Règlement du jeu-concours Orange n°107834 Lot principal gagné : 10 lots de 2 places pour le film "Fatal", 20 casquettes (20 euros), 20 affichettes (10 euros), 20 tatoos (10 euros).

Règlement du jeu-concours "Fatal"



1. Présentation de la société organisatrice

La société CITYVOX, Société par Actions Simplifiée au capital de 910.286 euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 425 127 164, ayant son siège social Pôle
Multimédia de la Belle de Mai, BP 65, 13303 Marseille, ci-après dénommée "société organisatrice"
organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le 26/05/2010 et se
clôture le 16/06/2010 et est accessible exclusivement sur internet.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine. Sont
exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même
que leurs familles, les membres de la société Cityvox ainsi que leurs familles (même nom, même
adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de Maîtres J.Krief et P. Beddouk, Huissiers de
Justice ainsi que leurs familles (ci-après le Participant).

La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non – respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une
personne domiciliée dans un autre pays que la France.


2. Durée

Le Jeu concours sera ouvert du 26/05/2010 à 00:00 heures au 16/06/2010 à 00:00 h.

La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu
si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce
titre.


3. Participation

La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies
aux présentes.

Pour participer au Jeu concours, le Participant doit répondre complètement et correctement aux 3
questions du questionnaire disponible sur les Sites Cine.Orange.fr et cinefil.com accessibles à partir
de l'URL http://cine.orange.fr et http://www.cinefil.com/

Le Participant devra en outre remplir le formulaire de participation en ligne en indiquant son nom,
prénom et son adresse e-mail et adresse postale qui servira à l’envoi du lot dans l’hypothèse où le
participant sera désigné comme gagnant. Cette inscription lui donnant la possibilité de participer au
tirage au sort.


Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu concours et communiquée par le
Participant sur les Sites au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait
manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation dudit Participant.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte pour la
durée totale du Jeu-Concours. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.


4. Lots

Seront mis en jeu au total 70 lots pour une valeur totale de 980,00 euros TTC. Ils se décomposent de
la façon suivante :
- 10 places de cinéma pour 2 personnes, d’une valeur commerciale unitaire de 18 euros TTC
- 20 casquettes du film, d’une valeur commerciale unitaire de 20 euros TTC
- 20 affichettes du film, d’une valeur commerciale unitaire de 10 euros TTC
- 20 tatoos du film, d’une valeur commerciale unitaire de 10 euros TTC


5. Désignation des gagnants et attribution des lots

Un tirage au sort sera réalisé, à l’issue du Jeu-concours, et à partir du 17/06/2010, parmi les
Participants qui auront, d’une part, trouvé les 3 bonnes réponses aux questions du quiz et, d’autre
part, dûment complété le formulaire de participation. Le tirage au sort permettra de désigner 70
gagnants.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. La société
Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur
équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de
stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui
rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
Chaque gagnant sera informé de son gain à l’adresse électronique qu’il aura indiqué dans son bulletin
de participation dans un délai maximal de 30 jours à compter du tirage au sort. Le gagnant devra
répondre par mail à la Société Organisatrice pour confirmer son adresse postale et recevra de la
Société Organisatrice, par courrier postal, son lot dans un délai maximal de 3 mois à l’issue du tirage
au sort. Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice dans les 15 jours suivant l’ envoi
par la Société Organisatrice de son courrier électronique visé ci-dessus, le lot ne serait pas délivré et
serait conservé par la société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être
recherchée.

Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les
prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou
service. Il ne sera attribué qu’un seul lot par Foyer (même nom, même adresse postale).

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.

En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot ou de non retrait de son lot,
celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération
ultérieure, si la nature du lot le permet et, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne
puisse être engagée.

Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs. Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire
et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants
un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.


6. Limitation de responsabilité

La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu concours;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu concours
se fait sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de
participer au jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer
quoique ce soit.

7. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


8. Cas de force majeure – réserves de Prolongation

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres J.Krief et P. Beddouk,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu concours.


9. Données Nominatives

Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre
de ce Jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu concours seront utilisées conformément
aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification
ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple
lettre envoyée à :

Cityvox « Jeu concours cinéma »
Pôle Média Belle de Mai
BP 65 13303 Marseille Cedex

11. Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société
organisatrice ou Maître KRIEF, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.

12. Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maîtres J.Krief et P. Beddouk, Huissiers de Justice, 1 Allées
Léon Gambetta, BP 84, 92 110 Clichy Cedex.

Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur les Sites : cine.orange.fr et cinefil.com.

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :

Cityvox « Jeu concours cinéma »
Pôle Média Belle de Mai
BP 65 13303 Marseille Cedex
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur -20 g- seront remboursés sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu concours.

13 : Remboursement

Les frais engagés pour la participation au Jeu concours, sur la base d'un temps de connexion d’appel
moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à
l'adresse suivante :

Cityvox « Jeu concours cinéma »
Pôle Média Belle de Mai
BP 65 13303 Marseille Cedex
et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement
avant le 16/07/2010, cachet de la poste faisant foi. ,en précisant obligatoirement l'adresse e-mail
enregistrée sur le Jeu concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g).

Une seule demande par Participant (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur
l'ensemble du Jeu concours.

Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.