Règlement jeu
-
concours «
Concours Opusdry®, c’est quoi
? »
Article 1
: Organisateur
SAS NeocitRèglement jeu -
®, immatriculée au RCS d’Angers au n°443
484
050
000 44, Société par Actions Simplifiée au capital
de 300
000 euros, dont le siège social est situé Chemin de la Rabotiere, 44800 St Herblain, et représentée par
Monsieur ERISOGLU Benjamin, Président de la so
ciété.
La société
Neocit
®
organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Jeu
-
concours
«
Opusdry,
c’est quoi
?
»,
ouvert du
mercredi 26 Mars 2013
(
26/03/2013
) 10h au lundi
29 avril 2013 (29/04/2013) 14H00
,
dans
les conditions prévues
au présent règlement.

La société Neocit® est désignée également ci
-
après comme : « L'Organisateur, la Société
Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».

Le participant au jeu
-
concours est désignée également ci
-
après comme : « le Participant,
l'U
tilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

Les gagnants du jeu
-
concours sont désignés également ci
-
après comme : « les Gagnants ».
Le jeu concours est hébergé sur la page Opusdry® du site internet Facebook® accessible à l'adresse suivante
pendant toute la d
urée du jeu :
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
.
Le participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée
di
rectement sur le site
http://www.facebook.com
. Les bureaux de Facebook® se trouvent au : 1601 S California
Avenue, Palo Alto, CA 94304 (Etats
-
Unis d'Amérique).
La société Facebook® ne gère pas le concours et ne peut
être tenue responsable en cas de problème.
Article 2
: Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans, résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des salariés de la société
organisatrice et de leur famille (même nom,
même adresse), et de toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu. Pour jouer, le participant doit
disposer d'une connexion à Internet, d'une adresse e
-
mail valide, et d'un compte Facebook®. L’offre es
t par
ailleurs limitée à une seule inscription par personne sur la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres
participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considéré comme nul.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuit
s. Le non
-
respect des conditions de participation
énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3
: Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé
sur
:
-
Le site Internet
www.opusdry.com
grâce à un bandeau publicitaire.
-
La page Opusdry® sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+,
Scoop.it, Viadeo), ainsi que celles de ses
partenaires.
Tous ces supports prennent la forme de redirections vers la page Facebook® Opusdry®, qui héberg
e le jeu
-
concours.
Le jeu peut également être annoncé via des e
-
newsletters de Neocit®, ainsi que grâce à des affiches présentant
l’objet du jeu
-
concours.
L’annonce, le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment
à l’adresse
suivante, sur le site internet de la société Neocit®
:
http://www.opusdry.com/jeu_concours_om/ reglement_jeu_concours_opusdry_OM.pdf
Article 4
:
Dates du concours

Date de début du concours :
Mercredi 27 Mars 2013, 10h.

Date de fin du concours :
lundi 29 Avril 2013, 14h.
Article
5
: Principe du jeu et modalités de participation
1
-
Principe du jeu
Le jeu
-
concours fonctionne sur un système de participat
ion libre à poster une explication de ce que pourrait être
Opusdry®, un court texte de maximum 250 caractères. Les explications sont alors soumises aux appréciations de
la communauté Facebook de Technitoit.
A la fin de la période de jeu s'effectuera un tirage au sort aléatoire et automatique parmi tous les participants.
Les participants ayant récolté le plus grand nombre de «like» ainsi que ceux qui auront trouvé la bonne réponse
verront leur chance d’être t
irés au sort augmentée.
Modalités de participation
Afin de participer au jeu, chaque participant devra veiller à suivre les modalités impératives suivantes dont il
prend connaissance
:
1/
Le participant doit se connecter, grâce au profil Facebook® qu’il p
ossède déjà, sur la page Opusdry® du site
Internet Facebook® accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du concours :
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
.
2/ Il doit ensuite se rendre dans l'onglet "JEU
-
CONCOURS" de cette même page.
3/ Il doit alors cliquer sur le bouton "J'AIME" de cette page Facebook®.
4/ Puis il doit cliquer sur le bouton "PARTICIPER".
5/ Enfin, le participant doit valider sa participation en remplissant
obligatoirement
un formulaire
. Un compte
joueur est alors créé
et associé à son compte Facebook®
, et lui permettra de s’identifier à l’avenir pour
répondre aux questions ultérieures.
Les
mentions obligatoires à
remplir dans le formulaire
sont
:

Nom
concours «
Concours Opusdry®, c’est quoi
? »
Article 1
: Organisateur
SAS NeocitRèglement jeu -
®, immatriculée au RCS d’Angers au n°443
484
050
000 44, Société par Actions Simplifiée au capital
de 300
000 euros, dont le siège social est situé Chemin de la Rabotiere, 44800 St Herblain, et représentée par
Monsieur ERISOGLU Benjamin, Président de la so
ciété.
La société
Neocit
®
organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Jeu
-
concours
«
Opusdry,
c’est quoi
?
»,
ouvert du
mercredi 26 Mars 2013
(
26/03/2013
) 10h au lundi
29 avril 2013 (29/04/2013) 14H00
,
dans
les conditions prévues
au présent règlement.

La société Neocit® est désignée également ci
-
après comme : « L'Organisateur, la Société
Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».

Le participant au jeu
-
concours est désignée également ci
-
après comme : « le Participant,
l'U
tilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

Les gagnants du jeu
-
concours sont désignés également ci
-
après comme : « les Gagnants ».
Le jeu concours est hébergé sur la page Opusdry® du site internet Facebook® accessible à l'adresse suivante
pendant toute la d
urée du jeu :
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
.
Le participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée
di
rectement sur le site
http://www.facebook.com
. Les bureaux de Facebook® se trouvent au : 1601 S California
Avenue, Palo Alto, CA 94304 (Etats
-
Unis d'Amérique).
La société Facebook® ne gère pas le concours et ne peut
être tenue responsable en cas de problème.
Article 2
: Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans, résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des salariés de la société
organisatrice et de leur famille (même nom,
même adresse), et de toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu. Pour jouer, le participant doit
disposer d'une connexion à Internet, d'une adresse e
-
mail valide, et d'un compte Facebook®. L’offre es
t par
ailleurs limitée à une seule inscription par personne sur la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres
participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considéré comme nul.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuit
s. Le non
-
respect des conditions de participation
énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3
: Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé
sur
:
-
Le site Internet
www.opusdry.com
grâce à un bandeau publicitaire.
-
La page Opusdry® sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+,
Scoop.it, Viadeo), ainsi que celles de ses
partenaires.
Tous ces supports prennent la forme de redirections vers la page Facebook® Opusdry®, qui héberg
e le jeu
-
concours.
Le jeu peut également être annoncé via des e
-
newsletters de Neocit®, ainsi que grâce à des affiches présentant
l’objet du jeu
-
concours.
L’annonce, le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment
à l’adresse
suivante, sur le site internet de la société Neocit®
:
http://www.opusdry.com/jeu_concours_om/ reglement_jeu_concours_opusdry_OM.pdf
Article 4
:
Dates du concours

Date de début du concours :
Mercredi 27 Mars 2013, 10h.

Date de fin du concours :
lundi 29 Avril 2013, 14h.
Article
5
: Principe du jeu et modalités de participation
1
-
Principe du jeu
Le jeu
-
concours fonctionne sur un système de participat
ion libre à poster une explication de ce que pourrait être
Opusdry®, un court texte de maximum 250 caractères. Les explications sont alors soumises aux appréciations de
la communauté Facebook de Technitoit.
A la fin de la période de jeu s'effectuera un tirage au sort aléatoire et automatique parmi tous les participants.
Les participants ayant récolté le plus grand nombre de «like» ainsi que ceux qui auront trouvé la bonne réponse
verront leur chance d’être t
irés au sort augmentée.
Modalités de participation
Afin de participer au jeu, chaque participant devra veiller à suivre les modalités impératives suivantes dont il
prend connaissance
:
1/
Le participant doit se connecter, grâce au profil Facebook® qu’il p
ossède déjà, sur la page Opusdry® du site
Internet Facebook® accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du concours :
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
.
2/ Il doit ensuite se rendre dans l'onglet "JEU
-
CONCOURS" de cette même page.
3/ Il doit alors cliquer sur le bouton "J'AIME" de cette page Facebook®.
4/ Puis il doit cliquer sur le bouton "PARTICIPER".
5/ Enfin, le participant doit valider sa participation en remplissant
obligatoirement
un formulaire
. Un compte
joueur est alors créé
et associé à son compte Facebook®
, et lui permettra de s’identifier à l’avenir pour
répondre aux questions ultérieures.
Les
mentions obligatoires à
remplir dans le formulaire
sont
:

Nom

Prénom

Date de naissance
(pour vérification de l'âge légal)

Adresse postale complète

Numéro de téléphone

Adresse e
-
6
/ Le participant
publie son explication de ce qu’il pense que pourrait ê
tre Opusdry®.
7/ Les réponses du participant sont enregistrées et
un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants.
Les participants ayant récolté le plus grand nombre de «like» ainsi que ceux qui auront trouvé la bonne
réponse verront leur cha
nce d’être tiré
s
au sort augmentée.
Une seule inscription par personne est autorisée, et ce sur toute la durée du jeu du 27 Mars2013 au 29 avril 2013.
Toute participation inexacte, ou ne respectant pas les modalités ci
-
dessus (notamment en cas d’inscripti
ons
fausses ou incomplètes) ne pourra être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la
participation.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook®. Les informations communiquées par les
participants sont fournies à
Neocit®
,
et non à Facebook®. Ces informations sont fournies uniquement dans le
cadre du jeu
-
concours.
Article 6
: Désignation des gagnants
A la fin de la période de jeu s'effectuera un tirage au sort aléatoire et automatique parmi tous les participants.
Les participants ayant récolté le plus grand nombre de «like» ainsi que ceux qui auront trouvé la bonne réponse
verront leur chance d’être tirés au sort augmentée.
En l'occurrence, il est prévu un tirage au sort global à la fin de la période de jeu, le lu
ndi 29 avril 2013 après 14h.
Le jeu sera clôturé le lundi 29 avril 2013 à 14h.
Pour le tirage au sort, le premier participant tiré au sort sera associé au lot n°1, le second au lot n°2, et ainsi de
suite en fonction du nombre de gagnants.
Article
7
:
Dotations
Lot n°1
:
1 maillot dédicacé des joueurs + 1 Opusdry® (valeur
: 2
1
9 €).
Lot n°2
:
1 Pack VIP pour 2 personnes pour assister à la rencontre de football Olympique de Marseille
-
Reims le 26
Mai 2013 à 20H00 + 1 Opusdry® (valeur
: 399 €).
Lot n°3
:
1
invitation pour 2 personnes pour assister à un entraînement des joueurs de l’Olympique de Marseille,
avec accès
privilégié aux infrastructures
+ 1 Opusdry® (valeur
:
1
99 €).
Lot n°4 à 14
:
PACKS GOODIES OM comprenant chacun une montre, un poster, un réveil
, un porte
-
clefs (valeur
unitaire
du pack : 80€).
Article 8
: Modalités d’attribution des dotations
Les gagnants tirés au sort seront contactés et avisés de leur gain par e
-
mail et par téléphone, aux coordonnées
indiquées lors de l’inscription, le jour mê
me du tirage au sort (soit le 29 avril 2013).
Les gagnants se verront remettre leurs lots par courrier.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre dotation, ni transmises à des tie
rs. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la
société Neocit® se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées une autre dotation
d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à a
ucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Les gagnants
s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Neocit® en ce qui concerne les dotations.
Article 9
: Conditions d’utilisation
des lots
L’attribution de la place de match est personnelle.
Pour cette raison, il sera demandé au gagnant de ce lot de
présenter un justificatif d’identité avec son invitation au match, afin de s’assurer de la validité de sa démarche.
Le gagnant n’a pas la possibilité de choisir un autre match en remplacement de ce
lui proposé dans le lot.
L’attribution de tous les lots est par ailleurs non cessible, non échangeable et ne donnera lieu à aucun paiement
de la valeur des dotations.
En aucun cas les gagnants ne pourront demander le remboursement des frais supplémentair
es liés à la jouissance
des lots décernés.
Article
10
:
Remboursement des frais de jeu
Les participants qui accèdent au site à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obteni
r le remboursement de leurs frais de connexion
sur la page
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
sur la base d’un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion d
e 6 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste
fixe.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adress
e et/ou même e
-
mail et/ou
même RIB/RIP) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour s
on usage d’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
concours «
Concours Opusdry®, c’est quoi
? »
Article 1
: Organisateur
SAS NeocitRèglement jeu -
®, immatriculée au RCS d’Angers au n°443
484
050
000 44, Société par Actions Simplifiée au capital
de 300
000 euros, dont le siège social est situé Chemin de la Rabotiere, 44800 St Herblain, et représentée par
Monsieur ERISOGLU Benjamin, Président de la so
ciété.
La société
Neocit
®
organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Jeu
-
concours
«
Opusdry,
c’est quoi
?
»,
ouvert du
mercredi 26 Mars 2013
(
26/03/2013
) 10h au lundi
29 avril 2013 (29/04/2013) 14H00
,
dans
les conditions prévues
au présent règlement.

La société Neocit® est désignée également ci
-
après comme : « L'Organisateur, la Société
Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».

Le participant au jeu
-
concours est désignée également ci
-
après comme : « le Participant,
l'U
tilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

Les gagnants du jeu
-
concours sont désignés également ci
-
après comme : « les Gagnants ».
Le jeu concours est hébergé sur la page Opusdry® du site internet Facebook® accessible à l'adresse suivante
pendant toute la d
urée du jeu :
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
.
Le participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée
di
rectement sur le site
http://www.facebook.com
. Les bureaux de Facebook® se trouvent au : 1601 S California
Avenue, Palo Alto, CA 94304 (Etats
-
Unis d'Amérique).
La société Facebook® ne gère pas le concours et ne peut
être tenue responsable en cas de problème.
Article 2
: Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans, résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des salariés de la société
organisatrice et de leur famille (même nom,
même adresse), et de toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu. Pour jouer, le participant doit
disposer d'une connexion à Internet, d'une adresse e
-
mail valide, et d'un compte Facebook®. L’offre es
t par
ailleurs limitée à une seule inscription par personne sur la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres
participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considéré comme nul.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuit
s. Le non
-
respect des conditions de participation
énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3
: Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé
sur
:
-
Le site Internet
www.opusdry.com
grâce à un bandeau publicitaire.
-
La page Opusdry® sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+,
Scoop.it, Viadeo), ainsi que celles de ses
partenaires.
Tous ces supports prennent la forme de redirections vers la page Facebook® Opusdry®, qui héberg
e le jeu
-
concours.
Le jeu peut également être annoncé via des e
-
newsletters de Neocit®, ainsi que grâce à des affiches présentant
l’objet du jeu
-
concours.
L’annonce, le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment
à l’adresse
suivante, sur le site internet de la société Neocit®
:
http://www.opusdry.com/jeu_concours_om/ reglement_jeu_concours_opusdry_OM.pdf
Article 4
:
Dates du concours

Date de début du concours :
Mercredi 27 Mars 2013, 10h.

Date de fin du concours :
lundi 29 Avril 2013, 14h.
Article
5
: Principe du jeu et modalités de participation
1
-
Principe du jeu
Le jeu
-
concours fonctionne sur un système de participat
ion libre à poster une explication de ce que pourrait être
Opusdry®, un court texte de maximum 250 caractères. Les explications sont alors soumises aux appréciations de
la communauté Facebook de Technitoit.
A la fin de la période de jeu s'effectuera un tirage au sort aléatoire et automatique parmi tous les participants.
Les participants ayant récolté le plus grand nombre de «like» ainsi que ceux qui auront trouvé la bonne réponse
verront leur chance d’être t
irés au sort augmentée.
Modalités de participation
Afin de participer au jeu, chaque participant devra veiller à suivre les modalités impératives suivantes dont il
prend connaissance
:
1/
Le participant doit se connecter, grâce au profil Facebook® qu’il p
ossède déjà, sur la page Opusdry® du site
Internet Facebook® accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du concours :
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
.
2/ Il doit ensuite se rendre dans l'onglet "JEU
-
CONCOURS" de cette même page.
3/ Il doit alors cliquer sur le bouton "J'AIME" de cette page Facebook®.
4/ Puis il doit cliquer sur le bouton "PARTICIPER".
5/ Enfin, le participant doit valider sa participation en remplissant
obligatoirement
un formulaire
. Un compte
joueur est alors créé
et associé à son compte Facebook®
, et lui permettra de s’identifier à l’avenir pour
répondre aux questions ultérieures.
Les
mentions obligatoires à
remplir dans le formulaire
sont
:

Nom

Prénom

Date de naissance
(pour vérification de l'âge légal)

Adresse postale complète

Numéro de téléphone

Adresse e
-
6
/ Le participant
publie son explication de ce qu’il pense que pourrait ê
tre Opusdry®.
7/ Les réponses du participant sont enregistrées et
un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants.
Les participants ayant récolté le plus grand nombre de «like» ainsi que ceux qui auront trouvé la bonne
réponse verront leur cha
nce d’être tiré
s
au sort augmentée.
Une seule inscription par personne est autorisée, et ce sur toute la durée du jeu du 27 Mars2013 au 29 avril 2013.
Toute participation inexacte, ou ne respectant pas les modalités ci
-
dessus (notamment en cas d’inscripti
ons
fausses ou incomplètes) ne pourra être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la
participation.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook®. Les informations communiquées par les
participants sont fournies à
Neocit®
,
et non à Facebook®. Ces informations sont fournies uniquement dans le
cadre du jeu
-
concours.
Article 6
: Désignation des gagnants
A la fin de la période de jeu s'effectuera un tirage au sort aléatoire et automatique parmi tous les participants.
Les participants ayant récolté le plus grand nombre de «like» ainsi que ceux qui auront trouvé la bonne réponse
verront leur chance d’être tirés au sort augmentée.
En l'occurrence, il est prévu un tirage au sort global à la fin de la période de jeu, le lu
ndi 29 avril 2013 après 14h.
Le jeu sera clôturé le lundi 29 avril 2013 à 14h.
Pour le tirage au sort, le premier participant tiré au sort sera associé au lot n°1, le second au lot n°2, et ainsi de
suite en fonction du nombre de gagnants.
Article
7
:
Dotations
Lot n°1
:
1 maillot dédicacé des joueurs + 1 Opusdry® (valeur
: 2
1
9 €).
Lot n°2
:
1 Pack VIP pour 2 personnes pour assister à la rencontre de football Olympique de Marseille
-
Reims le 26
Mai 2013 à 20H00 + 1 Opusdry® (valeur
: 399 €).
Lot n°3
:
1
invitation pour 2 personnes pour assister à un entraînement des joueurs de l’Olympique de Marseille,
avec accès
privilégié aux infrastructures
+ 1 Opusdry® (valeur
:
1
99 €).
Lot n°4 à 14
:
PACKS GOODIES OM comprenant chacun une montre, un poster, un réveil
, un porte
-
clefs (valeur
unitaire
du pack : 80€).
Article 8
: Modalités d’attribution des dotations
Les gagnants tirés au sort seront contactés et avisés de leur gain par e
-
mail et par téléphone, aux coordonnées
indiquées lors de l’inscription, le jour mê
me du tirage au sort (soit le 29 avril 2013).
Les gagnants se verront remettre leurs lots par courrier.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre dotation, ni transmises à des tie
rs. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la
société Neocit® se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées une autre dotation
d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à a
ucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Les gagnants
s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Neocit® en ce qui concerne les dotations.
Article 9
: Conditions d’utilisation
des lots
L’attribution de la place de match est personnelle.
Pour cette raison, il sera demandé au gagnant de ce lot de
présenter un justificatif d’identité avec son invitation au match, afin de s’assurer de la validité de sa démarche.
Le gagnant n’a pas la possibilité de choisir un autre match en remplacement de ce
lui proposé dans le lot.
L’attribution de tous les lots est par ailleurs non cessible, non échangeable et ne donnera lieu à aucun paiement
de la valeur des dotations.
En aucun cas les gagnants ne pourront demander le remboursement des frais supplémentair
es liés à la jouissance
des lots décernés.
Article
10
:
Remboursement des frais de jeu
Les participants qui accèdent au site à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obteni
r le remboursement de leurs frais de connexion
sur la page
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
sur la base d’un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion d
e 6 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste
fixe.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adress
e et/ou même e
-
mail et/ou
même RIB/RIP) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour s
on usage d’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10
jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants
: le nom du participant, son prénom, son
adresse postale et
son adresse e
-
mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d’inscription au jeu), un RIB ou RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postale), la date et l’heure de ses participations,
son identifiant et son mot de passe d’acc
ès au site de jeu, et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à Internet indiquant les dates et heures de
connexion en les surlignant. Cette photocopie fera office de justificat
if de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l’opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci
-
dessus d
evra être
adress
ée à
:
Neocit®
–
Jeu
-
concours
«
Opusdry, c’est quoi
?
»
–
5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
Article 11
:
Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Neocit® décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilis
ation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs de jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adress
e erronée
ou incomplète.
Article 12
: Données nominatives et personnelles
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Neocit® à utiliser dans le cadre d’opérations
de communication et/ou publicitaires concernant le présent jeu
, et sur tout support médiatique de son choix, leur
nom, prénom, adresse, photographie, vidéo ou témoignage sans qu’aucune contrepartie financière de Neocit® ne
puisse être exigée à ce titre par les gagnants.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucun
e utilisation de leurs coordonnées ou photographies dans le cadre
ci
-
dessus cité, il leur est possible d’en demander l’interdiction par courrier, adressé à
: Neocit®
–
Jeu
-
concours
«
Opusdry, c’est quoi
?
»
–
5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
Artic
le 1
3
: Modification des dates de jeu
Neocit® ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire ou à le prolonger, à le
report
er ou à en modifier les conditions.
Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire chez l’Huissier dont le nom est
mentionné à l’article 17 des présentes.
Article 1
4
: Vérification de l’identité des participants
Les participants a
utorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte pourra
entraîner l’élimination de la participation.
Article 1
5
: Litiges et r
esponsabilité
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou pl
usieurs
dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute
leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'Huissier
de Justice et la ve
rsion du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice
prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La société Neocit® pourra annuler ou suspendre tou
t ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au
fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 1
6
: Interprétation du règlement
La société Neocit® tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la
législation française. Ces décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu, ainsi que la liste des gagnants.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit en lettre recommandée avec
accusé de réception, et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au
-
delà d’un délai
d’un mois à compter de la clôture d
u jeu. L'adresse du jeu est rappelée : Neocit®
–
Jeu
-
concours
«
Opusdry, c’est
quoi
?
»
–
5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
Article 1
7
: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Coeurjoly
-
Bédon
-
Decorps, Huissiers de just
ice associés,
situé au
18, rue Charles de Gaulle
–
49
130 Les Ponts de Cé.
Le règlement est librement consultable sur l’onglet Facebook
®
du jeu
-
concours à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302/
reglementjeuconcours
.
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit
être adressée à
: Neocit®
–
Jeu
-
concours
«
Opusdry, c’est quoi
?
»
–
5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
Les frais engagés (timbre tarif l
ent en vigueur) par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés
pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse, accompagnée d’un RIB et d’un
justificatif.
Article 1
8
: Droit applicable et attributions des compétences
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Le
présent règlement est soumis a
u droit français.
concours «
Concours Opusdry®, c’est quoi
? »
Article 1
: Organisateur
> SAS Neocit
®, immatriculée au RCS d’Angers au n°443
484
050
000 44, Société par Actions Simplifiée au capital
de 300
000 euros, dont le siège social est situé Chemin de la Rabotiere, 44800 St Herblain, et représentée par
Monsieur ERISOGLU Benjamin, Président de la so
ciété.
La société
Neocit
®
organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Jeu
-
concours
«
Opusdry,
c’est quoi
?
»,
ouvert du
mercredi 26 Mars 2013
(
26/03/2013
) 10h au lundi
29 avril 2013 (29/04/2013) 14H00
,
dans
les conditions prévues
au présent règlement.

La société Neocit® est désignée également ci
-
après comme : « L'Organisateur, la Société
Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».

Le participant au jeu
-
concours est désignée également ci
-
après comme : « le Participant,
l'U
tilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

Les gagnants du jeu
-
concours sont désignés également ci
-
après comme : « les Gagnants ».
Le jeu concours est hébergé sur la page Opusdry® du site internet Facebook® accessible à l'adresse suivante
pendant toute la d
urée du jeu :
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
.
Le participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée
di
rectement sur le site
http://www.facebook.com
. Les bureaux de Facebook® se trouvent au : 1601 S California
Avenue, Palo Alto, CA 94304 (Etats
-
Unis d'Amérique).
La société Facebook® ne gère pas le concours et ne peut
être tenue responsable en cas de problème.
Article 2
: Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans, résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des salariés de la société
organisatrice et de leur famille (même nom,
même adresse), et de toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu. Pour jouer, le participant doit
disposer d'une connexion à Internet, d'une adresse e
-
mail valide, et d'un compte Facebook®. L’offre es
t par
ailleurs limitée à une seule inscription par personne sur la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres
participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considéré comme nul.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuit
s. Le non
-
respect des conditions de participation
énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3
: Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé
sur
:
-
Le site Internet
www.opusdry.com
grâce à un bandeau publicitaire.
-
La page Opusdry® sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+,
Scoop.it, Viadeo), ainsi que celles de ses
partenaires.
Tous ces supports prennent la forme de redirections vers la page Facebook® Opusdry®, qui héberg
e le jeu
-
concours.
Le jeu peut également être annoncé via des e
-
newsletters de Neocit®, ainsi que grâce à des affiches présentant
l’objet du jeu
-
concours.
L’annonce, le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment
à l’adresse
suivante, sur le site internet de la société Neocit®
:
http://www.opusdry.com/jeu_concours_om/ reglement_jeu_concours_opusdry_OM.pdf
Article 4
:
Dates du concours

Date de début du concours :
Mercredi 27 Mars 2013, 10h.

Date de fin du concours :
lundi 29 Avril 2013, 14h.
Article
5
: Principe du jeu et modalités de participation
1
-
Principe du jeu
Le jeu
-
concours fonctionne sur un système de participat
ion libre à poster une explication de ce que pourrait être
Opusdry®, un court texte de maximum 250 caractères. Les explications sont alors soumises aux appréciations de
la communauté Facebook de Technitoit.
A la fin de la période de jeu s'effectuera un tirage au sort aléatoire et automatique parmi tous les participants.
Les participants ayant récolté le plus grand nombre de «like» ainsi que ceux qui auront trouvé la bonne réponse
verront leur chance d’être t
irés au sort augmentée.
Modalités de participation
Afin de participer au jeu, chaque participant devra veiller à suivre les modalités impératives suivantes dont il
prend connaissance
:
1/
Le participant doit se connecter, grâce au profil Facebook® qu’il p
ossède déjà, sur la page Opusdry® du site
Internet Facebook® accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du concours :
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
.
2/ Il doit ensuite se rendre dans l'onglet "JEU
-
CONCOURS" de cette même page.
3/ Il doit alors cliquer sur le bouton "J'AIME" de cette page Facebook®.
4/ Puis il doit cliquer sur le bouton "PARTICIPER".
5/ Enfin, le participant doit valider sa participation en remplissant
obligatoirement
un formulaire
. Un compte
joueur est alors créé
et associé à son compte Facebook®
, et lui permettra de s’identifier à l’avenir pour
répondre aux questions ultérieures.
Les
mentions obligatoires à
remplir dans le formulaire
sont
:

Nom

Prénom

Date de naissance
(pour vérification de l'âge légal)

Adresse postale complète

Numéro de téléphone

Adresse e
-
6
/ Le participant
publie son explication de ce qu’il pense que pourrait ê
tre Opusdry®.
7/ Les réponses du participant sont enregistrées et
un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants.
Les participants ayant récolté le plus grand nombre de «like» ainsi que ceux qui auront trouvé la bonne
réponse verront leur cha
nce d’être tiré
s
au sort augmentée.
Une seule inscription par personne est autorisée, et ce sur toute la durée du jeu du 27 Mars2013 au 29 avril 2013.
Toute participation inexacte, ou ne respectant pas les modalités ci
-
dessus (notamment en cas d’inscripti
ons
fausses ou incomplètes) ne pourra être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la
participation.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook®. Les informations communiquées par les
participants sont fournies à
Neocit®
,
et non à Facebook®. Ces informations sont fournies uniquement dans le
cadre du jeu
-
concours.
Article 6
: Désignation des gagnants
A la fin de la période de jeu s'effectuera un tirage au sort aléatoire et automatique parmi tous les participants.
Les participants ayant récolté le plus grand nombre de «like» ainsi que ceux qui auront trouvé la bonne réponse
verront leur chance d’être tirés au sort augmentée.
En l'occurrence, il est prévu un tirage au sort global à la fin de la période de jeu, le lu
ndi 29 avril 2013 après 14h.
Le jeu sera clôturé le lundi 29 avril 2013 à 14h.
Pour le tirage au sort, le premier participant tiré au sort sera associé au lot n°1, le second au lot n°2, et ainsi de
suite en fonction du nombre de gagnants.
Article
7
:
Dotations
Lot n°1
:
1 maillot dédicacé des joueurs + 1 Opusdry® (valeur
: 2
1
9 €).
Lot n°2
:
1 Pack VIP pour 2 personnes pour assister à la rencontre de football Olympique de Marseille
-
Reims le 26
Mai 2013 à 20H00 + 1 Opusdry® (valeur
: 399 €).
Lot n°3
:
1
invitation pour 2 personnes pour assister à un entraînement des joueurs de l’Olympique de Marseille,
avec accès
privilégié aux infrastructures
+ 1 Opusdry® (valeur
:
1
99 €).
Lot n°4 à 14
:
PACKS GOODIES OM comprenant chacun une montre, un poster, un réveil
, un porte
-
clefs (valeur
unitaire
du pack : 80€).
Article 8
: Modalités d’attribution des dotations
Les gagnants tirés au sort seront contactés et avisés de leur gain par e
-
mail et par téléphone, aux coordonnées
indiquées lors de l’inscription, le jour mê
me du tirage au sort (soit le 29 avril 2013).
Les gagnants se verront remettre leurs lots par courrier.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre dotation, ni transmises à des tie
rs. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la
société Neocit® se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées une autre dotation
d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à a
ucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Les gagnants
s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Neocit® en ce qui concerne les dotations.
Article 9
: Conditions d’utilisation
des lots
L’attribution de la place de match est personnelle.
Pour cette raison, il sera demandé au gagnant de ce lot de
présenter un justificatif d’identité avec son invitation au match, afin de s’assurer de la validité de sa démarche.
Le gagnant n’a pas la possibilité de choisir un autre match en remplacement de ce
lui proposé dans le lot.
L’attribution de tous les lots est par ailleurs non cessible, non échangeable et ne donnera lieu à aucun paiement
de la valeur des dotations.
En aucun cas les gagnants ne pourront demander le remboursement des frais supplémentair
es liés à la jouissance
des lots décernés.
Article
10
:
Remboursement des frais de jeu
Les participants qui accèdent au site à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obteni
r le remboursement de leurs frais de connexion
sur la page
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302
sur la base d’un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion d
e 6 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste
fixe.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adress
e et/ou même e
-
mail et/ou
même RIB/RIP) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour s
on usage d’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10
jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants
: le nom du participant, son prénom, son
adresse postale et
son adresse e
-
mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d’inscription au jeu), un RIB ou RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postale), la date et l’heure de ses participations,
son identifiant et son mot de passe d’acc
ès au site de jeu, et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à Internet indiquant les dates et heures de
connexion en les surlignant. Cette photocopie fera office de justificat
if de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l’opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci
-
dessus d
evra être
adress
ée à
:
Neocit®
–
Jeu
-
concours
«
Opusdry, c’est quoi
?
»
–
5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
Article 11
:
Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Neocit® décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilis
ation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs de jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adress
e erronée
ou incomplète.
Article 12
: Données nominatives et personnelles
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Neocit® à utiliser dans le cadre d’opérations
de communication et/ou publicitaires concernant le présent jeu
, et sur tout support médiatique de son choix, leur
nom, prénom, adresse, photographie, vidéo ou témoignage sans qu’aucune contrepartie financière de Neocit® ne
puisse être exigée à ce titre par les gagnants.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucun
e utilisation de leurs coordonnées ou photographies dans le cadre
ci
-
dessus cité, il leur est possible d’en demander l’interdiction par courrier, adressé à
: Neocit®
–
Jeu
-
concours
«
Opusdry, c’est quoi
?
»
–
5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
Artic
le 1
3
: Modification des dates de jeu
Neocit® ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire ou à le prolonger, à le
report
er ou à en modifier les conditions.
Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire chez l’Huissier dont le nom est
mentionné à l’article 17 des présentes.
Article 1
4
: Vérification de l’identité des participants
Les participants a
utorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte pourra
entraîner l’élimination de la participation.
Article 1
5
: Litiges et r
esponsabilité
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou pl
usieurs
dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute
leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'Huissier
de Justice et la ve
rsion du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice
prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La société Neocit® pourra annuler ou suspendre tou
t ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au
fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 1
6
: Interprétation du règlement
La société Neocit® tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la
législation française. Ces décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu, ainsi que la liste des gagnants.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit en lettre recommandée avec
accusé de réception, et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au
-
delà d’un délai
d’un mois à compter de la clôture d
u jeu. L'adresse du jeu est rappelée : Neocit®
–
Jeu
-
concours
«
Opusdry, c’est
quoi
?
»
–
5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
Article 1
7
: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Coeurjoly
-
Bédon
-
Decorps, Huissiers de just
ice associés,
situé au
18, rue Charles de Gaulle
–
49
130 Les Ponts de Cé.
Le règlement est librement consultable sur l’onglet Facebook
®
du jeu
-
concours à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/pages/Opusdry/274757625958302/
reglementjeuconcours
.
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit
être adressée à
: Neocit®
–
Jeu
-
concours
«
Opusdry, c’est quoi
?
»
–
5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
Les frais engagés (timbre tarif l
ent en vigueur) par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés
pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse, accompagnée d’un RIB et d’un
justificatif.
Article 1
8
: Droit applicable et attributions des compétences
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Le
présent règlement est soumis a
u droit français.
Article 1
9
: Acceptation du règlement
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du
présent règlement.
Article
20
: Informatique et libertés
Neocit® respecte la protecti
on des données personnelles. Les informations nominatives recueillies dans le cadre
du présent jeu sont traitées conformément à la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978, dite «
Informatique et Libertés
».
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectifica
tion et de suppression des données le concernant qui
sont le cas échéant recueillies par Neocit® à l’occasion du présent jeu, qu'il peut exercer à tout moment en
écrivant à
: Neocit®
–
Jeu
-
concours
«
Opusdry, c’est quoi
?
»
–
5, rue Gutenberg, 49130 Les P
onts de Cé.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la société Neocit® dans le cadre du
présent jeu est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.
Fait aux Ponts de Cé, le 26/03/2013
