Article 1 : Société organisatrice
La société OOGARDEN SAS, (ci-après « l'Organisateur »), Société au capital de 72428 euros dont le siège social est situé 15 bis Rue de la Résistance 01500 Ambérieu en Bugey, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belley sous le numéro RCS BELLEY 488 055 393, organise un jeu « Grand Jeu OOGARDEN avec Smoby » gratuit sans obligation d'achat du 17/11/2014 au 17/12/2014. Le Jeu est accessible sur le sitehttp://www.oogarden.com. (ci-après le « Site »). Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
Article 2 : Conditions de participation
Ledit Jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine et remplissant les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au jeu les mineurs, le personnel et les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice. La participation est gratuite et sans obligation d'achat, et se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription proposé. Le participant doit remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des informations exactes (adresse email, civilité, nom, prénom) et accepter de recevoir les offres de la société OOGARDEN.
Toute fraude avérée ou tentative de fraude d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, sera sanctionnée par la nullité de la participation.
Article 3 : Principe du Jeu
Etape 1 Les Participants doivent, dans un premier temps, indiquer leur civilité, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, adresse postale. En s'inscrivant au Jeu les internautes acceptent automatiquement de recevoir les offres OOGARDEN par newsletters.Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
>Etape 2 Les Participants reçoivent un mail de confirmation d'inscription.
>Etape 3 Les Participants découvriront s’ils ont gagné un des lots décrits à l’article 4 par le biais d’un e-mail qui leur sera destiné à la fin du jeu.Cet e-mail sera envoyé au plus tard le 05/01/2014.
Article 4 : Dotations
La dotation du jeu est composée d’une valeur totale de 4681,74€ euros, composés exclusivement de produits Smoby.
1er lot : Une "Portique Bois Alpes Smoby " (prix de vente 599€*) - ref 0014-0117
2e à 6e lots: Cinq "Maisonnette Friends House Smoby" (prix de vente unitaire 289,95€*) ref 0014-0230
7e à 11e lots: Cinq "Toboggan Megagliss Smoby"(prix de vente unitaire 198,95€*) ref 0014-0025
12e à 16e lots: Cinq "Baby Foot N°1 Smoby" (prix de vente unitaire 104,90€*) ref 0014-0097
17e à 21e lots: Cinq "Tricycle Zooky classique Smoby " (prix de vente unitaire 89,90€*) ref 0014-0060
22e à 26e lots: Cinq "Tracteur Builder Max 2013 Smoby" (prix de vente unitaire 89,45€*) ref 0014-0236
27e à 29e lots: Trois "Patinette 2 roues La Reine des neiges Smoby" (prix de vente unitaire 24,90€*) ref 0014-0271
30e à 32e lots: Trois "Guitare électrique Violetta Smoby" (prix de vente unitaire 18,99€*) ref 0014-0279
33e à 35e lots: Trois "Porteur Initio II Rouge Smoby" (prix de vente unitaire 16,45€*) ref 0014-0079
36e à 38e lots: Trois "Poussette canne La Reine des neiges Smoby" (prix de vente unitaire 11,99€*) ref 0014-0273
*prix de vente constaté au 12/11/2014
Les lots seront envoyés au plus tard le 15/01/2014. En cas de rupture de l'un des lots, l'Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
L'Organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants et envoi des lots
Les 38 gagnants seront désignés par un tirage au sort informatique.
Il sera effectué au plus tard le 01/01/2015. Les gagnants du concours seront avisés personnellement par l'Organisateur par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la fin du Jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses e-mail). Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom et son prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné. Chaque gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui lui aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si un gagnant ne se manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Dès confirmation des coordonnées postales du gagnant, l'Organisateur lui adressera son lot, ceci au plus tard le 15/01/2015.
Article 6 : Gratuité de la participation
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 15/01/2015 précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur internet et d'un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse postale de la société OOGARDEN. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée. La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
Article 7 : Responsabilités
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Seuls les gagnants effectivement tirés au sort pourront prétendre à recevoir le lot qui leur a été attribué.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés, c'est-à-dire attribués lors du tirage au sort. En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné. La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
Article 8 : Informations personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent un courrier électronique les informant le cas échéant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par OOGARDEN.COM pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu, ces derniers recevront automatiquement les offres commerciales de OOGARDEN.COM.
Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse : «Grand Jeu de Noël Smoby», 15 bis Rue de la Résistance 01500 Ambérieu en Bugey.
Article 9 : Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de SCP Arnaud MARTIN - Olivier GRAVELINE
Huissiers de Justice Associés – 1 rue Bayard– 59 000 LILLE – NORD (59).
Le présent règlement est mis à disposition des participants à titre gratuit et en intégralité sur le site www.oogarden.com et pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande : contact@oogarden.com. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion liés à la demande de règlement, les participants joindront une demande de remboursement à leur demande de règlement. Les demandes devront être adressées avant le 15/01/2015, préciser la date et l'heure de connexion et être accompagnées d'un RIB, et d’une facture détaillée du fournisseur internet. Le remboursement se fera sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. (voir article 6 : Gratuité de la participation).
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu mais aussi du présent règlement sont strictement interdites.
