Article 1 : Organisation
La société OR BRUN, SAS au capital de 164 560 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé à 146 Route de Beauvoir Le Clos du Merceron, 85 160 SAINT-JEAN-DE-MONTS, immatriculée au RCS de La Roche- sur-Yon sous le numéro 324 632 405, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/04/2011 au 31/04/2021, 23h59
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
https://www.or-brun.com/jeuconcours
Pour participer à cet instant gagnant national, le participant doit se connecter sur le site internet (ou autres) www.or-brun.com entre le 01/04/2011 au 31/04/2021, 23h59 inclus, cliquer sur la bannière du jeu qui se trouve en page d'accueil du dit site et valider son inscription en complétant le formulaire d'inscription électronique disponible sur le site en remplissant tous les champs obligatoires de l’espace perso.
Son inscription est alors prise en compte pour les tirages au sort nationaux permettant de gagner, le cas échéant, une dotation NATIONALE.
La participation au jeu est limitée à une participation par jour et par personne (même nom, même prénom, même adresse mail) pour toute la durée du jeu.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements de l’espace perso (photo de profil; mes infos; mon jardin) pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
Le 1er lot : 2 nuits pour 2 personnes, 2 petits déjeuners et 1 diner dans la chambre d’hôte de charme « Les enquêses’ Bastide provençale avec jardin d’exception – bon valable 6 mois (entre mai et octobre 2021) Valeur estimée 500€.
https://lesenqueses.com/
1 KIT JARDINAGE UNIVERSEL OR Brun : Terreau universel Père François, 20L d’une valeur de 9,95€– Engrais Granulé Universel 1,5Kg d’une valeur de 9,55€
Le 2ème lot et 3ème lot : 1 nuit, 1 petit déjeuner pour 2 personnes dans la chambre d’Hôtes de charme « Les enquêses » Bastide provençale avec jardin d’exception – bon valable 6 mois (hors période estivale) Valeur estimée de chaque lot 230€
1 petit Kit Jardinage universel Or Brun : Terreau Pots et jardinière Or Brun 4L d’une valeur de 6,95€ – Engrais granulé universel 650g d’une valeur de 6,95€
Du 4ème au 13 ème lot : un engrais liquide 250ml Or Brun universel d’une valeur de 6,60€
Valeur totale estimée :
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
L'attribution des dotations se fait par le procédé du tirage au sort, explicité ci-dessous. Selon le procédé du «tirage au sort », le participant valide sa participation après son inscription, c’est à dire après avoir renseigné ses coordonnées et accepter le règlement sur le site.
Quatorze tirages au sort sont effectués parmi les participations valides. Ces tirages au sort justes et parfaitement aléatoires sont effectués à la fin du jeu afin de désigner le gagnant de chacun des quatorze lots par ordre croissant du lot 1 au lot 14.
Toute dotation est nominative et non cessible.
Article 6 : Annonce des gagnants
• Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
• Dés validation en ligne d'une participation complète et conforme au présent règlement, le participant est informé qu'il a gagné la dotation mise en jeu.
La dotation est strictement limitée à sa désignation et ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son utilisation (déplacement, mise en oeuvre, mise en service, installation, etc.), qui sont à la seule et unique charge du gagnant.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, de la dotation attribuée et déterminée dans les conditions ci-avant explicitées, qui serait de son fait, lui en ferait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Dans l'hypothèse où l'un des gagnants ne prenait pas possession de sa dotation dans les conditions et délais prévus dans le présent règlement, celle-ci sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant de ce fait.
S'agissant des dotations, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n'assumera aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 : Remise des lots
Le gagnant recevra un mail de confirmation avant le 15/06/2021, à compter de l'annonce du gain, avec les conditions d'obtention du lot. En cas de lot non réclamé après le 31/07/2021 - 12h, la société organisatrice pourra en disposer librement.
Il est rappelé qu'aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
En participant à ce concours, les participants acceptent de faire partie des membres de la communauté de jardiniers Or Brun et donc d'être enregistrés dans la base de données du site www.or-brun.com. Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Ainsi le participant peut se désinscrire à tout moment de la base de données clients Or Brun et quitter la communauté dès la fin du concours en se connectant à son espace personnel dont les codes lui seront remis à la validation de la participation au concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le bénéficiaire de la présente offre pourra exercer son droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’opposition sur toutes les informations qui le concernent en contactant le service consommateurs OR BRUN contact@or-brun.com
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Les données des clients ne pourront être conservées pour une durée supérieure à trois ans après le dernier contact avec chaque client, sauf spécificité préalablement convenue avec Or Brun.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
https://www.or-brun.com/jeuconcours
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice »
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
