REGLEMENT TOUR AUTO OPTIC 2ooo
ARTICLE 1. Organisation
La société Cybercité, dont le siège social est situé au 78, boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne, organise du 28/03/2011 au 18/04/2011 pour le compte de son client la société Optic 2ooo, domiciliée au 5, avenue Newton, BP 310, 92143 Clamart Cedex, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Jeu Tour Auto Optic 2000 », aboutissant à deux tirages au sort distincts permettant de désigner les gagnants. Le jeu est accessible par Internet, via les sites www.jeu-tour-auto.com et www.optic2000.com.
Le jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
Deux tirages de sort seront effectués le 06 avril 2011 et le 18 avril 2011.
ARTICLE 2. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans, résidant en France métropolitaine, DOM et TOM, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille ; ce jeu fait intervenir le hasard. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Le jeu est uniquement accessible par Internet via le site www.jeu-tour-auto.com. Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à renseigner le formulaire proposé sur le site.
L’internaute sera invité à renseigner son email, prénom, nom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, et jusqu’au 6 avril – la ville-étape du Tour Auto, où l’internaute souhaite gagner une entrée gratuite au parc fermé. Si l’internaute choisit « aucune » comme ville, par ce fait il se désiste du premier tirage au sort.
La participation est limitée à 1 inscription par internaute (même nom, même prénom, même adresse) pendant le jeu.
Chaque participant a la possibilité de transmettre des invitations de participer au jeu à d’autres internautes.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
ARTICLE 3. Tirage au sort et dotations
Le jeu aura un double tirage au sort.
Le 1er tirage au sort : le 06 avril 2011 :
Lot à gagner : 50 ENTREES AU PARC FERME
10 Entrées pour 2 personnes dans chaque ville étape.
12 avril 2011 : Poitiers
13 avril 2011 : Objat
14 avril 2011 : Bordeaux
15 avril 2011 : Pau
16 avril 2011 : Biarritz
Valeur unitaire : 40€
2ème tirage au sort : 18 avril 2011 :
100 MONTURES POLAROID TOUR AUTO OPTIC 2000
Valeur unitaire : 79€
5 CONSOLES NINTENDO WII
Valeur unitaire : 200€
5 CONSOLES NINTENDO DSI
Valeur unitaire : 150€
50 PLACES DE CINEMA
Valables pour le film « Titeuf »
Valeur unitaire : 9€
Les prix et valeurs indiqués ci-dessus correspondent aux prix moyens généralement constatés pour ces produits. Les lots gagnés ne pourront être échangés contre leur valeur en espèce et devront être acceptés tel quel. Les visuels des lots présents sur le site sont non contractuels.
ARTICLE 4. Désignation des gagnants
Les 2 tirages au sort seront effectués parmi l’ensemble des internautes inscrit sur la période du jeu et ayant validé le formulaire sur la page Internet http://www.jeu-tour-auto.com/ et désigneront les gagnants des dotations indiquées dans l’article 3. Les tirages au sort se feront par une fonction mathématique déterminant de manière aléatoire le gagnant.
Chaque participant a le droit à 2 tirages au sort (du 06/04 et du 18/04). Chaque participant peut gagner 1 lot par tirage au sort. La liste des gagnants sera publiée sur le site http://www.jeu-tour-auto.com.
ARTICLE 5. Remise des prix
Les gagnants seront avertis sous 72 heures par e-mail à l'adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d'inscription au tirage au sort (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse e-mail).
Les gagnants du 1er tirage au sort seront invités à retirer leurs invitations gratuites sur le stand de dépistage Optic 2ooo dans la ville qu’ils avaient sélectionnée en remplissant le formulaire de participation au jeu.
Les gagnants du 2ème tirage au sort devront prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l'envoi de l'e-mail annonçant sa qualité de gagnant pour confirmer le lot et l’adresse postale.
Dans l'hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par e-mail la société organisatrice. Dans ce cas le lot redeviendra la propriété de l'organisateur.
Dans l'hypothèse où personne ne solliciterait le lot, ou si l'adresse mail s'avérait erronée, le lot redeviendrait la propriété de l'organisateur.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre le lot au gagnant. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le tirage au sort si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
La société organisatrice (Optic 2000) certifie avoir en sa possession ou être titulaire d'un droit sur le lot mis en jeu et garantie la livraison au gagnant dudit lot.
ARTICLE 6. Résultats du jeu
Les résultats du jeu seront publiés sur le site http://www.jeu-tour-auto.com ou sur tout site de substitution.
ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du tirage au sort, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande.
Une copie peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous :
Jeu Internet Tour Auto 2011 Optic 2000 - 5, avenue Newton, BP 310, 92143 Clamart Cedex
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître FRADIN Huissier de 1, quai Jules Courmont 69002 LYON. La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du tirage au sort de modifier les présentes conditions d'acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître FRADIN.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois, tel n'est pas le cas pour le participant et qu'un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante huit heures suivant la date de participation du joueur au jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Jeu Internet Tour Auto 2011 Optic 2000 - 5, avenue Newton, BP 310, 92143 Clamart Cedex
sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint :
- une photocopie d'une pièce d'identité
-un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
-une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
-le nom
-la date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 EUR ttc par page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement a lieu dans la limite d'une participation pour chaque tirage au sort et les demandes doivent être faites séparément, par un courrier spécifique, pour chaque tirage au sort.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
-pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
-pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
-pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.
ARTICLE 8. DROIT D'EXCLUSION
La participation au présent tirage au sort impliquant l'acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du tirage au sort et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du tirage au sort un compte présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au tirage au sort. Le participant est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Les partenaires de la société organisatrice dispose lui aussi d'un accès aux informations recueillies.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l'une quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
