1 Règlement du Jeu « Club Optymo » du 1er au 31 décembre 2010.
REGLEMENT DU JEU « Club Optymo »
Du 1er
au 31 décembre 2010
ARTICLE 1 : OBJET ET ORGANISATEUR
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC) 6 rue du Rhône –
90000 Belfort, organise un jeu en ligne du 1er
décembre au 31 décembre sur son site www.optymo.fr
sous forme de roue avec instant gagnant et de tirage au sort.
Le SMTC est désigné ci‐dessous comme « l’Organisateur » du Jeu.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Conditions d’éligibilité
Ce Jeu est ouvert à tout internaute majeur et en France Métropolitaine. Sont en outre exclus du
tirage au sort le personnel des sociétés ayant collaboré à la création de ce Jeu ou ayant un lien
juridique avec les sociétés ayant collaboré à la création de ce Jeu ou ayant un lien juridique avec la
société organisatrice ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres
résidents du même foyer), ainsi que toute personne n’ayant pas respecté le présent règlement.
Aucune réclamation ne sera acceptée. Participer implique une attitude loyale signifiant le respect
absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
Responsabilité du joueur : exactitude des informations données
Afin de participer au Jeu, le participant sera invité à communiquer son identité et son adresse e‐mail.
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire
d’inscription en fournissant des informations exactes. Le SMTC se réserve le droit d'annuler un gain si
le gagnant n'a pas rempli le formulaire conformément à ses pièces justificatives d'identité, qu'il devra
produire pour entrer en possession de son lot éventuel. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une
fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête‐nom fictif ou emprunté (ou non) à une
personne tierce, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom.
2 Règlement du Jeu « Club Optymo » du 1er au 31 décembre 2010.
ARTICLE 3 : DOTATION et REMISE des LOTS
Roue en ligne
Les lots pouvant être gagnés en actionnant la roue sont les suivants :
‐ 100 fois 10 points
‐ 100 fois 20 points
‐ 50 fois 50 points
‐ 20 fois 100 points
‐ 10 fois 200 points
‐ 30 fois un mois d’abonnement gratuit au journal Le Pays
‐ 100 fois un mois gratuit Pass Optymo
‐ 5 parapluies Optymo
‐ 15 sacs shopping Optymo
‐ 25 T‐shirts Optymo
Tirage au sort final
Le tirage au sort sera réalisé le 7 janvier 2011 par Maître COPI Huissier de justice ‐ 36 rue Paul
Cézanne ‐ 68200 Mulhouse.
Il désignera le vainqueur d’une croisière fluviale « Le Boat » décrite ci‐dessous :
LOCATION D’UNE SEMAINE en 2011 A BORD DE BATEAUX DE RIVIERES ‐CATEGORIE 2 ET 3 ANCRES‐ « MODERN
ET CLASSIQUE COLLECTIONS » SE CONDUISANT SANS PERMIS A UTILISER EN FAMILLE OU ENTRE AMIS (4 A 6
PERSONNES)
A la charge du gagnant : les vélos de locations, les transports jusqu’aux bases de départ et les repas
Remise des lots
Les gagnants de la roue en ligne seront informés de leur gain en direct sur le site du jeu. Ils recevront
ensuite un email à l’adresse avec laquelle ils se sont inscrits au jeu et leur gain leur sera notifié. Le
gagnant du tirage au sort final sera informé par téléphone ou par email à l’adresse avec laquelle il
s’est inscrit au jeu et son gain lui sera notifié.
A partir de la date d’envoi de l’email, les gagnants auront 15 jours calendaires pour répondre et
réclamer leur lot. Au‐delà de cette période de 15 jours, tout lot non réclamé redeviendra la propriété 3 Règlement du Jeu « Club Optymo » du 1er au 31 décembre 2010.
de l’Organisateur. Seuls les participants dont les coordonnées saisies sur le formulaire du Jeu
correspondent à leur identité pourront recevoir leur lot. Si pour une raison technique (adresse email
inexistante, boîte de réception pleine, etc…) le gagnant ne peut être informé de son gain,
l’Organisateur ne saurait en être tenu responsable, et le lot redeviendrait également la propriété de
l’Organisateur.
Le nom des gagnants pourra également être mis en ligne sur le site du Jeu pour être consulté par les
participants. Un email pourra être envoyé en fin de Jeu à tous les participants pour leur permettre de
consulter cette liste. Les gagnants acceptent que leur prénom, nom et commune de résidence soient
publiés sur le site du Jeu. L’Organisateur disposera des droits (incluant, le cas échéant, les droits à
l’image) pour communiquer, sur tout support approprié comprenant sans s’y limiter les supports
papiers, informatiques, télévisuels ou radios, la liste des gagnants. Les gagnants autorisent ainsi
l’Organisateur, dans le cadre d’une communication sur les résultats du Jeu, à utiliser leurs nom et
prénom, et commune de résidence sur quelque support que ce soit, sans que cela leur confère droit
à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de leur lot.
Les lots « matériels » seront à la disposition des gagnants sur présentation d’un justificatif d’identité
et devront être retirés à l’Espace Optymo, 13 rue de Madrid à Belfort. Tous les lots « matériels »
feront l’objet d’une remise en main propre. Aucun lot ne sera expédié. Les lots sont personnels et ne
peuvent être cédés. A ce titre, seul le gagnant pourra retirer son lot en son nom propre.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
Aucun document ou photographie relatif au prix n'a de valeur contractuelle.
L'Organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix
d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, notamment si l’un des lots proposés
initialement n’est plus disponible.
Les lots « points fidélité » seront crédités sur le compte « Club Optymo » des clients Pass Optymo.
Les gagnants de points fidélité qui ne possèdent pas de Pass Optymo pourront en bénéficier en
créant leur Pass Optymo personnel gratuitement et sans engagement. Aucun point fidélité ne pourra
être attribué à une personne autre que le gagnant directement.
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU
Roue en ligne
Pour jouer, le participant doit se connecter au site du jeu : www.optymo.fr Il lui suffit ensuite de
communiquer son adresse e‐mail et de remplir de bonne foi les champs obligatoires du formulaire
d’inscription au Jeu et ce, entre le 1er
décembre et le 31 décembre 2010 (sauf prolongation de cette
durée par l’Organisateur, alors notifiée dans le règlement). De plus, s’il le désire, le participant peut
entrer son numéro de Pass Optymo (indiqué sur son Pass) ou le code privilégié « Le Pays » qui paraît
régulièrement dans le Journal pendant toute la durée du jeu, ce qui lui permettra d’augmenter ses
chances de gagner. 4 Règlement du Jeu « Club Optymo » du 1er au 31 décembre 2010.
Dès lors inscrit, le participant pourra actionner une roue : une fois s’il n’a pas de numéro de Pass ou
de code privilégié « Le Pays » et deux fois s’il a entré un numéro de Pass ou un code privilégié « Le
Pays » et qu’il a perdu lors du 1er
lancer de roue.
Le participant gagne le lot indiqué dans le segment sur lequel s’arrête le curseur de la roue selon un
algorithme informatique de désignation aléatoire.
Tirage au sort final
L’internaute, dès lors qu’il a enregistré sa participation, participe automatiquement au tirage au sort
final qui désignera le gagnant du lot principal mis en jeu, à savoir « la croisière ».
Le tirage au sort désignant le gagnant du Jeu « Club Optymo » aura lieu le 7 janvier 2011 sauf
extension de la période du Jeu à la discrétion de l’Organisateur, qui sera alors précisée par une mise
à jour de ce règlement. Une vérification sur la validité des e‐mails de filleuls communiqués pourra
être effectuée. Tout e‐mail invalide (c’est‐à‐dire ne permettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique) pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiquée.
Chaque participant ne peut s’enregistrer qu’une seule fois en tant que parrain (un même e‐mail, nom
et adresse), ne peut communiquer qu’une seule fois une même adresse e‐mail en tant que filleul et
ne peut communiquer sa propre adresse e‐mail en tant que filleul.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, le SMTC remboursera lorsqu’ils
s’appliquent et à la demande des participants concernés les frais de connexion correspondant à
l'accès et à la participation au Jeu, dans la limite du temps de connexion au Jeu « Club Optymo », à
l'adresse :
SMTC , Service Marketing, 6 rue du Rhône, 90 000 BELFORT
avant le 05 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
‐ Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
‐ Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
‐ La photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique ou autre document prouvant et précisant
le détail de la communication ayant servi à la connexion au Jeu (la date et l’horaire apparaissant sur
les documents en question doivent être cohérents avec ceux du Jeu).
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront par convention à 0,35 euro.
Dans le cas d’internautes se connectant par ADSL ou toute autre formule n’impliquant aucun surcoût
pour avoir participé au Jeu, aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en
vigueur de la Poste en France pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être
remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion.
Les frais de photocopie occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également
remboursés sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par
photocopie, dans la limite de 3 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier
électronique ne pourra être prise en compte. 5 Règlement du Jeu « Club Optymo » du 1er au 31 décembre 2010.
La participation au Jeu étant limitée à une participation par joueur (même email, nom et adresse), le
SMTC ne saurait être tenu de rembourser plus d’une connexion au Jeu « Club Optymo » par
participant sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront
être remboursés.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE l’ORGANISATEUR
Conditions préalables à l'inscription
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne ses performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur Internet, etc…
Responsabilité de l’Organisateur
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
Le SMTC ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Jeu sur un navigateur
donné.
Le SMTC ne garantit pas que le Jeu « Club Optymo » fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés pourront être
corrigés.
De plus, le SMTC ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec
lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer
un dommage aux biens et aux personnes.
II) Données
Le SMTC ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne
lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur
Internet pour une raison quelconque, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription).
III) Préjudice
Le SMTC ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce Jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu
Le SMTC ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude
informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, 6 Règlement du Jeu « Club Optymo » du 1er au 31 décembre 2010.
grève, etc.) et/ou pour toute autre raison, ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
Droit d'exclusion
Le SMTC se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives concernant les gagnants ou les joueurs de ce Jeu sont destinés à
l'usage exclusif du SMTC.
En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les internautes disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la
loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Afin d’exercer ce droit, il
conviendra d’écrire à :
SMTC , Service Communication‐Marketing, 6 rue du Rhône, 90 000 BELFORT
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître COPI Huissier de justice ‐36 rue Paul Cézanne ‐
68200 Mulhouse.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
SMTC , Service Communication‐Marketing, 6 rue du Rhône, 90 000 BELFORT
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande et est
disponible sur le site du Jeu durant toute la durée de celui‐ci.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au
Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e‐mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique
compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse
e‐mail et domicile.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige éventuel, l’Organisateur du jeu statuera souverainement en dernier ressort
Règlement du jeu-concours Optymo n°119387 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 semaine de location de bateau de rivières sans permis pour 4/6 personnes. Aux instants gagnats : 30 abonnements d'1 mois au journal "Le Pays", 100 "Pass Optymo" d'1 mois, 5 parapluies, 15 sacs shopping, 25 T‐shirts, des points "Club Optymo".
Voir le descriptif et les réponses du jeuVoir également
