Règlement du jeu-concours One Piece n°190084 Lot principal gagné : 1 voyage au Japon (1 600 €).

REGLEMENT GENERAL DU JEU « NEW WORLD CONTEST » ORGANISE PAR LA SOCIETE NAMCO BANDAI
GAMES EUROPE SAS
La Société NAMCO BANDAI GAMES EUROPE, SAS au capital de 50 000 000 Euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 487 663 320 et dont le Siège Social
est situé 21-23 rue du petit Albi, CS 48470, 95808 CERGY PONTOISE Cedex, ci-après dénommée « la
Société Organisatrice », organise le Jeu « NEW WORLD CONTEST » gratuit sans obligation d'achat diffusé
sur la page Internet www.oppw2-contest.eu (ci-après dénommée « La Page »), dont les modalités
générales sont décrites dans le Règlement ci-dessous.
The English version of the “NEW WORLD CONTEST” is available on page 1 of these Rules and Regulations.
ARTICLE 1 – PARTICIPATION
Le Jeu « NEW WORLD CONTEST » est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne
désirant y participer sans limitation d’âge. Cependant, pour les personnes mineures, le représentant
légal sera responsable de la participation de son enfant.
Le Jeu « NEW WORLD CONTEST » est limité aux personnes résidantes dans la liste exhaustive des pays
suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finland,
France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le Jeu « NEW WORLD CONTEST » est limité à une inscription par adresse email. Les participants peuvent
parrainer des amis. Toute participation supplémentaire sera rejetée.
Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu « NEW WORLD CONTEST » les personnes salariées, employées
ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, ses mandataires
sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et
plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu Concours.
La participation au Jeu « NEW WORLD CONTEST » implique l’acceptation sans réserve du présent
Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois,
règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
ARTICLE 2 – DEROULEMENT DU JEU « NEW WORLD CONTEST » ET DETERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu « NEW WORLD CONTEST » se déroule du 4 juillet 2013 à 17h00 au 15 août 2013 à 16h59 heure
française.
La durée du Jeu « NEW WORLD CONTEST » est de quarante deux jours (42) jours calendaires.
Le participant devra cliquer sur le lien suivant : www.oppw2-contest.eu
Le participant devra ensuite s’enregistrer.
Le participant doit cliquer sur le bouton FIGHT pour commencer une bataille. Il joue et après la bataille :
-dans tous les cas, il gagne un fond d’écran. Attention, seulement 30 (trente) fond d’écrans sont
disponibles.
-Il a une chance de gagner un prix : un jeu OPPW2 sur PS3, un kit (tasse et Tee Shirt), une peluche
chopper et un drapeau one piece, des stickers et une plaque en métal. Le participant a une chance
par jour de gagner un prix. Seulement s’il parraine des amis, il peut augmenter sa chance de gagner un
prix parce qu’il peut jouer une bataille par ami parrainé.
-Si le participant finit la dernière bataille du champ de bataille, il peut gagner une figurine de collection.
-Le participant, par son inscription, a une chance de gagner un voyage au japon sur le nombre total
de participants inscrits.
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Le participant validera sa participation au Jeu en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail sur son
inscription.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du
participant.
Le nombre de gagnants est de soixante dix huit (78), correspondant au nombre de lots offerts par la
Société Organisatrice, sous forme d’instants gagnants répartis aléatoirement sur toute la durée du Jeu,
de manière à ce que la totalité des lots soit remportée.
Dans l’hypothèse où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, ce sera
le premier participant dont la connexion sera enregistrée par le serveur du Jeu qui se verra attribuer le
lot correspondant.
Le participant peut gagner plusieurs prix.
Si l’instant où la connexion du participant est enregistrée sur le serveur du Jeu ne correspond pas à un
instant gagnant, le participant verra immédiatement s’afficher un message sur son écran d’ordinateur
lui annonçant qu’il a perdu.
Si, lors de l’instant gagnant, aucune connexion n’est enregistrée sur le serveur du Jeu, le lot
correspondant sera remis en jeu.
ARTICLE 3 – LOTS MIS EN JEU
La liste des lots offerts par la Société Organisatrice se détaille ainsi :
- Quarante deux (42) jeu OPPW2 sur PS3 (valeur du jeu : 59.99€)
- Dix (10) kits : tasse et tee shirt (valeur pour un kit : 30€)
- Dix (10) kits : peluche chopper et un drapeau One Piece (valeur pour un kit : 37€)
- Dix (10) kits : stickers et une plaque métal (valeur pour un kit : 27€)
- Cinq (5) figurines de collection (valeur d’une figurine : 399€)
- Un (1) voyage au Japon (valeur : 1600€)
-
Les prix indiqués ci-dessus correspondent aux prix publics constatés pour ces produits à la date du Jeu.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni
faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même valeur,
sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la
personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice,
aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
Tout gagnant sera averti personnellement par la Société Organisatrice, dans un délai de deux (2) mois
à compter de la date de fin du Jeu « NEW WORLD CONTEST », par e-mail à l'adresse personnelle qu'il
aura mentionnée sur son inscription, et sera informé des modalités de la remise de son gain auxquelles il
devra se conformer pour en bénéficier.
Pour réclamer son lot, le gagnant devra fournir à la Société Organisatrice, par retour de mail, l’une des
pièces justificatives d’identité suivantes :
- une copie scannée d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport…)
- une copie scannée du justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom… de moins de
3 mois).
Le gagnant sera alors réputé avoir accepté ses lots.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur le
formulaire d'inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution des lots gagnés.
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Si dans un délai de quinze (15) jours calendaires (la date et l’heure de l’envoi du message telles que
figurant au sein du système d’information de la Société Organisatrice ayant adressé le message faisant
foi) après l'envoi de l'e-mail informant le participant de son gain, le gagnant ne s'est pas manifesté, le
lot redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, et aucune réclamation ne
sera acceptée.
Les gagnants recevront leur lot par courrier postal envoyé par la Société Organisatrice, dans un délai
deux (2) mois suivant l’e-mail de confirmation envoyé par le gagnant à la Société Organisatrice.
Les coûts d’envoi des lots sont à l’entière charge de la Société Organisatrice.
Dans le cas où le lot arriverait défectueux, le gagnant pourra refuser de le récupérer. Il sera alors
retourné automatiquement à la Société Organisatrice qui renverra au gagnant un lot d’une valeur
équivalente, dans la limite des stocks disponibles (frais d’envoi à la charge de la Société Organisatrice).
ARTICLE 4 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu « NEW WORLD CONTEST » est déposé à l’étude de la SCP FRADIN
TRONEL SASSARD, huissiers de justice associés, 1 quai Jules Courmont, BP 2039, 69226 LYON.
Le présent Règlement est consultable dans son intégralité sur l’application concours sur la page
suivante : www.oppw2-contest.eu
Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le participant ou être obtenue
gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse indiquée cidessous
:
NAMCO BANDAI GAMES EUROPE SAS
49/51 rue des Docks
69258 Lyon cedex 09
FRANCE
en indiquant le nom du Jeu « NEW WORLD CONTEST ».
Le présent Règlement est également consultable sur le site de l’étude de la SCP FRADIN TRONEL
SASSARD, huissiers de justice associés, à l’adresse suivante : www.fradin-huissier.com.
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu « NEW WORLD CONTEST »
s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en
vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu concours.
ARTICLE 5 – FRAIS DE CONNEXION ET DE PARTICIPATION AU JEU « NEW WORLD CONTEST »
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion
Internet illimitée, la Société Organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer
au Jeu « NEW WORLD CONTEST ».
Si toutefois tel n’était pas le cas ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou
partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des
internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation valable au sens du présent
Règlement peut être obtenu sur demande écrite par courrier auprès de la Société Organisatrice. Le
remboursement est limité à une seule participation durant la durée du Jeu.
La demande devra préciser l'intitulé précis du Jeu Concours, les nom et prénom du participant, le
numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté à La Page, son adresse e-mail et son adresse
postale ainsi que la date et l'heure de la connexion. Elle devra être accompagnée d’un RIB ou d’un
RIP, le remboursement étant effectué par chèque bancaire ou postal et en Euros. L'affranchissement au
tarif lent sera également remboursé sur demande.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant
validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
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Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique
ne sera pas prise en compte.
Si le participant exige d'être remboursé pour plusieurs participations à différents jeux, il doit envoyer des
demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera l'objet d'une demande de
remboursement et d'un courrier spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours
réel de la part du participant, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les quarante-huit (48)
heures suivant la date de participation du participant au Jeu « NEW WORLD CONTEST » pour lequel il
demande le remboursement, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
NAMCO BANDAI GAMES EUROPE SAS
49/51 rue des Docks
69258 Lyon cedex 09
FRANCE
en indiquant le nom du Jeu « NEW WORLD CONTEST ».
Seront remboursés les frais de communication téléphonique sur la base d’un forfait correspondant au
coût de cinq (5) minutes de communications téléphoniques locales T.T.C. depuis un poste fixe, sur
justificatif des tarifs en vigueur de l’opérateur local concerné.
ARTICLE 6 – CONTESTATIONS
La participation au Jeu « NEW WORLD CONTEST » implique l'acceptation sans restriction, ni réserve des
modalités du Jeu ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à
ce titre. La validation électronique de la participation implique l'acceptation pleine et entière du
présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un
gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent Règlement ainsi que le Jeu « NEW WORLD CONTEST » sont soumis aux dispositions de la loi
française et à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La participation au Jeu NEW WORLD CONTEST » implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur La page et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur La page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
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- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant.
- du retard de livraison du lot ou de l’éventuelle perte par les services postaux ou autres
services d’envoi extérieurs à la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du
Jeu « NEW WORLD CONTEST », et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à La Page. Il appartient à
tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à La Page et la participation des participants au Jeu « NEW WORLD CONTEST » se font sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas
de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 8 – DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement du Jeu « NEW WORLD CONTEST » s’applique à tout participant qui participe au Jeu « NEW
WORLD CONTEST ».
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, et/ou à
La Page, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à
en justifier, d’interrompre le Jeu « NEW WORLD CONTEST », de le proroger, de l’écourter, de le modifier
ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée
d’aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement
d’aucune sorte.
Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du Jeu « NEW WORLD CONTEST »
et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront
mentionnés sur La page.
Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant
sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu « NEW WORLD CONTEST », à
compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu « NEW WORLD CONTEST ».
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations personnelles fournies par le participant lors de sa participation au Jeu concours sont
strictement confidentielles. La Société Organisatrice s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les
données personnelles du participant à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le
faire.
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et
notamment aux articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice en adressant
un courrier au Webmaster Namco Bandai Games Europe à l’adresse indiquée en préambule ou en
envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@namcobandaigames.eu.
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ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11 – INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice dans le respect de la législation française.
ARTICLE 12 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
Les informations données par le participant sont données à la Société Organisatrice. Les informations
données par le participant seront utilisées pour le contacter uniquement dans le cadre du Jeu « NEW
WORLD CONTEST ».