Règlement du jeu-concours Orange n°125367 Lot principal gagné : Un téléphone Blackberry "Torch" (800 euros), 1 iPhone4 16Go (700 euros), 1 Nokia "N8" (500 euros), 2 Samsung "Galaxy S" (450 euros), 100 chèques "KDO" de 10 euros, 100 places de cinéma.

Règlement du Jeu « Devine d'où je te mail »
Règlement du Jeu « Devine d'où je te mail »
Article I : Organisation
France Télécom, SA au capital de 10 594 839 096 Euros, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social au 1 Place d’Alleray 75015 Paris,
domiciliée pour les présentes au 1 avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil et Orange
France, Société Anonyme au capital de 2 096 517 960 Euros, immatriculée au RCS de
Créteil sous le numéro 428 706 097, ayant son siège social au 1 avenue Nelson Mandela
94110 Arcueil, (ci-après dénommées, pour les besoins des présentes « Les Sociétés
Organisatrices »)organisent ensemble un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 9 mars
2011 10H00 au 14 avril 2011 23H59, intitulé « Devine d'où je te mail » (ci-après le « Jeu
») accessible par le réseau internet à l’adresse suivante :
http://devinedoujetemail.event.orange.fr et par le réseau mobile à l’adresse suivante :
devine.orange.fr (ci-après les « Sites »)
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables
aux jeux concours en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entrainera la
nullité de la participation.
Article II : Accessibilité
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure client mobile
Orange et/ou client Internet Orange (ci-après le « Participant »), résidant
exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise, DOM-TOM exclus).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes travaillant pour la Société
Organisatrice ainsi que pour leurs conseils, de même que les membres de leur famille, les
membres de l’Etude de Maitre Henri Mezaghrani, Huissier de Justice – 16 Rue Jean
Jacques Rousseau – 38000 Grenoble et, de façon plus générale, toute personne ayant
participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que les membres de
sa famille.
Il ne sera accepté qu’une participation par personne.
Article III : Durée
La participation au Jeu débute le 9 mars 2011 à 10h00 et prend fin le 14 avril 2011 à
23h59 inclus (heure de Paris).
Article IV : Modalités de Participation
1. Inscription.
Pour participer au Jeu le Participant doit au préalable remplir et valider un formulaire
de participation au Jeu accessible sur l’un des Sites et dans lequel il devra accepter le
règlement du Jeu. Chaque Participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-
dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les
vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants.
Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation en Règlement du Jeu « Devine d'où je te mail »
cause.
2. Principe du Jeu.
Après inscription et acceptation du Règlement sur l’un des Sites, le Participant reçoit
tous les jours un email de la part des Sociétés Organisatrices dans la boîte de
messagerie Orange qu’il aura renseigné lors de son inscription contenant un code
visible uniquement à l’occasion d’une consultation dea messagerie Orange depuis
sonmobile, qu’il soit Orange ou non. Ce code permet au Participantde participer au
Jeu en se rendant sur le Site web http://devinedoujetemail.event.orange.fr
pour y saisir le code qu’il aura découvert depuis son mobile.
Les codes sont envoyés quotidiennement à partir de minuit par les Sociétés
Organisatrices aux Participantset ne sont valides que jusqu'à 23h59 le même jour. Le
code ne donne droit qu’à un seul essai.
Les code ne peuvent être stockés, ils doivent être utilisés au fur et à mesure de leur
réception.
3. Instants Gagnants
Participation à l’Instant gagnant :
Le lendemain de son inscription, le Participant reçoit son premier code sur sa
messagerieOrange qu’il pourra découvrir en se connectant à sa messagerie Orange
depuis son mobile .
C’est en se rendant sur le Site web http://devinedoujetemail.event.orange.fr
qu’il pourra activer ce code en le saisissant. Il découvre dès lors s'il a gagné ou
perdu. Dans le premier cas il gagne immédiatement un des lots mis en jeu. Un mail
de confirmation lui est envoyé et l’invite a répondre pour envoyer ses coordonnées et
recevoir son lot.
Fonctionnement de l’Instant Gagnant :
La Société Organisatrice a préparé 205 lots à gagner au total, tous répartis en 6
catégories telles que définit à l’article V du Réglement. Un calendrier des répartitions
des instants-gagnants a été déposé chez Maitre Mezaghrani, précisant pour chacun
de ces 205 lots, la date et l’heure à partir de laquelle ces lots pourront être gagnés
durant la période du Jeu. Ces moments de mise en jeu de lots ne sont pas connus des
Participants.
Illustration :
Ainsi pour qu’un Participant puisse gagner un lot, qui serait mis en jeu par exemple le
15/03/2011 à partir de midi il devra être le premier à rentrer son code sur le Site
web http://devinedoujetemail.event.orange.frRèglement du Jeu « Devine d'où je te mail »
Article V : Lots
Seront mis en jeu au total 205 lots pour une valeur globale de 4675 Euros TTC (Quatre
mille sixe cent soixante quinze euros toutes taxes comprises):
Les
205 lots sont répartis en 6 catégories différentes :
• 1ere catégorie : 1 iPhone4 16GO d’une valeur unitaire de 700€ TTC (Sept cents
euros toutes taxes comprises)
• 2eme catégorie : 1 Nokia N8 d’une valeur unitaire de 500 € TTC (cinq cents euros
toutes taxes comprises)
• 3eme catégorie : 1 Blackberry torch d'une valeur unitaire de 800 € TTC (huit cents
euro toutes taxes comprise)
• 4eme catégorie : 2 Samsung Galaxy S d’une valeur unitaire de 450€ TTC (quatre
cent cinquante euros toutes taxes comprises) soit une valeur globale de 900€ TTC
(neuf cents euros toutes taxe comprises)
• 5eme catégorie : 100 places de cinéma (cinéchèque valable un an après
réception) d’une valeur unitaire de 7,75 € TTC (sept euro et soixante quinze
centimes toutes taxes comprises) soit une valeur globale de 775€ TTC (sept cent
soixante quinze euros toutes taxes comprises)
• 6eme catégorie : 100 chèques KDO (ticket valable un an après réception) d’une
valeur unitaire de 10 € TTC (dix euros toutes taxes comprises) soit une valeur
globale de 1000 € TTC (mille euros toutes taxes comprises)Règlement du Jeu « Devine d'où je te mail »
Article VI : Attribution des lots
Instants Gagnants
Chaque gagnant sera informé des modalités pour bénéficier de son gain à son adresse
électronique communiquée lors de sa participation au Jeu dans un délai maximal
d’environ 1 mois après sa participation au Jeu.
Règles générales
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse indiquée dans le formulaire de
confirmation de coordonnées pour l’envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).
Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité de leur
participation.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre
personne.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre
tout autre bien ou service. Les sociétés Organisatrices se réservent toutefois la possibilité
de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure,
notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui
rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose.
Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variations.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement
attribué.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera
conservé par les Sociétés Organisatrices et pourra être utilisé dans le cadre d'une
opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire
communiqués par le gagnant ne lui seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la
propriété des Sociétés Organisatrices, le gagnant perdant alors le bénéfice de son lot
sans que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse être engagée.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs
propriétaires respectifs.
De même, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit envers les gagnants, dans le
cadre de l'événement et du seul fait de leur participation au Jeu, d’obtenir l'autorisation
de prises de photographies ou diapositives et la fixation sur tout support - notamment
électronique, film et papier - de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou Règlement du Jeu « Devine d'où je te mail »
par extrait pour les numériser, reproduire ou représenter sur tout type de support en
particulier à des fins de représentation publique, notamment télévision ou services de
télécommunications, câblodistribution, et tous réseaux notamment Internet et sur tout
territoire, pour une durée maximale d’un mois après la fin du jeu.
Article VII : Limitation de responsabilité
Il est précisé que les Sociétés Organisatrices mettent en place les moyens nécessaires à
la bonne marche de la rubrique internet dédiée au Jeu.
Cela étant, la participation au Jeu « Devine d'où je te mail » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être
tenue responsables :
- de l’utilisation de la jeu par le Participant non-conforme aux stipulations du présent
Règlement ;
- de toute négligence ou défaillance technique, matérielle et logicielle, du fait exclusif du
Participant ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système informatique du Participant ou ayant endommagé ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ;
- d’un cas de force majeure.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son
propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Article VIII : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les Sociétés Organisatrices
pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par les Sociétés Organisatrices, notamment dans ses systèmes d'information dans le
respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Règlement du Jeu « Devine d'où je te mail »
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article IX : Cas de force majeure - réserves de prolongation
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure tel que défini par la jurisprudence, le Jeu devait être modifié, écourté ou
annulé.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation,
et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître
Mezaghrani, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu.
Article X : Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d'un temps de connexion
internet moyen de 8 minutes (forfait de 1,12 euros) peuvent être remboursés sur simple
demande écrite ; de même que les frais de connexion mobile, sur la base d’un temps de
connexion mobile moyen de 8 minutes (forfait de 4 euros) à l'adresse suivante :
France Télécom- Orange France/OPF/SCS
" Jeu Devine d'où je te mail "
1 avenue Nelson Mandela
94750 Arcueil
Et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par
courrier, impérativement avant le 14 mai 2011, cachet de la poste faisant foi, en
précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu et accompagnée
obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront
remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20
g). Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents
le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais
de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement, versé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la Règlement du Jeu « Devine d'où je te mail »
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée
complète du Jeu sera prise en compte.
Article XI : Informatique et Liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les Participantss inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art.
26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données
personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant aux Sociétés
Organisatrices à l'adresse du Jeu.
Les données personnelles enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu
sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et à l’attribution des lots
et ne seront utilisées par les Sociétés Organisatrices, ou son partenaire le cas échéant
que pour l’attribution des lots et dans le cadre exclusif du Jeu et de la publicité relative
au Jeu.
Les Gagnants autorisent expressément les Sociétés Organisatrices, du fait de
l’acceptation du présent Règlement, à reproduire leurs noms et prénoms sur les Site du
Jeu, dans le cadre exclusif du Jeu ou des mises en avant et des promotions relative au
Jeu pendant une durée maximale d’un mois.
Article XII : Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la
question, par les Sociétés Organisatrices ou Maître Henri Mezaghrani, dans le respect de
la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une
semaine après la clôture du tirage au sort.
Article XIII : Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maitre Henri Mezaghrani, Huissier de Justice – 16
Rue Jean Jacques Rousseau – 38000 Grenoble
Il est possible de consulter le Règlement sur les Sites événementiels du Jeu « Devine
d'où je te mail » :
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
France Télécom - Orange France/OPF/SCS
" Jeu Devine d'où je te mail "
1 avenue Nelson MandelaRèglement du Jeu « Devine d'où je te mail »
94750 Arcueil
Timbre remboursé sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale
concernant le Jeu.