Règlement du jeu-concours Orange n°112957 Lot principal gagné : 30 tickets "Vidéo à la demande" Orange de 20 euros.

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Règlement du jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange»
du 03 12h au 12 septembre minuit 2010.


1. Présentation de la société organisatrice
La société France Télécom, division Services Communication Résidentiels, dont le siège social est 6 place
d’Alleray 75015 Paris, société anonyme au capital de 10 594 365 432€, organise un jeu, gratuit et sans
obligation d’achat, (ci-après désigné le jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange»)
accessible par le réseau Internet à l’adresse Internet http://promotions.2424video.orange.fr


2. Durée du Jeu et Accessibilité

2.1 Durée
Le jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» est accessible du 03/09/2010 à 12h00
au 12/09/2010 à minuit à l’adresse Internet http://promotions.2424video.orange.fr

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent jeu si
les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

2.2 Accessibilité
Le jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» est ouvert à toute personne physique
majeure, résidant exclusivement en France métropolitaine, (Corse comprise), cliente ou non auprès de Orange
(le "Participant").

Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli
l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les)
titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des
dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière
responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du présent jeu de
même que leurs familles, les membres du Groupe France Télécom ainsi que leurs familles (même nom, même
adresse postale) et les membres du personnel de l'étude de Maître Callens, huissier de justice auprès duquel le
présente règlement a été déposé, ainsi que leurs familles.

La participation au jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» implique l'acceptation
sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur
sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en
France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation.


3. Principes du Jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange»
Le jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» consiste à se connecter à l’adresse
Internet http://promotions.2424video.orange.fr afin de répondre aux questions et de s’inscrire au tirage au sort
sur au moins 3 bonnes bonnes réponses sur les 5 posées.

4. Modalités de Participation et de récupération des lots en cas de gain
La participation au jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» est gratuite et sans
obligation d'achat.
- Pour participer au jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange», le Participant
doit remplir correctement le formulaire d’inscription au jeu qui s‘affichera automatiquement. Il lui faudra
indiquer son nom, prénom, adresse complète, adresse électronique et avoir préalablement accepté le
présent règlement.

La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). Toute participation
additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu
«36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» et communiquée par le Participant et dont il
apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la
nullité de la participation dudit Participant.

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5. Désignation des Gagnants
Les gagnants seront tirés au sort le 13/09/2010 parmi les participants éligibles au tirage au sort.
Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire du présent jeu pour l’envoi de
leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
et/ou Internet). Toutes informations d’identité ou adresses fausses entraînent la nullité du gain et de la
participation.


6. Lots

6.1 Dotations à gagner
- 30 tickets Vidéo d’une valeur de 20€ TTC l’unité (permet de regarder des vidéos à la demande sur
orange.fr et/ou la TV d’Orange).


6.2 Remise des lots
Suite à l'inscription de leurs coordonnées en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
leur lot à leur domicile.
Les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte, seront perdus pour les Participants
et seront conservés par la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être
recherchée.

Les gains peuvent être transmissibles à un tiers majeur résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou
service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de
valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock
des lots initialement prévus ou en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait
impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.

Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner
lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent,
ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du présent jeu n'ont pas de
valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société
organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans
que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité
des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de
l’utilisation des lots.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).


7. Limitation de responsabilité
La participation au jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 3
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le
cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l'url http://promotions.2424video.orange.fr et la participation des Participants
au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville
avec Orange» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation du jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville
avec Orange» ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait
des fraudes éventuellement commises.


8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure (tel que
reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou indépendant de sa volonté, le jeu «36e
Festival du
Cinéma Américain de Deauville avec Orange» devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Callens, et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au
jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» à compter de la date d'entrée en vigueur
de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu
«36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange».


9. Donnée nominatives
Les participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées dans le
cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu et ne seront utilisées, le
cas échéant que pour l’attribution des lots.

Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Tous les Participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de
l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant Toute demande
d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à

France Télécom / Orange
Jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» / 24/24 Vidéo
48 rue Camille Desmoulins
92791 Issy-les-Moulineaux cedex 9


10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu. 4
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la
Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


11. Remboursement
Les frais engagés pour la participation au jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec
Orange», sur la base d'un timbre (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20g) pour les frais de
connexion, peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

France Télécom / Orange
Jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» / 24/24 vidéo
48 rue Camille Desmoulins
92791 Issy-Les-Moulineaux cedex 9

Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 12 septembre 2010 cachet de la poste
faisant foi.
Le remboursement se fera par timbre (1 timbre au tarif lent en vigueur – 20 g), adressé dans les soixante (60)
jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande.

Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée complète du jeu sera prise
en compte.


12. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

13. Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maître Callens, Huissier de Justice, Société Civile Professionnelle 2 et 4
rue Mimerel - BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel : 03.20.27.43.28 - fax : 03.20.70.28.33


Il est possible de consulter le Règlement sur l’url http://promotions.2424video.orange.fr du 03/09/2010 à 12h00
au 12/09/2010 à minuit.

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple
demande adressée à :

France Télécom / Orange
Jeu «36e
Festival du Cinéma Américain de Deauville avec Orange» / 24/24 vidéo
48 rue Camille Desmoulins
92791 Issy-les-Moulineaux cedex 9

Timbre remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande
du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.