Règlement du jeu-concours Orange n°124743 Lot principal gagné : Une rencontre avec Julien Doré avec 2 places pour son concert privé le 14 avril au Trianon à Paris, 149 lots de 2 places pour le concert.

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Règlement du jeu web «concert privé Julien doré »


1. Présentation de la société organisatrice

La société France Télécom, division Services Communication Résidentiels, dont le siège social est 6
place d’Alleray 75015 Paris, domiciliée pour les présentes à Issy les Moulineaux 92791 - 48, rue
Camille Desmoulins, société anonyme au capital de 10 594 039 096 €, (ci-après dénommée, pour les
besoins des présentes « le Société Organisatrice») organise un jeu, gratuit et sans obligation d’achat,
(ci-après désigné le Jeu « concert privé Julien doré") accessible par le réseau Internet à l’adresse
Internet suivante : http://julien-dore-nouvel-album.musique.orange.fr


2. Durée du Jeu et Accessibilité

2.1 Durée

Le Jeu « concert privé Julien doré » est accessible uniquement pour les clients Orange sous forme
de page web sur la chaîne musique du portail Orange.fr accessible depuis Internet à l’adresse
suivante : http://julien-dore-nouvel-album.musique.orange.fr
Le Jeu débute le 8 mars 2011 à 11H00 et prend fin le 27 mars 2011 à 23H59 inclus.


La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.

2.2 Accessibilité

Le Jeu «concert privé Julien doré» est ouvert à toute personne physique majeure, résidant
exclusivement en France métropolitaine, (Corse comprise), cliente internet et/ou mobile auprès de
France Télécom SA et Orange France SA (le "Participant") depuis au moins le 7 mars 2011 au plus
tard.

Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il
a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant
et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le
Participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne
mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les
personnes concernées.

Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du présent
Jeu de même que leurs familles, les membres du Groupe France Télécom ainsi que leurs familles
(même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l'étude de Maître Callens
1
,
huissier de justice ainsi que leurs familles.

La participation au Jeu «concert privé Julien doré» implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la
nullité de la participation.

1
Société Civile Professionnelle
Maître Callens
2 et 4 rue Mimerel
BP 585
59 060 ROUBAIX
tel : 03.20.27.43.28
fax : 03.20.70.28.33 2


3. Principes du Jeu «concert privé Julien doré»

Le Jeu «concert privé Julien doré» consiste à se connecter à l’adresse Internet suivante :
http://julien-dore-nouvel-album.musique.orange.fr afin de répondre à toutes les questions posées en
ligne Il pourra s’il a correctement répondu à toutes les questions participer aux tirages au sort.

4. Modalités de Participation et de récupération des lots

La participation au Jeu «Concert privé Julien doré» est gratuite et sans obligation d'achat.

Pour participer au Jeu «Concert privé Julien doré», le Participant doit, s’il s’est connecté à l’adresse
de la page internet du Jeu suivante http://julien-dore-nouvel-album.musique.orange.fr entre le 8 mars
2011 à 11H00 et le 27 mars 2011 à 23H59 inclus, répondre correctement aux 3 questions posées
dans la rubrique jeu concours pour participer au tirage au sort afin de gagner 2 places pour le concert
privé de Julien doré, ainsi qu’à la question bonus pour pouvoir participer au second tirage au sort pour
gagner la rencontre avec Julien doré ; étant entendu que la participation au second tirage au sort est
exclusivement réservée aux gagnants du premier tirage au sort.

Le Participant devra ensuite correctement remplir le formulaire d’inscription au Jeu disponible sur la
rubrique du Jeu en indiquant son nom, prénom, adresse, adresse électronique Orange et/ou numéro
de mobile Orange et avant de valider son inscription il devra avoir préalablement lu et accepté le
présent Règlement du Jeu.

La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). Toute participation
additionnelle sera considérée comme nulle.


Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu « Concert privé Julien doré», et
communiquée par le Participant qui apparaîtrait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera
pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.

Parmi tous les participants qui auront répondus correctement aux 3 questions dans la rubrique Jeu
concours de la page internet http://julien-dore-nouvel-album.musique.orange.fr entre 8 mars 2011 à
11H00 et le 27 mars 2011 à 23H59 inclus, 150 personnes seront tirées au sort et gagneront chacun
un lot de deux places pour le concert privé de Julien doré le 14 avril 2011.

Parmi les 150 gagnants du concert, 1 gagnant sera tiré au sort lors d’un deuxième tirage au sort qui
aura lieu simultanément au premier tirage au sort et remportera en plus, s’il a correctement répondu à
la question bonus, une rencontre avec Julien doré lors du concert privé du 14 avril 2011. Si le gagnant
de ce deuxième tirage au sort n’a pas répondu correctement à la question Bonus, la Société
organisatrice procédera à autant de tirage au sort qu’il sera nécessaire pour obtenir un gagnant ayant
répondu correctement à la question bonus parmi les cent cinquante premiers gagnants

Les tirages au sort seront effectués à la suite de la clotûre du Jeu soit à partir du 27 mars 2011 minuit
et ce dans un délai maximum de 2 jours.

Les gagnants seront avertis de leur gain dans la semaine qui suit les tirages au sort par e-mail ou par
téléphone communiqué lors de l’inscription au jeu.


5. Désignation des Gagnants

Les gagnants seront parmi les Participants.

Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire du présent Jeu pour
l’envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse postale et/ou Internet). Toutes informations d’identité ou adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant et de sa participation. 3

6. Lots

6.1 Dotations

Seront mis en jeu au total 151 lots pour une valeur globale de 3960 Euros TTC ( 3960€ toutes taxes
comprises):

Les lots sont les suivants :

:
 Cent cinquante lots composés chacun de deux places pour le concert privé Julien doré le 14
avril 2011 dans la salle du Trianon à Paris ayant une valeur unitaire de 52,80 euro TTC soit
26,40€ TTC la valeur de chaque place de concert. Le montant total des 150 lots est estimé à
3960 Euros TTC (toutes taxes comprises) ;

une (1) rencontre pour 2 personnes avec l’artiste Julien doré lors du concert privé du 14 avril
2011 à la salle du Trianon pour une valeur de 0 €.



6.2 Remise de lots

Chaque gagnant sera informé de son gain grâce à son adresse électronique ou son numéro de
mobile communiqués lors de sa participation au Jeu dans un délai maximal d’une semaine et recevra
egalement dans ce délai toutes les informations nécessaires afin de récupérer les places de concert
privé.

Les prix offerts aux gagnants ne sont pas nominatifs et peuvent donc être attribués par le Gagnant à
une autre personne, charge au gagnant de communiquer les noms de ses remplaçants et notamment
pour le gagant du deuxième tirage au sort, le nom de la personne qui assitera à la rencontre avec
l’artiste Julien doré.
Tout changement de nom pour l’attribution d’un lot doit être communiqué à Orange pour assurer le
bon acheminement des lots.

Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien
ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts
par un lot ou une somme de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit
exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou en cas d'un événement
imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des
délais raisonnables.

Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne
peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas
de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la
Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot
le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Egalement,les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire
communiqués par le gagnant ne lui seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de la
Société Organisatrice, le gagnant perdant alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la
société organisatrice ne puisse être engagée. 4



La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir lors de l’utilisation des lots.


Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).


7. Limitation de responsabilité

La participation au Jeu «Concert privé Julien doré» implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion dans le cadre de ce Jeu à l’adresse internet suivante : http://julien-doré-nouvel-
album.musique.orange.fr
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne à l'url http://julien-doré-nouvel-album.musique.orange.fr
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «concert privé Julien doré» s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-
à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de renvoyer plusieurs coupons
gagnants sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, 5
chaque Participant devant participer une fois au jeu et sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.

8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou indépendant de sa volonté, le
Jeu «concert privé Julien doré» devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Callens, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de
sa participation au Jeu «concert privé Julien doré», à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu «concert privé Julien doré».




9. Donnée nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les Participants inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être
exercé en écrivant à la Société Organisatrice à l'adresse suivante :
France Telecom SA
Orange Village
OPF / DCCS / bât A
Jeu «concert privé Julien doré»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et à l’attribution des lots et ne seront
utilisées par la Société Organisatrice, ou son partenaire le cas échéant que pour l’attribution des lots
et dans le cadre exclusif du Jeu et de la publicité relative au Jeu.

10. Remboursement

Les frais engagés pour la participation au Jeu «concert privé Julien doré», sur la base d'un temps
de connexion internet moyen de 8 minutes (forfait de 1,12 euros) peuvent être remboursés sur simple
demande écrite à l'adresse suivante :

France Telecom SA
Orange Village
OPF / DCCS / bât A
Jeu «concert privé Julien doré»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex

et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement
avant le 1 avril 2011 cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail
enregistrée sur le Jeu et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.

Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur
simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g). Les frais liés aux 6
photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet, sur simple demande
formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement, versé dans les 60 jours de la réception de la demande,
après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire
d'inscription saisi dans le cadre du Jeu à l’adresse internet suivante :http://julien-doré-nouvel-
album.musique.orange.fr

Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de
remboursement.

Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée complète du Jeu
sera prise en compte.


11. Convention de preuve

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
jeu.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


12. Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice ou Maître Callens, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.

13. Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maître Callens, Huissier de Justice,Société Civile
Professionnelle 2 et 4 rue Mimerel - BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel : 03.20.27.43.28 - fax :
03.20.70.28.33


Il est possible de consulter le Règlement sur l'url http://julien-doré-nouvel-album.musique.orange.fr

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Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :




France Telecom SA
Orange Village
OPF / DCCS / bât A
Jeu «Concert privé Julien doré»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex

Timbre remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.