Règlement du « Grand Jeu de Noël Smoby »
Organisé du 12/11/2012 au 28/12/2012
par la société OOGARDEN SAS
Article 1 : Société organisatrice
La société OOGARDEN SAS, (ci-après « l'Organisateur »), Société au capital de 72 428 euros dont le siège social est situé 15 bis Rue de la Résistance 01500 Ambérieu en Bugey, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belley sous le numéro RCS BELLEY 488 055 393, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat du 12/11/2012 au 28/12/2012 (ci-après, le « Jeu ») intitulé «Grand Jeu de Noël Smoby». Le Jeu est accessible sur le site http://www.oogarden.com . (ci-après le « Site »). Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
Article 2 : Conditions de participation
Ledit Jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France (Corse et DOM-TOM exclus) et remplissant les conditions de participation. Sont exclus de la participation au jeu les mineurs, le personnel et les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice. La participation est gratuite et sans obligation d'achat, et se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription proposé.
Le participant doit remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des informations exactes (adresse e-mail, civilité, nom, prénom) et accepter de recevoir les offres de la société OOGARDEN. Toute fraude avérée ou tentative de fraude d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, sera sanctionnée par la nullité de la participation.
Article 3 : Principe du Jeu
Etape 1 Les Participants doivent, dans un premier temps, indiquer leur adresse électronique et leur civilité. Lors de l'inscription au Jeu, les internautes ont la possibilité de choisir de recevoir ou non les offres proposées par la société OOGARDEN par le biais de Newsletters régulières. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Etape 2 Les Participants doivent renseigner les champs suivant : e-mail, civilité, prénom, nom, code postal et date de naissance. Ils doivent également répondre à une question sur Smoby.
Etape 3 Les Participants pourront ensuite, s’ils le souhaitent, inviter leurs amis à jouer au Jeu. Les Participants prendront part à un tirage au sort qui aura lieu entre le 02/01/2013 et le 17/01/2013 et désignera 15 gagnants.Le Participant aura la possibilité d'inviter de nouveaux Participants. Le nombre de parrainages est limité à quatre, chaque parrainage suivi d’une participation au jeu du filleul entraînera une participation supplémentaire du Participant initial dans le tirage au sort. Après avoir invité ses amis, un message s’affiche précisant que les e-mails renseignés ont été parrainés avec succès.
Les adresses e-mails des filleuls seront exclusivement utilisées pour l’envoi du parrainage, c'est-à-dire l’invitation à jouer au « Grand Jeu de Noël Smoby ». Elles seront conservées pendant la durée du jeu mais ne seront pas utilisées commercialement tant que le filleul n'aura pas confirmer sa participation au Jeu.
Etape 4 Les Participants ayant été tirés au sort découvriront par le biais d'un e-mail le lot leur ayant été attribué (lot issu de la liste décrite ci-après : Article 4). Cet e-mail leur sera envoyé à la fin du jeu, après le tirage au sort. Cet e-mail sera envoyé au plus tard le 18/01/2013.
Article 4 : Dotation
La dotation du jeu-concours est composée d’une valeur totale de 3004,23 euros , composés exclusivement de produits Smoby. Le cumul monétaire de la dotation a été effectuée au 30/10/2012 .
1er lot :
Une « Tour Himalaya Smoby » d'une valeur unitaire de 789,00 € au 30/10/2012
2e lot :
Une « Maison Duplex Smoby » d'une valeur unitaire de 479,85 € au 30/10/2012
3e lot :
Un « Toboggan U Turn Smoby » d'une valeur unitaire de 245,95 € au 30/10/2012
4e lot :
Une « Maison Floralie Smoby » d'une valeur unitaire de 269,95€ au 30/10/2012
5e lot :
Une « Maisonnette My House Smoby » d'une valeur unitaire de 189,95 € au 30/10/2012
6e lot :
Un « Baby-Foot pliable grand modèle Smoby » d'une valeur unitaire de 164,90 € au 30/10/2012
7e lot :
Un « Kart Roues Gonflables Smoby » d'une valeur unitaire de 189,00 € au 30/10/2012
8e lot :
Un « Toboggan XL Smoby » d'une valeur unitaire de 119,95 € au 30/10/2012
9e lot :
Un « Quad X Power Smoby » d'une" valeur unitaire de 109,50 € au 30/10/2012
10e lot :
Un « Tracteur Stronger Vache Smoby » d'une valeur unitaire de 122,90 € au 30/10/2012
11e lot :
Un « Tricycle Zooky Smoby » d'une valeur unitaire de 95,50 € au 30/10/2012
12e et 13e lot :
Deux (2) « Clinique vétérinaire Smoby » d'une valeur unitaire de 54,99€ au 30/10/2012
14e et 15e lot :
Deux (2) « Cuisines Tefal Dolce Gusto Smoby » d'une valeur unitaire de 58,90 € au 30/10/2012
Les lots seront envoyés au plus tard le 30/03/2013. En cas d'indisponibilité de l'un des lots, l'Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
L'Organisateur se réserve la possibilité, avant de remettre le lot au gagnant, d e vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription.
Article 5 : Désignation des gagnants et envoi des lots
Les 15 gagnants seront désignés par un tirage au sort informatique parmi les Participants ayant bien répondu à la question suivante : « Smoby est-elle une marque française ? ». Il sera effectué entre le 02/01/2013 et le 17/01/2013.
Les gagnants du concours seront avisés personnellemen t par e-mail p ar l'Organisateur dans un délai de 40 jours à compter de la fin du Jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses e-mail).
Chaque gagnant devra obligatoirement se manifester par courrier électronique dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui lui aura été expédié par l’Organisateur. Si un gagnant ne se manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement. Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Dès confirmation des coordonnées postales du gagnant, l'Organisateur lui adressera son lot, ceci au plus tard le 30/03/2013.
Chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom et son prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné.
Article 6 : Gratuité de la participation
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 28/12/2012 précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €.
Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse postale de la société OOGARDEN. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout élément justifiant de la participation au présent Jeu (adresse e-mail, nom, prénom, date de naissance) et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
Article 7 : Responsabilités
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Seuls les gagnants effectivement tirés au sort pourront prétendre à recevoir le lot qui leur a été attribué.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés, c'est-à-dire attribués lors du tirage au sort.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
Article 8 : Informations personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent un courrier électronique les informant le cas échéant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par OOGARDEN.COM pour tous les participants s’étant inscrits au Je u. Ces dernie rs recevront automatiquement les offres commerciales de OOGARDEN.COM.
Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse : «Grand Jeu de Noël Smoby», 15 bis Rue de la Résistance 01500 Ambérieu en Bugey.
Article 9 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Martin, Huissier de Justice associé à Lille 59022, 1 rue Bayard BP. Le présent règlement est mis à disposition des participants à titre gratuit et en intégralité sur le site http://www.oogarden.com et pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu mais aussi du présent règlement sont strictement interdites.
