Règlement du jeu-concours Orange n°121658 Lot principal gagné : Une projection d'1 match de rugby chez vous en compagnie de Christophe Dominici avec 1 apéritif dinatoire (jusqu'à 10 personnes).

REGLEMENT DU JEU
Jeu Orange « Rugby Party »


Article I : Organisation
Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 Euros, immatriculée au RCS de
Créteil sous le numéro 428 706 097, ayant son siège social au 1 avenue Nelson
Mandela 94110 Arcueil, et France Telecom, SA au capital de 10 594 839 096 Euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social
au 1 Place d’Alleray 75015 Paris (ci-après les « Sociétés Organisatrices »)
organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat du 25 janvier 2011 à partir de 10 h
au 19 mars 2011 jusqu’à 23h59, intitulé Jeu Orange « Rugby Party» sur le site
Internet « www.ensembleaveclexv.com ».

Article II : Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine disposant d'un accès à Internet, possédant une télévision et
bénéficiant d'une adresse électronique (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu, les mineurs, les personnes travaillant
pour les Sociétés Organisatrices, leurs conseils, de même que les membres de leur
famille, les membres de SCP Hauguel Louail Schambourg Huis, 14 Rue Fbg St
Honoré, 75008 Paris et, de façon plus générale, toute personne ayant participé
directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que les membres de sa
famille.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des dispositions ci-
dessus. A cet égard, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de faire toutes
les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse des
Participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la
(des) participation(s) en cause.

Article III : Modalités
Le Jeu se déroule du 25 janvier 2011 au 19 mars 2011 inclus. Pour jouer, le
Participant devra se rendre sur le site Internet www.ensembleaveclexv.com (ci-après
le « Site Internet »), puis cliquer sur le lien dédié au Jeu pour accéder à la page
Internet du Jeu.

Sur la page du Jeu, le Participant pourra prendre connaissance des informations
suivantes :
- le nom du Jeu;
- la (les) dotation(s) à gagner lors du Jeu

Chaque Participant devra remplir les champs suivants :
- choix du match
- nombre d’amis
- nom et prénom
- email
- téléphone portable
- adresse postale
- superficie de l’appartement
Chaque participant devra répondre à une question ouverte pour laquelle il sera tenu
d’expliquer pourquoi la rugby party devrait se dérouler chez lui. Les gagnants des
lots visés à l’article 4 du présent règlement seront ceux ayant un appartement d’une
taille supérieure à 25 m2, et dont le texte aura été désigné par un jury composé de
membres des Sociétés Organisatrices et de la société Nouveau Jour comme le
meilleur texte de motivation, sur la base des critères suivants : rédaction et
originalité.

Enfin, le Participant sera tenu de remplir la case suivante : « j’ai lu et j’accepte le
règlement du Jeu » pour que sa participation soit définitivement validée et acceptée
par les Sociétés Organisatrices.

Le responsable des Sociétés Organisatrices contactera tous les gagnants par
téléphone afin de les informer de leur gain, et d’obtenir de leur part l’acceptation de
leur gain.

Dans l’hypothèse où les gagnants ne confirmeraient pas leur gain par téléphone, ou
pour toute autre raison, sa dotation sera attribuée à un autre participant.

Plusieurs participations par Participant seront acceptées pendant la durée du Jeu.

Toute information personnelle indispensable pour s’inscrire sur le site
www.ensembleaveclexv.com et ainsi participer au jeu, dont il apparaîtrait qu’elle
serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation en cause.

Article IV : Dotations
Les dotations du Jeu sont les suivantes : Un (1) pack « rugby party » valable pour
une à dix (10) personnes (selon le choix de l’internaute gagnant) pour les dates
suivantes : samedi 5 février (17h), dimanche 13 février (15h), samedi 26 février
(17h), samedi 12 mars (14h30), samedi 19 mars (19h45) comprenant :

- Installation du buffet dinatoire, du vidéo projecteur avec écran et du kit son chez
le gagnant.
- Présence d’un ou plusieurs membres de l’équipe « rugby party » pour encadrer
l’évènement et de 1 à 2 personnalités du rugby français.
- Remise du kit supporteur (drapeau, écharpe, vuvuzela) et kit maquillage
- Rangement complet du matériel en fin de match.

Une rugby party durera environ 3h.

Les Gagnants sont informés que, dans le cadre de leur participation aux évènements
et aux activités visés ci-dessus, une ou plusieurs caméras sera(ont) présente(s) afin
de capter, photographier et fixer leurs images afin de permettre aux Sociétés
Organisatrices de réaliser des reportages photographiques et/ou vidéos, destinés à
être fixés, reproduits, diffusés et exploités en tout ou partie, en nombre illimité, à titre
gracieux, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports connus actuels ou
à venir et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous
services en ligne et sur tous réseaux et notamment, sans que cette liste soit
limitative, sur tous les réseaux numériques interactifs (Internet, etc…) ou de télécommunication, sous forme de téléchargement ou par simple visualisation.
A ce titre, chaque Gagnant s’engage, en participant au présent jeu, pour son compte
ainsi que le compte de la personne qui l’accompagne, à ce que leur image (nom,
prénom, voix et tous les attributs constituant leurs personnalités) puisse être
reproduite, captée, filmée, photographiée, et fixée à titre gracieux dans les conditions
visées ci-dessus, par les Sociétés Organisatrices, en vue d’une diffusion au public
pour une durée de trente six (36) mois à compter de la première diffusion de leur
image et cède à ce titre expressément à Orange France tous les droits y afférents.
En conséquence, chaque Gagnant garantit les Sociétés Organisatrices, pour son
compte ainsi que le compte de la personne qui l’accompagne contre tout recours
et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui
estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur image
et qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion.

Les frais de transport, d’hébergements, de restauration, d’obtention de visas, les
dépenses personnelles et extra en général non expressément compris dans les lots
restent à la charge exclusive des gagnants. Aucun changement de date ne sera
accepté.

Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas
de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les
prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes
vérifications concernant leur identité. Toutes informations d'identité ou d'adresses
fausses entraînent la nullité de la ou des participations des gagnants. Les modalités
de la remise des lots seront déterminées au moment de la prise de contact par le
responsable du jeu.

Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation ni
garantie liées à l’utilisation des gains, ceux-ci consistant uniquement en la remise
des prix prévus pour le Jeu.


Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés conformément aux dispositions de l'article III du
Règlement et contactés directement par téléphone par les Sociétés Organisatrices.

Les perdants seront informés par email. Un seul lot sera attribué par Gagnant (même
nom, même adresse et même numéro de téléphone mobile). A défaut d’une
acceptation et d’une confirmation expresse de leurs gains au plus tard quarante-huit
heures (48 h) après la prise de contact par les Sociétés Organisatrices, le silence du
ou des Gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s),
lesquels seront perdus conformément aux dispositions de l’article IX du Règlement.

Sauf opposition de leur part, les gagnants autorisent également les Sociétés
organisatrices à utiliser leur nom, prénom et date du gain aux fins de communication
publicitaire sans que cela confère aux gagnants un droit à rémunération ou avantage
quelconque autre que la remise du lot.

Article VI : Dépôt légal Le Règlement est déposé à la SCP Hauguel Louail Schambourg Huis, 14 Rue Fbg
St Honoré, 75008 Paris. Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par les Sociétés Organisatrices, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne. Dans cette hypothèse, l’avenant sera
déposé à la SCP Hauguel Louail Schambourg Huis, 14 Rue Fbg St Honoré, 75008
Paris, Huissiers de justice à Paris dépositaire du règlement avant sa publication. Le
Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
avant le 28 janvier 2011 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Nouveau Jour, 84, rue Beaubourg, 75003 Paris.

Article VII : Remboursement des frais
Tout Participant au Jeu peut obtenir sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu
avant le 19 avril 2011 (cachet de la poste faisant foi), en indiquant sur papier libre
ses nom, prénom, adresse, le remboursement des frais de participation ainsi que des
frais d’affranchissement engagés pour la demande d’obtention du Règlement
complet et de sa demande de participation (un seul remboursement par personne,
même nom, même adresse).

La connexion Internet pour la participation au Jeu sera remboursée sur simple
demande écrite à l’adresse du Jeu, sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,052 euros
TTC (cinquante–deux millièmes d’euros toutes taxes comprises) soit 0,26 euros TTC
(vingt-six centimes d’euros toutes taxes comprises) au total.
Le(s) timbre sera remboursé au tarif lent dans les mêmes conditions énoncées ci-
dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-
dessous ne pourra être traitée :
(1) le nom du jeu-concours, (2) l'heure et la date de connexion si applicable,
(3) un relevé d'identité bancaire, (4) une copie de la facture détaillée de l'opérateur
de télécommunication par lequel les appels ont été effectués. Le coût de la facture
détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci
n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à
compter de la réception de ladite demande.

Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est
expressément convenu que tout accès au Site Internet s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet,
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant
pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter
au Site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront
remboursés par les Sociétés Organisatrices, au tarif lent en vigueur, sur simple
demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par chèque, par virement bancaire ou en timbre-
poste (à valeur équivalente), au choix des Sociétés Organisatrices, adressé dans les
soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur
le formulaire d’inscription sur le site.
De plus, les Sociétés Organisatrices ne seront tenues à aucun remboursement si la
participation n’a pas été conforme au Règlement ou si la demande n’a pas été faite
dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.

Article VIII : Litiges et responsabilités
Les Sociétés Organisatrices se dégagent de toute responsabilité en cas de
problèmes techniques engendrant des difficultés d’accès au Site Internet ou rendant
son accès impossible.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du Participant. Les Sociétés Organisatrices trancheront
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des
gagnants. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit pour quelque raison que
ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article VI.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à
l’amiable entre les Sociétés Organisatrices et le Participant. A défaut d’accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du
Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois
après la clôture du Jeu.

Article IX : Remises de lots
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ils ne
peuvent par ailleurs donner lieu, de la part des Sociétés Organisatrices, à aucun
échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en
numéraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, les Sociétés
Organisatrices se réservent le droit de remplacer le(s) lots mis en jeu par d'autre(s)
dotation(s) de valeur équivalente.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de toute avarie,
vol et perte intervenus lors de la livraison. Par ailleurs, les Sociétés Organisatrices ne
pourront en aucun cas être tenue responsables en cas de perte et/ou de
détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des
services de La Poste.
En tout état de cause, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues
responsables d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant
la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par les
gagnants.

Article X : Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent Règlement ou sur les pages
Internet dédiées au Jeu sur le Site Internet demeurent la propriété exclusive de leur
auteur ou de leur déposant.

Article XI : Convention de preuve
Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires
pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc
convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes
d’information des Sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, les Sociétés
Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par les Société Organisatrices, notamment dans ses
systèmes d’informations.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par les Sociétés Organisatrices dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties
de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article XII : Attribution des compétences
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement
lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant
exister. Pour tout litige entre les parties les règles de compétence légales
s’appliqueront.

Article XIII : Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la
participation au Jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises
aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la
Loi du 6 août 2004. En application de cette loi, tous les Participants au Jeu disposent
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant pour
un motif légitime et justifiant de leur identité. Les Participants peuvent exercer ce
droit par demande écrite adressée à Orange France – 1 Avenue Nelson Mandela
94110 Arcueil.
En cochant la case « J’accepte de recevoir par email les infos, bons plans et
nouveautés d’Orange », les Participants acceptent que l'Organisateur et ses agents,
sociétés associées et filiales enregistrent et traitent les données personnelles des
Participants aux fins de communiquer sur les nouveautés, les bons plans et les infos
Orange. Les informations seront sécurisées et seront collectées et traitées
conformément à la loi française de « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6 août 2004. Un tel traitement inclut le transfert des données
des Participants de leur pays de résidence respectif aux agents de l'Organisateur au
sein de l'Union Européenne.
Dans le cas précédent, l’Organisateur et ses agents, sociétés associées et filiales
peuvent s'ils le souhaitent conserver les données des participants afin de les
contacter, par n'importe quel moyen de communication et de les informer des
opérations ou produits futurs de l'Organisateur ; ou à des fins d'analyse de marché et de contrôle qualité. Pour recevoir ces informations, les Participants doivent cocher la
case appropriée sur le formulaire lors de leur inscription sur le site web.
En cochant cette case, tous les participants donnent leur plein consentement au
traitement et à l'utilisation des données à caractère personnel.