Règlement du jeu-concours Orange n°118558 Lot principal gagné : Une participation au tournage du clip "Sidaction 2011" (400 euros), 21 kits "Sidaction" (1 bracelet RedLine, 1 ruban rouge, 1 pin's en cuir, 1 stylo, 1 pochette pour téléphone portable, 1 "grigri", 1 DVD de prévention et 15 préservatifs - 40 euros).

Règlement « Cool, c'est mercredi » CCM 43 Sidaction 
 Article 1 - Organisation

La Société Orange dont le siège social est à Arcueil, 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex, organise un jeu concours sans condition pécuniaire, ni obligation d'achat, faisant appel à la sagacité des joueurs sur le site www.zapzone.fr et sur Orange World, au portail Zap zone.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu concours. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu concours complètent ce règlement.

 Article 2 - Participation

Ce jeu concours est ouvert aux personnes âgées de 11 à 18 ans à la date d'inscription à communauté Zap zone, résidant en France métropolitaine (corse incluse), sous réserve d'autorisation parentale pour les mineurs, et à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu concours.
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
 Article 3 - Durée et principe
 Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.zapzone.fr ou d'aller sur le portail wap Zap zone, et de se rendre sur le blog du Cool C'est Mercredi. Le concours se déroule du mercredi 1 décembre 2010 à 12h jusqu'au mercredi 8 décembre 2010 à 11h59. Pour participer l'utilisateur doit répondre aux questions proposées. Un tirage au sort déterminera les gagnants. Pour participer au tirage au sort il suffit de répondre aux questions et ce quelle que soit la réponse. Article 4 - Les prix 
LOT : Les lots sont répartis comme suit : - Lot 1 à 2 : Participation au tournage sidaction (VU 400 euros TTC) - Lot 2 à 22 : Kit Sidaction contenant chacun : 1 bracelet créé par RedLine pour Sidaction, 1 ruban rouge, 1 pin's en cuir, 1 stylo, une pochette pour téléphone portable, un grigri, un DVD de prévention, 15 préservatifs. (VU 40 euros TTC) Article 5 - Un seul prix par participant

Il ne pourra y avoir qu'un seul prix par participant pour toute la durée de chaque jeu concours, le participant étant déterminé par son pseudo et son numéro de téléphone Orange. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Les lots ne seront échangés ni contre d'autres lots ni contre leur valeur monétaire. Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s'efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure. Article 6 - Désignation des gagnants
 Les 22 gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi tous les utilisateurs ayant répondu aux questions du jeu-concours quelle que soit leur réponse. Un utilisateur ne peut gagner qu'une seule fois. En cas de doublon, le commentaire suivant sera sélectionné. Un utilisateur pourra participer autant de fois que souhaité et augmentera donc ses chances de gagner. Les gagnants seront annoncés sur le blog du Cool c'est mercredi et contacté par message privé afin de communiquer leurs coordonnées.

 Il est rappelé qu'un participant est identifié par les 2 éléments suivants indiqués sur la communauté :
- Pseudo
- n° de téléphone Orange valide

Ainsi, ne pourra être désigné gagnant et donc obtenir le lot, un participant dont 1 des 2 critères sont identiques à ceux indiqués par un précédent gagnant.
En cas de contestation, seuls les listings feront foi. Si le gagnant ne communique pas ses coordonnées dans un délai de 7 jours suivant l'annonce des résultats, le lot pourra être remis en jeu lors d'une autre animation. Article 7 - Actions prohibées :
 7-1 Actions de manipulations :
L'utilisateur n'a le droit d'utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du jeu. L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer,
modifier ou reformuler le contenu créé par le directeur de projet.

7-2 Programmes prohibés :
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes
partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de Metro France.

7-3 Connexion directe :
La connexion au compte de l'utilisateur est uniquement permise par le biais de la page d'accueil du jeu. L'ouverture automatique ou automatisée, est interdite, que la page d'accueil soit affiché ou non. 7-4 Etablissement de la preuve, sanctions et poursuites. : Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article. 
Le recours avéré ou putatif à une ou plusieurs de ces actions illicites entrainera sans préavis la disqualification définitive du participant. En cas de contestation seuls les fichiers, les listings et/ou les journaux des connexions électroniques enregistrés sur le serveur de l'organisateur feront foi. L?organisateur se réserve en outre le droit d'intenter toutes poursuites qu'il jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs. 
Article 8 - Données personnelles 
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent jeu concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à : Avedya - Service Zap zone- 1bis Bd Richard Lenoir 75011 Paris - France. La société organisatrice du jeu concours se réserve le droit de publier les renseignements d'identité ou les photographies des gagnants. A ce titre, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à titre gratuit à reproduire et utiliser leur nom, prénom, adresse, et photo fournies dans le cadre du jeu concours, à compter de la publication du nom des gagnants, et ce jusqu'à douze mois à compter de la clôture du jeu concours. 

 Article 9 - Remboursements 
Le remboursement des frais de participation par l'Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM et dans la limite d'un remboursement par participant titulaire de l'abonnement pour les personnes majeurs ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, en écrivant à l'adresse suivante : Avedya - Service Zap zone- 1bis Bd Richard Lenoir 75011 Paris - France Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu concours déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
 Conditions au remboursement des frais de participation par l'Internet : Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmis par voie postale à l?exclusion de tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du jeu concours (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Avedya - Service Zap zone- 1bis Bd Richard Lenoir 75011 Paris - France Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique la date et l'heure de sa participation une photocopie de sa carte d'identité une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l'abonnement souscrit auprès du fournisseur d'accès, et dans la limite d'une seule demande par foyer et par titulaire de l'abonnement, sur toute la durée du jeu concours. Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Avedya - Service Zap zone- 1bis Bd Richard Lenoir 75011 Paris - France Les frais d'affranchissement sont remboursés sur la base d'une lettre simple de moins de 20g au tarif économique, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu concours. Article 10 - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue : si un participant était déconnecté accidentellement par l?opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ; si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu concours empêchait un participant d?accéder au jeu concours, si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du mobile). en cas de panne EDF ou d?incident du serveur La participation au jeu concours par Internet et par le WAP implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet, par les mobiles et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le Site et/ou sur le portail WAP Zap zone et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site et sur le portail WAP Zap zone; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau de l'opérateur téléphonique empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur ou au mobile d'un Joueur ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur. Il est précisé que l?organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet ou au portail WAP Zap zone. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et sur son mobile contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et au portail WAP Zap zone et la participation des Joueurs au jeu concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet et de l'adresse sur Orange World. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française. Article 11 - Réclamation Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du jeu concours. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l?exclusion du jeu concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d?engager à son encontre des poursuites judiciaires. 
Article 12 - Acceptation du règlement / dépôt
 Le fait de participer à ce jeu concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel. 
Le texte de celui-ci est déposé en l'Etude de Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de justice associés, 121, rue de la pompe - 75773 Paris Cedex 16. Ce règlement est librement accessible sur le site www.zapzone.fr et sur le portail WAP Zap zone ; et peut-être imprimé gratuitement à tout moment. Le règlement peut être également obtenu en en faisant la demande écrite à : Avedya - Service Zap zone- 1bis Bd Richard Lenoir 75011 Paris - France.