Règlement du jeu photo gratuit et sans obligation d'achat « Photographiez votre maisonnette»
Règlement du jeu photo gratuit et sans obligation d'achat « Photographiez votre maisonnette» du 06 août au 23 septembre 2013 organisé par la société OOGARDEN SAS
Article 1 : Société organisatrice
La société OOGARDEN SAS, (ci-après « l'Organisateur »), Société au capital de 64 200 euros dont le siège social est situé 15 bis Rue de la Résistance 01500 Ambérieu en Bugey, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belley sous le numéro RCS BELLEY 488 055 393, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 6 août au 23 septembre 2013 (ci-après, le « Jeu ») intitulé « jeu photo, photographiez votre maisonnette».
Le Jeu est accessible sur le site OOGarden.com pendant toute la durée du concours. Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
Article 2 : Conditions de participation
Ledit Jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France (DOM-TOM exclus) disposant d'une adresse email et remplissant les conditions de participation. Sont exclus de la participation au jeu les mineurs, le personnel et les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice. La participation est gratuite et sans obligation d'achat, et se fait par voie électronique au moyen de l'envoi d'un courriel à l'adresse : jeu@oogarden.com.
Le participant doit fournir toutes les informations lui permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des données exactes (adresse email, civilité, nom, prénom, adresse postale). Toute fraude avérée ou tentative de fraude d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, sera sanctionnée par la nullité de la participation.
La société organisatrice se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les consignes de la charte de modération présentée en annexe à ce présent règlement, notamment les photos à caractère diffamatoire, injurieux ou obscènes.
Le participant en s’inscrivant accepte ces conditions et autorise la Société organisatrice à reproduire, publier, diffuser tout ou partie de son image et de sa photographie gratuitement, sous toute forme et par tout mode de diffusion numérique, sur tout support, électronique, informatique (y compris sur le site Internet www.oogarden.com ou tout bandeau web, plateformes d’échanges et emailings) ainsi que prospectus papiers. Ce consentement s'entend sans limite de durée ou géographique.
Le participant garantit à la société organisatrice que sa photographie est libre de tout droit. En aucun cas, les photos ne devront porter atteinte à un droit de propriétés intellectuelles ou à un droit à l’image. Le particpant ou représentant légal ne doit utiliser qu’une photo qu’il a pris personnellement ou pour laquelle il a obtenu l’accord de l’auteur.
Chaque participant garantit à la Société organisatrice que sa photographie n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation de tiers ayant éventuellement participé à son élaboration. Ainsi, les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies envoyées et autorisent la représentation gratuite de leurs participations le cadre de ce concours.
Chaque candidat et participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Article 3 : Principe du Jeu
Afin que la participation soit validée par l'Organisateur, le participant devra envoyer par courriel à l'adresse jeu@oogarden.com une photographie mettant en scène une maisonnette pour enfant vendue par OOGarden durant la durée du jeu. Les produits concernés sont disponibles à l'adresse http://www.oogarden.com/cat-292-Maisons-enfants.html.
Le participant devra également fournir les informations suivantes : adresse email, civilité, nom, prénom, adresse postale
Article 4 : Dotation
La dotation du concours est composée d’une valeur totale de 100 euros en bon d'achat valable sur le site www.oogarden.com.
Lot : 100€ en bon d'achat valables sur le site www.oogarden.com jusqu'au 31/12/2013.
Les bons d'achat seront envoyés au plus tard le 18/10/2013.
L'Organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le bon d'achat au gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants et envoi des lots
Le gagnant sera désigné par un jury OOGarden, composée de 3 personnes (Directeur Marketing, Acheteur enfants et Sales Marketing Manager enfants) parmi les Participants. Il sera effectué dans le mois suivant la clôture du Jeu.
Le gagnant du concours sera avisé personnellement par l'Organisateur par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de la fin du Jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses e-mail). Chaque bon d'achat est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement. Pour bénéficier de son bon d'achat, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom et son prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le bon d'achat gagné. Chaque gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui lui aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si un gagnant ne se manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son bon d'achat.
Dès confirmation des coordonnées postales du gagnant, l'Organisateur lui adressera son bon d'achat, ceci au plus tard le 10/10/2013.
Article 6 : Gratuité de la participation
Participation par email :
Les frais de connexion au compte email seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 30/09/2013 (cachet de la poste faisant foi) précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €.
Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse postale de la société OOGARDEN. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
Article 7 : Responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où la page http://www.oogarden.com/jeu serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement de la réception du courriel de participation, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Seul le gagnant effectivement désigné par le jury OOGarden pourra prétendre à recevoir le bon d'achat qui lui a été attribué. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des bons d'achats effectivement et valablement gagnés, c'est-à-dire attribués lors de la délibération. En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du bon d'achats qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les bons d'achats aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
Article 8 : Informations personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent un courrier électronique les informant le cas échéant sur leur gain. Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse : Grand Jeu Photographiez votre maisonnette OOGARDEN, 15 bis Rue de la Résistance 01500 Ambérieu en Bugey.
Article 9 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Martin, Huissier de Justice associé à Lille 59022, 1 rue Bayard BP. Le présent règlement est mis à disposition des participants à titre gratuit et en intégralité sur le site www.oogarden.com et pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu mais aussi du présent règlement sont strictement interdites.
