Règlement du Jeu – Orange Rugby Challenge
Article 1 : Organisation
France Tèlècom, sociètè anonyme au capital de 10 426 692 520 Euro, dont le siége est sis 6 place d"Alleray, 75 505 Paris Cedex 15, domicilèe à l´effet des prèsentes au 1 avenue Nelson Mandela, 94 745 Arcueil, immatriculèe au Registre du Commerce et des Sociètès de Paris sous le numèro 380 129 866, reprèsentèe par la Direction Opèrations France, organise du 21 Mai au 11 juin 2010 un jeu gratuit sans obligation d´achat intitulè Orange Rugby Challenge .
Article 2 : Participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure (avec autorisation parentale pour les mineurs) inscrite sur le site www.orangerugbychallenge.com et rèsidant en France mètropolitaine.
Ne peut participer à ce jeu toute personne ayant contribuè directement ou indirectement à l´èlaboration de jeu ainsi que les membres de sa famille et les membres du personnel de l´ètude de Maître Bouvet, Huissier de Justice à Paris.
Article 3 : Modalitès de participation
Pour participer au jeu, le participant doit s´inscrire sur le site www.orangerugbychallenge.com et rèpondre correctement à un questionnaire à choix multiples (QCM) composè de cinq (5) questions.
N´est admise qu´une seule participation par personne (même nom, même adresse). Toute participation additionnelle sera considèrèe comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour s´inscrire sur le site www.orangerugbychallenge.com et ainsi participer au jeu, dont il apparaîtrait qu´elle serait manifestement incohèrente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullitè de la participation en cause.
Article 4 : Dèsignation des gagnants
A la fin du jeu, cinq (5) personnes seront tirèes au sort par la direction sponsoring Opèration France de la sociètè Organisatrice, au plus tard le 11 juin 2010 parmi tous les participants qui auront rèpondu correctement aux cinq (5) questions.
Sans identification possible des coordonnèes du gagnant, il sera disqualifiè et le prix sera perdu.
Article 5 : Dotations
Les lots mis en jeu se dèclinent comme suit :
•Lot 1 : une playstation 3 d´une valeure unitaire de 299 euro TTC•Lot 2: un PC VAIO VGN-SR41M d´une valeur unitaire de 699 euro TTC•Lot 3 : une PSP d´une valeur unitaire de 169,90 euro TTC•Lot 4 : un PC Toshiba Satellitte U500-11C d´une valeur unitaire de 555,41 euro TTC•Lot 5 : un PC HP Pavilion Notebook d´une valeur unitaire de 579 euro TTCLes lots ne peuvent faire l"objet d"un remboursement en espéces, ni d"aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la sociètè organisatrice se rèserve le droit de remplacer le prix annoncè par des prix de valeur èquivalente. Le gagnant autorise toutes vèrifications concernant son identitè et son domicile (adresse postale et/ou numèro de tèlèphone).
Les lots ne comprennent que ce qui est indiquè, à l´exclusion de toute autre chose.
La valeur indiquèe pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiquè ou estimè à la date de rèdaction du réglement, elle est donnèe à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les photographies ou autres illustrations utilisèes dans tout support de prèsentation du jeu n´ont pas de valeur contractuelle quant aux caractèristiques de lot finalement attribuè.
Article 6 : Remise des lots
Les gagnants recevront leur lot sous 5 semaines environ à leur adresse.
La sociètè organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Enfin, la sociètè organisatrice dècline toute responsabilitè en cas d´incident qui pourrait survenir à l´occasion de l´utilisation ou de la jouissance du lot gagnè. Les lots non rèclamès ou retournès dans les trente (30) jours calendaires suivant l´attribution du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la sociètè organisatrice.
En cas de renonciation expresse d´un gagnant à bènèficier de son lot, celui-ci sera conservè par la sociètè organisatrice et pourra être utilisè dans le cadre d´une opèration ultèrieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilitè de la sociètè organisatrice ne puisse être engagèe.
Article 7 : Remboursement des frais
La participation au jeu est gratuite, de sorte que les frais de connexion au site, exposès par le participant dans le cadre du jeu, lui seront remboursès sur simple demande ècrite à l´adresse du jeu selon les modalitès suivantes :
Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au jeu, dans la limite d"un seul remboursement par participant inscrit au jeu, par semaine et par enveloppe (même nom, même adresse), dans les conditions ci-aprés :
Le remboursement sera effectuè sur la base d´un forfait correspondant à une communication locale au tarif en vigueur chez France Tèlècom, d´une durèe de connexion au site de 5 minutes par participation, soit la somme de 0,223 euro TTC la minute, soit un total de 1.115 euro TTC pour les 5 minutes. La demande de remboursement doit être effectuèe par ècrit sous enveloppe timbrèe au tarif lent en vigueur, et adressèe à :
Orange France
Sponsoring Rugby
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil Cedex
Cet envoi doit :
•parvenir à la sociètè organisatrice au plus tard trente (30) jours aprés la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi ;•indiquer les nom, prènom et adresse postale personnelle ;•comprendre la copie de la facture dètaillèe de l´opèrateur tèlèphonique et/ou du fournisseur d´accés auquel le participant est abonnè, faisant apparaître la date et l´heure de ses connexions au site ;•être accompagnèe d´un Relevè d´Identitè Bancaire ou Postal.
Les demandes incomplétes ne seront pas prises en compte.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d"accés à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressèment convenu que tout accés au site www.orangerugbychallenge.com s"effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spècialisèe) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l"abonnement aux services du fournisseur d"accés est contractè par l"internaute pour son usage de l"Internet en gènèral et le fait pour le participant de se connecter au site www.orangerugbychallenge.com et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplèmentaire.
Le cas èchèant, les frais de timbres engagès pour une telle demande seront remboursès par la sociètè organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulèe dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectuè par chéque, par virement bancaire ou en timbres-poste (à valeur èquivalente), au choix de la Sociètè, adressè dans les soixante (60) jours de la rèception de la demande, aprés vèrification du bien fondè de la demande et notamment de la conformitè des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrèes sur le formulaire d´inscription sur le site.
De plus, la Sociètè ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n´a pas ètè conforme au prèsent réglement ou si la demande n´a pas ètè faite dans les formes et les dèlais indiquès ci-dessus.
Article 8 : Limite de responsabilitè
La sociètè organisatrice se dègage de toute responsabilitè en cas de problémes techniques engendrant des difficultès d´accés au site www.orangerugbychallenge.com ou rendant son accés impossible.
La participation à ce jeu implique l"acceptation sans rèserve du réglement dans son intègralitè. Toute dèclaration inexacte ou mensongére, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La sociètè organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son réglement. Il ne sera rèpondu à aucune demande tèlèphonique ou ècrite concernant l"interprètation ou l"application du prèsent réglement, les mècanismes ou les modalitès du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La sociètè organisatrice se rèserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d"annuler le prèsent jeu.
La sociètè organisatrice dècline toute responsabilitè aprés la remise du lot au gagnant.
Article 9 : Modification du réglement
Le réglement peut être modifiè à tout moment sous la forme d"un avenant par la sociètè organisatrice. Dans cette hypothése, l´avenant sera dèposè en l´ètude de Me Bouvet, dèpositaire du réglement avant sa publication et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera rèputè l´avoir acceptè du simple fait de sa participation au jeu. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 10 : Propriètè intellectuelle
Toutes les dènominations ou marques citèes au prèsent réglement ou sur les pages dèdièes au jeu sur le site www.orangerugbychallenge.com, demeurent la propriètè exclusive de leur auteur ou de leur dèposant.
Article 11 : Cas de force majeur
La responsabilitè de la sociètè organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou indèpendant de sa volontè, le jeu devait être modifiè, ècourtè ou annulè.
Elle se rèserve dans tous les cas la possibilitè de prolonger la pèriode de participation, et de reporter toute date annoncèe.
Article 12 : Informatique et Libertès
Les donnèes à caractére personnel recueillies sur chaque participant tant lors de l´inscription sur le site www.orangerugbychallenge.com, que le cas èchèant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertès du 6 janvier 1978 modifièe. En application de cette loi, tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteurs lègaux s´ils sont mineurs, disposent d´un droit d´accés, de rectification et d´opposition aux donnèes les concernant pour un motif lègitime et s´ils justifient de leur identitè. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s´opposer à ce que lesdites donnèes soient cèdèes à des tiers, par demande ècrite adressèe à : Orange France Sponsoring Rugby 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex
Article 13 : Convention de preuve
La sociètè organisatrice a mis en place les moyens techniques nècessaires pouvant dèmontrer la participation ou la non participation d´un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les donnèes contenues dans les systémes d´information de la sociètè organisatrice ont force probante quant aux èlèments de connexion et aux informations d´un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, exceptè dans le cas d´erreur manifeste, la sociètè organisatrice pourra se prèvaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donnèes, fichiers, enregistrements, opèrations et autres èlèments (tels que des rapports de suivi ou autres ètats) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou èlectroniques, ètablis, reçus ou conservès directement ou indirectement par la sociètè organisatrice, notamment dans ses systémes d´informations.
Les participants s´engagent à ne pas contester la recevabilitè, la validitè ou la force probante des èlèments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou èlectroniques prècitès, sur le fondement de quelque disposition lègale que ce soit et qui spècifierait que certains documents doivent être ècrits ou signès par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les èlèments considèrès constituent des preuves et, s´ils sont produits comme moyens de preuve par la sociètè organisatrice dans toute procèdure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même maniére, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait ètabli, reçu ou conservè par ècrit.
Article 14 : Loi applicable
Le réglement est exclusivement règi par la loi française.
Article 15 : Dèpôt et consultation du réglement
Le réglement complet est dèposè chez Me Bouvet, huissier de justice, 354 r St Honorè 75001 PARIS
Il est possible de consulter le réglement sur le site www.orangerugbychallenge.com.
Le réglement complet sera ègalement adressè par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressèe à : Orange France Sponsoring Rugby 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex
Timbre remboursè sur la base du tarif lent lettre en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du réglement.
