Règlement du jeu-concours Opel n°124166 Lot principal gagné : 200 albums CD de Katie Melua (20 euros).

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REGLEMENT DE JEU
" Grand tirage au sort Katie Melua "

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société GENERAL MOTORS France, au Capital de 12.939.625 Euros, inscrite au RCS de Pontoise sous le
Numéro B.342.439.320, dont le Siège Social se trouve, 1 à 9 Avenue du Marais, 95101 Argenteuil
ci-après dénommée la "Société Organisatrice", organise du 08 Mars 2011 AU 07 Avril 2011 inclus et dans
les conditions définies ci-après, un Jeu Gratuit et sans Obligation d'Achat par tirage au sort intitulé :
"Grand tirage au sort Katie Melua" ci-après dénommé "Le Jeu".

ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Le jeu est annoncé par un emailing et sur des bannières publicitaires.
Le Jeu est accessible via le site Internet https://webservices.yourprod.net/jeu-concours/ampera/ ci-
après dénommé le « Site ».
Le jeu se déroule du 08 Mars 2011 AU 07 Avril 2011 minuit inclus, date et heure française de connexion
faisant foi.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

Article 3 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans,
résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion de toute personne ayant participé à
l’élaboration directe ou indirecte du jeu ou à l’organisation du tirage au sort, de même que leur famille.
Il s’agit notamment du personnel de la Société General Motors France et des membres de leur famille,
de l'ensemble des employés des Distributeurs Opel participant à l'opération et des membres de leur
famille, du personnel du groupe McCann-Erickson France et des membres de leur famille.

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Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au présent jeu, le candidat devra se connecter au plus tard le 7 avril 2011 minuit inclus
date et heure française de connexion faisant foi sur le Site https://webservices.yourprod.net/jeu-
concours/ampera/ et s’inscrire au Jeu en ligne en remplissant un formulaire de participation en ligne. Il
devra indiquer dans le formulaire d’inscription Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse Email, ville de
concert souhaitée.
Les informations obligatoires pour l’inscription sont :
Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse Email, ville de concert souhaitée.
La participation au présent Jeu implique de la part du participant l’acceptation automatique et sans
réserve et le respect des dispositions du présent règlement et de toutes les instructions pouvant lui
servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en
vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de jeu valent preuve
de son identité. Les informations saisies engagent le participant dès leur validation. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant. Toute
personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun
cas bénéficier des lots.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à
transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner
l’ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule
participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse mail, même adresse
postale) pendant toute la durée du Jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation
valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte.
Les informations saisies par le participant sur le formulaire en ligne du jeu seront collectées afin de
valider sa participation au présent tirage au sort et de le prévenir en cas de gain, pour lui envoyer les
dotations par courrier recommandé.
Le participant accepte donc que la Société Organisatrice, responsable du traitement des données, utilise
ses coordonnées afin de lui communiquer toute information en relation avec le présent tirage au sort.

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Le jeu consiste à répondre à 3 questions portant sur la nouvelle Opel Ampera. Le participant pourra
trouver les réponses sur le site Opel Ampera : le lien du site sera fourni sur l’email et sur le formulaire
d’inscription.
Le jeu fera l’objet de 3 étapes:
- 1ère
étape : 4 tirages au sort effectués le 15/03 pour les concerts suivants :
o Toulouse-20/03/2011 ; Marseille-21/03/2011 ; Lyon-22/03/2011 ; Bordeaux-
24/03/2011
- 2ème
étape : 4 tirages au sort effectués le 30/03 pour les concerts suivants :
o Rouen-07/04/2011 ; Nantes-08/04/2011 ; Lille-10/04/2011 ; Strasbourg-11/04/2011
- 3ème
étape : 1 tirage au sort le 08/04 sur la base de tous les participants à l’exclusion des
gagnants des places de concerts : les 200 premiers tirés au sort recevront chacun 1 Cd de
Katie Melua.

-
En ce qui concerne la 1ère
et 2ème
étape, 10 places de concert sont à gagner pour chaque ville de concert ;
soit 2 places offertes aux cinq premiers tirés au sort de chaque tirage.
Les tirages au sort sont effectués parmi les Participants en fonction de leur choix de villes au moment de
leur inscription.
Il y a un tirage au sort par ville de concert.
Article 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au
respect des principes du Jeu et de ce présent règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-
mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-
même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes
noms, prénom et adresse e-mail et postale.
Le non-respect du présent règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du
participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du Jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du Jeu; La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement du Jeu.

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La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de
l’application du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le
présent Jeu à tout moment en raison d’évènements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis ni
réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple
d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée
sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la
bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne
puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement
informatique relatif au Jeu organisé par la Société organisatrice.

Article 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Pendant le déroulement du jeu, trois tirages au sort auront lieu parmi l’ensemble des participants ayant
répondu aux trois questions.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant pendant toute la durée du jeu.
Les lots leur seront attribués en fonction de l’ordre de sortie au tirage.
Les tirages au sort seront effectués les :
- 15 MARS 2011
- 30 MARS 2011
- 08 AVRIL 2011
par la Société Organisatrice.

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Article 8 : DOTATIONS
La Société Organisatrice met en jeu les dotations suivantes :
 80 places de concert de Katie Melua d’une valeur unitaire estimée entre 35 et 70 euros.
 200 CD de Katie Melua d’une valeur unitaire estimée de 20 euros

ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les 4 jours de chacun des tirages au sort, chaque gagnant se verra avisé de son gain par courrier
électronique avec accusé réception à l’adresse email indiqué sur le bulletin de participation.
Les modalités de mise à disposition des gains (lieu, date,…) lui seront précisées dans ce même courrier.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations du bulletin de
participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant perdra
alors le bénéfice de son lot.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition
de la dotation. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le
gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
. Tous les lots qui seraient retournés à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou le prestataire en
charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé,
n'habite plus à l'adresse indiquée) seront considérés comme perdus pour les gagnants. La responsabilité
de la Société Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait. Les lots ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des lots,
fait pas les gagnants.
Chaque lot offert est nominatif et non cessible. Aucun lot ne peut faire à la demande du gagnant l’objet
d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé
par un lot de nature équivalente.
Toutefois la Société Organisatrice pourra, si les circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent,
remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.

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Article 10 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société
Organisatrice du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date
précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la
contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera pas prise en compte si elle est adressée au-delà d'un
délai de 1 mois après le 07 Avril 2011, date de la fin de l'Opération, le cachet de la poste faisant foi.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interruption du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.

Article 11 : CONSULTATION ET OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maitre Jean-Eudes Bichon, SCP BICHON 54 avenue Charles de
Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Une copie écrite du règlement de jeu peut être adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande auprès de la boîte postale ouverte au nom de l’opération à
l’adresse suivante : Grand tirage au sort Jeu Katie Melua – Gregory Bigo – MRM 69 Boulevard du
Général Leclerc 92583 Clichy Cedex. Le timbre d’envoi pour la demande du règlement de jeu sera
remboursé au tarif lent en vigueur (0.58 Euros) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse indiquée
à l’article REMBOURSEMENT (la demande doit obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et
adresse du participant, de l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP)).
Il peut aussi être consulté sur le site : https://webservices.yourprod.net/jeu-concours/ampera/
Les participants peuvent également obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet
nécessaires à la consultation du règlement sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0.194 euros) ainsi
que des frais de timbre (sur la base du tarif lent en vigueur) nécessaires à l’envoi de cette demande, par
simple demande jointe envoyée à l’adresse indiquée à l’article REMBOURSEMENT.
Les informations fournies par le participant lors de son inscription sur le site Internet.
https://webservices.yourprod.net/jeu-concours/ampera/ désigné à l’article 3 font foi jusqu´à preuve du
contraire.

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Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société
organisatrice.


Article 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent obligatoirement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale et e-mail) Ces informations
seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique.
Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la
détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des dotations par courrier
recommandé.
La collecte de ces données pourra également servir à l’envoi de prospections commerciales.
Ces informations sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice et pourront être transmises à des
prestataires.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant
conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6
août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de la
Société General Motors France – Marketing/Base de données – 1 à 9 Avenue du Marais 95101
Argenteuil Cedex."
Sauf acceptation de la part des participants en cochant la case prévue à cet effet sur les bulletins de
participation la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser l’adresse email des participants à des fins
commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers.
Article 13 : REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion Internet se fera
dans la limite de deux minutes de communication, au tarif d’une communication locale, ce tarif étant
défini sur la base du tarif France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.

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Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La demande de remboursement devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Grand tirage au sort Jeu Katie Melua – Gregory Bigo – MRM 69 Boulevard du Général Leclerc 92583
Clichy Cedex.
Le timbre correspondant à la demande de remboursement sera également remboursé (sur la base du
tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursements
des frais de connexion.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de du Fournisseur d’Accès
Internet auquel ils sont abonnés, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication, et en joignant obligatoirement un R.I.B.
Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 15 jours
après la clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée
hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée
par téléphone ou courrier électronique.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 4 semaines de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations
inscrites sur le bulletin de participation.
Ce remboursement est limité à un seul par personne et par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 : RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/
ANNEXES

14.1 RESPONSABILITE :
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des

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caractéristiques et des limites des technologies par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des
site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il
ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En
cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu
d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement au eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsables,
sans que cette liste soit limitative :
 Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
 De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
 De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu
 De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
 De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
 Des problèmes d'acheminement
 Du fonctionnement de tout logiciel
 Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
 De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
 De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

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Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
 Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
 Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
 Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné)
 Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
 En cas de panne d’électricité ou d'incident du serveur
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient
pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison des lots.
14.2 MODIFICATIONS/PROLONGATIONS :
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou des modifications en cas de force majeure à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.

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Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
14.3 MOYENS DE PREUVE :
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site
Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve
par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
14.4 : TROUBLES DU JEU :
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu de
l'une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque
lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Article 15 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu
sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les participants. La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

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En cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles
seront considérées comme des annexes au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du
service nécessaire au déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système
informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et
de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les
moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de
modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou
cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (en cas de
bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit
de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.



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ARTICLE 16 : LITIGES et LOI APPLICABLE
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Il est expressément convenu que le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi
française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent
règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

EXTRAIT DE REGLEMENT :
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par General Motors France du 08/03/2011 au 07/04/2011.
Jeu réservé aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine Corse incluse. Une
seule participation par personne et par foyer, même nom, même adresse postale et même adresse e-
mail. Formulaire de participation au tirage au sort disponible sur internet :
https://webservices.yourprod.net/jeu-concours/ampera/
2 Tirages au sort nationaux auront lieu les 15/03 et 30/03 pour désigner 5 gagnants par ville de
concert.
1 Tirage au sort national aura lieu le 08/04/2011 pour désigner 200 gagnants de CD de Katie Melua.
la Société General Motors France met en jeu les dotations suivantes :
 80 places de concert de Katie Melua estimée entre 35 et 70 euros
 200 CD de Katie Melua estimée à 20 euros
Règlement complet déposé chez chez Maitre Jean-Eudes Bichon, SCP BICHON 54 avenue Charles de
Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, huissier de justice à Neuilly sur Seine (92), disponible gratuitement sur
demande à Grand tirage au sort Jeu Katie Melua – Gregory Bigo – MRM 69 Boulevard du Général
Leclerc 92583 Clichy Cedex, (timbre envoi au tarif lent remboursé sur simple demande) et sur
https://webservices.yourprod.net/jeu-concours/ampera/
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression pour toute information vous concernant en écrivant à la société organisatrice du jeu.