Article 1 : societes organistarices et presentation du concours
La société LG ELECTRONICS MOBILECOMM France (ci-après : l’ « Organisateur »), SASU au capital de 4.000.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro RCS 480 570 597, dont le siège est sis 117 Avenue des Nations à Villepinte (93420) en association avec son partenaire, la société Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 706 097, dont le siège social est situé 1 avenue Nelson Mandela, 94745 Arcueil Cedex organise un concours (ci-après : le « Concours ») accessible par Internet via le site dont l’adresse url est www.ambassadeurdestar.com intitulé provisoirement ou définitivement « Ambassadeur de Star ».
Le Concours, réservé aux seuls abonnés Orange Mobile, est gratuit et sans obligation d’achat.
Le principe et le but du Concours consistent à devenir l’Ambassadeur de l’acteur Taylor Lautner pendant quatre (4) semaines sur internet, ainsi qu’au cours d’une journée avec lui le 20 mars 2010, d’une journée sans lui entre le 21 mars 2010 et le 5 avril 2010 puis lors d’une soirée fixée au 8 avril 2010 qui se dérouleront à Paris selon les modalités ci-après décrites.
Il est opéré une distinction entre les « Votants » et les « Candidats » :
Par « Votant » on entend toute personne physique répondant aux critères définis dans le règlement du Concours leur étant applicable mais qui faute d’être un abonné Orange Mobile ne peut s’inscrire en tant que Candidat pour devenir l’Ambassadeur de star.
Par « Candidat » on entend toute personne physique répondant aux critères définis ci-après et qui est abonné Orange Mobile depuis au moins deux (2) mois lors de son inscription au Concours et le demeure jusqu’à l’attribution de sa dotation le cas échéant.
Il est précisé que chacune de ces deux catégories se voit appliquer des règlements spécifiques, le présent Règlement étant seul applicable aux « Candidats ».
Le Concours aura lieu du 10 février 2010 au 10 mars 2010 et se déroulera sur quatre (4) semaines de la manière et selon les étapes suivantes telles que plus amplement décrites dans le cadre du présent règlement :
la première étape de sélection ;
la deuxième étape de sélection ;
la troisième étape de sélection ;
la quatrième étape de sélection ;
la Finale.
Au cours desdites étapes, le Candidat doit obtenir un maximum de points en participant à des Challenges dans le délai imparti et en recueillant le plus grand nombre de points par les votes des Votants et ce, afin d’être autorisé à participer à la Finale au cours de laquelle les cinq (5) finalistes devront réaliser une vidéo d’une durée de 30 secondes à 3 minutes ayant pour objet de prouver leur motivation et leur légitimité à devenir Ambassadeur de Star. Après visionnage desdites vidéos, l’ « Ambassadeur de star » sera désigné par le vote d’un Jury composé de trois (3) personnes.
Il est expressément convenu que toutes les dates indiquées ci-après sont mentionnées à titre indicatif et sont donc susceptibles d’être modifiées par l’Organisateur à tout moment pendant le déroulement du Concours.
Les modalités du Concours sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, par l’Organisateur. Tout changement sera annoncé par tout moyen approprié, aux personnes concernées et fera l’objet d’un avenant déposé chez Maître Renaud Diebold, Huissier de Justice, SCP Sibran/Cheenne/Diebold/Sibran-Vuillemin, 8 avenue Verdier, BP 107- 92124 Montrouge Cedex, dépositaire du règlement (ci-après : le « Règlement »).
Chaque candidat participe au Concours à titre bénévole ; cette participation ne s’inscrivant en aucun cas dans le cadre d’une activité professionnelle. Chaque Candidat ne peut en aucun cas prétendre à une rétribution financière de quelque nature que ce soit résultant de sa participation et/ou des contenus par lui produit (à titre d’exemple et de manière non-exhaustive : photographie, vidéo, slogans, etc.).
Ce Concours, régi par les lois françaises entre dans la catégorie des concours ne faisant pas appel au hasard pour la détermination du lauréat ; le lauréat étant le candidat qui obtiendra le vote du Jury après visionnage de sa vidéo parmi les cinq (5) finalistes ayant obtenu le plus grand nombre de points au cours des différentes étapes du Concours (le « Lauréat »).
Article 2 : Participation
Ce Concours est ouvert à toute personne physique, de sexe masculin ou féminin, abonné Orange mobile depuis au moins deux (2) mois lors de son inscription au Concours, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à Internet, s’étant valablement inscrit au Concours en renseignant les champs suivants : adresse e-mail ; numéro de mobile Orange ; identifiant ou pseudo et mot de passe de la « pré-homepage » du site du Concours accessible via l’url : www.ambassadeurdestar.com à compter du 10 février 2010 et jusqu’au 10 mars 2010 inclus et répondant aux conditions suivantes (ci-après : le « Candidat ») :
Age minimum : 14 ans révolu.
Les mineurs de 14 ans et plus peuvent participer à ce Concours, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation écrite de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale et de l’avoir transmise à l’Organisateur au cours de la première semaine du Concours, l’envoi devant donc intervenir avant le 3 mars 2010 (cachet de la poste faisant foi). Tout mineur non muni de l’autorisation parentale ou de son représentant légal ou, le cas échéant, non accompagné de l’un de ses parents ou de son représentant légal sera automatiquement exclu du Concours.
Le Candidat a la possibilité de rester, en particulier sur le plan légal et administratif, en France métropolitaine pendant une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, à compter des dates qui seront fixées dans le cadre de l’organisation du Concours et de ses suites qui commence à courir à compter du jour de sa première participation au Concours.
Le Candidat n’a jamais fait l’objet d’une condamnation pour crime ou délit.
Le Candidat parle et comprend la langue française.
Le Candidat doit être la seule personne exécutant les Challenges, l’inscription étant enregistrée en fonction du numéro de mobile Orange ; étant précisé qu’une même personne ne peut participer qu’une fois au Concours ;
Le Candidat doit être un abonné Orange, comme l’indique la « pré-homepage » d’inscription accessible à l’adresse url : www.ambassadeurdestar.com. Dans le cas contraire, il sera redirigé lors de son inscription vers la page Internet d’inscription des Votants au Concours pour lesquels le règlement du Concours intitulé « Votants » est applicable.
Ne peuvent pas participer :
les membres du Jury du Concours ;
les membres de la direction et du personnel ou des organes dirigeants des sociétés, structures ou associations organisant ou participant à l’organisation et / ou au déroulement du Concours, ainsi que des sociétés qu’elles contrôlent ou qui la contrôlent ;
les personnes collaborant à l’organisation du Concours ;
les membres de leurs familles respectives en ligne directe (ascendants, descendants ou collatéraux au premier degré).
Ne seront pas prises en compte par l’Organisateur, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors de la période d’inscription au Concours, ainsi que celles ne respectant pas les formes prévues ou celles contraires aux dispositions du présent Règlement.
Du seul fait de sa participation, le Candidat autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Concours. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses et plus généralement, toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent automatiquement la nullité de la participation et la disqualification du Candidat.
Il est possible au Candidat de se désinscrire du Concours à tout moment avant le vote du Jury. Toute désinscription est définitive.
La participation au Concours se fait sous l’entière responsabilité du Candidat.
ARTICLE 3 : LE JURY DU CONCOURS
Le Jury du Concours sera composé de trois (3) membres choisis par l’Organisateur et notamment un bloggeur, un rédacteur en chef de magazine pour adolescents et un journaliste cinéma ; cette liste ayant un caractère purement indicatif.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DES ETAPES DE SELECTION – BAREME DE POINTS APPLICABLE AUX CHALLENGES
De manière générale, toute participation du Candidat aux challenges, dans le délai imparti tel que stipulé sur le site Internet du Concours, donnera lieu à l’octroi de dix (10) points supplémentaires par Challenge.
4.1 La première étape de sélection se déroulera en France via l’adresse www.ambassadeurdestar.com du 10 au 17 février 2010 inclus.
Au cours de cette première étape de sélection, le Candidat doit participer à des Challenges qui seront détaillé sur le site du Concours et notamment :
remplir son profil à 50%, cette action rapporte trente (30) points au Candidat ;
remplir son profil à 100%, cette action rapporte cinquante (50) points au Candidat ;
se connecter à la rubrique « Mes Communautés » et s’inscrire au minimum à un des trois réseaux sociaux proposés : « Facebook », « Dailymotion » et « Skyrock », cette action rapporte dix (10) points par inscription au Candidat ;
créer un « Kit de campagne publicitaire », le Candidat choisit une ou plusieurs bannières parmi celle proposées à l’adresse www.ambassadeurdestar.com et la personnalise, le choix de ladite bannière rapporte trente (30) points au Candidat.
4.2. La deuxième étape de sélection se déroulera en France via l’adresse www.ambassadeurdestar.com du 18 au 24 février 2010 inclus.
Au cours de cette deuxième étape de sélection, le Candidat doit participer à des challenges qui seront détaillé sur le site du Concours et notamment :
mettre à jour son statut par SMS au minimum une (1) fois par jour pendant une semaine de sept (7) jours, cette action rapporte au Candidat :
le premier jour : dix (10) points par mise à jour ;
le deuxième jour : vingt (20) points par mise à jour ;
le troisième jour : quarante (40) points par mise à jour ;
le quatrième jour : quatre-vingt (80) points par mise à jour ;
le cinquième jour : cent soixante (160) points par mise à jour ;
le sixième jour : trente cent vingt (320) points par mise à jour ;
le septième jour : six cent quarante (640) points par mise à jour.
NB : en cas de défaut de mise à jour journalier le coefficient multiplicateur décrit ci-dessus sera ramené à 1.
ajouter par téléchargement une photographie à son profil par MMS, cette action rapporte trente (30) points au Candidat ;
répondre correctement à une question relative à Taylor Lautner, cette action rapporte vingt (20) points au Candidat ;
répondre correctement à une question relative aux produits et services de l’Organisateur et/ou de son partenaire, cette action rapporte vingt (20) points au Candidat.
4.3 La troisième étape de sélection se déroulera en France via l’adresse www.ambassadeurdestar.com du 25 février au 3 mars 2010 inclus.
Au cours de cette troisième étape de sélection, le Candidat doit participer à des challenges qui seront détaillé sur le site du Concours et notamment :
recruter le maximum de « partisans » (encore appelés « followers » selon le terme anglais), cette action rapporte le nombre de points suivant au Candidat dès qu’un palier est atteint :
dix (10) « partisans » = cinquante (50) points ;
trente (30) « partisans » = cent (100) points ;
cinquante (50) « partisans » = deux cent (200) points ;
cent (100) « partisans » = trois cent (300) points ;
Participer aux Challenges lors des « Happy Hours » telles que mentionnées sur le site Internet du Concours. Pendant trois (3) jours, tous les Challenges habituellement réalisés, tels que la mise à jour de son profil ou de sa photographie de profil via SMS ou MMS, le cas échéant, définis à l’article 4.2 du présent Règlement donneront lieu à l’octroi du double de points au Candidat s’ils sont réalisés entre 18 et 20 heures ( à titre d’exemple, la mise à jour de son statut effectuée pendant une « Happy Hour » rapporte x points) ;
répondre correctement à une question relative à Taylor Lautner, cette action rapporte vingt (20) points au Candidat ;
répondre correctement à une question relative aux produits et services de l’Organisateur et/ou de son partenaire, cette action rapporte vingt (20) points au Candidat.
4.4 La quatrième étape de sélection se déroulera en France via l’adresse www.ambassadeurdestar.com du 4 mars au 9 mars 2010 inclus.
Au cours de cette quatrième étape de sélection, le Candidat doit participer à des challenges qui seront détaillé sur le site du Concours et notamment :
prendre sa photographie à partir de son téléphone portable et y inclure une image de Taylor Lautner disponible sur le site du Concours et la mettre à disposition sur son profil, cette action rapporte trente (30) points au Candidat ;
trouver une vidéo exclusive de Taylor Lautner accessible sur le site Internet disponible à l’adresse www.dailymotion.fr en tapant les bons mots-clés dans la rubrique dédiée dudit site Dailymotion, cette action rapportera trente (30) points au Candidat ;
répondre correctement à une question relative à Taylor Lautner, cette action rapporte vingt (20) points au Candidat.
ARTICLE 5 : DEROULEMENT DE LA FINALE DU CONCOURS
A l’issue de la quatrième étape de sélection ci-avant décrite à l’article 4.4 du Règlement, les cinq (5) Candidats ayant accumulés le plus grand nombre de points à l’issue leur participation auxdites étapes de sélection et ayant réuni le plus grand nombre de vote parmi Votants, auront 48h pour réaliser une vidéo de 30 secondes à 3 minutes ayant pour objet de prouver leur motivation et leur légitimité à devenir Ambassadeur de Star. Les noms des Candidats finalistes seront désignés sous contrôle d’un huissier de justice qui consignera les résultats dans un procès-verbal de constat.
La vidéo sera visible sur la page de chaque Candidat finaliste et remise au Jury le 11 mars 2010.
Le Jury visionnera à huis clos la vidéo et votera à la majorité pour désigner le Lauréat.
La Finale se déroulera en présence d’un huissier de justice qui dressera un procès-verbal de constat du déroulement des opérations.
Le nom du Lauréat sera connu et annoncé au public par diffusion sur le site Internet du Concours le 12 mars 2010.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Dans l’hypothèse où le Candidat a correctement validé sa participation et ses Challenges et si ces derniers ont bien été pris en compte, les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base de données qui sera utilisée, le cas échéant, au cours d’un tirage au sort, dans l’hypothèse où plusieurs Candidats auraient accumulé un nombre identique de points.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés aux termes du Règlement ne pourra être prise en compte.
Chaque participation d’un Candidat à un Challenge correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de l’Organisateur ou de ses prestataires techniques.
De convention expresse avec les Candidats, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur et/ou de ses prestataires techniques ont seules force probante s’agissant tant des éléments de connexion, que de la participation ou de la détermination du nombre de points accumulé par ledit Candidat et consigné par procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice.
La participation aux Challenges au cours des étapes de sélection décrites à l’article 4 du Règlement s’effectue par les moyens décrits ci-après :
Participation par envoi de SMS au « 21258 » : 0,17€ par envoi, hors coût d’envoi du SMS, à partie de l’Opérateur Orange. Le Candidat est invité à suivre les instructions qui seront reproduites sur le site Internet du Concours ou, le cas échéant, dans les messages qui lui seront adressés par SMS ;
Participation par envoi d’un MMS au « 21258 » : 0,51 € par envoi, hors coût d’envoi du SMS, à partie de l’Opérateur Orange. Le Candidat est invité à suivre les instructions qui seront reproduites sur le site Internet du Concours ou, le cas échéant, dans les messages qui lui seront adressés par SMS.
ARTICLE 7 : LE PRIX DU LAUREAT
Le Lauréat sélectionné par le vote du Jury sera désigné « Ambassadeur » de Taylor Lautner lors de trois évènements qui se dérouleront à Paris : l’un au cours d’une journée, un autre lors d’un évènement et un dernier lors d’une soirée dédiée à Taylor Lautner au cours du premier semestre 2010.
Les dates desdits évènements seront communiquées ultérieurement par l’Organisateur au Lauréat.
Si le Lauréat est mineur, il devra impérativement être accompagné d’un parent lors des trois évènements décrits ci-avant.
Le Lauréat se verra également attribuer par l’Organisateur :
Le titre d’Ambassadeur de Taylor Lautner ;
deux (2) « Pass All Access » pour la soirée dédiée à Taylor Lautner qui se tiendra à Paris ;
un (1) téléphone LG d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Le prix ainsi attribué dans le cadre du Concours ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une quelconque modification, remplacement ou garantie. Toutefois, en cas d’indisponibilité, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le prix initialement annoncé par des prix de valeur équivalente.
ARTICLE 8 : LE PRIX DES FINALISTES
Chacun des quatre (4) finalistes du Concours se verra remettre par l’Organisateur :
deux (2) « Pass VIP» pour la soirée dédiée à Taylor Lautner qui se tiendra à Paris ;
un (1) téléphone LG d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Chacun des Candidats de la 6ème à la 15ème place inclue, se verra attribuer par l’Organisateur un téléphone LG d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Les prix ainsi offerts dans le cadre du Concours ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une quelconque modification, remplacement ou garantie. Toutefois, en cas d’indisponibilité, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le prix initialement annoncé par des prix de valeur équivalente.
ARTICLE 9 : DOTATIONS
9.1 Le descriptif des dotations comprenant leur valeur en Euros est indiqué en annexe du Règlement.
9.2 Les dotations seront mises à disposition des gagnants et d’eux seuls.
9.3 Les dotations seront acceptées telle qu’elles sont annoncées par l’Organisateur.
9.4 Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par l’Organisateur. Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de leur délivrance. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou son équivalent financier.
9.5 Il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance ou encore de jouissance, les dotations consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits aux articles 7 et 8 ainsi qu’en annexe 1 du Règlement. En conséquence, tous les frais accessoires relatifs auxdites dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations et notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, d’hébergement etc. resteront en totalité à la charge des gagnants.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon les modalités communiquées par tous moyens par l’Organisateur.
9.6 En cas d’indisponibilité, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par les gagnants.
9.7 Les dotations seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination des gagnants.
En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier effectivement de leur dotation pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisateur. Notamment, ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par les services postaux ou tout service similaire, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation.
9.8 L’Organisateur décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément. Les gagnants renoncent à toute réclamation et à tout recours sur quelque fondement que ce soit à l’encontre de l’Organisateur et de ses partenaires en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession de celle-ci.
9.9 Sans réponse de leur part dans un délai de quinze (15) jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
ARTICLE 10 : CANDIDAT DEFAILLANTS
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne automatiquement la disqualification du Candidat.
Si un Candidat désigné par le vote du Jury n’est pas en mesure de participer aux évènements décrits aux articles 7 et 8 du Règlement pour quelque raison que ce soit ou s’il n’était en mesure de fournir l’autorisation parentale dans le délai indiqué à l’article 2, le Candidat finaliste suivant immédiatement le Candidat défaillant sera désigné comme Lauréat remplaçant.
ARTICLE 11 : OBLIGATIONS ET GARANTIES DES CANDIDATS
11.1 La participation du Candidat au Concours emporte cession à titre gratuit à l’Organisateur desdroits de représentation, de reproduction, de communication et de mise à disposition du public de son image et de son nom par tous moyens et sous quelque support que ce soit.
Le Candidat autorise également l’utilisation de son image – en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo – dans toutes manifestations publi-promotionnelles, notamment par télédiffusion, radiodiffusion, câblodiffusion, sur tous services de communication électroniques de l’Organisateur et sur tout service et/ou support affilié sans que lesdites utilisations puissent ouvrir d’autres droits que le prix gagné et ce jusqu’au 20 juin 2010En cas de refus, le Lauréat et l’ensemble des gagnants renoncent expressément au bénéfice des prix ; les dispositions de l’article 10 du Règlement étant immédiatement applicables.
11.2 En participant au Concours, le Candidat garantit qu’aucune stipulation contractuelle le liant à un tiers, qu’aucune obligation (orale ou écrite), qu’aucune disposition réglementaire liée à ses fonctions ou à son activité professionnelle ne l’empêche de participer au Concours, de concéder valablement les droits et autorisations requises, de souscrire les obligations prévues au Règlement.
Dans l’hypothèse où les Challenges consisteraient dans l’exécution d’œuvres protégées par le droit d’auteur, le Candidat s’engage à disposer des droits et autorisations nécessaires sur la ou lesdites œuvres et garantit l’Organisateur ainsi que ses partenaires contre toute réclamation et tout recours à ce titre.
Compte tenu notamment des impératifs de l’Organisateur en termes de production, de séances photo, de tournage et du temps qui sera imparti à la seule discrétion de l’Organisateur à chacun des Candidats dans le cadre l’exécution des Challenges aux différentes étapes du Concours, le Candidat reconnait et accepte expressément en pleine connaissance de cause de procéder, le cas échéant et si besoin, à tous les ajustements et adaptations qu’il estimera nécessaire (en ce compris toutes autorisations correspondantes) afin de tenir compte de ces impératifs.
11.3 Chaque Candidat participe au Concours et exécute, à toute étape, les Challenges sous sa seule et entière responsabilité, en apportant tous les éléments et accessoires nécessaires à leur exécution (en ce compris toutes autorisations requises relatives audits accessoires et/ou éléments).
11.4 L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Candidat au Concours qui aurait un comportement violent, menaçant ou jugé inacceptable au regard de la bonne tenue du Concours. Il en va de même pour tout Candidat qui mettrait à la disposition du public notamment via son profil et son statut librement accessible sur Internet des propos et/ou contenus contraires aux bonnes mœurs et/ou injurieux et/ou diffamant ou encore que l’Organisateur jugerait discrétionnairement comme non-conforme aux valeurs de sa marque.
11.5 Chaque Candidat déclare qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile qu’il s’engage à communiquer à l’Organisateur sur simple demande.
11.6 Sauf accord préalable et exprès de l’Organisateur, le Candidat n’est pas autorisé à faire état à des fins commerciales ou promotionnelles de sa participation au Concours, et ce pour une durée de trois (3) ans à compter du jour de sa participation au Concours.
Sauf accord préalable et exprès de l’Organisateur, le Candidat s’engage par ailleurs expressément pendant toute la durée du Concours et jusqu’à la date de la soirée dédiée à Taylor Lautner, à ne pas s’exprimer directement ou indirectement, ni à communiquer de quelque manière et sous quelque forme que ce soit auprès de tout organe de presse écrite, radiophonique et/ou télévisuelle, au sujet de sa participation au Concours, des conditions de participation du Concours et/ou des personnes y participant.
11.7 Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par l’Organisateur ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du Lauréat et des finalistes, l’attribution ou l’acheminement du (des) prix, à défaut de quoi, la participation ne pourra être prise en compte. Ces informations pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.
11.8 Conformément à la loi “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Candidat a un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour toute information le concernant. Pour exercer ces droits, les Candidats devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
LG ELECTRONICS MOBILECOMM – AMBASSADEUR DE STAR
117 avenue des Nations
93420 – Villepinte
ARTICLE 12 : CONNEXION ET UTILISATION
L’Organisateur rappelle aux Candidats les caractéristiques et les limites techniques de connexion au réseau Internet, notamment mobile et, décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Candidats à ce réseau par tous moyens via les sites Internet www.ambassadeurdestar.com ou encore de ses partenaires www.orange.fr ou par envoi de SMS et/ou MMS.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes de connexion, d’acheminement et/ou de stockage de données. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux Candidats, à leurs équipements informatiques ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou encore commerciale.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable au cas où un ou des Candidats ne pourrai(en)t parvenir à se connecter auxdits sites Internet ou à participer aux Challenges du Concours via SMS et/ou MMS du fait de tout défaut, dysfonctionnement technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à : l’encombrement du réseau, la liaison téléphonique, les matériels et/ou logiciels utilisés, un cas de force majeure perturbant le déroulement du Concours.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Candidats pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation effective au Concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve du respect des conditions ci-après détaillées.
Pour les Candidats dument inscrits, le coût du ou des appel(s) téléphonique(s) et/ou de l’envoi de SMS et/ou de MMS engagés pour la participation au Concours sera remboursé sur le base de :
du temps de communication WAP (sur la base de 3 minutes de communication WAP maximum à 0,20€ TTC par minute
0,17 par SMS :
0,51 par MMS
et ce en adressant une demande écrite à l’Organisateur.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants dans les conditions décrites ci-après :
la copie des pages suivantes de la facture détaillée de la ligne téléphonique utilisée pour participer au Concours :
la première page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique concernée (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ;
la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître uniquement le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Concours et clairement identifié(s) ainsi que la date et l’heure de chaque appel, SMS et/ou MMS et le montant facturé par l’opérateur ;
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au nom du titulaire de la (des) lignes téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Concours.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’était pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard trente (30) jours calendaires après la date de clôture du Concours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante :
LG ELECTRONICS MOBILECOMM – AMBASSADEUR DE STAR
117 avenue des Nations
93420 – Villepinte
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et décrites ci-avant, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
Il est expressément convenu, qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes abonnés, tout accès au site Internet du Concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Candidat de se connecter audit site Internet et de participer au Concours ne lui occasionne aucune frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement est en moyenne traitée dans un délai de trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 € TTC (cinq centimes d’euros toutes taxes comprises) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie de tout document sans rapport avec ladite demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Les frais postaux de demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE : RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Concours devait être modifié, écourté ou annulé pour quelque raison que ce soit.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
L’Organisateur se réserve également dans tous les cas le droit de prendre toutes décisions, quelles qu’elles soient, dans l’intérêt du Concours.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent être décidés par l’Organisateur pendant le Concours.
Tout changement sera annoncé par tout moyen approprié aux personnes concernées et fera l’objet d’un avenant au présent règlement déposé chez Maître Renaud Diebold, Huissier de Justice, SCP Sibran/Cheenne/Diebold/Sibran-Vuillemin, 8 avenue Verdier, BP 107- 92124 Montrouge Cédex, dépositaire du Règlement.
ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation ainsi que la communication et la mise à disposition du public de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées et protégées de même que le nom de Taylor Lautner en application du droit de la personnalité.
ARTICLE 16 : INTERPRETATION – LITIGES
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par l’Organisateur, le Jury ou par Maître Renaud Diebold, huissier de Justice, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la Loi française.
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution de présent règlement se règlera prioritairement de manière amiable entre le participant et l’Organisateur ce que les deux parties acceptent sans réserve.
ARTICLE 17 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Toute infraction à ce règlement est susceptible d’entraîner l’élimination du Candidat ainsi que la privation de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet est déposé chez Maître Renaud Diebold, Huissier de Justice, SCP Sibran/Cheenne/Diebold/Sibran-Vuillemin, 8 avenue Verdier, BP 107- 92124 Montrouge Cedex.
Une copie écrite du Règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ; cette demande doit être effectuée par courrier uniquement à l’adresse du Concours et auprès de l’huissier indiqué ci-avant.
Les frais engagés par le Candidat pour obtenir ce Règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie du Règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir ladite copie (laquelle devra être jointe au Règlement) sera prise en considération par Candidat et pour toute la durée du Concours.
Le présent règlement s’ajoute sans les remplacer, à toutes autorisations et documents signés par les Candidats.
REGLEMENT DU CONCOURS POUR LES VOTANTS
Article 1 : societes organistarices et presentation du concours
La société LG ELECTRONICS MOBILECOMM France (ci-après : l’ « Organisateur »), SASU au capital de 4.000.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro RCS 480 570 597, dont le siège est sis 117 Avenue des Nations à Villepinte (93420) en association avec son partenaire, la société Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 706 097, dont le siège social est situé 1 avenue Nelson Mandela, 94745 Arcueil Cedex, organise un concours (ci-après : le « Concours ») accessible par Internet via le site dont l’adresse url est www.ambassadeurdestar.com (le « Site ») intitulé provisoirement ou définitivement « Ambassadeur de Star ».
Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le principe et le but du Concours consistent à devenir l’Ambassadeur de l’acteur Taylor Lautner pendant quatre (4) semaines sur internet, ainsi qu’au cours d’une journée avec lui le 20 mars 2010, d’une journée sans lui entre le 21 mars 2010 et le 5 avril 2010 puis lors d’une soirée fixée au 8 avril 2010 qui se dérouleront à Paris selon les modalités ci-après décrites.
Il est opéré une distinction entre les « Votants » et les « Candidats ».
Par « Votant », on entend toute personne physique répondant aux critères définis dans le règlement du Concours leur étant applicable, mais qui, faute d’être abonné Orange Mobile, ne peut s’inscrire en tant que Candidat pour devenir l’Ambassadeur de Star.
Par « Candidat », on entend toute personne physique répondant aux critères définis ci-après et qui est abonné Orange Mobile depuis au moins de deux mois lors de son inscription au Concours et le demeure jusqu’à l’attribution de sa dotation le cas échéant.
Il est précisé que chacune de ces deux catégories se voit appliquer des règlements spécifiques, le présent règlement étant seul applicable aux « Votants ».
Le Concours aura lieu du 10 février 2010 au 12 avril 2010 et se décomposera sur huit (8) semaines de la manière et selon les mécanismes suivants tels que plus amplement décrites dans le cadre du présent règlement :
mécanisme de vote pour désigner l’ « ambassadeur » de la star qui aura lieu du 10 février 2010 au 10 mars 2010 inclus;
mécanisme de jeu des participants aux « quizz » disponible sur le Site et aux défis lancés par l’ambassadeur qui aura lieu du 10 février au 12 avril 2010.
Il est expressément convenu que toutes les dates indiquées ci-après sont mentionnées à titre indicatif et sont donc susceptibles d’être modifiées par l’Organisateur à tout moment pendant le déroulement du Concours.
Les modalités du Concours sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, par l’Organisateur. Tout changement sera annoncé par tout moyen approprié, aux personnes concernées et fera l’objet d’un avenant déposé chez Maître Renaud Diebold, Huissier de Justice, SCP Sibran/Cheenne/Diebold/Sibran-Vuillemin, 8 avenue Verdier, BP 107- 92124 Montrouge Cedex, dépositaire du règlement (ci après : le « Règlement »).
Chaque Votant participe au Concours à titre bénévole ; cette participation ne s’inscrivant en aucun cas dans le cadre d’une activité professionnelle. Chaque Votant ne peut en aucun cas prétendre à une rétribution financière de quelque nature que ce soit résultant de sa participation et des contenus par lui produit (à titre d’exemple et de manière non-exhaustive : photographie, vidéo, slogans…).
Article 2 : Participation
Ce Concours est ouvert à toute personne physique, de sexe masculin ou féminin, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à Internet, s’étant valablement inscrit au Concours en renseignant les champs suivants : adresse e-mail ; numéro de mobile ; identifiant ou pseudo et mot de passe de la « pré-homepage » du site du Concours accessible via l’url : www.ambassadeurdestar.com à compter du 10 février 2010 et jusqu’au 12 avril 2010 inclus et répondant aux conditions suivantes (le « Votant ») :
Age minimum : 14 ans.
Les mineurs de 14 ans et plus peuvent participer à ce Concours, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale par écrit de l’avoir transmise à l’Organisateur au cours de la première semaine du Concours, l’envoi devant donc intervenir avant le 17 février 2010 (cachet de la poste faisant foi). Tout mineur non muni de l’autorisation parentale ou de son représentant légal ou, le cas échéant, non accompagné de l’un de ses parents ou de son représentant légal sera automatiquement exclu du Concours.
Le Votant a la possibilité de rester, en particulier sur le plan légal et administratif, en France métropolitaine pendant une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, à compter des dates qui seront fixées dans le cadre de l’organisation du Concours et de ses suites qui commence à courir à compter du jour de sa première participation au Concours.
Le Votant n’a jamais fait l’objet d’une condamnation pour crime ou délit.
Le Votant parle et comprend la langue française.
Le Votant doit être la seule personne exécutant les Votes et répondant aux Quizz et Défis ci-après décrits, l’inscription étant enregistrée par numéro de téléphone ; étant précisé qu’une même personne ne peut participer qu’une fois au Concours ;
Le règlement du Concours applicable aux Participants (Candidats) ayant la possibilité de concourir pour devenir l’Ambassadeur de star, réservé uniquement aux abonnés Orange Mobile, est disponible via le Site à l’adresse : www.ambassadeurdestar.com ou chez Maître Renaud Diebold, Huissier de Justice, SCP Sibran/Cheenne/Diebold/Sibran-Vuillemin, 8 avenue Verdier, BP 107- 92124 Montrouge Cédex.
Ne peuvent pas participer :
les membres du Jury du Concours ;
les membres de la direction et du personnel ou des organes dirigeants des sociétés, structures ou associations organisant ou participant à l’organisation et / ou au déroulement du Concours, ainsi que des sociétés qu’elles contrôlent ou qui la contrôlent ;
les personnes collaborant à l’organisation du Concours ;
les membres de leurs familles respectives en ligne directe (ascendants, descendants ou collatéraux au premier degré).
Ne seront pas prises en compte par l’Organisateur, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors de la période d’inscription au Concours, ainsi que celles ne respectant pas les formes prévues ou celles contraires aux dispositions du présent Règlement.
Du seul fait de sa participation, le Votant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Concours. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses et plus généralement, toutes déclarations fausses ou inexactes entraîneront automatiquement la nullité de la participation et la disqualification du Votant.
Il est possible au Votant de se désinscrire du Concours à tout moment ; étant entendu que toute désinscription est définitive et n’ouvra pas droit à être bénéficiaire de la dotation applicable ni non-encore constatée par procès-verbal d’huissier de justice.
La participation au Concours se fait sous l’entière responsabilité du Votant.
ARTICLE 3 : MECANISME DE VOTE AFIN DE DESIGNER L’AMBASSADEUR DE STAR ET DOTATIONS
3.1 Mécanisme de vote
A l’issue des quatre (4) semaines consécutives du Concours,,où il sera possible de voter jusqu’au 9 mars 2010 inclus, deux catégories de Votants seront récompensés, d’une part les deux (2) Votants les plus actifs, c’est-à-dire ceux qui auront le plus voté au cours du Concours et d’autre part, les deux (2) Votants ayant le plus voté pour le Lauréat décrit ci-après.
Il est entendu que les cinq (5) finalistes Candidats qui aspirent à devenir l’Ambassadeur de star seront désignés, en application du « Règlement du Concours Candidats », par le plus grand nombre de vote des Votants. Le Lauréat du Concours sera désigné par le vote d’un Jury composé de trois (3) personnes choisis par l’Organisateur. Pour tout renseignement complémentaire s’agissant du règlement du Concours applicable aux Candidats, le Votant est invité à le consulter sur Internet par connexion au Site ou en en faisant la demande écrite auprès de l’huissier de justice dépositaire.
3.2 Modalités du Vote
Chaque Votant dûment inscrit dispose de deux (2) votes par jour. Il lui est possible de voter afin de soutenir son Candidat Ambassadeur de star deux fois par jour : une fois le matin (de 0 heures 01 à 12 heures) et une fois l’après-midi (de 12 heures 01 à 24 heures).
3.3 Dotation
Chacun des deux (2) Votants les plus actifs au cours du Concours, c’est-à-dire ceux qui auront le plus voté au cours du Concours, se verra remettre par l’Organisateur deux (2) entrées dites « Regular » afin d’assister à la soirée dédiée à Taylor Lautner et qui aura lieu à Paris le 8 avril 2010.
Toute personne mineure devra être accompagnée d’un parent ou d’un représentant légal.
Chacun des deux (2) Votants qui aura le plus voté pour le Lauréat, tel que défini à l’article 3.1 du Règlement, se verra remettre par l’Organisateur deux (2) entrées dite « Regular » afin d’assister à la soirée dédiée à Taylor Lautner et qui aura lieu à Paris le 8 avril 2010.
En cas d’égalité de points parfaite entre 2 ou plusieurs votants, un tirage au sort sera effectué pour déterminer les gagnants.
Toute personne mineure devra être accompagnée d’un parent ou d’un représentant légal.
Chaque place pour ladite soirée à une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et sera attribuée dans la limite des trente-huit (38) places disponibles et par tirage au sort réalisé par Maître Renaud Diebold, Huissier de Justice, SCP Sibran/Cheenne/Diebold/Sibran-Vuillemin, 8 avenue Verdier, BP 107- 92124 Montrouge Cédex.
ARTICLE 4 : MECANISME DE PARTICIPATION AUX QUIZZ ET AUX DEFIS – DOTATIONS
4.1 Généralités sur les Quizz
Pendant chaque semaine du Concours, il sera possible au Votant dûment inscrit de répondre à des Quizz, disponibles sur le Site, de trois (3) niveaux de difficulté différents, du plus facile au plus difficile, dans les conditions ci-après définies :
Quizz de niveau 1 = trois (3) fois par semaine ;
Quizz de niveau 2 = deux (2) fois par semaine ;
Quizz de niveau 3 = une (1) fois par semaine.
Seul les Votants ayant répondu correctement auxdits Quizz se verront attribuer les dotations correspondantes et dans la limite des stocks disponibles tel qu’annexé au Règlement.
4.2 Au cours de la première semaine du Concours du 10 au 17 février 2010, le Votant peut participer à des Quizz de trois (3) niveaux de difficulté différents décrits ci-avant.
Le Votant ayant répondu correctement au Quizz de niveau 1 se verra attribuer par l’Organisateur un (1) Fonds d’Ecran ou Wall Paper inédit d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 2 gagnent une (1) chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 17 Février 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 100ème place : cinquante (50) T-shirt d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes et cinquante (50) bijoux de téléphone d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes et ce, dans la limite de cinquante (50) lots par catégorie de dotation.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 3 gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 17 Février 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 30ème place une rencontre avec Taylor Lautner dans la limite de deux gagnants , dix (10) accessoires LG d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes huit (8) places de concert d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.; 10 (dix) portraits dédicacés d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes..
4.3 Au cours de la deuxième semaine du Concours du 18 février au 24 février 2010, le Votant peut participer à des Quizz de trois (3) niveaux de difficulté différents décrits ci-avant.
Le Votant ayant répondu correctement au Quizz de niveau 1 se verra attribuer par l’Organisateur un (1) Fonds d’Ecran ou Wall Paper inédit d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 2 gagnent une (1) chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 24 Février 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 100ème place : cinquante (50) places de cinéma dans un cinéma à Paris ou en province d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et cinquante (50) DVD d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et ce, dans la limite de cinquante (50) lots par catégorie de dotation.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 3 gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 24 Février 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 30ème place : un (1) Home Cinéma d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.; dix (10) accessoires LG d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.; neuf (9) places de concert d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.; 10 (dix) portraits dédicacés d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes._.
4.4 Au cours de la troisième semaine du Concours du 25 février 2010 au 3 mars 2010, le Votant peut participer à des Quizz de trois (3) niveaux de difficulté différents décrits ci-avant.
Le Votant ayant répondu correctement au Quizz de niveau 1 se verra attribuer par l’Organisateur un (1) Fonds d’Ecran ou Wall Paper inédit d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 2 gagnent une (1) chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 3 Mars 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 100ème place : cinquante (50) places de cinéma dans un cinéma à Paris ou en province d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et cinquante (50) T-shirt d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes et ce, dans la limite de cinquante (50) lots par catégorie de dotation.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 3 gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 3 Mars 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 30ème place : une rencontre avec Taylor Lautner dans la limite de deux (2) gagnants ; dix (10) accessoires LG ; huit (8) places de concert ; dix (10) portraits dédicacés.
4.5 Au cours de la quatrième semaine du Concours du 4 au 9 mars 2010, le Votant peut participer à des Quizz de trois (3) niveaux de difficulté différents décrits ci-avant.
Le Votant ayant répondu correctement au Quizz de niveau 1 se verra attribuer par l’Organisateur un (1) Fonds d’Ecran ou Wall Paper inédit d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 2 gagnent une (1) chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 10 Mars 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 100ème place : cinquante (50) DVD d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et cinquante (50) bijoux de téléphone d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et ce, dans la limite de cinquante (50) lots par catégorie de dotation.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 3 gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 10 Mars 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 40ème place : dix téléphones LG d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.; dix (10) accessoires LG ; dix (10) places de concert ; 10 (dix) portraits dédicacés.
4.6 Au cours de la cinquième semaine du Concours du 15 au 22 mars 2010, le Votant peut participer à des Quizz de trois (3) niveaux de difficulté différents décrits ci-avant.
Le Votant ayant répondu correctement au Quizz de niveau 1 se verra attribuer par l’Organisateur un (1) Fonds d’Ecran ou Wall Paper inédit d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 2 gagnent une (1) chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 22 Mars 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 100ème place : cinquante (50) DVD d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et cinquante (50) T-shirt d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et ce, dans la limite de cinquante (50) lots par catégorie de dotation.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 3 gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 17 Mars 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 30ème place : un (1) Home Cinéma d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.; dix (10) accessoires LG ; neuf (9) places de concert ; 10 (dix) portraits dédicacés.
4.7 Au cours de la sixième semaine du Concours du 22 au 29 mars 2010, le Votant peut participer à des défis lancés par l’Ambassadeur de star.
Les Votants ayant répondu au défi lancé par le gagnant consistant à poser des questions pouvant être adressée par l’Ambassadeur à la célébrité gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 29 Mars 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour sélectionner 2 gagnants qui se verront remettre par l’Organisateur quatre (4) entrées dite « VIP » afin d’assister à la soirée dédiée à Taylor Lautner et qui aura lieu à Paris le 8 avril 2010.
Les Votants ayant répondu au défi lancé par le gagnant consistant à se filmer en train de rejouer une scène de film dans laquelle Taylor Lautner joue, gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 29 Mars 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour sélectionner 3 gagnants qui se verront remettre par l’Organisateur six (6) entrées dite « VIP » afin d’assister à la soirée dédiée à Taylor Lautner et qui aura lieu à Paris le 8 avril 2010.
Le Votant ayant répondu correctement au Quizz de niveau 1 se verra attribuer par l’Organisateur un (1) Fonds d’Ecran ou Wall Paper inédit d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 2 gagnent une (1) chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 29 Mars 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 100ème place : cinquante (50) bijoux de téléphone d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et cinquante (50) places de cinéma d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et ce, dans la limite de cinquante (50) lots par catégorie de dotation.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 3 gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 29 Mars 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour sélectionner dans l’ordre de la 1ère à la 5ème place : 5 gagnants qui se verront remettre par l’Organisateur deux (2) entrées chacun dite « REGULAR » soient dix (10) entrée au total afin d’assister à la soirée dédiée à Taylor Lautner et qui aura lieu à Paris le 8 avril 2010.
4.8 Au cours de la septième semaine du Concours du 29 mars au 5 avril 2010, le Votant peut participer à des défis lancés par l’Ambassadeur de star.
Le Votant ayant répondu correctement au Quizz de niveau 1 se verra attribuer par l’Organisateur un (1) Fonds d’Ecran ou Wall Paper inédit d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 2 gagnent une (1) chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 5 avril 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 100ème place : cinquante (50) bijoux de téléphone d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et cinquante (50) tee-shirts d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et ce, dans la limite de cinquante (50) lots par catégorie de dotation.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 3 gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 5 avril 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 40ème place : dix (10) téléphones LG d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. ; dix (10) accessoires LG ; dix (10) places de concert ; 10 (dix) portraits dédicacés. 4.9 Au cours de la huitieme semaine du Concours du 5 au 12 avril 2010, le Votant peut participer à des défis lancés par l’Ambassadeur de star.
Les Votants ayant répondu au défi lancé par le gagnant consistant à produire un message (texte et/ou photo et /ou vidéo) déclarant son admiration pour Taylor Lautner, gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 7 avril 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour sélectionner 1 gagnant qui se verra remettre par l’Organisateur deux (2) entrées dite « VIP » et 10 gagnants suivants qui se verront remettre par l’Organisateur vingt (20) entrées dite « REGULAR » afin d’assister à la soirée dédiée à Taylor Lautner et qui aura lieu à Paris le 8 avril 2010.
Le Votant ayant répondu correctement au Quizz de niveau 1 se verra attribuer par l’Organisateur un (1) Fonds d’Ecran ou Wall Paper inédit d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 2 gagnent une (1) chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 5 avril 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 100ème place : cinquante (50) places de cinéma d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et cinquante (50) DVD d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes. et ce, dans la limite de cinquante (50) lots par catégorie de dotation.
Les Votants ayant répondu correctement au Quizz de niveau 3 gagnent une chance de participer au tirage au sort, qui aura lieu le 5 avril 2010 chez Maître Renaud Diebold, huissier de justice, pour gagner dans l’ordre de la 1ère à la 40ème place : un (1) Home Cinéma d’une valeur définie dans la rubrique : Annexes.; dix (10) téléphones LG ; dix-neuf (19) places de concert, dix (10) portraits dédicacés.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Dans l’hypothèse où le Votant a correctement validé son inscription ainsi que sa participation aux Quizz et Défis tels que décrits à l’article 4 du Règlement, et si ces derniers ont bien été pris en compte, les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base de données qui sera utilisée, le cas échéant, au cours d’un tirage au sort, afin de permettre l’attribution des lots dans les limites des stocks mentionnés.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés aux termes du Règlement ne pourra être prise en compte.
Chaque participation d’un Votant à un Vote, un Quizz ou un Défi correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de l’Organisateur ou de ses prestataires techniques.
De convention expresse avec les Votants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur et/ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du contenu des réponses du Votant et consigné par procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice.
La participation aux Votes, Quizz et Défis au cours du Concours décrites à l’article 4 du Règlement s’effectue par les moyens décrits ci-après :
Participation par envoi de SMS au « 21258 » : 0,17 € par envoi, hors coût d’envoi du SMS, à partir de l’Opérateur Mobile du Votant. Ce dernier est invité à suivre les instructions qui seront indiqués sur le site Internet du Concours ou, le cas échéant, dans les messages qui lui seront adressés par SMS ;
Participation par envoi d’un MMS au « 21258 » : 0,51 € par envoi, hors coût d’envoi du SMS, à partir de l’Opérateur Mobile du Votant. Ce dernier est invité à suivre les instructions qui seront indiqués sur le site Internet du Concours ou, le cas échéant, dans les messages qui lui seront adressés par SMS.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
6.1 Le descriptif des dotations comprenant leur valeur en Euros est indiqué en annexe du Règlement.
6.2 Les dotations seront mises à disposition des gagnants et d’eux seuls.
6.3 Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées par l’Organisateur.
6.4 Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par l’Organisateur. Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de leur délivrance. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou son équivalent financier.
6.5 Il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance ou encore de jouissance, les dotations consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits à l’article 4 et à l’annexe 1 du Règlement. En conséquence, tous les frais accessoires relatifs auxdites dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations et notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, d’hébergement etc. resteront en totalité à la charge des gagnants.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon les modalités communiquées par tous moyens par l’Organisateur.
6.6 En cas d’indisponibilité, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par les gagnants.
6.7 Les dotations seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination des gagnants.
En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier effectivement de leur dotation pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisateur. Notamment, ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par les services postaux ou tout service similaire, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation.
6.8 L’Organisateur décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément. Les gagnants renoncent à toute réclamation et à tout recours sur quelque fondement que ce soit à l’encontre de l’Organisateur et de ses partenaires en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession de celle-ci.
6.9 Sans réponse de leur part dans un délai de quinze (15) jours à partir de la confirmation de leur gain, les Votants gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
ARTICLE 7 : VOTANT DEFAILLANTS
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne automatiquement la disqualification du Votant.
Si un Votant gagnant d’une dotation n’est pas en mesure de participer aux évènements décrits à l’article 3 du Règlement pour quelque raison que ce soit, le Votant gagnant suivant immédiatement le Votant défaillant sera désigné comme gagnant remplaçant.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET GARANTIES DES VOTANTS
8.1 La participation du Votant au Concours emporte cession à titre gratuit à l’Organisateur des droits de représentation, de reproduction, de communication et de mise à disposition du public de son image et de son nom par tous moyens et sous quelque support que ce soit.
Le Votant autorise également l’utilisation de son image – en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo – dans toutes manifestations publi-promotionnelles, notamment par télédiffusion, radiodiffusion, câblodiffusion, sur tous services de communication électroniques de l’Organisateur et sur tout service et/ou support affilié sans que lesdites utilisations puissent ouvrir d’autres droits que le prix gagné et ce jusqu’au 20 juin 2010. En cas de refus, tout Votant gagnant renonce expressément au bénéfice desdits prix ; les dispositions de l’article 7 du Règlement étant immédiatement applicables.
8.2 En participant au Concours, le Votant garantit qu’aucune stipulation contractuelle le liant à un tiers, qu’aucune obligation (orale ou écrite), qu’aucune disposition réglementaire liée à ses fonctions ou à son activité professionnelle ne l’empêche de participer au Concours, de concéder valablement les droits et autorisations requises, de souscrire les obligations prévues au Règlement.
Dans l’hypothèse où les Défis consisteraient dans l’exécution d’œuvres protégées par le droit d’auteur, le Votant s’engage à disposer des droits et autorisations nécessaires sur la ou lesdites œuvres et garantit l’Organisateur ainsi que ses partenaires contre toute réclamation et tout recours à ce titre.
Compte tenu notamment des impératifs de l’Organisateur en termes de production, de séances photo, de tournage et du temps qui sera imparti à la seule discrétion de l’Organisateur à chacun des Votants dans le cadre l’exécution des Votes, Quizz et Défis aux différentes étapes du Concours, le Votant reconnait et accepte expressément en connaissance de cause de procéder, le cas échéant et si besoin, à tous les ajustements et adaptations qu’il estimera nécessaire (en ce compris toutes autorisations correspondantes) afin de tenir compte de ces impératifs.
8.3 Chaque Votant participe au Concours et exécute, à toute étape, les Votes Quizz et Défis sous sa seule et entière responsabilité, en apportant tous les éléments et accessoires nécessaires à leur exécution (en ce compris toutes autorisations requises relatives audits accessoires et/ou éléments).
8.4 L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Votant au Concours qui aurait un comportement violent, menaçant ou de quelque que manière que ce soit inacceptable. Il en va de même pour tout Votant qui mettrait à la disposition du public notamment via son profil et son statut librement accessible sur Internet des propos et/ou contenus contraires aux bonnes mœurs et/ou injurieux et/ou diffamant ou encore que l’Organisateur jugerait discrétionnairement comme non-conforme aux valeurs de sa marque.
8.5 Chaque Votant déclare qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile qu’il s’engage à communiquer à l’Organisateur sur simple demande.
8.6 Sauf accord préalable et exprès de l’Organisateur, le Votant n’est pas autorisé à faire état à des fins commerciales ou promotionnelles de sa participation au Concours, et ce pour une durée de trois (3) ans à compter du jour de sa participation au Concours.
Sauf accord préalable et exprès de l’Organisateur, le Votant s’engage par ailleurs expressément pendant toute la durée du Concours et jusqu’à la date de la soirée dédiée à Taylor Lautner, à ne pas s’exprimer directement ou indirectement, ni à communiquer de quelque manière et sous quelque forme que ce soit auprès de tout organe de presse écrite, radiophonique et/ou télévisuelle, au sujet de sa participation au Concours, des conditions de participation du Concours et/ou des personnes y participant.
8.7 Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par l’Organisateur ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination des Votants gagnants, l’attribution ou l’acheminement du (des) prix, à défaut de quoi, la participation ne pourra être prise en compte. Ces informations pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.
8.8 Conformément à la loi “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Votant a un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour toute information le concernant. Pour exercer ces droits, les Votants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
LG ELECTRONICS MOBILECOMM – AMBASSADEUR DE STAR
117 avenue des Nations
93420 – Villepinte
ARTICLE 9 : CONNEXION ET UTILISATION
L’Organisateur rappelle aux Votants les caractéristiques et les limites techniques de connexion au réseau Internet, notamment mobile, et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Votants à ce réseau par tous moyens via les sites Internet www.ambassadeurdestar.com ou encore de ses partenaires www.orange.fr ou par envoi de SMS et/ou MMS.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes de connexion, d’acheminement et/ou de stockage de données. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux Votants, à leurs équipements informatiques ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou encore commerciale.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable au cas où un ou des Votants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter auxdits sites Internet ou à participer aux Votes, Quizz et Défis du Concours via SMS et/ou MMS du fait de tout défaut, dysfonctionnement technique, ou de tout problème lié notamment et non limitativement à : l’encombrement du réseau ; la liaison téléphonique ; les matériels et/ou logiciels utilisés ; un cas de force majeure perturbant le déroulement du Concours.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Votants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation effective au Concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve du respect des conditions ci-après détaillées.
Pour les Votants dument inscrits, le coût du ou des appel(s) téléphonique(s) et/ou de l’envoi de SMS et/ou de MMS engagés pour la participation au Concours sera remboursé sur le base de :
du temps de communication WAP (sur la base de 3 minutes de communication WAP maximum à 0,20€ TTC par minute
0,17 par SMS :
0,51 par MMS
et ce en adressant une demande écrite à l’Organisateur.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants dans les conditions décrites ci-après :
la copie des pages suivantes de la facture détaillée de la ligne téléphonique utilisée pour participer au Concours :
la première page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique concernée (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ;
la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître uniquement le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Concours et clairement identifié(s) ainsi que la date et l’heure de chaque appel, SMS et/ou MMS et le montant facturé par l’opérateur ;
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au nom du titulaire de la (des) lignes téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Concours.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’était pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard trente (30) jours calendaires après la date de clôture du Concours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante :
LG ELECTRONICS MOBILECOMM – AMBASSADEUR DE STAR
117 avenue des Nations
93420 – Villepinte
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et décrites ci-avant, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
Il est expressément convenu, qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes abonnés, tout accès au site Internet du Concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Votant de se connecter audit site Internet et de participer au Concours ne lui occasionne aucune frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement est en moyenne traitée dans un délai de trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursé, sur une base de 0,05 € TTC (cinq centimes d’euros toutes taxes comprises) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie de tout document sans rapport avec ladite demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Les frais postaux de demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE : RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Concours devait être modifié, écourté ou annulé pour quelque raison que ce soit.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
L’Organisateur se réserve également dans tous les cas le droit de prendre toutes décisions, quelles qu’elles soient, dans l’intérêt du Concours.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent être décidés par l’Organisateur pendant le Concours. Tout changement sera annoncé par tout moyen approprié aux personnes concernées et fera l’objet d’un avenant au présent règlement déposé chez Maître Renaud Diebold, Huissier de Justice, SCP Sibran/Cheenne/Diebold/Sibran-Vuillemin, 8 avenue Verdier, BP 107- 92124 Montrouge Cedex, dépositaire du Règlement.
ARTICLE 12: DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation ainsi que la communication et la mise à disposition du public de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées et protégées de même que le nom de Taylor Lautner en application du droit de la personnalité.
ARTICLE 13: INTERPRETATION – LITIGES
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par l’Organisateur ou par Maître Renaud Diebold, huissier de Justice, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
A l’exception des cas de fraude des participants Votants, toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution de présent règlement se règlera prioritairement de manière amiable entre le Votant et l’Organisateur ce que les deux parties acceptent sans réserve.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Toute infraction à ce règlement est susceptible d’entraîner l’élimination du Votant ainsi que la privation de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet est déposé chez Maître Renaud Diebold, Huissier de Justice, SCP Sibran/Cheenne/Diebold/Sibran-Vuillemin, 8 avenue Verdier, BP 107- 92124 Montrouge Cédex.
Une copie écrite du Règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ; cette demande doit être effectuée par courrier uniquement à l’adresse du Concours et auprès de l’huissier indiqué ci-avant.
Les frais engagés par le Votant pour obtenir ce Règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie du Règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir ladite copie (laquelle devra être jointe au Règlement) sera prise en considération par Votant et pour toute la durée du Concours.
Le présent règlement s’ajoute sans les remplacer, à toutes autorisations et documents signés par les Votants.
