Règlement du jeu-concours Orange n°107323 Lot principal gagné : Un voyage de 7 jours à l’Ile Maurice pour 2 personnes (4805 euros), 1 week-end à Marrakech pour 2 personnes (2500 euros), 4 consoles PS3 Sony (480 euros), 3 écrans plats Samsung (249 euros), 3 coffrets Euphorie "Elle" (180 euros, 5 lecteurs DVD portables Sygmatek (60 euros, 20 jeux DS "Programmes d’entraînement cérébral du Dr Kawashima" (27 euros).

Règlement du Jeu concours
« Grand Jeu Testez votre logique et votre rapidité »


Article 1 : Présentation de la Société Organisatrice

France Telecom, SA au capital de 10 594 839 096 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380
129 866, ayant son siège social au 1 avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil (ci-après dénommée « Société
Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après défini le « Jeu ») du 17/05/2010 au
09/06/2010 inclus, intitulé « Grand Jeu Testez votre Logique et votre rapidité » accessible via le portail orange.fr
rubrique Boutique , à l’adresse suivante : http://jeuboutique.event.orange.fr (ci-après dénommé « le Site »).

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après
dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entrainera la nullité de la
participation.


Article 2 : Participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
comprise) (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au jeu les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et/ou pour
l’Etude de Me Avalle, Huissier de Justice à Paris (75) et de façon plus générale, toute personne ayant participé
directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de sa famille.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse postale)


Article 3. Durée

La Participation au Jeu débute le 17 mai 2010 à 14h00 et prend fin le 9 juin 2010 à minuit (heures de Paris).


Article 4 - Modalités de participation

4.1 Inscription au Jeu

Pour participer au Jeu, le Participant doit à partir d’un accès au Site, participer aux 4 tests de rapidité et de
logique.
Le Participant doit remplir le formulaire de participation au tirage au sort en ligne. Aucun autre moyen de
participation ne sera pris en compte.

4.2. Principe du Jeu

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation au tirage au sort mis à sa
disposition et à transmettre à l’organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble
des champs, excepté ceux mentionnés comme n'étant pas obligatoires.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation vaillent
preuve de son identité. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies
par les participants. Les participations au tirage au sort seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes ou
inexactes.

4.3 Le système de parrainage

Le participant valide 4 (quatre) épreuves à la suite desquelles il a la possibilité de s’inscrire afin de participer à un
tirage au sort.
Après son inscription, le Participant peut parrainer 4 (quatre) amis au maximum en communiquant une adresse e-
mail valide. Ses amis sont alors invités à venir participer au jeu et au tirage au sort à leur tour. Un Email intitulé
« boutique-orange.fr » leur est transmis grâce à un module d’invitation.
Le Participant invitant doit impérativement s’assurer du consentement exprès et préalable du ou des personnes
parrainées quant à la communication de leur adresse électronique à la Société Organisatrice pour les seuls
besoins de leur propose de s’incrire au jeu.
Chaque adresse email valide de l’ami renseigné augmente d’une fois les chances de gains au tirage au sort du
Participant.

Article 5 – Dotations

Le tirage au sort désignera 37 (trente sept gagnants) qui remporteront chacun respectivement :

- 1er
prix : un voyage pour l’Ile Maurice (ou produit similaire) d’une valeur commerciale indicative et unitaire de
4805,41€ TTC (quatre mille-huit cent cinq euros et quarante et un centimes toutes taxes comprises) pour deux
personnes comprenant : les vols aller et retour au départ de Paris et 7 (sept) nuits en « Bed and Breakfast » à
l’hôtel the Sands** en fonction des disponibilités.

Ce séjour ne comprend pas les assurances annulation et rapatriement et toutes autres dépenses non spécifiées
dans le descriptif ci-dessus.

Tous les frais non spécialement mentionnés ci-dessus comme inclus dans la dotation restent à la charge du
gagnant, il s’agit notamment mais non exclusivement : du transport du gagnant de son lieu de résidence à
l’aéroport de Paris, des assurances, visas, boissons et dépenses personnelles.

Les conditions suivantes s’appliquent à la dotation :

- Validité : séjour compris entre le 15 juin et le 31 décembre 2010, hors périodes de vacances scolaires et
week-end prolongés. Les dates du voyage seront imposées pendant cette période-ci.

- Le gagnant et son accompagnateur doivent voyager ensemble.

- Si le gagnant n’effectue pas son voyage dans la période de validité, le gagnant perdra le
bénéfice de sa dotation et rien ne lui sera substitué.

- 2ème
prix : un voyage pour Marrakech (ou produit similaire) d’une valeur commerciale indicative et unitaire de
2500€ TTC (deux mille cinq cents euros toutes charges comprises) pour 2 personnes comprenant : les vols aller
et retour au départ de Paris et 3 nuits/ 2 jours au Palais Rhoul*** en fonction des disponibilités.

Ce séjour ne comprend pas :

- les assurances annulation et rapatriement,

- toutes autres dépenses non spécifiées dans le descriptif ci-dessus.

Tous les frais non spécialement mentionnés ci-dessus comme inclus dans la dotation restent à la charge du
gagnant, il s’agit notamment mais non exclusivement : du transport du gagnant de son lieu de résidence à
l’aéroport de Paris, des assurances, visas, boissons et dépenses personnelles.

Les conditions suivantes s’appliquent à la dotation :

- Validité : séjour compris entre le 15 juin et le 31 décembre 2010, hors périodes de vacances scolaires et.
week-end prolongés Les dates du voyage seront imposées pendant cette période-ci.

- Le gagnant et son accompagnateur doivent voyager ensemble.

- Si le gagnant n’effectue pas son voyage dans la période de validité, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation et rien ne lui sera substitué.

- 3ème
prix : 4 (quatre) consoles PS3 Sony (ou produit similaire) d’une valeur commerciale indicative et unitaire
de 480€ TTC (quatre cent quatre-vingt euros toutes charges comprises).

- 4ème
prix : 3 (trois) écrans plats Samsung 48 cm (ou produit similaire) d’une valeur commerciale indicative et
unitaire de 249€ TTC (deux cent quarante neuf euros toutes charges comprises).

- 5ème
prix : 3 (trois) coffrets Euphorie « Elle » (ou produit similaire) d’une valeur commerciale indicative et
unitaire de 180€ TTC (cent quatre vingt euros toutes charges comprises).

-

6ème
prix : 5 (cinq) lecteurs DVD portables Sygmatek (ou produit similaire) d’une valeur commerciale indicative
et unitaire de 60€ TTC (soixante euros toutes charges comprises).

- 7ème
prix : 20 (vingt) Programmes d’entraînement cérébral du « Docteur Kawashima » (ou produit similaire)
d’une valeur commerciale indicative de 27,90€TTC (vingt-sept euros et quatre-vingt-dix centimes toutes charges
comprises).
La valeur indiquée pour le(s) dotation(s) correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises) couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les dotations mises en
jeu par des dotations de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.


Article 6 - Désignation des gagnants

Il sera organisé par la Société Organisatrice au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivants la fin du jeu, un
tirage au sort par l’huissier dépositaire du règlement de Jeu pour désigner les 37 (trente-sept) gagnants parmi
l’ensemble des Participants ayant participé au tirage au sort.

Les gagnants remporteront l’une des dotations mises en jeu. Un même participant ne peut gagner qu’un seul lot.
Et il ne peut y avoir qu’un gagnant par foyer (même nom, même adresse).

D’autres personnes seront tirées au sort et figureront sur une liste de suppléants, dans l’hypothèse où certaines
dotations ne pourraient être attribuées aux gagnants.

Article 7 - Remise des lots

Les gagnants des dotations du 1er
et 2ème
prix seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort qui les informera de la marche à suivre pour bénéficier de
leur dotation. Les gagnants auront un mois pour le réclamer après le premier avis de passage.

Les gagnants des dotations du 3ème
au 7ème
prix seront informés par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort qui les avertira de la marche à suivre pour
bénéficier de leur lot. Ils recevront leur dotation par colis recommandé avec accusé de réception dans un délai de
4 à 6 semaines après avoir validé leur gain. Les gagnants auront un mois pour le réclamer après le premier avis
de passage.

Les lots sont nominatifs. Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement en
espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont incessibles. Toutefois, en cas de force
majeur, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou remplacer les lots annoncés par des lots de
valeur équivalente. Les lots non réclamés ou retournés (dans les 30 jours calendaires suivant l’expédition de la
dotation) pour toute difficulté de nom ou d'adresse du destinataire, ne seront pas réattribués, ni renvoyés et
resteront la propriété de la Société Organisatrice.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale). Toute
information personnelle indispensable pour participer au tirage au sort et communiquée par le Participant sur le
Site au moment de sa participation et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incomplète, inexacte,
incohérente et/ou fantaisiste sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. La dotation
qui était alors attribuée au gagnant concerné ne sera pas remise en jeu, et la responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra pas être recherchée.

De même, et sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci a
manifestement et par n'importe quel moyen réussi à fausser le résultat du tirage au sort ou ne s'est pas conformé
au présent Règlement.

Toutes les marques ou noms des produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne
les lots, notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toutes conséquences engendrées par la possession
ou la jouissance du lot.


Article 8 - Règles générales

Toute information qui apparaîtrait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation dudit Participant.

Les gagnants font élection de domicile à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription au Jeu pour l’envoi de
leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
ou/et Internet). Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité de leur participation.

Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Les dotations ne peuvent être échangées contre d'autres dotations, ni contre des espèces, ni contre tout autre
bien ou service. La société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer une des dotations
offertes par une dotation de valeur équivalente, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de
rupture de stock des dotations initialement prévues ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et
extérieur qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans des délais raisonnables.

Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Elles ne peuvent
donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en
argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation finalement attribuée.

Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement demeurent la propriété exclusive de leur
auteur ou de leur déposant.

La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la
livraison. Enfin, France Telecom décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion
de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée. Les dotations non réclamées ou retournées dans les 30
jours calendaires suivant l’attribution du gain seront perdus pour le Participant et demeureront acquises à la
Société Organisatrice.


Article 9 - Limitation de responsabilité

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau
empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, la responsabilité de celle-ci ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates-formes, site Internet.

La participation à ce tirage au sort implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité, des
règles de déontologie en vigueur sur l'Internet ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes
applicables aux jeux en France.

La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu
à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Elle se réserve le droit pour quelque
raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et décline toute responsabilité après la remise des
lots aux gagnants.


Article 10 : Remboursement des frais

Tout participant au Jeu peut obtenir sur demande écrite accompagnée d’un RIB obligatoirement 30 (trente) jours
après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) en indiquant sur papier libre son nom, prénom,
adresse complète à l’adresse du jeu en joignant la photocopie de la facture détaillée de son opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès Internet faisant apparaître la connexion au site Internet du Jeu et la
date et l’heure de connexion :
- Le remboursement des frais de connexion sur la base forfaitaire de 0,16 € TTC pour la connexion
- Les frais d’affranchissement de la demande sur la base 20g du tarif lent en vigueur de 0,51€

Cette demande écrite est à envoyer à l’adresse du jeu :

« Grand Jeu Testez votre Logique »
83 rue Michel Ange
75016 Paris.

Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, et/ou même RIB.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de ladite demande.


Article 11 - Dépôt légal

Le Règlement complet est déposé en l’Etude de Me Avalle, Huissier de Justice, 10 rue du Chevalier de St
Georges, 75001 Paris et disponible à la consultation depuis le site http://jeuboutique.event.orange.fr.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Dans cette hypothèse, l’avenant sera
déposé en l’Etude de Me Avalle, Huissier de Justice à Paris (75) dépositaire du Règlement avant sa publication.
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 9 juin 2010
(cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu. Le timbre nécessaire à la demande de Règlement sera
remboursé sur simple demande écrite simultanée à la demande d’obtention du Règlement sur la base du tarif lent
en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.


Article 12 - Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la participation au jeu, que le
cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée. En application de cette loi, tous les participants au Jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur
légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant pour
un motif légitime et justifiant de leur identité. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les
dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à « Grand Jeu Testez votre Logique », 83
rue Michel Ange - 75016 Paris.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le
droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom, qualité de gagnant, ainsi que le cas échéant
de leur photo à des fins publicitaires.


Article 13 - Loi Applicable et son interprétation
Le Règlement et exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l’Etude de
Me Avalle, dans le respect de la législation française.



.