Règlement du jeu-concours Ooshop n°161101 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Tous les 15 jours : 1 bon d'achat Ooshop de 150 euros.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
«Mes joies by Carrefour ooshop »
Du 18 juillet au 14 septembre 2012
Article 1 : Société organisatrice
La société TOC MEDIA (nom commercial : TOC Appli), SARL au capital de 20 000 euros dont le Siret est
45001232300025 dont le siège social est situé 15 boulevard Saint Martin, 75003 Paris, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du 18 juillet au 14 septembre 2012. L’opération est intitulée : «Mes joies by
Carrefour ooshop !». Cette opération est accessible via la page
http://www.facebook.com/CarrefourOoshop.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, de plus de 18 ans,
qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web http://www.facebook.com/CarrefourOoshop.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de TOC MEDIA et CARREFOUR, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect du dit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au jeu, l’internaute doit devenir fan de la page http://www.facebook.com/CarrefourOoshop
en cliquant sur « j’aime » ou « like », situé en haut de la page du jeu.
Il peut ensuite voir les bonnes nouvelles de la semaine ou créer son annonce en appuyant sur le bouton
« cliquez ici ».
Afin de participer au jeu, il est nécessaire d’autoriser l’application.
L’utilisateur peut ensuite voir les bonnes nouvelles, classées en 5 catégories (amour, bébé, voyage, travail, divers)
et créer sa propre annonce en cliquant sur « je partage ma nouvelle », pour tenter de remporter 150€ en bon
d’achat.
La publication d’une annonce se fait en 3 étapes :
1- Choisissez une image ou téléchargez la votre
2- Tapez votre texte et prévisualisez votre annonce
3- Validez
Si l’utilisateur accepte d’ajouter son annonce à la galerie sur la fanpage Carrefour Ooshop, il devient éligible pour
participer au tirage au sort. S’il opte pour une publication personnelle, l’annonce apparaîtra sur son Mur Facebook
et il ne participera pas au tirage.
Le joueur s'engage à ne pas envoyer de photos de nature à choquer, offenser, diffamer, racistes ou
contraires à la législation en vigueur en France.
La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu reconnaissent,
que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par
les participants dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, et non à
Facebook
Article 4 : Sélection des gagnants
Tous les 15 jours (soit le 03 aout, le 17 aout et le 31 aout et le 14 septembre) une annonce est tirée au sort.
Le gagnant est prévenu par email et apparaît sur le mur de la page
http://www.facebook.com/CarrefourOoshop.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. La société
TOC MEDIA prendra contact par email avec les gagnants et leur enverra les lots par e-mail.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son prénom, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur
le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Il y aura 4 gagnants durant toute la période de jeu (un par tirage). L’auteur de l’annonce tirée au sort gagne
un bon d’achat d’une valeur de 150€, valable 6 mois, pour faire ses courses sur http://www.ooshop.com/
Aucun échange de lot ou contrepartie financière ne sera accordé aux éventuelles demandes des gagnants.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les
informations nécessaires à l’acheminement de son lot par email dans le mois (hors week-end et jours fériés),
à partir de l’annonce du gagnant. Un bon d’achat de 150€ valable 6 mois sur le site http://www.ooshop.com/,
sera envoyé par email.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait
de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son
adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou
l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date
de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La
Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de
3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors
de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
TOC MEDIA - 15 boulevard Saint Martin, 75003 Paris
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins
de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
• du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé
dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à www.facebook.com/Carrefour-Drive.et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants
du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
Participant.
Le jeux concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en
aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour toute question, commentaire
ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA,
huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com et sur
http://www.facebook.com/CarrefourOoshop
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à
l'adresse suivante :
TOC MEDIA - 15 boulevard Saint Martin, 75003 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
TOC MEDIA - 15 boulevard Saint Martin, 75003 Paris
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
TOC MEDIA - 15 boulevard Saint Martin, 75003 Paris
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.