Règlement du jeu-concours Orange n°121847 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 semaine à New-York pour 2 personnes (2632 euros). Aux instants gagnants : 3 tablettes Samsung (790 euros), 10 coupons BD numériques "Avecomics" de 100 euros, 20 coupons de 50 euros, 20 coupons de 25 euros.

1 / 6
Règlement du Jeu « power assistance»


1. Présentation de la Société Organisatrice

La Société Orange France (ci-après dénommée "Société Organisatrice"), Société anonyme au capital de 2
096 517 960 euros, dont le siège social est 1 avenue Nelson Mandela – 94745 Arcueil cedex, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 428 706 097, organise exclusivement
sur Internet, du 01/02/2011 à 10h00 au 21/03/2010 à 23h59, un Jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé « power assistance» (ci après « le Jeu »).


2. Conditions de participation

Ce Jeu est gratuit et sans obligation d'achat, accessible exclusivement par le réseau Internet sur un Mini
Site dédié http://jeupowerassistance.event.orange.fr.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la
Corse), dénommée ci-après le « Participant ».

Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs
familles, et les membres du personnel de l’étude de Maître Alliel, Huissier de justice, 15 rue des Halles
75001 Paris, ainsi que leurs familles.

La participation de mineurs suppose l'accord préalable de leur représentant légal. Orange France se réserve
le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et en particulier lors de l'attribution des lots.
Lorsqu’un tel justificatif ne peut être fourni, la disqualification du mineur sera prononcée.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (le «
Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, Règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux Jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de
la participation.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de
participation d'une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.

Toute tentative d’inscription via d’autres moyens que ceux cités ci-dessous ne saurait être retenue comme
une inscription valide.


3. Durée

Le Jeu est ouvert du 1er
février (à 10h00) au 21 mars 2011 (à 23h59), l'heure de référence étant celle en
vigueur à Paris, la date du serveur faisant foi.

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu si les
circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.



2 / 6
4. Déroulement du Jeu

Le Participant se trouve confronté à 4 (quatre) indésirables symbolisant chacun les problèmes majeurs
abordés par l’assistance en ligne sur orange.fr : le spam avec Spam’ella, le phishing avec Super Fishing, les
déconnexions intempestives avec Deconnector et les cookies avec Crazy Cookie.

Le Jeu se déroule en 4 (quatre) étapes, la rencontre des 4 (quatre) personnages d’indésirables, qui
s’enchaînent les unes après les autres, au moyen d’un bouton.
A chaque étape, le Participant doit répondre à une question en rapport avec le souci symbolisé par
l’indésirable.
S’il échoue, une perturbation se produit directement sur son écran de navigation.
S’il répond juste, l’indésirable se retrouve neutralisé.

Chaque question s’accompagne d’un indice : un lien vers le service assistance sur orange.fr pour aider le
Participant à répondre à la question.

A l’issue des 4 (quatre) questions, l’internaute qui a réussi un parcours sans faute sait immédiatement s’il a
remporté l’instant gagnant et peut participer au tirage au sort.
S’il a répondu faux à au moins une question, l’instant gagnant est automatiquement perdu, mais il peut
tout de même participer au tirage au sort.

a. Les instants gagnants

Lorsque le Participant a répondu juste aux 4 (quatre) questions, l’instant gagnant est déclenché et le
Participant sait immédiatement s’il a gagné un lot.

Les instants gagnants seront effectués par la Société Organisatrice à partir de fonctions informatiques
aléatoires qui fonctionnent dans le strict respect du hasard et garantissent une égalité de traitement de
tous les Participants.

Pour recevoir son lot, le Participant s’inscrit à l’aide du formulaire d’inscription en communiquant son
adresse e-mail, ses nom et prénom.
En cas d’instant gagnant « abandonné », l’instant gagnant est remis en Jeu une heure après le
déclenchement de l’instant gagnant.
Un instant gagnant est considéré comme « abandonné » lorsque :
• L’email n’est pas saisi dans le formulaire d’inscription ou est invalide.
• Le laps de temps avant l’inscription au formulaire dépasse 1 heure.

b. Le tirage au sort

Pour s’inscrire au tirage au sort, le Participant s’inscrit à l’aide du formulaire d’inscription en communiquant
son adresse e-mail, ses nom et prénom et en acceptant le Règlement du présent Jeu.

La seule inscription au jeu suffit pour participer. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 11 avril 2011.
Le Participant a la possibilité de rejouer mais cela ne lui permet pas de participer une nouvelle fois au tirage
au sort.

Le Participant est informé et accepte que les informations renseignées dans le formulaire d'inscription
valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. En
cas d’information inexacte ou incomplète, le Participant sera disqualifié et ne pourra prétendre à
l’attribution d’un lot.
3 / 6
c. Le parrainage

Le participant peut parrainer 4 (quatre) amis au maximum par jeu en communiquant une adresse e-mail
valide et un prénom. Ses amis sont alors invités à venir participer au jeu à leur tour. Un e-mail de la Société
Organisatrice leur est transmis grâce à un module d’invitation.
Le Participant invitant doit impérativement s’assurer du consentement exprès et préalable du ou des
personnes parrainées quant à la communication de leur adresse électronique à Orange France SA pour les
seuls besoins de leur proposer de s’inscrire au jeu.

Le parrainage d’un ami multiplie par 10 (dix) les chances du Participant d’être tiré au sort.


5. Dotations

a. Le tirage au sort

Le tirage au sort désignera un gagnant qui remportera un séjour à New-York pour 2 personnes pour une
valeur globale de 2 632 euros TTC (2 632 euros toutes taxes comprises). Le séjour comprend 5 jours et 3
nuits dans un hôtel 3 étoiles situé à Manhattan. Le vol aller/retour est inclus ainsi que le transport jusqu’à
l’aéroport pour les personnes habitant en Province.

b. Les instants gagnants

Les lots mis en jeu de manière aléatoire lors du Jeu du 1er février au 21 mars 2011 inclus sont les suivants :

• 3 tablettes Samsung d’une valeur de 790 euros TTC (790 euros toutes taxes comprises) chacune,
soit une valeur totale de 2 368 euros TTC (2 368 euros toutes taxes comprises).
• 50 coupons BD numériques Avecomics d’une valeur totale de 2 500 euros TTC (2 500 euros toutes
taxes comprises) dont 10 coupons de 100 euros TTC (100 euros toutes taxes comprises), 20
coupons de 50 euros TTC (50 euros toutes taxes comprises) et 20 coupons de 25 euros TTC (25
euros toutes taxes comprises).

Soit un total de 54 lots d’une valeur globale de 7 500 euros TTC (7 500 euros toutes taxes comprises).

La liste des gagnants sera consultable à partir du 13 avril 2011 sur le site
htttp://powerassistance.event.orange.fr.


6. Attribution des lots

Les gagnants recevront un email de la part de la Société Organisatrice les informant du lot qu’ils ont gagné.

Les lots seront envoyés par la Société Organisatrice au plus tard dans les 3 (trois) mois suivant la date de
clôture du Jeu (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse transmise lors de l’inscription au Jeu.

Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande du Participant contre d'autres lots, ni contre
des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité
de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment, en cas
d‘événement qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.

4 / 6
Suite à l’envoi d’un lot, en cas de retour du courrier/colis à la Société Organisatrice, ou de non distribution
de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse être engagée.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date
de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Participant qu’il justifie son identité et qu’il
prouve s’être conformé au présent Règlement.


7. Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maître Alliel, Huissier de Justice, 15 rue des Halles 75001 Paris.
Il est possible de consulter et d'imprimer le présent Règlement à tout moment sur le site du jeu.

Une copie du présent règlement est également adressée à titre gratuit à toute personne en faisant la
demande, par courrier, à l'adresse suivante : Orange France SA – Jeu power assistance, 1 avenue Nelson
Mandela - 94745 Arcueil Cedex.

Les frais de timbre et de photocopies (mentionnés à l’article ci-après) engagés seront remboursés sur la
base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Alliel, Huissier de Justice,
15 rue des Halles 75001 Paris et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de
la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu.


8. Remboursement

Les frais de participation au Jeu sont remboursés, dans la limite d’une connexion par Participant
remboursement limité à 1 participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même
numéro de téléphone mobile), sur la base forfaitaire de 3 (trois) minutes d'appel local, soit 0,11 euros TTC
(onze centimes d’euros toutes taxes comprises), par participation, sous réserve de vérification par Orange
France SA de la participation effective du demandeur et de demande de remboursement parvenue à
Orange France SA avant le 31 mars 2011.

Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, accompagnée de la copie de la facture
détaillant les connexions concernées clairement soulignées, à l'adresse suivante :
Orange France SA - Jeu power assistance - 1 avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex, accompagnée
d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées) et sous réserve de vérification par Orange France SA de la participation effective du
demandeur.

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant
aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
5 / 6
La demande de remboursement doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31 mars 2011
(cachet de la poste faisant foi), en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée pour l’inscription
et en joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire ou un relevé d’identité postale.

Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple
demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g). Les frais liés aux photocopies des
justificatifs sont remboursés sur la base de 10 centimes le feuillet, sur simple demande formulée dans la
demande de remboursement des frais de connexion.


9. Limite de responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.


10. Données Nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
Participants inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification
6 / 6
et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en
écrivant à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : Orange Service Clients Gestion des données
personnelles - 33734 Bordeaux cedex 9 en joignant un justificatif de pièce d’identité.
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la
prise en compte de la participation au Jeu et à l’attribution des lots et ne seront utilisées par la Société
Organisatrice, ou son partenaire le cas échéant que pour l’attribution des lots et dans le cadre exclusif du
Jeu et de la publicité relative au Jeu.

11. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information dans le respect de
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par
la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


12. Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le
respect de la législation française.