Règlement du jeu du Service photo Orange "C'est le Printemps !"
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Article I : Organisateurs / Période du jeu
La société CGIN dont le siège social se situe 55 route Jean BRIAUD 33693 MERIGNAC CEDEX RC BORDEAUX 443 991 641, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé " C'est le Printemps ! ".
Ce jeu se déroulera du 15 Mars au 30 Avril 2011.
Article II : Règlement
Le présent règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à l'adresse du jeu avant le 01er Avril 2011. L'adresse officielle du jeu est : " C'est le Printemps ! " PhotoService.com, 55 route Jean BRIAUD, 33670 MERIGNAC
ARTICLE III : Participants
Ce jeu est ouvert toute personne majeure au 1er Février 2011, domicilié en France Métropolitaine, à l’exclusion des collaborateurs CGIN / Photo Service / Orange, limité à une participation par foyer.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse e-mail indiqués par elle-même sur le site du jeu. En cas de contestation, seuls les listings de CGIN feront foi. Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer sur toute la période du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article IV : Principe
Pour participer à ce jeu, il faut successivement :
- se rendre à l’adresse internet du jeu et saisir une adresse email valide puis valider
- Sur l’écran suivant, le lot gagné est affiché. Le participant doit alors finaliser son inscription en saisissant son nom, prénom, civilité et code postal
- Sur l’adresse email saisi, le gagnant reçoit alors le code de réduction. Restent à sa charge les frais de port et de traitement éventuels
Une fois le jeu terminé, un tirage au sort sera effectué en fin de jeu pour déterminer le gagnant des 12 livres photo
Toutes coordonnées incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte.
Article V : Description des lots
Chaque participant dont l’inscription sera valide et finalisé recevra au choix en fonction de l’algorythme du jeu soit :
Un pack de 3 tirages 20x30cm d’une valeur 3,18€TTC
Un cahier personnalisé petit format d’une valeur de 6,00€TTC
Un pack de 20 tirages 10x15cm d’une valeur de 3,08€TTC
Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur ou si les circonstances l'exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article VI : Vérification
Les participants autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l'élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
Article VII : Remise des lots
Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées. Attention, les coordonnées enregistrées dans l'inscription doivent être identiques à celles qui serviront à l'expédition du lot. Si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé dans un délai de 10 jours (dix), un nouveau tirage au sort sera effectué. Les lots seront envoyés dans les deux mois qui suivent la fin du jeu.
Article VIII : Données personnelles
Les informations communiquées au cours du jeu feront l'objet d'un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l'usage interne de la société PS SA et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.
Ils disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l'organisateur.
Article IX : Citation du nom des gagnants
Les coordonnées des gagnants pourront être transmis par les sociétés organisatrices aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s'engagent à ne les utiliser qu'à cette seule fin.
Article X: Responsabilité
Les organisateurs se réservent, en outre, le droit d'annuler, de modifier, d'écourter ou de proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignaient et ne sauraient encourir aucune responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l'objet d'un avenant déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement. De même les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assuré l'acheminement.
De même les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable si par suite d'incidents sur les lignes téléphoniques, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte. Les sociétés organisatrices ne sauraient également être tenues pour responsable si pour quelque raison que ce soit la connexion Internet du participant devait être interrompue ou si le participant n'a pas pu accéder au site (pour quelque raison que ce soit) durant la période du jeu.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être responsables au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l'élimination immédiate du joueur et de l'ensemble des filleuls.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements techniques. De même elles se réservent le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.
Article XI : Huissier de justice
Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Article XII : Remboursements
Compte tenu du mode d’organisation du présent jeu, seules les demandes de remboursement des bulletins envoyés sur papier libre pourront être prise en compte et remboursé à hauteur du prix d’un courrier à tarif lent.
Article XIII : Réclamations
Aucune réclamation d'aucune sorte ne peut intervenir concernant le jeu au-delà d'un délai d'un mois courant à compter de la clôture de la session en cause.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd sa qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.
La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu. La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son intégralité et la renonciation à tout recours.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Tribunaux de Paris selon la loi française.
