REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
ONE PIECE
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Toei Animation Europe S.A.S., 37 rue du Four, 75006 Paris, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « ONE PIECE ».
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu-concours est ouvert à toutes les personnes physiques majeures ou mineures (étant précisé que pour les personnes mineures, le jeu-concours se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale), résidant en France Métropolitaine, Suisse et Belgique, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours, de même que les membres de leur famille. La participation de tout résident d'un autre pays que la France Métropolitaine, la Suisse ou la Belgique ne pourra être prise en compte. Les coordonnées et les réponses incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce jeu-concours.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
Le jeu-concours est ouvert du vendredi 17/10/2014 - 14h30 inclus au lundi 03/11/2014- 18h00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Pour jouer, chaque participant devra se connecter au site www.onepiece-toeianimation.com, le jeu-concours étant accessible à partir de la page d’accueil, dans la rubrique « Jeux-Concours ». La société Toei Animation Europe S.A.S. se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu-concours et les dotations mises en jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 12.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Pour accéder au jeu-concours, une inscription est obligatoire. Chaque participant s'enregistre en remplissant le bulletin d'inscription, ou la page formulaire sur www.onepiece-toeianimation.com. Il est rappelé que sur le formulaire d'inscription accessible sur www.onepiece-toeianimation.com, le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription signalés par une « * ». Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par personne est prise en compte (même nom, même prénom, même adresse postale).
ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU-CONCOURS
Chaque participant est invité à répondre à 1 question posée. Pour répondre à la question, le participant doit cocher la case correspondant à la bonne réponse. Une seule réponse sera acceptée.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué, dans les 3 jours suivant la clôture de l’opération, par Toei Animation Europe S.A.S. parmi l'ensemble des participants ayant donné la bonne réponse à la question posée avant les dates et heure limites de participation, pour désigner les 10 gagnants du jeu-concours.
Gagnant n° 1 à 10 :
1 DVD One Piece – Volume 1 – Ile des Hommes Poisson. (Kana Home Video)
ARTICLE 7 : VALEURS DES DOTATIONS
Gagnant n° 1 à 10 :
1 DVD One Piece – Volume 1 – Ile des Hommes Poisson. (Kana Home Video)
Le tout pour une valeur totale de 29.99€
ARTICLE 8 : MODALITES DE LIVRAISON DES DOTATIONS
Les gagnants seront avisés personnellement par courrier électronique, au plus tard 3 jours après la clôture du jeu-concours. Les frais de déplacement que les dotations peuvent engendrer sont à la charge des gagnants. La liste des gagnants sera publiée sur le site www.onepiece-toeianimation.com, pour une durée pouvant aller jusqu’à deux mois après la fin du jeu-concours. Les dotations ne peuvent être échangées contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants. La société Toei Animation Europe S.A.S. se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer les prix offerts par des prix de même valeur. Les dotations seront adressées aux gagnants à l'adresse indiquée sur leur formulaire. La remise de ces lots aura lieu 2 mois au plus tard après notification aux gagnants. Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne. La société Toei Animation Europe S.A.S. décline toute responsabilité quant à la qualité et l'état des dotations à la livraison. En cas de retour des dotations à la société Toei Animation Europe S.A.S., les gagnants perdront le bénéfice de leur(s) lot(s).
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La société Toei Animation Europe S.A.S. est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu-concours, notamment si celui-ci est dû à des actes de malveillances externes. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais engagés pour la participation au jeu-concours via le site www.onepiece-toeianimation.com (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet), sur la base d'un temps de connexion moyen de 5 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 € puis la minute supplémentaire à 0,02 €, soit les cinq minutes à 0,20 € ) peuvent être remboursés sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à l'adresse suivante : Toei Animation Europe S.A.S. - Concours One Piece - , 37 rue du Four, 75006 Paris, et accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de connexion (copie facture du fournisseur). La date limite à laquelle doit être envoyée une demande relative au remboursement est de 15 jours à compter de la date de la clôture du jeu concours, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur demande conjointe. Une seule demande par participant (même nom, prénom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu-concours via le site www.onepiece-toeianimation.com, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par simple courrier postal à : Toei Animation Europe S.A.S. – Concours One Piece – 37 rue du Four, 75006 Paris.
ARTICLE 12 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles, 75015 Paris. Une copie écrite du règlement sera adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande. Cette demande devra être adressée, par courrier simple uniquement, à l'adresse suivante : Toei Animation Europe S.A.S. - Concours One Piece - 37 rue du Four, 75006 Paris. (Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française, tout différent à son sujet sera soumis au tribunal compétent de Paris.
