseau
ou de connexion persistaient au-delà du délai susvisé de quarante-huit (48) heures à compter de la désignation des
gagnants et devaient par conséquent empêcher l’acheminement de l’appel ou le dépôt d’un message sur la
messagerie vocale du Gagnant, les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas en être tenues responsables.
Dans toutes ces hypothèses, le lot qui aurait du être attribué au Gagnant concerné sera perdu et demeurera acquis
aux Sociétés Organisatrices.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort à l’issue de
chaque tirage n’en seront informés par téléphone ni par quelque autre moyen que ce soit.


Le Règlement est déposé chez Darricau Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place Constantin Pecqueur 75018
Paris. Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les Sociétés Organisatrices,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne. Dans cette hypothèse, l’avenant sera
déposé en l’étude Darricau Pecastaing visée ci-dessus, dépositaire du règlement avant sa publication. Le Règlement
est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 3 juin 2011 (cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse du Jeu : Orange France - service sponsoring– « Et si votre finale durait 48h…» – 1 avenue
Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex.
Article VI : Dépôt légal

Article VII : Remboursement des frais
1. Tout Participant peut demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif lettre lent en vigueur)
engagés pour la demande d’obtention du Règlement complet (un seul remboursement par personne, même nom,
même adresse) sur simple demande écrite, et cela avant le 3 juin 2011 (cachet de la poste faisant foi) en indiquant
sur papier libre ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique à l’adresse du Jeu indiquée dans le
Règlement.

Les Sociétés Organisatrices s’engagent à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
demande d’obtention du Règlement, les frais d’affranchissement engagés par le Participant pour effectuer sa
demande d’obtention du Règlement, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g).

Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou
envoyée après le 2 juin 2011 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours calendaires à
compter de la réception de la demande.

2. Tout Participant peut demander le remboursement de la connexion Internet engagée pour sa participation au
Jeu.

Par ailleurs, les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés
sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement, sur la base du tarif lent en
vigueur (base : 20g). Il en est de même pour les frais de photocopie engagés par le Participant dans le cadre de sa
demande de remboursement, sur la base de 0,08 € par photocopie.

2.1 Pour Internet fixe

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée, offre mobile) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et
que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site
pour la participation au Jeu seront remboursés par virement bancaire uniquement, sur demande du Participant
adressée par voie postale avant le 3 juin 2011 (Cachet de la poste faisant foi), sous 3 mois semaines environ à
compter de la date de réception de la demande de remboursement du Participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée, les frais de
connexion au Site seront remboursés au participant au-delà de cette durée au prorata de la durée de communication
dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de
la connexion au Site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion d’un montant forfaitaire de 0,157€ TTC (correspondant à 3
minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première minute et 0,033€ TTC chaque minute suivante - base
France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine) ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement (base 20grs du tarif lent en vigueur), le Participant doit envoyer à l’adresse du Jeu :

Orange France – Service Sponsoring - Jeu « Et si votre finale durait 48h…»- 1 avenue Nelson Mandela 94175 Arcueil
Cedex, une demande écrite établie sur papier libre, contenant impérativement

les éléments suivants :
- l'indication de son adresse électronique, de son nom, prénom et adresse postale personnelle,
- l'indication des dates, heure et durée de sa connexion au site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au site,
- un RIB/RIP.

2.2 Pour internet mobile :

Remboursement d’un montant forfaitaire de 0,50 € TTC (prix pour une connexion ‘Pay As You Go’ d’une durée de 20
minutes - base Orange France appel local heure pleine en France métropolitaine) ainsi que celui des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement (base 20 grs du tarif lent en vigueur).
Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse électronique et/ou même nom,
même adresse et/ou même RIB/RIP) d’un (1) timbre et/ou d’une connexion au Site sur toute la durée du Jeu.

Toute demande de remboursement non lisible, raturée, incomplète, manifestement frauduleuse ou envoyée après le
2 juin 2011 ne sera pas honorée.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet, sur simple demande
formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.


Article VIII : Litiges et responsabilités
Les Sociétés Organisatrices se dégagent de toute responsabilité en cas de problèmes techniques engendrant des
difficultés d’accès au Site Internet ou rendant son accès impossible.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Les Sociétés Organisatrices
trancheront souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du
Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit pour quelque raison que ce
soit, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article VI.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les Sociétés
Organisatrices et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément
aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la
clôture du Jeu.


Article IX : Remises de lots
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ils ne peuvent par ailleurs donner lieu,
de la part des Sociétés Organisatrices, à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en
nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, les Sociétés Organisatrices se
réservent le droit de remplacer le(s) lots mis en jeu par d'autre(s) dotation(s) de valeur équivalente.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la
livraison. Par ailleurs, les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables en cas de
perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La
Poste.

En tout état de cause, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables d'un quelconque incident
et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre
par les gagnants.

Les lots non réclamés ou retournés dans les trente (30) jours calendaires suivant l’attribution du gain seront perdus
pour le gagnant et demeureront acquis aux Sociétés Organisatrices.

Les Gagnants sont informés que, dans le cadre de leur participation aux événements et aux activités visés dans la
liste des dotations de l’article IV ci-dessus, une ou plusieurs caméras sera(ont) présente(s) afin de capter,
photographier et fixer l’image des Gagnants afin de permettre aux Sociétés Organisatrices de réaliser ou faire
réaliser des reportages photographiques et/ou vidéos, destinés à être fixés, reproduits, diffusés et exploités en tout ou
partie, en nombre illimité, à des fins publicitaires ou de communication interne dans le cadre de la communication
relative au Jeu et à ses suites, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports connus actuels ou à venir et
par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne et sur tous réseaux et
notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tous les réseaux numériques interactifs (Internet, etc…) ou de
télécommunication, sous forme de téléchargement ou par simple visualisation.
Article X : Droit à l’image
A ce titre, chaque Gagnant s’engage, en participant au Jeu, aussi bien pour son compte que pour le compte de la
personne qui l’accompagne, à ce que leur image (nom, prénom, image, voix et tous les attributs constituant leur
personnalité, ensemble ou séparément) puisse être captée, filmée, photographiée, fixée et reproduite par les
Sociétés Organisatrices à titre gracieux et exclusif dans les conditions visées ci-dessus, par les Sociétés
Organisatrices, en vue d’une diffusion au public pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la première
diffusion de leur image et cède à ce titre expressément aux Sociétés Organisatrices tous les droits y afférents. En conséquence, chaque Gagnant garantit les Sociétés Organisatrices, aussi bien pour son compte que pour le
compte de la personne qui l’accompagne, contre tout recours et/ou action que pourrait former toute personne
physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur image et qui serait
susceptible de s’opposer à leur diffusion.


Article XI : Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur les pages Internet dédiées au Jeu sur le
Site Internet demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d'un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans
les systèmes d'information des Sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Article XII : Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les Sociétés Organisatrices pourront se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Sociétés
Organisatrices, notamment dans leurs systèmes d'information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale
que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par les
Sociétés Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article XIII : Attribution des compétences
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois
françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant
exister. Pour tout litige entre les parties les règles de compétence légales s’appliqueront.
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de sa participation au Jeu, que le cas
échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté »). En application de cette loi,
tous les Participants au Jeu, ainsi que leur(s) parent(s) ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur
identité. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers,
par demande écrite adressée à Orange France – 1 Avenue Nelson Mandela 94 110 Arcueil.
Article XIV : Informatique et Libertés
Du seul fait de l'acceptation de son gain, le gagnant autorise les Sociétés Organisatrices à utiliser son nom,
prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de lon département de résidence sur le Site sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.