REGLEMENT DU QUIZ DIESEL
Optical Center - du 1 au 31 Juillet 2013
Article 1 : Organisateur
Société Optical Center SAS au capital de 1 000 000€, immatriculée sous le numéro B 382 372 993 RCS Paris, dont le siège social est situé au 74-76 rue Laugier 75017 Paris.
Téléphone : 01 44 40 40 04 Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat diffusé sur sa page Facebook http://www.facebook.com/Officiel.OpticalCenter
Article 2 : Participations
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, La Réunion comprise, Belgique, Luxembourg, Valence (Espagne), Suisse à l’exception des salariés et des administrateurs des sociétés organisatrices, des salariés des sociétés appartenant au groupe de l’organisateur, des prestataires de l’opération et de leur famille respective (personnes vivant sous le même toit).
Concernant les personnes mineures de moins de 18 ans, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation préalable du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. (père et/ou mère, ou tuteur) Pour jouer, le participant doit disposer d’un accès ou d’une connexion internet.
La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Afin de participer au tirage au sort, le participant devra obligatoirement répondre à un QUIZ, la justesse des réponses ne modifie pas les chances de gain.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Article 3 – Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur la page http://www.facebook.com/Officiel.OpticalCenter
L’organisateur se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support
Article 4 – Déroulement du jeu et désignation des gagnants
Pour participer, il suffit, entre le 01/07/13 et le 31/07/13 de :
- se connecter sur le site internet www.facebook.com/Officiel.OpticalCenter/?sk=app_478929058864153
- répondre aux questions puis s’inscrire en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription proposé.
Au terme de la période du Jeu, un tirage au sort sera organisé et réalisé par la Société Ebuzzing enregistrée au RCS Paris 483-813-861 au plus tard le 5 Aout, afin de désigner les 50 gagnants parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation.
Article 5 – Réserves de participation
Toute participation incomplète ou inexacte ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par l’organisateur, sans toutefois qu’elle n’ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Article 6 – Définition et valeur des lots
Sont mis en jeu :
50 paires de lunettes de soleil Diesel DL0071/S
Prix de vente conseillé : 135€
Article 7 – Remise des lots
Les lots seront envoyés directement aux gagnants après confirmation de leur adresse postale en répondant à l’email de notification de gain.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation.
Article 8 – Remboursement des frais de participation et d’affranchissement
Aucun frais de participation et d’affranchissement ne sera remboursé.
Article 9 – Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne réalisant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Optical Center
Service Client
74-76 rue Laugier
75017 Paris
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données des participants ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations accordées via les cases à cocher en fin de formulaire.
Article 10 – Limite de responsabilité
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue dans les cas suivants :
- d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
- encombrement du réseau internet, manque de qualité de l’équipement des internautes ou de leur mode d’accès, longueur du temps de connexion nécessaire à la participation pouvant notamment entraîner le fait que le formulaire électronique de participation ne soit pas enregistré, soit incomplet, ou impossible à vérifier.
- dysfonctionnement du site Facebook, de son indisponibilité ou de l’indisponibilité de la page Facebook de la société organisatrice
- toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
- si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé,
- si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues.
Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site de Facebook.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée ou à en modifier les conditions et notamment en cas de présomption de fraude par l'un des participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu.
Article 11 – Dépôt légal et acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne:
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
- L'arbitrage en dernier ressort de l’organisateur pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou écrite) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités de participation ou - pour des raisons de confidentialité, le nom des gagnants.
Article 12 – Droits à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses noms, prénoms et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 13 – Loi informatique et liberté
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 14. Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice mentionnée à l’article 1.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète,
- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication)
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
