Règlement du Jeu « Histoires de photos»
Article 1 Présentation de la société organisatrice
La société France Télécom, division marketing direct relationnel, dont le siège social est 6 place d’Alleray 75015 Paris, domiciliée pour les présentes à Arcueil Cedex 94745- 1-5, avenue Nelson Mandela, Société Anonyme au capital de 10 459 964 944 euros(ci-après dénommée, pour les besoins des présentes « le Société Organisatrice»), organise un Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, (ci-après désigné le Jeu « Histoires de photos»), accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse Internet http://jeuhistoiresdephotos.event.orange.fr du 09 juillet à 12h00 au 30 septembre 2010 à 11h59 .
Article 2. Accessibilité
Le Jeu « Histoires de photos» est ouvert à toute personne physique majeure, résidant exclusivement en France métropolitaine, (Corse comprise, DOM TOM exclus), cliente ou non auprès de la Société Organisatrice.
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs familles, les membres de France Télécom, division Portail ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l'étude de Maître Hauguel, Huissier de Justice - 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non - respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3. Durée
Le Jeu « Histoires de photos» débute le 09 juillet 2010 à 12h00 (midi) et prend fin le 30 septembre 2010 à 11h59 inclus (heure de paris). La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4. Modalités de Participation
La participation au Jeu « Histoires de photos» est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour participer au Jeu « Histoires de photos», le Participant doit, entre le 09 juillet 2010 (12h) et le 20 août 2010 et/ou entre le 21 août et le 30 septembre 2010(11h59), répondre à un questionnaire disponible sur le site http://jeuhistoiresdephotos.event.orange.fr.
Les participants (ainsi que les gagnants) du 1er tirage au sort pourront participer au deuxième tirage au sort.
Pour valider sa participation au tirage au sort, le participant devra avoir rempli correctement le formulaire en indiquant les champs suivants :
Civilité* :
Nom* :
Prénom* :
Email* :
Après avoir validé sa participation, il est demandé s’il souhaite parrainer des amis en indiquant leurs prénoms et leurs emails. Si l’un de ses filleuls gagne au tirage au sort final, le participant parrain gagne un coffret Smartbox Pass liberté. Un parrain gagnera au maximum un seul coffret Smartbox même si plusieurs de ses filleuls gagnent au Tirage au sort final. La participation du filleul pour faire gagner son parrain doit s’effectuer durant le même tirage au sort que celui-ci.
Article 5. Lots
Seront mis en jeu au total 68 lots pour une valeur globale de 16 549,80 Euros TTC (seize mille cinq cent quarante neuf euros et quatre vingt centimes toutes taxes comprises):
Deux tirages au sort seront effectués.
Le premier tirage aura lieu le 25 août 2010 et désignera 17 gagnants et 17 suppléants, sur tous les participants qui auront joué entre le 09 juillet 2010 à 12h00 et le 20 août 2010 à 11h59 auxquels les lots suivants seront attribués selon leur rang de tirage au sort :
Du 1er au 2ème lot : 1 week-end pour 2 personnes à Marrakech d’une valeur unitaire de 2631.2 € TTC (deux mille deux cent euros toutes taxes comprises) qui comprend :
l’hébergement à l’hôtel Palmeraie Golf Palace (hôtel 5 étoiles) à Marrakech en petit déjeuner pendant 3 jours/2 nuits à prendre hors vacances scolaires et WE de grande affluence en fonction des disponibilités de l’hôtel. Le séjour est à réserver et utiliser jusqu’au 30 septembre 2011 inclus.
le vol aller retour Paris /Marrakech/Paris
Du 3ème au 7ème lot : un coffret cadeau Smartbox Pass’ liberté d’une valeur unitaire de 99,90€ TTC (quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes d’euros toutes taxes comprises)
un cocktail d’activités, de soins, de séjours et de restaurants sélectionnés exclusivement pour vous dans la Smartbox® Pass’ liberté. Un cocktail de 291 forfaits partout en France : une multitude de possibilités pour toutes les envies ! (Valable pour 1 ou 2 personnes)
Du 8ème au 17ème lot : un Livre Photo Prestige 24 pages port et traitement offert d’une d’une valeur unitaire TTC de 41,50€ (quarante et un euro et cinquante centimes) traitement et livraison compris pour la France Métropolitaine (Corse incluse). Ces livres photo Prestige sont à commander sur le service Photo Orange (hors logiciel Photo Service Livres) du 1 octobre au 31 janvier 2011 inclus en utilisant le code cadeau offert.
Pour les Parrains: 17 coffrets cadeaux Smartbox Pass’ liberté d’une valeur unitaire de 99,90€ TTC (quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes d’euros toutes taxes comprises) sont mis en jeu
un cocktail d’activités, de soins, de séjours et de restaurants sélectionnés exclusivement pour vous dans la Smartbox® Pass’ liberté. Un cocktail de 291 forfaits partout en France : une multitude de possibilités pour toutes les envies !(Valable pour 1 ou 2 personnes)
Après la date de fin du Jeu un second tirage au sort aura lieu le 5 octobre 2010 et désignera 17 gagnants et 17 suppléants, sur tous les participants qui auront joué entre le 21 août 2010 12h00 et le 30 septembre 2010 à 11h59 auxquels les lots suivants seront attribués selon leur rang de tirage au sort. Les participants au 1er tirage au sort ainsi que les gagnants pourront participer à ce deuxième tirage au sort :
Du 1er au 2ème lot : 1 week-end pour 2 personnes à Marrakech d’une valeur unitaire de 2631.2 € TTC (deux mille deux cent euros toutes taxes comprises) qui comprend :
l’hébergement à l’hôtel Palmeraie Golf Palace (hôtel 5 étoiles) à Marrakech en petit déjeuner pendant 3 jours/2 nuits à prendre hors des vacances scolaires et WE de grande affluence en fonction des disponibilités
le vol aller retour Paris /Marrakech/Paris
Du 3ème au 7ème lot : un coffret cadeau Smartbox Pass’ liberté d’une valeur unitaire de 99,90€ TTC (quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes d’euros toutes taxes comprises)
un cocktail d’activités, de soins, de séjours et de restaurants sélectionnés exclusivement pour vous dans la Smartbox® Pass’ liberté. Un cocktail de 291 forfaits partout en France : une multitude de possibilités pour toutes les envies ! (Valable pour 1 ou 2 personnes)
Du 8ème au 17ème : un Livre Photo Prestige 24 pages port et traitement offert d’une d’une valeur unitaire TTC de 41,50€ (quarante et un euro et cinquante centimes) traitement et livraison compris pour la France Métropolitaine (Corse incluse). Ces livres photo Prestige sont à commander sur le service Photo Orange (hors logiciel Photo Service Livres) du 1 octobre au 31 janvier 2011 inclus en utilisant le code cadeau offert.
Pour les parrains : 17 coffrets cadeaux Smartbox Pass’ liberté d’une valeur unitaire de 99,90€ TTC (quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes d’euros toutes taxes comprises)
un cocktail d’activités, de soins, de séjours et de restaurants sélectionnés exclusivement pour vous dans la Smartbox® Pass’ liberté. Un cocktail de 291 forfaits partout en France : une multitude de possibilités pour toutes les envies !(Valable pour 1 ou 2 personnes)
Chaque gagnant sera informé de son gain à son adresse électronique communiquée lors de sa participation au Jeu dans un délai maximal de 10 jours à compter du 20 août 2010 pour le premier tirage et du 5 octobre pour le second tirage. Le gagnant devra répondre par mail à la Société Organisatrice, dans un délai de 3 semaines à compter du premier mail, pour faire connaître ses coordonnées exactes et complètes (nom, adresse postale) et recevra, par courrier postal, son lot dans un délai maximal de 3 mois à l’issue du Jeu « Histoires de photos». Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice dans le délai de 3 semaines à compter du premier mail ou si une réponse incomplète était envoyée par le gagnant, le lot ne serait pas délivré au gagnant ainsi désigné et serait attribué au premier suppléant sur la liste, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse indiquée par mail pour l’envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité de leur participation.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard, problèmes d'acheminement du mail contenant le lien ou en cas de perte par le transporteur d’un lot envoyé à un gagnant ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire communiqués par le gagnant ne lui seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société Organisatrice, le gagnant perdant alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants, dans le cadre de l'événement et du seul fait de leur participation au Jeu, l'autorisation de prises de photographies ou diapositives et la fixation sur tout support - notamment électronique, film et papier - de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait pour les numériser, reproduire ou représenter sur tout type de support en particulier à des fins de représentation publique, notamment télévision ou services de télécommunications, câblodistribution, et tous réseaux notamment Internet et sur tout territoire.
Article 6. Limitation de responsabilité
Il est précisé que la Société Organisatrice met en place les moyens nécessaires à la bonne marche de la rubrique internet dédiée au Jeu.
Cela étant, la participation au Jeu « Histoires de photos» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable :
- de toute négligence ou défaillance technique, matérielle et logicielle, du fait exclusif du Participant ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système informatique du Participant ou ayant endommagé ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.
- d’un cas de force majeure
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Histoires de photos» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu « Histoires de photos» ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Article 7. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 8. Cas de force majeure - réserves de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le Jeu « Histoires de photos» devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Hauguel, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu « Histoires de photos», à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu « Histoires de photos».
Article 9. Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu « Histoires de photos», sur la base d'un temps de connexion internet moyen de 8 minutes (forfait de 1,12 euros) peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
France Télécom /OPF/SCS
" Jeu Histoires de photos "
1 avenue Nelson Mandela
94750 Arcueil
et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 octobre 2010, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g). Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement, versé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée complète du jeu sera prise en compte.
Article 10 – Informatique et Liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé écrivant à la société organisatrice à l'adresse du jeu.
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et à l’attribution des lots et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, ou son partenaire le cas échéant que pour l’attribution des lots et dans le cadre exclusif du Jeu et de la publicité relative au Jeu.
Les Gagnants autorisent expressément les organisateurs, du fait de l’acceptation du présent règlement, à reproduire leurs noms et prénoms sur le site du Jeu « Histoires de photos » , dans le cadre exclusif du Jeu ou des mises en avant et des promotions relative au Jeu.
Article 11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou Maître Hauguel, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
Article 12. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Hauguel, Huissier de Justice - 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.
Il est possible de consulter le Règlement sur le Site événementiel du jeu « Histoires de photos » : http://jeuhistoiresdephotos.event.orange.fr/reglement.html
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
France Télécom /OPF/SCS
" Jeu Histoires de photos "
1 avenue Nelson Mandela
94750 Arcueil
Timbre remboursé sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
