Règlement du jeu-concours Orange n°103317 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 2 Netbooks Samsung "NC10 XIOV 1270 B" (399 euros). Cette semaine : 10 coffrets Smartbox "Pass’ liberté" (99 euros). Aux instants gagnants : 100 abonnements "Premium" d'1 mois au service "t'Chat" (3 euros).

Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »
Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »

Article I : Organisation

France Télécom, SA au capital de 10 594 365 432 Euros, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social au 1 Place d’Alleray 75015 Paris,
domiciliée pour les présentes au 1 avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil (ci-après la
« Société Organisatrice») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 23
Février 2010 10H00 au 31 Mars 2010 23H59, intitulé « Duels 2 Pseudos» (ci-après le
« Jeu ») accessible exclusivement par le réseau internet à l’adresse suivante :
http://jeuduels2pseudos.event.orange.fr (ci-après le « Site »)

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables
aux jeux concours en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entrainera la
nullité de la participation.

Article II : Accessibilité

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure (ci-après le
« Participant »), résidant exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise,
DOM-TOM exclus), qu’elle soit abonnée ou non auprès de la Société Organisatrice.

Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes travaillant pour la Société
Organisatrice ainsi que pour leurs conseils, de même que les membres de leur famille, les
membres de l’Etude de Maitre Henri Mezaghrani, Huissier de Justice – 16 Rue Jean
Jacques Rousseau – 38000 Grenoble et, de façon plus générale, toute personne ayant
participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que les membres de
sa famille.

Il ne sera accepté qu’une participation par personne.

Article III : Durée

La participation au Jeu débute le 23 Février 2010 à 10h00 et prend fin le 31 Mars 2010 à
23h59 inclus (heure de Paris).


Article IV : Modalités de Participation

1. Inscription.

Pour participer au Jeu le Participant doit au préalable remplir et valider un formulaire
de participation au jeu accessible sur le Site et dans lequel il devra tout d’abord
remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, email.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-
dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les
vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants.
Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation en
cause.

2. Principe du Jeu.
Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »
Le Jeu se décompose en Instants Gagnants, en tirages au sort hebdomadaires et en
un tirage au sort final.
Le participant doit soumettre un « pseudo » dans une des 3 catégories proposées
(High-tech, Love & rencontres, Sortie & Fête). Le pseudo est soumis à modération, il
peut donc être refusé par la Société Organisatrice. Le cas échéant, le participant sera
averti par e-mail et devra proposer un nouveau pseudo.
Après avoir proposé un pseudo, le participant doit départager ses concurrents en
votant pour les pseudos proposés par les autres joueurs. Plus il départage de pseudos
plus il marque des points. Le participant peut cumuler des points supplémentaires en
parrainant des amis et en visitant le service t’Chat Orange.
Les tirages au sort hebdomadaires auront lieu parmi l’ensemble des inscrits et des
joueurs actifs de la semaine.
Le tirage au sort final aura lieu parmi les 1000 meilleurs scores.

2.1 Modération des pseudos proposés
Les caractéristiques du Pseudo choisi :
• Le Pseudo est un identifiant fictif choisi par l’internaute sous réserve de
disponibilité. Il est exclusif et propre à l’internaute lorsqu’il utilise les Services.
• La taille du Pseudo est comprise entre 2 et 20 caractères. Il ne doit pas y avoir
d’espaces blancs entre les caractères du pseudo de l’Utilisateur ; les caractères
spéciaux sont à exclure (&*#@, etc.).
• France Télécom recommande également, afin de veiller à ce que la vie privée
de l’Utilisateur soit préservée, que le Pseudo, n’intègre pas d’informations
personnelles.
• L'Utilisateur est seul responsable du Pseudo choisi, la responsabilité de France
Télécom ne saurait être engagée à ce titre. Dans le cas où le Pseudo que
l’Utilisateur souhaite réserver serait susceptible d'être diffamatoire, nuisible,
menaçant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ou
encore porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle, France Télécom
se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interdire ou de supprimer le Pseudo
qui violerait les règles de comportement décrites ci-dessus ou qui serait
contraire à une loi ou à une réglementation nationale ou internationale en
vigueur.
Engagements de l'Utilisateur
Ainsi l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun pseudo ne contienne:

- D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la
personnalité;
- Des propos susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la
personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes à la
protection des enfants et des adolescents (pédophilie) ;
- Des propos encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la
consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions
sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires
dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, etc. ;
- Des propos faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de
guerre et/ou contre l’humanité ;
- Des propos encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la
haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes,
notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie,
une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »
préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
- Des propos grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en
raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une
race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou
de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une
marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière
que ce soit ;
- Des propos à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat
de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des
photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste
n'étant pas limitative.

L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des
informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet.
L’Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le
nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se
faisant passer pour un employé de France Télécom.
L’Utilisateur s'engage à avertir France Telecom de toute utilisation non autorisée de
son Pseudo, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Pseudo.
En cas de non-respect de ses engagements par l’Utilisateur, FT est en droit de
suspendre ou de mettre fin de plein droit et immédiatement à la réservation du
Pseudo. Il est précisé que dans ce cas l’Utilisateur ne pourra réclamer à France
Telecom de dommages et intérêts.

2.2 Instants Gagnants

Participation à l’Instant gagnant :

Une fois inscrit, le Participant est invité à effectuer des « rounds » pour départager
par vote les pseudos proposés par les autres joueurs.

A la fin du premier round, le Participant doit choisir l’une des trois portes de salons
proposées pour vérifier s’il a gagné. Il aura gagné le lot si le salon était gagnant à ce
moment là.

Un joueur ne peut participer à l’Instant Gagnant qu’une seule fois par connexion au
jeu.

Fonctionnement de l’Instant Gagnant :

La Société Organisatrice A préparé 100 lots de 1 Produit à gagner. Néanmoins, tous
ces lots ne sont pas mis en jeu dès le début du Jeu. Un calendrier des répartitions des
instants-gagnants a été déposé chez Maitre Mezaghrani, précisant pour chacun de ces
100 lots, la date et l’heure à partir de laquelle ces lots pourront être gagnés durant la
période du Jeu. Ces moments de mise en jeu de lots ne sont pas connus des
Participants.

Illustration :
Ainsi pour qu’un Participant puisse gagner un lot de 1 produit, qui serait mis en jeu
par exemple le 28/02/2010 à partir de midi il devra être le premier à avoir choisi et
cliqué sur la porte du bon salon (1, 2 ou 3).

2.3 Tirage au sort hebdomadaire

Outre l’Instant Gagnant, le Jeu comporte aussi 5 tirages au sort hebdomadaires parmi
l’ensemble des inscrits et joueurs de la semaine. Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »

Les tirages au sort hebdomadaires des 10 gagnants auront lieu les :

• 01 Mars 2010 (Semaine 9 de l’année 2010)
• 08 Mars 2010 (Semaine 10 de l’année 2010)
• 15 Mars 2010 (Semaine 11 de l’année 2010)
• 22 Mars 2010 (Semaine 12 de l’année 2010)
• 29 Mars 2010 (Semaine 13 de l’année 2010)

Les gagnants seront désignés par tirage au sort défini par un algorithme informatique
(déposé chez Maître Maitre Henri Mezaghrani, Huissier de Justice – 16 Rue Jean
Jacques Rousseau – 38000 Grenoble) qui désignera 10 gagnants, parmi tous les
Participants qui auront joué au Jeu depuis le 23 février 2010 à 12h00 et le dernier
jour de chaque semaine citée ci-dessus.

2.4 Tirage au sort final

Outre l’Instant Gagnant et les 5 tirages au sort hebdomadaires, le Jeu comporte aussi
un tirage au sort final. Le Participant afin d’augmenter ses chances d’être l’un des 2
grands gagnants du tirage au sort final peut parrainer des amis en indiquant leurs
prénoms et leurs emails. Le participant peut ainsi parrainer jusqu’à 10 personnes. Il
obtient 1 chance supplémentaire au tirage au sort final par filleul qui s’inscrit au jeu.
Le joueur ne pourra pas parrainer un filleul déjà inscrit au Jeu avant le parrainage.
Ainsi, si le Participant fait parrainer 10 amis, il acquiert 10 chances de plus d’être tiré
au sort.

Le tirage au sort des deux grands gagnants aura lieu le 2 Avril 2010.

Les gagnants seront désignés par tirage au sort défini par un algorithme informatique
(déposé chez Maître Maitre Henri Mezaghrani, Huissier de Justice – 16 Rue Jean
Jacques Rousseau – 38000 Grenoble) qui désignera 2 gagnants, parmi tous les
Participants qui auront joué au Jeu entre le 23 février 2010 à 12h00 et le 31 mars
2010 à 11h59 auquel le lot sera attribué.

Les grands gagnants recevront un mail les informant de leur gain, tel que précisé à
l’article VI) et leurs noms seront indiqués sur le Site. Pour ce faire les participants
acceptent que leurs noms et prénoms soient utilisés à cette fin.


Article V : Lots

Seront mis en jeu au total 152 lots pour une valeur globale de 6093,30 Euros TTC (Six
mille quatre vingt treize euros et trente centimes toutes taxes comprises):


5.1. Instants gagnants

100 lots de un produit d’une valeur unitaire de 3 euros TTC désigné par :
1 code promo d'abonnement PREMIUM au service t'Chat pour une durée de 1 mois,
valable 15 jours à partir de la date de réception du code par le gagnant.


5.2. Lots du tirage au sort final :

2 Netbooks SAMSUNG NC10 XIOV 1270 B d’une valeur unitaire de 399,15 € TTC (Trois
cent quatre vingt dix neuf euros et quinze centimes toutes taxes comprises).
Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »

5.3. Lots du tirage au sort hebdomadaire :

50 coffrets Smartbox Pass’ liberté d’une valeur unitaire de 99.90 € TTC (Quatre vingt dix
neuf euros et quatre vingt dix centimes toutes taxes comprises) repartis sur 5 semaines,
10 coffrets par semaine :

- Semaine 8 : 10 coffrets Smartbox Pass’ liberté
- Semaine 9 : 10 coffrets Smartbox Pass’ liberté
- Semaine 10 : 10 coffrets Smartbox Pass’ liberté
- Semaine 11 : 10 coffrets Smartbox Pass’ liberté
- Semaine 12 : 10 coffrets Smartbox Pass’ liberté


Article VI : Attribution des lots

Tirage au sort hebdomadaire le 01 mars 2010 pour la semaine 8, du 23 au 28
février:
Chaque gagnant sera informé de son gain à son adresse électronique communiquée lors
de sa participation au Jeu dans un délai maximal de 10 jours à compter du 01 mars
2010.
Le gagnant devra répondre par mail à la Société Organisatrice, dans un délai de 3
semaines à compter du premier mail, pour faire connaître ses coordonnées exactes et
complètes (nom, adresse postale) et recevra, par courrier postal, son lot dans un délai
maximal de 3 mois à l’issue de la réception de ses coordonnées par la Société
Organisatrice. Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice dans le délai de
3 semaines à compter du premier mail ou si une réponse incomplète ou erronée lui était
envoyé par le gagnant, le lot ne serait pas délivré au gagnant et serait attribué au
suppléant sur la liste, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
En cas d’absence de réponse du suppléant ou de réponse incomplète et erronée du
suppléant dans les mêmes conditions que pour le gagnant, la Société Organisatrice
pourra conserver le Lot et l’utiliser à toute fin qu’elle jugera utile, sans que sa
responsabilité puisse être recherchée.

Tirage au sort hebdomadaire le 08 mars 2010 pour la semaine 9, du 1 mars au 7
mars :
Chaque gagnant sera informé de son gain à son adresse électronique communiquée lors
de sa participation au Jeu dans un délai maximal de 10 jours à compter du 8 mars 2010.
Le gagnant devra répondre par mail à la Société Organisatrice, dans un délai de 3
semaines à compter du premier mail, pour faire connaître ses coordonnées exactes et
complètes (nom, adresse postale) et recevra, par courrier postal, son lot dans un délai
maximal de 3 mois à l’issue de la réception de ses coordonnées par la Société
Organisatrice. Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice dans le délai de
3 semaines à compter du premier mail ou si une réponse incomplète ou erronée lui était
envoyé par le gagnant, le lot ne serait pas délivré au gagnant et serait attribué au
suppléant sur la liste, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
En cas d’absence de réponse du suppléant ou de réponse incomplète et erronée du
suppléant dans les mêmes conditions que pour le gagnant, la Société Organisatrice
pourra conserver le Lot et l’utiliser à toute fin qu’elle jugera utile, sans que sa
responsabilité puisse être recherchée.

Tirage au sort hebdomadaire le 15 mars 2010 pour la semaine 10, du 8 au 14
mars :
Chaque gagnant sera informé de son gain à son adresse électronique communiquée lors
de sa participation au Jeu dans un délai maximal de 10 jours à compter du 15 mars
2010. Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »
Le gagnant devra répondre par mail à la Société Organisatrice, dans un délai de 3
semaines à compter du premier mail, pour faire connaître ses coordonnées exactes et
complètes (nom, adresse postale) et recevra, par courrier postal, son lot dans un délai
maximal de 3 mois à l’issue de la réception de ses coordonnées par la Société
Organisatrice. Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice dans le délai de
3 semaines à compter du premier mail ou si une réponse incomplète ou erronée lui était
envoyé par le gagnant, le lot ne serait pas délivré au gagnant et serait attribué au
suppléant sur la liste, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
En cas d’absence de réponse du suppléant ou de réponse incomplète et erronée du
suppléant dans les mêmes conditions que pour le gagnant, la Société Organisatrice
pourra conserver le Lot et l’utiliser à toute fin qu’elle jugera utile, sans que sa
responsabilité puisse être recherchée.

Tirage au sort hebdomadaire le 22 mars 2010 pour la semaine 11, du 15 au 21
mars :
Chaque gagnant sera informé de son gain à son adresse électronique communiquée lors
de sa participation au Jeu dans un délai maximal de 10 jours à compter du 22 mars
2010.
Le gagnant devra répondre par mail à la Société Organisatrice, dans un délai de 3
semaines à compter du premier mail, pour faire connaître ses coordonnées exactes et
complètes (nom, adresse postale) et recevra, par courrier postal, son lot dans un délai
maximal de 3 mois à l’issue de la réception de ses coordonnées par la Société
Organisatrice. Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice dans le délai de
3 semaines à compter du premier mail ou si une réponse incomplète ou erronée lui était
envoyé par le gagnant, le lot ne serait pas délivré au gagnant et serait attribué au
suppléant sur la liste, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
En cas d’absence de réponse du suppléant ou de réponse incomplète et erronée du
suppléant dans les mêmes conditions que pour le gagnant, la Société Organisatrice
pourra conserver le Lot et l’utiliser à toute fin qu’elle jugera utile, sans que sa
responsabilité puisse être recherchée.

Tirage au sort hebdomadaire le 29 mars 2010 pour la semaine 12, du 22 au 28
mars :
Chaque gagnant sera informé de son gain à son adresse électronique communiquée lors
de sa participation au Jeu dans un délai maximal de 10 jours à compter du 29 mars
2010.
Le gagnant devra répondre par mail à la Société Organisatrice, dans un délai de 3
semaines à compter du premier mail, pour faire connaître ses coordonnées exactes et
complètes (nom, adresse postale) et recevra, par courrier postal, son lot dans un délai
maximal de 3 mois à l’issue de la réception de ses coordonnées par la Société
Organisatrice. Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice dans le délai de
3 semaines à compter du premier mail ou si une réponse incomplète ou erronée lui était
envoyé par le gagnant, le lot ne serait pas délivré au gagnant et serait attribué au
suppléant sur la liste, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
En cas d’absence de réponse du suppléant ou de réponse incomplète et erronée du
suppléant dans les mêmes conditions que pour le gagnant, la Société Organisatrice
pourra conserver le Lot et l’utiliser à toute fin qu’elle jugera utile, sans que sa
responsabilité puisse être recherchée.

Tirage au sort final semaine 13 le 02 avril 2010 :

Chaque gagnant sera informé de son gain à son adresse électronique communiquée lors
de sa participation au Jeu dans un délai maximal de 10 jours à compter du 02 avril
2010.
Le gagnant devra répondre par mail à la Société Organisatrice, dans un délai de 3
semaines à compter du premier mail, pour faire connaître ses coordonnées exactes et
complètes (nom, adresse postale) et recevra, par courrier postal, son lot dans un délai Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »
maximal de 3 mois à l’issue de la réception de ses coordonnées par la Société
Organisatrice. Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice dans le délai de
3 semaines à compter du premier mail ou si une réponse incomplète ou erronée lui était
envoyé par le gagnant, le lot ne serait pas délivré au gagnant et serait attribué au
suppléant sur la liste, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
En cas d’absence de réponse du suppléant ou de réponse incomplète et erronée du
suppléant dans les mêmes conditions que pour le gagnant, la Société Organisatrice
pourra conserver le Lot et l’utiliser à toute fin qu’elle jugera utile, sans que sa
responsabilité puisse être recherchée.

Instants Gagnants

Chaque gagnant sera informé des modalités pour bénéficier de son gain à son adresse
électronique communiquée lors de sa participation au jeu dans un délai maximal
d’environ 1 mois après sa participation au jeu de l’instant gagnant.

Les lots sont à commander sur le site http://tchat.orange.fr/ en utilisant avant le 23 avril
2010 les codes cadeaux qui auront été communiqués par mail aux gagnants.

Règles générales

Les gagnants font élection de domicile à l’adresse indiquée par mail pour l’envoi de leurs
lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile
(adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses
entraînent la nullité de leur participation.

Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre
personne.

Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre
tout autre bien ou service. La société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de
remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure,
notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui
rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.

Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose.
Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variations.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement
attribué.

En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera
conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération
ultérieure, si la nature du lot le permet.

Les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire
communiqués par le gagnant ne lui seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la
propriété de la Société Organisatrice, le gagnant perdant alors le bénéfice de son lot sans
que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée. Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs
propriétaires respectifs.

De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants, dans
le cadre de l'événement et du seul fait de leur participation au Jeu, l'autorisation de
prises de photographies ou diapositives et la fixation sur tout support - notamment
électronique, film et papier - de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou
par extrait pour les numériser, reproduire ou représenter sur tout type de support en
particulier à des fins de représentation publique, notamment télévision ou services de
télécommunications, câblodistribution, et tous réseaux notamment Internet et sur tout
territoire.


Article VII : Limitation de responsabilité

Il est précisé que la Société Organisatrice met en place les moyens nécessaires à la
bonne marche de la rubrique internet dédiée au Jeu.
Cela étant, la participation au Jeu « Duels 2 Pseudos » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable :

- de l’utilisation de la rubrique par le Participant non-conforme aux stipulations du
présent règlement ;

- de toute négligence ou défaillance technique, matérielle et logicielle, du fait exclusif du
Participant ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système informatique du Participant ou ayant endommagé ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ;
- d’un cas de force majeure.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son
propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.


Article VIII : Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information dans le respect
de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article IX : Cas de force majeure - réserves de prolongation

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure tel que défini par la jurisprudence, le Jeu devait être modifié, écourté ou
annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et
de reporter toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Hauguel,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification.

Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu.


Article X : Remboursement

Les frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d'un temps de connexion
internet moyen de 8 minutes (forfait de 1,12 euros) peuvent être remboursés sur simple
demande écrite à l'adresse suivante :

France Télécom /OPF/SCS
" Jeu Duels 2 Pseudos "
1 avenue Nelson Mandela
94750 Arcueil

et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par
courrier, impérativement avant le 30 avril 2010, cachet de la poste faisant foi, en
précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu et accompagnée
obligatoirement d'un RIB/RIP.

Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront
remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »
g). Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents
le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais
de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement, versé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée
complète du jeu sera prise en compte.


Article XI : Informatique et Liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26),
d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données
personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé écrivant à la société organisatrice
à l'adresse du jeu.
Les données personnelles enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu
sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et à l’attribution des lots
et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, ou son partenaire le cas échéant que
pour l’attribution des lots et dans le cadre exclusif du Jeu et de la publicité relative au
Jeu.
Les Gagnants autorisent expressément les organisateurs, du fait de l’acceptation du
présent règlement, à reproduire leurs noms et prénoms sur le site du Jeu, dans le cadre
exclusif du Jeu ou des mises en avant et des promotions relative au Jeu.

Article XII : Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la
question, par la société organisatrice ou Maître Henri Mezaghrani, dans le respect de la
législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une
semaine après la clôture du tirage au sort.


Article XIII : Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maitre Henri Mezaghrani, Huissier de Justice – 16
Rue Jean Jacques Rousseau – 38000 Grenoble

Il est possible de consulter le Règlement sur le Site événementiel du jeu « Duels 2
Pseudos » : http://jeuduels2pseudos.event.orange.fr

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute Règlement du Jeu « Duels 2 Pseudos »
personne, sur simple demande adressée à :

France Télécom /OPF/SCS
" Jeu Duels 2 Pseudos "
1 avenue Nelson Mandela
94750 Arcueil

Timbre remboursé sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale
concernant le Jeu.